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[Enquête : Jean-Claude Buhrer, Reporters sans frontières, juillet 2003]. 1. LA COMMISSION DE MAL EN PIS
Dans sa déclaration de clôture, le haut-commissaire s'est fait l'écho du malaise ressenti : "S'il n'y a rien de plus sérieux que la protection des droits de l'homme, j'ai le sentiment que les délégués perdent parfois de vue ce noble but, qui est la raison d'être de la Commission." En termes plus explicites encore, dans son allocution prononcée la veille, le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, Kofi Annan, avait ouvertement sermonné la Commission : "Votre voix a été affaiblie […] et votre message a perdu en clarté. Pour que la Commission joue pleinement le rôle qui est le sien et que la cause des droits de l'homme progresse à l'échelle universelle, il faut que cela change." L'ombre de la guerre en Irak a certes plané en début de session à la mi-mars, mais le traintrain habituel a rapidement repris le dessus. Depuis plusieurs années déjà, dérives et dérapages laissaient entrevoir la montée des périls. Dans le sillage immédiat du fiasco de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance de Durban, les attentats du 11 septembre n'ont rien arrangé, la vague sécuritaire balayant Déclaration universelle, conventions, protocoles et autres normes sur son passage : sauve-qui-peut les droits de l'homme et sus au terrorisme tous azimuts. Des Etats juges et parties Juges et parties, comme jamais les 53 Etats membres de la Commission se sont livrés sans la moindre retenue à leurs petits jeux diplomatiques pour grands enjeux politiques. Manipulant allègrement les procédures démocratiques, les régimes autoritaires et totalitaires ont réussi de joyeux tours de passe-passe : par des alliances de circonstance, les résolutions avancées rappelant à l'ordre la Russie pour la Tchétchénie, le Zimbabwe et le Soudan pour les excès commis sur leurs territoires, sont passées à la trappe. L'Iran a également réussi à passer à travers les mailles du filet, l'Union européenne ayant renoncé à présenter une résolution à son sujet, arguant du dialogue engagé avec Téhéran. Quelques jours après avoir poussé la provocation jusqu'à faire condamner 79 dissidents à de lourdes peines de prison et à exécuter les responsables du détournement d'un ferry alors que la Commission était en pleine session, Cuba s'en est tirée avec une résolution anodine, qui l'invite simplement à recevoir un émissaire de l'ONU. La vague de répression dans l'île a suscité des froncements de sourcils et une condamnation du Haut-commissaire, sans pour autant gêner les comparses du régime cubain. Echange de bons procédés, on a vu l'Algérie, la Chine, le Pakistan, la Russie, la Syrie, le Viêt-nam, le Zimbabwe ou le Soudan voler au secours du régime castriste. En revanche, des pays dépourvus de soutiens à la Commission comme la Birmanie et le Burundi ont une fois de plus écopé de condamnations certes méritées, tandis que la CDH se trouvait de nouvelles cibles plus faciles en épinglant pour la première fois le Bélarus, la Corée du Nord et le Turkménistan. Sans oublier Israël, rituellement condamné et se prévalant du douteux privilège de "valoir" à lui tout seul une demi-douzaine de résolutions chaque année. Après une année de pénitence, le retour des Etats-Unis a brillé par son cynisme, ou son hypocrisie : ménageant à l'évidence ses "adversaires-partenaires", Washington a choisi de ne parrainer aucune résolution concernant la Chine ou la Russie. La première s'en est tirée vierge de tout reproche, la seconde a pu se féliciter de ce que la Commission ait pris conscience "des améliorations" dans la république indépendantiste du Caucase. C'est ainsi faire également l'impasse sur la question de la peine capitale. Amnesty International a recensé 1'526 exécutions et 3'248 condamnations à mort dans 67 pays en 2002. "Les chiffres pour la Chine, l'Iran et les Etats-Unis représentent 81% de l'ensemble des exécutions", précise l'organisation. Championne incontestée, la Chine se place en tête avec au moins 1'060 victimes, suivie par l'Iran (113), les Etats-Unis (71) et l'Arabie saoudite (48). Impuissante, la CDH ne parvient pas à imposer un "moratoire immédiat et mondial", pourtant réclamé de longue date par les partisans de l'abolition de ce châtiment. Dans une ambiance accablante et accablée, avec la complicité agissante de la présidente libyenne, les écarts de langage d'un ambassadeur algérien, Mohamed Dembri, en mal d'effets de manche, relevaient de la caricature. C'est aussi que, piégées par leurs propres peurs et l'infidélité à leurs principes, les démocraties donnent le triste spectacle d'une impuissance soigneusement orchestrée par manque de volonté politique. Et les droits de l'homme dans tout cela? A inscrire dans la colonne des "dommages collatéraux" : Kurdes, Tibétains, Ouïgours, chrétiens des Moluques, ahmadites du Pakistan, Pygmées, Chakmas bouddhistes du Bangladesh, Papous d'Irian-Jaya, autochtones de toutes les latitudes – circulez, il n'y a rien à voir ! La Commission des Nations Unies censée défendre et protéger les libertés fondamentales est en train de sombrer corps et biens dans un maelström d'insignifiance coupable, où la novlangue chère à l'écrivain Georges Orwell règne sans partage. Reste à savoir s'il subsiste la moindre volonté de sortir de l'impasse, dans une ONU minée par la crise, et s'il est encore possible de relever un défi à la mesure de l'avenir de la dignité humaine. Le Haut-commissaire et les ONGs inquiets mais impuissants Le diagnostic est à l'image de la gravité de la crise. En mars 2001, la haut-commissaire de l'époque, Mary Robinson, avait tiré la sonnette d'alarme en attirant l'attention sur "les contraintes et les carences du système". Avant de passer la main l'année suivante, en guise de testament, elle avait réitéré son inquiétude : "Les droits de l'homme sont en danger", avait-elle averti dans son dernier discours devant la commission, en référence aux mesures prises dans la lutte contre le terrorisme. "Les bâtiments qui ont été détruits le 11 septembre peuvent être remplacés, mais si les piliers du système international sont endommagés ou détruits, il ne sera pas facile de les restaurer", avait-elle prévenu. Son successeur, Sergio Vieira de Mello, ne peut que constater à son tour que "la Commission va mal. Où est passé son rôle de protection et de promotion des droits de l'homme ?", s'interroge-t-il. Constatant son "instrumentalisation à des fins politiques", il y voit un "très sérieux problème de crédibilité". Plus libre de s'exprimer depuis qu'il a quitté son poste en 1996, l'ancien secrétaire général de l'ONU Boutros Boutros-Ghali ne ménage pas ses critiques. Pour lui, la principale faille du système tient à la politique du "deux poids, deux mesures" qui fait perdre toute crédibilité à la Commission. Dans certains cas, on se préoccupe des violations des droits de l'homme, dans d'autres on choisit de les ignorer." Depuis plusieurs années, les principales ONGs ne se lassent pas de multiplier les mises en garde. "Déroute, mascarade, fiasco, moisson de misère" : elles n'avaient pas eu de mots assez forts pour qualifier en 2002 le "bilan catastrophique" de la 58e session, "la plus pénible de toutes", selon Amnesty International. Alors que le fond semblait avoir été atteint, l'exercice 2003 a dépassé tout entendement. La 59e session s'est révélée "encore plus décourageante que la précédente", constate sur un ton désabusé Human Rights Watch. "Le club des dictatures, de gouvernements hostiles aux droits de l'homme, a encore renforcé sa position au sein de la Commission", ajoutait l'ONG basée aux Etats-Unis, tandis que la FIDH déplorait "l'amplification des tractations et marchandages politiques ayant guidé le comportement et le vote d'Etats membres". "La Commission a failli une nouvelle fois à son devoir de protéger les victimes et a sérieusement miné sa propre crédibilité de défenseur des droits de l'homme", regrettait pour sa part Amnesty International. Quant à la Commission internationale de juristes, elle a stigmatisé une "dérive chaque année plus grande". Reporters sans frontières, Commission des droits de l'homme des Nations unies. Rapport d'enquête de Jean-Claude Buhrer, Genève, juillet 2003. Internet : www.rsf.org |
A l'heure de la guerre en Irak et sous présidence libyenne, on pouvait craindre le pire pour la 59e session annuelle de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDH), qui s'est tenue du 17 mars au 25 avril 2003 à Genève (Suisse). A en juger par le déroulement des travaux et par les résolutions adoptées, la réalité a dépassé la fiction : même les observateurs les plus expérimentés n'en sont pas revenus. Quant au nouveau Haut-commissaire aux droits de l'homme, le Brésilien Sergio Vieira de Mello, pour qui c'était le baptême du feu, il en a été réduit à exprimer "sa déception et son incompréhension face à l'impossibilité de surmonter les clivages qui divisent la Commission", déplorant que ses membres se laissent parfois aller à "pratiquer la politique du pire".
