1. La commission de mal en pis
2. La présidence libyenne
3. "Manœuvres et marchandages"
4. La "non-action" au service de l'impunité
5. Conclusion - Recommandations

JUILLET 2003, GENEVE / UN RAPPORT D’ENQUETE DE RSF SUR LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
__"Marchandages, incompétences et non-action" : Reporters sans frontières demande une réforme radicale du fonctionnement de la Commission

[Enquête : Jean-Claude Buhrer, Reporters sans frontières, juillet 2003].

5. CONCLUSION

La commission de l'ONU chargée de défendre les droits de l'homme, menacés aux quatre coins de la planète, fait fausse route. La 59e session de la CDH en a témoigné d'abondance. Comme jamais peut-être, les 53 membres de cet aréopage se sont complus dans les sables mouvants de leurs petits jeux stériles, loin des réalités sur lesquelles ils sont censés se pencher. En résumé, la CDH n'est plus que la caricature d'elle-même, minée par l'obstruction systématique des pays totalitaires ou autoritaires qui l'ont investie.

Conséquence de cette dérive, le système onusien des droits de l'homme, avec ses normes et ses mécanismes de contrôle patiemment élaborés en un demi-siècle, est en passe d'être vidé de son contenu. Depuis le tournant du siècle, la Chine épaulée par le groupe des "likeminded" s'active pour ramener les sessions de six à quatre semaines, d'aucuns ayant même suggéré une réunion tous les deux ans. Dans le collimateur de Pékin et de ses acolytes, les ONG dont le franc-parler n'est pas toujours pour plaire à des gouvernements qui les souhaitent plus dociles. La première parade imaginée par le groupe des "like-minded", parce qu'ils partagent la même conception très restrictive des droits de l'homme, avait été d'imposer aux côtés des ONG authentiques des "associations-bidon" à leur botte que l'on appelle les GONGO (organisations non gouvernementales organisées par les gouvernements). Poussant à l'affaiblissement de la Commission, l'Algérie et d'autres comparses réclament la suppression pure et simple de l'examen par pays des atteintes aux droits de l'homme et s'opposent avec vigueur aux résolutions désignant nommément un pays dans le cadre du point 9 de l'ordre du jour.

Alors que les démocraties laissent faire et choisissent de subordonner les droits de l'homme à leurs intérêts politiques immédiats, la Commission poursuit sa lente agonie. Plus que jamais, les régimes liberticides se bousculent pour en faire partie, considérant que c'est là le meilleur moyen d'éviter d'être mis sur la sellette. Ainsi, lors du renouvellement de 24 des 53 sièges de la Commission, fin avril 2003, par l'ECOSOC, Cuba, la Russie et l'Arabie saoudite ont réussi à conserver leur place, tandis que des pays guère plus soucieux des droits de l'homme comme le Congo, l'Egypte, le Nigeria, la Mauritanie, le Qatar, le Népal ou l'Indonésie figurent parmi les nouveaux venus.

Au vu de ces circonstances, on ne peut que s'interroger sur l'avenir de la CDH, elle qui se veut "la conscience de la communauté internationale".

RECOMMANDATIONS

Reporters sans frontières partage l'avis du haut-commissaire Sergio Vieira de Mello, selon lequel les membres de la Commission doivent "donner l'exemple" en ratifiant les instruments internationaux des droits de l'homme et en les appliquant. En conséquence, Reporters sans frontières demande que seuls devraient pouvoir voter à la Commission les Etats ayant ratifié les deux Pactes internationaux relatifs aux droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels.

Considérant qu'il n'est pas possible d'être à la fois juge et partie, Reporters sans frontières recommande qu'à l'occasion de chaque inauguration de la Commission, il soit rappelé par les services du haut-commissaire l'état des ratifications et les retards dans la présentation des rapports que sont tenus de rédiger tous les pays ayant ratifié les Pactes.

Considérant que le travail des rapports spéciaux, et notamment les missions d'enquête, est fondamental dans la lutte contre l'impunité, Reporters sans frontières demande que tout Etat qui refuse l'accès de son territoire à un rapporteur spécial ne puisse siéger à la Commission.

Considérant que la procédure de non-action est contraire aux principes de la Commission, Reporters sans frontières propose la suppression de cette disposition du règlement interne des commissions techniques du Conseil économique et social (ECOSOC).

Afin de mettre un terme à la pratique du deux poids, deux mesures et de promouvoir l'universalité ainsi que l'indivisibilité des droits de l'homme, Reporters sans frontières appuie le secrétaire général des Nations unies Kofi Annan qui a demandé à la Commission d'aborder franchement toutes les questions sensibles et de traiter tous les pays sur un pied d'égalité. En conséquence, Reporters sans frontières demande que les graves violations des droits de l'homme commises dans le cadre du conflit israélo-palestinien soient traitées au même titre que celles commises dans d'autres pays.

Reporters sans frontières recommande enfin de renforcer les compétences pratiques du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Ses services devraient être chargés notamment de publier, avant chaque Commission, un rapport faisant le point sur la situation des droits de l'homme pays par pays, sur le modèle du rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

Reporters sans frontières recommande également que les moyens, l'indépendance et les prérogatives des procédures spéciales (rapporteurs/représentants spéciaux, experts indépendants et groupes de travail) soient renforcés. Ainsi, l'organisation demande que des rapporteurs spéciaux ou des experts indépendants soient désignés sur les pays qui ont fait l'objet d'une résolution lors de la dernière session de la Commission (Bélarus, Corée du Nord et Turkménistan).

Afin de restaurer la crédibilité de la CDH, Reporters sans frontières demande que le président de la Commission soit un expert indépendant en matière de protection des droits de l'homme, choisi par le haut-commissaire en accord avec le secrétaire général des Nations unies.

Reporters sans frontières, Commission des droits de l'homme des Nations unies. Rapport d'enquête de Jean-Claude Buhrer, Genève, juillet 2003. Internet : www.rsf.org