  >Retour  ________ I Présentation |
Le rôle de la Commission des droits de l'homme est d'examiner et de rendre compte publiquement de situations de droits de l'homme dans des territoires spécifiques (mandats dans certains pays) ou de phénomènes importants de violations de droits de l'homme dans le monde (mandats thématiques). La Commission est actuellement responsable de 11 mandats dans certains pays et de 27 mandats thématiques. Mandats dans certains pays Depuis son action concernant la question de l'apartheid en Afrique du Sud en 1967, la Commission a institué une longue tradition d'examen de situations dans un certain nombre de pays. Les pays ou territoires faisant actuellement l'objet d'examen par la Commission sont : l'Afghanistan, le Burundi, le Cambodge, la République démocratique du Congo [ex-Zaïre], Haïti, l'Irak, le Libéria, Myanmar [Birmanie], la Somalie, ainsi que les territoires palestiniens occupés. Ces mandats sont revus chaque année par la Commission. Mandats thématiques Les mandats thématiques recouvrent un grand nombre de droits civils, politiques, économiques, culturels et sociaux. Le plus ancien des mandats existants est celui qui, institué en 1980, concerne les disparitions forcées. Si par le passé la Commission a tout d'abord mis l'accent sur les droits civils et politiques, ces dernières années une plus grande attention a été accordée aux droits économiques, sociaux et culturels, de sorte que la plupart des mandats créés depuis 1995 entrent dans cette catégorie. Les principaux domaines aujourd'hui couverts par les mandats thématiques sont : le droit à un logement convenable, au développement, à l'éducation, à l'alimentation, à la liberté d'expression, à la santé et à la liberté de religion ou de conviction. La Commission couvre aussi la situation des défenseurs des droits de l'homme, des personnes déplacées dans leur propre pays, des migrants et des populations autochtones, les problèmes causés par l'extrême pauvreté, la discrimination raciale, les déchets toxiques, la dette, l'utilisation de mercenaires, ainsi que les questions de la détention arbitraire, des exécutions, des disparitions forcées ou involontaires, des droits des enfants, de l'indépendance du pouvoir judiciaire et de la violence contre les femmes. Les mandats thématiques sont revus tous les trois ans par la Commission. Experts et groupes de travail Les mandats sont généralement confiés à un seul expert, mais, parfois, et dans la majorité des cas pour ce qui concerne les mandats thématiques, la Commission établit un groupe de travail composé de plusieurs experts. A l'heure actuelle, la Commission a établi des groupes de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, la détention arbitraire, le droit au développement; sur une déclaration sur les droits des peuples autochtones; sur des situations relatives à la procédure 1503; sur les peuples d'ascendance africaine; sur la mise en application de la Déclaration et du Programme d'action de Durban; et sur des options concernant l'élaboration d'un protocole optionnel au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels. Pour plus d'information sur les mandats en cours, consulter les tableaux figurant sur le site Internet du Haut Commissariat : www.ohchr.org Source : Haut Commissariat aux droits de l'homme,
Genève, mars 2004. |
