GENEVE, 60e SESSION / LA SITUATION DES DROITS ET EXTREME PAUVRETE
__Le rapport d’Anne-Marie Lizin relève les progrès accomplis en Chine et surtout au Brésil, pays qui pourrait entraîner tout le continent dans une direction positive

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 29 mars 2004, l'Experte indépendante sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, Anne-Marie Lizin, qui a notamment relevé les progrès accomplis en Chine et surtout au Brésil, pays qui pourrait entraîner tout le continent dans une direction positive.

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 29 mars 2004, l'Experte indépendante sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, Anne-Marie Lizin, qui a notamment relevé les progrès accomplis en Chine et surtout au Brésil, pays qui pourrait entraîner tout le continent dans une direction positive.

Un additif à ce rapport rend compte de la mission effectuée au Yémen par l'experte. Le Yémen et le Soudan sont intervenus, à titre de pays concernés, suite à la présentation du rapport d'Anne-Marie Lizin.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

ANNE-MARIE LIZIN, Experte indépendante sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (E/CN.4/2004/43 et Add.1) en rappelant que ce rapport cherche à répondre à la question de savoir quels sont les éléments clés au regard des droits de l'homme lorsque l'on examine la façon dont est abordée la situation des plus pauvres dans notre monde. Elle a relevé les progrès accomplis en Chine et surtout au Brésil, pays qui pourrait entraîner tout le continent dans une direction positive. L'Experte indépendante a également observé la conscience réelle et la perception précise que le directeur général du Fonds monétaire international a développées de la lutte contre la pauvreté, bien que le mandat du FMI ne contienne pas d'obligations en matière de droits de l'homme. D'un autre côté, elle a déploré que l'évolution de la Banque mondiale par rapport aux objectifs sociaux reste encore trop timide. Des obligations en ce sens devraient être intégrées dans le mandat de Bretton Woods, a estimé l'Experte indépendante.

La démarche de structuration des Etats, de politique efficace de sécurité jointe à une politique de lutte contre la pauvreté et de respect des droits de l'homme, présente l'avantage de combiner un objectif de sécurité avec des politiques de droits de l'homme bien conçues, a poursuivi Anne-Marie Lizin. L'Experte indépendante a mis l'accent sur l'importance des politiques d'enregistrement des naissances et d'état civil. Elle a également déclaré s'être penchée sur les implications, pour son mandat, des conclusions de la Conférence du Durban, le racisme à l'encontre des pauvres étant en effet un comportement social très répandu. Elle a enfin souligné la responsabilité des Etats sur les territoires desquels vivent des populations extrêmement pauvres; la nécessité de disposer, dans la lutte contre la pauvreté, d'un ensemble de "bonnes lois" en matière de sécurité sociale et de politique de revenus minimums garantis; ainsi que la nécessité de promouvoir l'accès à l'école et à la santé et de renforcer le rôle et le pouvoir des femmes.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (E/CN.4/2004/43), et après avoir noté que les dépenses militaires d'une année suffiraient à financer toutes les écoles nécessaires à l'Afrique pendant 15 ans, Anne-Marie Lizin recommande l'adoption de plusieurs mesures de lutte contre la pauvreté. Ces mesures concernent d'abord la décentralisation, avec notamment la mise en place par les Nations unies et les institutions financières internationales de structures décentralisées. Elle a rencontré à ce propos une attitude favorable de la part de la Banque mondiale et du FMI et elle leur recommande de placer la décentralisation au cœur de leur stratégie de réduction de la pauvreté. Les Etats devraient placer la modernisation de leur système d'état civil au cœur des efforts financiers, poursuit le rapport. Elle demande aux organismes des Nations unies et aux bailleurs de fonds d'apporter un appui technique et de contribuer au financement de programmes modernes d'état civil. D'une manière générale, l'Experte indépendante recommande d'intégrer les droits de l'homme dans les analyses d'impact sur la pauvreté et la situation sociale et d'établir, par pays, les critères utiles pour l'application des droits économiques et sociaux dans les stratégies de réduction de la pauvreté.

Dans l'additif 1 à son rapport consacré à sa mission au Yemen, Anne-Marie Lizin félicite le gouvernement yéménite des efforts qu'il déploie dans la mise en œuvre du programme d'état civil et souligne les progrès réalisés en ce qui concerne la condition des femmes dans les prisons yéménites depuis sa visite de 1999. Elle recommande au gouvernement yéménite de poursuivre ses efforts en faveur de la reconnaissance des droits des femmes, en soutenant les campagnes contre la violence, en adoptant une loi instaurant des quotas dans la représentation parlementaire ou aux conseils locaux; de rétablir une institution nationale indépendante des droits de l'homme en conformité avec les Principes de Paris qui permettrait au ministère des droits de l'homme de se concentrer sur l'éducation et la coordination; et d'accorder la priorité à la lutte contre l'analphabétisme des femmes et la réduction du taux de natalité.

Anne-Marie Lizin recommande par ailleurs aux institutions des Nations unies sur place et aux autres bailleurs de fonds d'envisager une aide directe au Conseil national pour la femme et de poursuivre leur soutien au Fonds de protection sociale en accroissant les moyens disponibles, entre autres mesures.

LES DECLARATIONS

M. SULAIMAN MOHAMED TABRIZI (Yémen), s'exprimant en tant que pays concerné, s'est félicité du rapport équilibré et objectif de l'Experte indépendante suite à la visite qu'elle a effectuée dans son pays. Il a rappelé la grave crise économique qu'a connue le Yémen suite à la première guerre du Golfe et l'inflation, le chômage et le déséquilibre de la balance des paiements qui s'en sont suivis. Début 1995, des stratégies ont été mises en œuvre pour redresser cette situation, a-t-il indiqué. Un plan de redressement économique a été élaboré en collaboration avec le Fonds monétaire international et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), ainsi qu'une stratégie de lutte contre l'extrême pauvreté. Le représentant yéménite a précisé que cette stratégie nationale avait pour objet de réaliser la croissance économique et de créer des opportunités d'emplois pour toutes les couches; d'améliorer ainsi le niveau de vie des plus pauvres; et de réduire les souffrances des pauvres en renforçant le réseau de sécurité sociale. Le taux de financement local des projets et programmes s'élève à 73%, a fait valoir le représentant, qui a insisté sur la nécessité de financements extérieurs pour des projets supplémentaires visant à se rapprocher des objectifs du millénaire - envers lesquels il a réaffirmé le ferme engagement de son Gouvernement.

M. ELSIDDIG ABDELAZIZ ABDALLA (Soudan) intervenant s'est félicité de l'excellente relation entretenue par son pays avec le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et s'est réjoui de l'objectivité du rapport présenté par l'Experte indépendante. Il s'est également félicité de l'efficacité de la coopération engagée par son pays avec les mécanismes spéciaux. Le rapport sur la mission qu'Anne-Marie Lizin a effectuée au Soudan en novembre 2003 reflète bien les efforts déployés par le Soudan pour lutter contre la pauvreté, a-t-il affirmé. Il a souligné qu'il existe un grand nombre de projets soutenus dans son pays par des organisations on gouvernementales. Il a par ailleurs souligné que son pays a mandaté les entreprises pétrolières présentes sur son territoire afin qu'elles consacrent une partie de leurs bénéfices à la promotion des droits des populations locales. Le représentant a également fait état de la promulgation d'une loi qui permet désormais d'assurer l'enregistrement des naissances. Le représentant a enfin remercié Mme Lizin et l'a invitée à se rendre de nouveau dans le pays afin qu'elle puisse constater par elle-même les dernières évolutions qui s'y sont produites. La Commission peut donc aider des pays sans avoir à passer par des résolutions, a-t-il fait valoir en conclusion.

M. LA YIFAN (Chine) a exprimé sa satisfaction face à la mention par Anne-Marie Lizin des efforts déployés par la Chine dans la lutte contre la pauvreté. Il a reconnu que quelque 28 millions de Chinois souffrent encore de la pauvreté mais a réitéré l'intention de la Chine d'éliminer la pauvreté. A cet égard, il a souhaité que l'Experte indépendante puisse être en mesure de faire des recommandations utiles pour renverser la tendance à l'augmentation du nombre de pauvres et du nombre d'enfants dans le besoin. Il a par ailleurs demandé à l'Experte indépendante si elle a soumis une demande de visite au gouvernement des Etats-Unis.

MME YSSET ROMÁN MALDONADO (République dominicaine) s'est demandée si la mention de son pays dans une analyse des questions de racisme n'était pas une erreur et a demandé à l'Experte indépendante davantage de précisions à ce sujet.

M. BRIAN CAHALANE (Irlande), au nom de l'Union européenne) a relevé le lien existant entre analphabétisme des femmes et extrême pauvreté. Il a souhaité que lui soient indiqués les trois facteurs qui contribuent le plus à l'extrême pauvreté et qu'il faudrait donc traiter en priorité.

M. BERTRAND RAMCHARAN, haut commissaire aux droits de l'homme par intérim, a déclaré qu'Anne-Marie Lizin avait fait œuvre de pionnier pour ce premier mandat sur l'extrême pauvreté et l'a vivement remerciée pour ses travaux.

LES REPONSES D'ANNE-MARIE LIZIN

En réponse aux questions qui lui avaient été adressées dans le cadre du débat, ANNE-MARIE LIZIN a estimé que la nouvelle loi sur l'enregistrement des naissances au Soudan est une bonne loi. Elle a toutefois encouragé le Soudan à aller dans le sens de l'interdiction des mutilations génitales. En ce qui concerne la Chine, elle a souligné que pour être positif à l'égard d'un ami, il n'est pas nécessaire d'être négatif à l'égard d'un autre. Elle a néanmoins encouragé son futur successeur au poste d'Expert indépendant à accepter une éventuelle invitation des Etats-Unis à effectuer une visite dans ce pays.

S'agissant de la République dominicaine, elle a indiqué que son intention n'était pas d'être négative mais au contraire de souligner que l'exemple de la République dominicaine montre bien qu'un système d'état civil moderne contribue à réduire les difficultés alors que l'inexistence d'un tel système engendre l'exclusion. Anne-Marie Lizin a mis l'accent sur d'autres contextes, en Europe par exemple, où les réformes concernant les papiers d'identité peuvent contribuer à introduire des discriminations. En réponse à l'Irlande, elle a précisé que les principaux facteurs de la pauvreté sont l'exclusion du système éducatif et le non-accès à un revenu décent. Elle a insisté sur la nécessité d'encourager des techniques visant à assurer un revenu minimum, rappelant que comme le montre le Yémen, ce ne sont pas seulement là des stratégies de pays riches. Elle a en outre rappelé que, dans une situation de pauvreté, être une femme est un facteur dramatiquement aggravant.

Insistant sur l'importance que revêt la mise en place d'un système d'enregistrement des naissances, elle a mis l'accent sur la nécessité de supprimer les références ethniques, comme l'a fait le Rwanda. L'Europe pourrait soutenir l'établissement ou la modernisation de l'état civil dans plusieurs pays, notamment en République démocratique du Congo où un processus d'enregistrement doit être mené en vue de la tenue d'élections, a conclu Anne-Marie Lizin.

Source : Nations unies, Genève, 29 mars 2004.