GENEVE, 60e SESSION LE DEBAT DE "HAUT NIVEAU"
__L’Australien Michael Smith nouveau président de la Commission des droits de l'homme
La lutte contre le terrorisme doit se faire dans le strict respect des droits de l'homme

La Commission des droits de l'homme a entamé, le 15 mars 2004, son débat de haut niveau avec des déclarations des ministres des affaires étrangères de l'Irlande, de l'Allemagne, du Paraguay et du Nigeria.

Brian Cowen, ministre des affaires étrangères de l'Irlande, intervenant au nom de l'Union européenne, a déclaré que le combat contre le terrorisme, qui pose de nouveaux défis en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, oblige chaque Etat à protéger ses ressortissants contre les attaques terroristes et à combattre ce phénomène sous toutes ses formes. Toutefois, une telle action ne saurait s'accomplir que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. La communauté internationale doit également relever les défis de la guerre, du terrorisme, des armes de destruction massive, de la famine, de la maladie, de la haine ethnique ou religieuse et du crime organisé. Une tâche de cette nature ne saurait être menée à bien sans une véritable volonté de coopération internationale.

Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, a estimé que le terrorisme est devenu la plus grande menace pour la sécurité internationale et a rendu hommage aux victimes des crimes qui ont encore endeuillé l'Espagne la semaine dernière. Ce terrorisme, qui vise les valeurs fondamentales de la société démocratique, doit être combattu sous toutes ses formes, a-t-il déclaré, insistant sur le fait que cette exigence de sécurité ne saurait se faire au détriment des libertés et des droits de l'homme. Il s'est également félicité de l'évolution positive perceptible dans plusieurs Etats et notamment en Afghanistan, où la nouvelle constitution représente un progrès décisif vers le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Leila Rachid de Cowles, ministre des relations extérieures du Paraguay, évoquant les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et du 11 mars 2004 à Madrid, a estimé que de tels actes constituent, outre des violations au droit essentiel à la vie, des atteintes à la liberté, à la démocratie et aux droits de l'homme dans le monde. Elle a en outre rappelé que l'attaque terroriste qui a coûté la vie au haut commissaire, Sérgio Vieira de Mello, fut le coup le plus grave asséné aux Nations unies. Pour le Paraguay, le droit au développement des peuples est un élément fondamental, mais le protectionnisme et les distorsions du commerce international affaiblissent ce droit. Les pays développés doivent tenir compte des effets des politiques discriminatoires qui contiennent en germe des violations des droits économiques et sociaux et du droit au développement.

O. A. Ashiru, sous-secrétaire aux affaires étrangères du Nigeria, a rappelé, dans le contexte actuel de lutte contre le terrorisme international et du respect nécessaire des droits de l'homme, qu'il appartient à la Commission d'orienter les activités des Etats face à la question du respect des droits de l'homme. Mais le développement reste encore le principal problème des pays du Sud, qui se heurtent à d'innombrables obstacles matériels. Il s'agit donc d'améliorer prioritairement les infrastructures nationales de ces Etats et ce avec l'appui sans faille de la communauté internationale.

Pour sa part, le Nigeria peut se féliciter d'une transition heureuse vers un gouvernement civil en 2003. L'amélioration du niveau de vie et la promotion de la bonne gouvernance, le respect de la primauté du droit et des droits des minorités comptent parmi les objectifs prioritaires du gouvernement, qui a notamment mis en place des commissions chargées de lutter contre les crimes financiers, contre les inégalités devant la loi et surtout contre la corruption, fléau qui fait l'objet d'une attention toute particulière des autorités. Le gouvernement nigérian s'engage par ailleurs sans réserve à éliminer, par l'adoption de programmes nationaux de sensibilisation et d'éducation, l'esclavage qui subsiste sous la forme de la traite de femmes et d'enfants.

La Chine a exercé le droit de réponse s'agissant de l'intervention du ministre allemand des affaires étrangères.

LE DEBAT

BRIAN COWEN, ministre des affaires étrangères de l'Irlande, intervenant au nom de l'Union européenne, a rappelé que l'épouvantable acte de barbarie perpétré par des terroristes à Madrid le mardi 11 mars dernier a également atteint l'Union européenne et la communauté internationale dans son ensemble. Il a exprimé la profonde sympathie et la solidarité de l'Union européenne au peuple et au gouvernement espagnols.

Devenue priorité mondiale, le combat contre le terrorisme pose de nouveaux défis en matière de promotion et de protection des droits de l'homme. Le massacre arbitraire d'anonymes, principale marque du terrorisme, constitue un déni flagrant du droit à la vie. Ses auteurs doivent être condamnés de manière absolue, et traduits en justice avec célérité. Il est du devoir de chaque Etat de protéger ses ressortissants contre les attaques terroristes et de combattre ce phénomène sous toutes ses formes. Toutefois, une telle action ne saurait s'accomplir que dans le plein respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'objectif de protection des droits de l'homme devrait devenir partie intégrante de la lutte contre le terrorisme.

Le ministre a par ailleurs souligné que la communauté internationale doit relever les défis de la guerre, du terrorisme, des armes de destruction massive, de la famine, de la maladie, de la haine ethnique ou religieuse et du crime organisé qui constituent autant de menaces contre les peuples, dans toutes les régions du monde. Une tâche de cette nature ne saurait être menée à bien sans une volonté authentique et une véritable coopération internationale. Il s'est dit convaincu que la promotion et la protection des droits de l'homme, la démocratisation et le renforcement de l'Etat de droit sont garants de la paix et de la stabilité internationales. A cet égard, il a exhorté tous les pays qui ne l'ont pas encore fait à rejoindre les 90 Etats ayant d'ores et déjà ratifié le traité de Rome, portant création d'une Cour pénale internationale.

Soulignant qu'aucune région du monde n'est à l'abri du risque de violations de droits de l'homme, Brian Cowen a déclaré que le passé récent, mais également le présent, montrent que les pays de l'Union européenne ne sont pas à l'abri d'imperfections, notamment en ce qui concerne la montée préoccupante du racisme, de la xénophobie. Il a affirmé que les gouvernements de l'Union européenne sont déterminés à prendre toutes les mesures permettant de préserver la tradition de tolérance et d'intégration des pays européens. Le ministre a par ailleurs affirmé que tous les gouvernements doivent être ouverts au contrôle international. Il a invité tous les gouvernements à coopérer avec les procédures spéciales de la Commission des droits de l'homme et à permettre les visites des mécanismes de droits de l'homme des Nations unies. Le ministre a enfin souligné que le droit à la vie est un droit essentiel. Aussi, a-t-il affirmé que le combat contre la peine capitale demeure une priorité pour l'Union européenne, qui reste opposée à un tel châtiment en toute circonstance.

JOSCHKA FISCHER, ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, a estimé que le nouveau terrorisme apparu depuis le 11 septembre 2001, avec ses tendances totalitaires, est devenu la plus grande menace pour la sécurité internationale. Rendant hommage aux victimes des crimes qui ont encore endeuillé l'Espagne, il a souligné que ce terrorisme vise les valeurs fondamentales de la société démocratique et qu'il faut le combattre sous toutes ses formes; cette exigence de sécurité ne saurait se faire au détriment des libertés et des droits de l'homme. "Il faut combattre le terrorisme international dans le cadre d'un strict respect des droits de l'homme, c'est une question de crédibilité", a-t-il insisté, se félicitant d'un projet de résolution de la Commission dans ce sens.

Faisant le bilan des évolutions au cours de l'année écoulée, le ministre s'est félicité en particulier de l'adoption de la nouvelle constitution afghane qui représente une avancée décisive vers le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qui prévoit l'établissement d'une commission nationale des droits de l'homme. Il a insisté sur la nécessité d'encourager toutes les initiatives en faveur des femmes afghanes et a lancé une invitation à une nouvelle conférence de haut niveau sur l'Afghanistan qui doit se tenir en Allemagne du 31 mars au 1er avril 2004. Les femmes ne sont pas vulnérables qu'en Afghanistan : la persistance de la violence contre les femmes et la traite des femmes demandent une action déterminée de tous les gouvernements. Il a également déploré la persistance des violations des droits de l'enfant et des violences dont des millions d'enfants sont victimes tous les jours.

Joschka Fischer a par ailleurs souligné la nécessité de combattre la discrimination partout et sous toutes ses formes et appelé en particulier la Commission à condamner sans équivoque, lors de sa présente session, la discrimination contre les homosexuels, les bisexuels et les transsexuels. Il a également appelé la Commission à condamner très clairement et fermement l'antisémitisme.

Le ministre allemand a par ailleurs souligné qu'il était d'une importance cruciale que la souveraineté de l'Irak soit rétablie sur une base la plus large possible. Les Nations unies auront un rôle central à jouer dans cet effort, a-t-il estimé, se félicitant de l'adoption de la nouvelle loi fondamentale et de l'établissement en septembre 2003 d'un Ministère des droits de l'homme.

Relevant l'ouverture croissante de la Chine à un dialogue ouvert en matière de droits de l'homme, Joschka Fischer a toutefois déploré les carences qui demeurent, en particulier en ce qui concerne la peine de mort, la détention " administrative " ; le traitement réservé aux minorités ethniques et religieuses, en particulier au Tibet, ainsi que la persécution des dissidents. S'agissant de la Tchétchénie, il a rappelé la responsabilité qui incombe au gouvernement russe dans la protection et la promotion des droits de l'homme dans le Caucase du Nord. Il a également jugé insatisfaisante la situation des droits de l'homme en Iran et déploré que les élections législatives de février dernier n'aient pas été libres et équitables.

LEILA RACHID DE COWLES, ministre des relations extérieures du Paraguay, évoquant les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis et du 11 mars 2004 à Madrid, a estimé que de tels actes constituent, outre des violations au droit essentiel à la vie, des atteintes à la liberté, la démocratie et les droits de l'homme dans le monde. Dans le même contexte, elle a déploré l'attaque terroriste ayant coûté la vie de Sérgio Vieira de Mello, qui représente le coup le plus grave asséné aux Nations Unies. Pour un pays comme le Paraguay, le droit au développement des peuples constitue un pilier fondamental, a-t-elle souligné. Nous réaffirmons que le protectionnisme et les distorsions du commerce international affaiblissent ce droit. Nous appelons les pays développés à tenir compte des effets de ce type de politiques discriminatoires qui constituent des violations des droits économiques et sociaux et du droit au développement en tant que tel.

Le Paraguay, qui vécu 35 ans sous la dictature, a approuvé en octobre 2003 la création d'une Commission de vérité et justice, chargée d'enquêter et de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme commises durant cette période, a indiqué la ministre. Elle s'est par ailleurs félicitée de la visite récente dans son pays du Rapporteur spécial sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants. Elle a souligné que le Paraguay a réalisé des progrès significatifs en matière de droits de l'enfant. Le Paraguay compte continuer à s'engager dans le processus de renforcement de ces institutions nationales pour les droits de l'homme, dans la publication régulière d'informations d'auto-évaluation et dans le dialogue avec la société civile en vue de définir un Plan national pour les droits de l'homme. Quant à la question de l'élimination de la violence contre les femmes, le Paraguay cœure à l'application de son Plan national de prévention, de sanctions et d'éradication de la violence contre les femmes de façon décentralisée dans tous les secteurs de la société.

O. A. ASHIRU, sous-secrétaire aux affaires étrangères du Nigeria, a présenté les condoléances de son gouvernement au gouvernement et au peuple espagnols pour les attentats qui ont frappé Madrid. Il a fait remarquer que l'environnement des droits de l'homme avait récemment évolué de manière radicale, certains de ces rebondissements étant le fruit des travaux de la Commission des droits de l'homme, d'autres étant plus inattendus. Dans le contexte de la lutte contre le terrorisme international et du respect nécessaire des droits de l'homme, il appartient à la Commission d'orienter les activités et les réactions des Etats. Relativement à la question du développement qui reste encore le principal problème des pays du sud, O. A. Ashiru a rappelé que ces derniers se heurtent à d'innombrables obstacles matériels. Il s'agit donc d'améliorer prioritairement les infrastructures nationales de ces Etats. Il a souligné à ce propos que le moment était venu, pour la communauté internationale, de manifester un engagement véritable pour le respect des Objectifs de développement pour le millénaire des Nations unies. Ces objectifs sont en effet autant de réponses aux problèmes écrasants que doit affronter l'humanité.

Pour sa part, le Nigeria peut se féliciter d'une transition heureuse vers un gouvernement civil en 2003. L'amélioration du niveau de vie et la promotion de la bonne gouvernance, le respect de la primauté du droit et des droits des minorités comptent parmi les objectifs prioritaires du Gouvernement du Nigeria. Au plan pratique, le Nigeria a pu mettre en place des commissions chargées de lutter contre les crimes financiers, contre les inégalités devant la loi et surtout contre la corruption, fléau qui fait l'objet d'une attention toute particulière des autorités. C'est dans ce cadre qu'ont été prises des mesures de rapatriement de fonds nationaux dérobés par d'anciens dirigeants. Sur un autre plan, le gouvernement s'engage sans réserve à éliminer, par l'adoption de programmes nationaux de sensibilisation et d'éducation, l'esclavage qui subsiste sous la forme de la traite des êtres humains, femmes et enfants essentiellement. Les problèmes que soulève ce crime haineux sont une offense à l'humanité.

DROIT DE REPONSE

Le représentant de la Chine, en réponse à la déclaration du ministre des affaires étrangères de l'Allemagne, a estimé que si la meilleure façon de protéger et de promouvoir les droits de l'homme était de changer de régime, cela ne risquait pas de marcher en Chine et en Russie, qui sont des pays trop grands. Quant à la question des minorités en Chine, également abordée par Joschka Fischer, le représentant a indiqué que sa délégation avait l'intention de l'examiner au même titre que les activités des skinheads et des néo-nazis en Allemagne et les mesures prises par le gouvernement allemand à cet égard.

Source : Nations unies, Genève, 15 mars 2004.