GENEVE, 60e SESSION / LES VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTES FONDAMENTALES
__Christine Chanet, représentante du haut commissaire aux droits de l'homme sur Cuba fait état d'une vague de répression au printemps 2003 sans précédent dans le pays

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 24 mars 2004, Christine Chanet, Représentante personnelle du haut commissaire aux droits de l'homme, a présenté son rapport sur la situation des droits de l'homme à Cuba en soulignant notamment qu'une vague de répression sans précédent depuis 1965 est intervenue à Cuba au printemps 2003. La délégation cubaine a fait une déclaration en tant que pays concerné.

Présentant son rapport sur la situation des droits de l'homme à Cuba, CHRISTINE CHANET, Représentante personnelle du haut commissaire aux droits de l'homme, a indiqué que ses demandes d'information auprès des autorités cubaines sont restées lettre morte. Elle a déclaré s'être appuyée, pour la réalisation de ce rapport, sur différentes sources, émanant en particulier des Etats membres de la région et des représentants spéciaux de la Commission. Les informations contenues dans le rapport ne sont que des informations qui ont pu être croisées avec d'autres sources afin d'en assurer l'objectivité et l'impartialité, a-t-elle souligné.

Au titre des faits positifs, elle a salué les efforts budgétaires consentis par Cuba dans les secteurs de la santé et de l'éducation. Dans le domaine de la liberté religieuse, des améliorations sont à relever depuis la visite effectuée par le Pape Jean-Paul II dans le pays, même si la situation s'est quelque peu dégradée par la suite, a-t-elle souligné. Elle a mis l'accent sur les difficultés dues à l'embargo qui pèse sur l'île depuis 40 ans et aux tensions entre les Etats-Unis et Cuba.

En mars-avril 2003, a-t-elle poursuivi, une vague de répression sans précédent depuis 1965 est intervenue à Cuba. Les conditions de détention des personnes qui ont été condamnées dans ce cadre sont inquiétantes. Elle a déclaré que ces personnes ont été jugées dans des délais très brefs, au cours de procès non publics et sans bénéficier d'une assistance juridique adéquate. Christine Chanet a suggéré à Cuba d'adhérer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à ses deux Protocoles facultatifs, ainsi qu'au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme à Cuba (E/CN.4/2004/32), la Représentante personnelle du haut commissaire aux droits de l'homme précise que trois exécutions sont intervenues le 11 avril 2003 à l'encontre de personnes ayant tenté de détourner un ferry pour se rendre aux Etats-Unis. Les personnes concernées ont été jugées dans le cadre d'une procédure sommaire prévue par la loi n°5, dite "loi de procédure pénale", et en application de la loi contre le terrorisme de décembre 2001, loi n93 ou loi cubaine contre les actes de terrorisme. Face à cette situation, Christine Chanet a émis dix recommandations permettant de mettre fin à la situation présente en restaurant la garantie des droits fondamentaux des citoyens dans le pays et d'assurer la protection internationale de ces droits par l'adhésion de Cuba au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi qu'à ses deux protocoles facultatifs et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Mme Chanet demande notamment le maintien du moratoire institué en 2000 relatif à la peine de mort; la mise en œuvre d'une réforme de la procédure pénale afin de la mettre en conformité avec les exigences des articles 10 et 11 de la Déclaration universelle des droits de l'homme; l'institution d'une instance permanente indépendante destinée à recevoir les plaintes des personnes qui se disent victimes de violations de leurs droits fondamentaux; la révision de la réglementation relative aux entrées et sorties du territoire afin de garantir la liberté de circulation telle que définie par l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme; et l'autorisation pour les organisations non gouvernementales d'entrer à Cuba.

LA REPONSE DU REPRESENTANT CUBAIN

M. JORGE IVÁN MORA GODOY (Cuba), en réponse à la présentation du rapport de Christine Chanet, a estimé que l'exercice anticubain à la Commisison fait partie des pratiques politisées injustes, de la partialité, de la sélectivité et du traitement discriminatoire dont sont victimes les pays du Sud. Il était prévisible que le mandat, fabriqué pour la Représentante personnelle du haut commissaire sur la supposée situation des droits de l'homme à Cuba, se convertirait en un mécanisme inquisiteur et de condamnation. Son objectif n'a jamais été la coopération et la Représentante personnelle a accepté un mandat sachant qu'il la conduirait inexorablement à se transformer en instrument de la politique d'agression constante des Etats-Unis contre Cuba. En conséquence, elle ne peut parler de Cuba avec objectivité car son analyse est aveuglée par le préjugé idéologique du fondamentalisme libéral bourgeois, a estimé le représentant cubain.

Il a affirmé que le rapport de la Représentante personnelle répète et magnifie les mensonges des États-Unis; c'est une farce du début à la fin. Ce rapport se concentre sur la détention et la sanction à l'encontre de 80 mercenaires à qui a été conféré de façon malintentionnée le statut de journaliste, d'écrivain, de syndicaliste ou encore de défenseur des droits de l'homme. Le rapport fait état de conditions de détentions difficiles; ce sont des mensonges, a ajouté le représentant cubain. Les 11 millions de Cubains qui luttent et résistent dans leur patrie pour garder intacte leur dignité et l'exercice de leur souveraineté sont offensés, a-t-il poursuivi. La Représentante personnelle non seulement répète des mensonges et travestit la réalité mais elle occulte en outre plusieurs questions essentielles pour une approche objective de la réalité cubaine. Ce qui est en jeu dans cette salle, c'est la possibilité donnée aux Etats-Unis de fabriquer le prétexte dont ils ont besoin pour poursuivre leur politique d'hostilité contre Cuba, y compris une éventuelle action militaire, a déclaré le représentant cubain. Il a réaffirmé que le peuple cubain n'a qu'une réponse à apporter face aux tentatives visant à condamner ou à détruire la révolution cubaine: sa conviction que, "Patrie ou mort, nous vaincrons !".

En réponse à cette intervention du représentant de Cuba, Christine Chanet a souligné que l'impartialité relative de son rapport vient du fait qu'elle n'a pas été à même d'entendre la version des autorités cubaines. Elle a toutefois expliqué avoir essayé de rechercher un équilibre entre des aspects positifs de la situation cubaine et des aspects négatifs qu'elle ne pouvait passer sous silence. Je n'ai fait que rapporter des faits et les faits ne sont pas négociables, a-t-elle déclaré, soulignant avoir exercé son mandat dans le strict respect des critères et des normes internationales pertinents.

Source : Nations unies, Genève, 24 mars 2004.