  >Retour  ________ I Présentation |
La portée du rôle de la Commission des droits de l'homme s'est considérablement élargie depuis sa création en 1946. La Commission ne s'attache plus seulement à élaborer différentes normes relatives aux droits de l'homme; elle doit aussi répondre à un nombre croissant de situations concrètes en la matière, sur l'ensemble de la planète. Pour faciliter cette tâche, elle s'assure le concours d'un large éventail d'experts, dont les travaux font l'objet de débats chaque année à la Commission. En quoi consiste le travail des experts ? En menant à bien leurs mandats, les experts étudient les diverses questions qui suscitent des préoccupations, se rendent dans certains pays et coordonnent leurs recherches avec des membres d'organes gouvernementaux et d'organisations non gouvernementales. Ils reçoivent et examinent des allégations précises de violations de droits de l'homme. Dans certains cas, ils peuvent aussi intervenir auprès des gouvernements au nom des victimes. Puis ils font rapport des résultats de leurs travaux, de leurs conclusions et de leurs recommandations à des organes intergouvernementaux tels que la Commission ou l'Assemblée générale des Nations unies. En vue d'encourager une amélioration des situations ayant fait l'objet de leurs recherches, les experts doivent aussi discuter des résultats de leurs travaux avec les gouvernements ou parties impliquées dans les situations des droits de l'homme observées. Qui sont ces experts ? Les experts nommés par la Commission viennent d'horizons très divers. Ce sont, par exemple, des juristes, des magistrats, des universitaires, des économistes ou d'anciens hauts fonctionnaires des Nations unies, choisis pour leur expertise, leur expérience, leur intégrité et leur impartialité. Ces experts agissent indépendamment de toute influence gouvernementale et non gouvernementale, et bénéficient de l'immunité à l'égard de toute poursuite judiciaire quant à ce qu'ils peuvent dire, écrire ou faire dans l'accomplissement de leur mission. Ils ne sont pas rémunérés pour ce travail par les Nations unies. Pourquoi les experts portent-ils des titres différents ? Le terme "expert" recouvre divers titres qui leur sont attribués par la Commission, tels que rapporteur spécial, expert indépendant, représentant du secrétaire général des Nations unies et représentant de la Commission. Ces titres différents ne traduisent pas une hiérarchie et n'indiquent pas les pouvoirs confiés à l'expert. Ils résultent simplement de négociations politiques. Qui désigne les experts ? Les rapporteurs spéciaux et les représentants de la Commission sont généralement sélectionnés, après consultation, par le président de la Commission. Les représentants du secrétaire général et certains experts indépendants sont choisis par le Secrétaire général sur recommandation du haut commissaire aux droits de l'homme. Les experts peuvent accomplir leur mandat durant une période de six ans au plus. Que sont les mandats? Il existe deux types de mandats : mandats dans certains pays et mandats thématiques. Un mandat est généralement confié à un seul expert, bien que, dans certains cas, un groupe d'experts puisse être nommé. Les mandats dans certains pays sont réexaminés chaque année durant la Commission, alors que les mandats thématiques le sont tous les deux à trois ans. Dans quelle mesure les experts peuvent-ils améliorer les situations de droits de l'homme ? L'efficacité de ce système dépend de la mesure dans laquelle la recherche menée par un expert est suivie d'action sur le terrain, il est donc difficile de l'évaluer. Toutefois, le fait d'examiner de manière suivie telle ou telle situation de droits de l'homme permet aux victimes de savoir qu'elles ne sont ni oubliées ni abandonnées à leur sort, leur fournit l'occasion de faire entendre leurs préoccupations et rappelle aux auteurs de violations de droits de l'homme qu'ils font l'objet d'une attentive observation. Source : Haut Commissariat aux droits de l'homme, Genève,
mars 2004. |
