GENEVE, 60e SESSION / LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE
__Le rapport du haut commissaire des Nations unies aux droits de l’homme

La Commission des droits de l'homme a examiné, le 19 mars 2004, le rapport du haut commissaire aux droits de l'homme. Le rapport Bertrand Ramcharan, haut commissaire par intéri Pakistan (au nom de l'Organisation de la conférence islamique), de la Chine, de l'Egypte, de la Nouvelle-Zélande (au nom également de l'Australie et du Canada), de l'Ukraine, de l'Indonésie, de Cuba, des Etats-Unis, de Bahreïn, du Brésil, de la Fédération de Russie et du Mexique sont intervenus dans le cadre de l'examen de ce rapport. Nombre d'entre eux ont mis l'accent sur la nécessité d'assurer une répartition géographique équitable dans la composition du personnel du Haut Commissariat aux droits de l'homme. L'importance que revêtent le dialogue et la coopération pour la promotion et la protection des droits de l'homme a largement été reconnue. Une délégation a estimé qu'il fallait trouver un moyen de faire en sorte que les membres de la Commission partagent un réel engagement envers les objectifs fondamentaux inhérents à son mandat de protection et de promotion des droits de l'homme.

L'INTERVENTION DU HAUT COMMISSAIRE

BERTRAND RAMCHARAN a indiqué que son rapport mettait l'accent sur les systèmes de protection internationaux, l'importance de l'éducation en matière de droits de l'homme et le rôle des tribunaux dans la protection des droits de l'homme.

S'agissant de l'éducation en matière de droits de l'homme, le haut commissaire fait notamment les propositions suivantes : des brochures sur les droits de l'homme en langue locale pour chaque enseignant des écoles primaires et secondaires et de niveau supérieur pour aider les professeurs et enseignants à donner des cours sur les droits de l'homme; les programmes des collèges de formation des enseignants devraient comprendre l'enseignement des droits de l'homme pour aider les enseignants à diffuser l'idée des droits de l'homme. Tous les cinq ans environ, un groupe de cinq experts, un pour chaque région du monde, pourrait revoir les informations collectées par le Secrétariat sur la réalisation de ces objectifs.

Concernant le rôle des tribunaux dans la protection des droits de l'homme, Bertrand Ramcharan a énuméré les objectifs suivants : dans chaque pays du monde, il devrait y avoir un manuel des droits de l'homme en langue locale définissant les principales normes internationales en matière de droits de l'homme; un supplément au manuel, toujours en langue locale, présenterait les points principaux de la jurisprudence internationale en matière des droits de l'homme; des consultations périodiques entre juges sur l'application dans les tribunaux nationaux du droit international en matière de droits de l'homme pourraient avoir lieu au niveau national, régional et sous-régional; les droits de l'homme devraient figurer au curriculum des écoles formant les juges et les juristes.

De tels programmes de coopération peuvent être menés avec les gouvernements, les organisations régionales et organisations juridiques telles que l'Association internationale du barreau, l'Union internationale des avocats et la Commission internationale des juristes.

En conclusion, Bertrand Ramcharan a cité le paragraphe 67 du rapport qu'il a soumis à la Commission sur le Libéria (E/CN.4/2004/5 voir ci-après). Dans ce texte, le haut commissaire appelle vivement la Commission à adopter des mesures pour lutter contre le problème du trafic des jeunes femmes. Il prie la Commission d'examiner l'établissement d'un mécanisme pour étudier et analyser ce problème, de présenter ses conclusions et recommandations à la Commission, de s'engager dans des actions urgentes pour la protection des personnes à risque et de mener une campagne internationale contre le trafic des êtres humains.

LE RAPPORT

Le rapport du haut commissaire aux droits de l'homme (E/CN.4/2004/12) examine les défis à relever en vue de parvenir à la réalisation de tous les droits de l'homme pour tous, dans le monde entier. Il fait le point de la situation des droits de l'homme et aborde certains éléments fondamentaux de la coopération internationale, évalue l'état de la protection des droits de l'homme et formule des suggestions en vue de son renforcement.

Constatant que depuis la Conférence de Vienne de 1993, les violations des droits de l'homme ont persisté, que la pauvreté n'a pas reculé, que des civils sont pris pour cibles en violation du droit international, que des actes de violence continuent d'être perpétrés par des acteurs étatiques et non étatiques, que le racisme et l'intolérance se sont aggravées et que la démocratie et l'état de droit sont menacés, maux auxquels s'ajoute à présent le terrorisme, le haut commissaire estime que les Etats doivent s'engager de nouveau à s'acquitter de leurs responsabilités.

Dans cette entreprise, cinq éléments revêtent une importance croissante : la primauté qui doit être accordée au renforcement du système national de protection dans chaque pays, l'amélioration de l'application du régime conventionnel mis en place dans le domaine des droits de l'homme, le renforcement du système des procédures spéciales, la promotion de l'éducation aux droits de l'homme et le développement du rôle des tribunaux dans la protection des droits de l'homme. Après avoir examiné chacun de ces éléments, le rapport évalue l'état actuel de la protection et préconise de mettre l'accent sur la prévention des violations flagrantes et sur l'intervention rapide pour protéger les victimes. Relevant que la Commission des droits de l'homme joue le rôle principal en matière de prévention, le haut commissaire lui demande instamment d'intervenir à propos de la traite des jeunes femmes et l'exhorte à envisager d'établir un mécanisme spécifique pour s'attaquer à ce problème.

LA SITUATION AU LIBERIA

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales au Libéria (E/CN.4/2004/5), le haut commissaire note que la situation régnant au Libéria dans le domaine des droits de l'homme s'est dégradée de façon dramatique depuis la dernière session de la Commission des droits de l'homme. Il fournit des informations sur les violations criminelles des droits de l'homme commises dans le pays afin que la Commission s'en saisisse d'urgence. Il apporte aussi des idées tendant à intégrer la question des droits de l'homme à l'effort planifié de rétablissement, de maintien et de consolidation de la paix dans le pays. On estime que le conflit a fait depuis décembre 1989 plus de 250'000, la moitié des victimes au moins étant des civils non combattants. Plus de 1,3 million de personnes ont été déracinées de leurs foyers, et des centaines de milliers d'entre elles ont fui dans les pays voisins. Depuis que les combats ont repris, le 24 juin 2003, à Monrovia, plusieurs centaines de personnes ont été tuées ou blessées. L'aide humanitaire est empêchée de parvenir jusqu'aux civils ce qui a eu pour résultat une catastrophe humanitaire.

Il n'existe au Libéria aucune institution crédible de protection des droits de l'homme, note le rapport. Les atrocités commises depuis 1989 à l'encontre de la population civile du Libéria, y compris le meurtre et le viol systématiques et généralisés, constituent des crimes contre l'humanité, des infractions graves aux Conventions de Genève et des violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Il est urgent que ces violations et les abus perpétrés par toutes les parties au conflit libérien fassent l'objet d'une enquête et d'une évaluation. Les crimes commis à l'encontre de la population libérienne ne doivent pas rester impunis. La communauté internationale devrait faire en sorte que la population du Libéria, qui souffre depuis si longtemps, dispose des mêmes recours que ceux qui sont désormais offerts aux victimes de crimes analogues dans d'autres pays. Il importera que la situation des droits de l'homme fasse l'objet d'un suivi et de rapports et qu'une coopération et une assistance techniques soient fournies au Libéria pour renforcer ses capacités dans le domaine des droits de l'homme, recommande le haut commissaire. La mission des Nations unies au Libéria qui est envisagée devra être dotée d'un mandat fort de protection des civils et de promotion et protection des droits de l'homme.

LE DEBAT

M. SHAUKAT UMER (Pakistan, au nom des membres de l'Organisation de la conférence islamique - OCI), a estimé que le système international actuel de protection des droits de l'homme n'est pas à même d'atteindre ses objectifs, étant donné sa politisation et la discrimination économique ainsi que les inégalités de traitement qu'il pratique. A cet égard, il serait souhaitable que les appels à la bonne gouvernance se répercutent sur le plan international. Le représentant pakistanais a par ailleurs rappelé que les musulmans avaient beaucoup souffert pendant la décennie qui a suivi la Conférence de Vienne, des dizaines de milliers d'entre eux ayant perdu la vie au cours de conflits. Les musulmans exècrent la violence, a-t-il déclaré. Pourtant, on assiste à une recrudescence de l'islamophobie et ce, malgré la coopération des pays musulmans dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il poursuivi. Il s'est dit quelque peu déçu par le rapport annuel du haut commissaire par intérim, qui ne mentionne pas les violations des droits de l'homme subies par les Palestiniens, ni les pratiques israéliennes dans le Golan.

Relevant que le rapport du haut commissaire intérim insiste sur l'importance du renforcement des mandats des rapporteurs spéciaux, M. Umer a déploré la prolifération indue des titulaires de mandats aux méthodes parfois peu transparentes. Il a également regretté que l'essentiel des plaintes ou communications soit adressé à des pays en voie de développement, alors que les pays occidentaux sont épargnés. L'idée de renvoyer au Conseil de sécurité les cas flagrants de violations des droits de l'homme est compliquée, et son application ne ferait que renforcer la politisation actuelle de la Commission, a-t-il estimé. Il a plaidé pour une amélioration et une rationalisation des méthodes de travail de la Commission. Le représentant du Pakistan a également estimé que l'utilisation de résolutions qui punissent les pays est contre-productive; il est préférable d'adopter une démarche de coopération et de dialogue, en mettant notamment l'accent sur les mécanismes de coopération et d'assistance technique. Les pays de l'OCI estiment qu'il faudrait que la composition du Bureau de la Commission représente mieux les pays sous-développés et islamiques.

M. SHA ZUKANG (Chine), s'exprimant au nom des pays partageant la même opinion, s'est félicité de la nomination de Mme Louise Arbour au poste de haut commissaire aux droits de l'homme, tout en estimant qu'il serait bon que l'équilibre géographique soit pris en compte aussi, lors du choix de la personne devant être nommée à ce poste. La protection et la promotion des droits de l'homme relèvent de la responsabilité première des Etats qui doivent eux-mêmes mettre en place leur propre système dans ce domaine, avec l'aide de la communauté internationale. Convenant que la bonne gouvernance et la démocratie sont importantes pour la réalisation des droits de l'homme, le représentant chinois a souhaité que démocratie et bonne gouvernance s'appliquent également au niveau international.

S'agissant du renforcement du système des droits de l'homme, il a indiqué que les pays partageant la même opinion, tout en soutenant les efforts déployés pour améliorer l'efficacité du système, s'inquiètent de l'insuffisance des financements et des chevauchements de mandats. Il a donc mis l'accent sur la nécessité d'un meilleur financement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la base du budget ordinaire des Nations unies. Les contributions volontaires, pour bienvenues qu'elles soient, ne doivent pas servir de justification à un manque de transparence dans le recrutement du personnel du Haut-Commissariat, a souligné M. Sha. A cet égard, il a exprimé sa vive inquiétude face à l'absence de progrès réalisé vers un meilleur équilibre dans la composition du personnel du Haut-Commissariat, au sein duquel un seul groupe régional accapare plus de la moitié des postes. Il a posé la question de savoir s'il est normal qu'on ne trouve aucun Chinois parmi le personnel du Haut-Commissariat alors que la Chine représente un quart de la population mondiale.

MME NAÉLA GABR (Egypte) a exprimé l'espoir que le principe de répartition géographique équitable serait dûment pris en compte dans la composition du personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. Elle a par ailleurs souligné que la question de l'élimination de la pauvreté se trouve à la base de la problématique des droits de l'homme. Reconnaissant l'importance que revêt l'éducation en matière de droits de l'homme, la représentante égyptienne a mis l'accent sur la nécessité de promouvoir la sensibilisation des forces de l'ordre aux droits de l'homme. S'agissant des initiatives régionales, elle s'est félicitée que le rapport du haut commissaire fasse une référence positive aux efforts déployés par la Ligue arabe afin de mettre à jour la Charte arabe des droits de l'homme. L'Egypte se félicite par ailleurs de l'attention accrue portée à la lutte contre le trafic des êtres humains ainsi qu'à la question de la violence contre les femmes.

M. TIM CAUGHLEY (Nouvelle-Zélande, au nom également de l'Australie et du Canada) a rappelé que les trois pays ont, ensemble, soutenu les initiatives présentées par le Secrétaire général dans son rapport sur le renforcement des Nations unies. Si les droits de l'homme sont intimement liés aux buts et objectifs des Nations Unies, la protection des droits de l'homme reste avant tout et principalement du ressort des États, a-t-il souligné. Aucun Etat ne doit être à l'abri d'un examen minutieux de ses actions dans ce domaine et tous doivent s'efforcer d'appliquer les normes de droits de l'homme, a insisté le représentant néo-zélandais. Tels sont les principes qui doivent régir les travaux de la Commission, a-t-il affirmé. Il a mis l'accent sur le rôle déterminant des mécanismes nationaux de protection des droits de l'homme, notamment pour ce qui est de la formation et du développement des capacités. La Nouvelle-Zélande, l'Australie et le Canada soutiennent donc la coopération technique offerte par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme pour le renforcement et de la protection des droits de l'homme au niveau des pays; de la même façon, ils approuvent tout effort consenti par la Commission afin d'assurer davantage de transparence et d'uniformité dans le processus de sélection de ses rapporteurs spéciaux. Les trois pays approuvent en outre la conclusion du rapport du haut commissaire selon lequel l'apport des organisations non gouvernementales a été vital pour la Commission, tout au long de son histoire.

M. MYKHAILO SKURATOVSKYI (Ukraine) a partagé les préoccupations exprimées dans le rapport du Haut-Commissaire en exercice face à la persistance de violations massives des droits de l'homme dans le monde. Il est absolument urgent de multiplier les efforts pour prévenir les conflits et les violations massives. Il s'est félicité du rôle des Nations unies pour intégrer la dimension des droits de l'homme dans les missions de maintien de la paix. Il a par ailleurs exprimé le soutien de son pays à l'initiative du Secrétaire général de lancer une campagne sur les droits de l'homme, le droit du travail et l'environnement afin d'aider les gouvernements à s'acquitter de leur responsabilité de protéger les droits fondamentaux. Le représentant de l'Ukraine s'est par ailleurs félicité des propositions visant à renforcer l'efficacité des procédures des organes de traités tout en soulignant la nécessité de pousser plus avant les discussions pour trouver des options mutuellement acceptables. Reconnaissant par ailleurs l'importance de renforcer les mécanismes de protection des droits de l'homme au niveau national, il s'est félicité de l'intention du Haut-Commissariat de soutenir les mesures que prennent les pays afin de mettre leurs systèmes nationaux en conformité avec les normes internationales. Il a également soutenu l'idée d'une convention sur l'éducation aux droits de l'homme.

M. EDDI HARYADHI (Indonésie) a affirmé qu'il est nécessaire pour la Commission de retrouver le chemin des engagements souscrits à la Conférence de Vienne de 1993 et au Sommet du millénaire de 2000. Il a indiqué que son pays souscrit aux cinq domaines stratégiques identifiés par le haut commissaire aux droits de l'homme dans son rapport, même si certaines des suggestions intéressantes figurant dans ce document demandent à être examinées plus avant. L'Indonésie est d'accord pour accorder une importance particulière au rôle des tribunaux en matière de protection des droits de l'homme; elle approuve également les remarques concernant les bénéfices d'une coopération sous-régionale, régionale et internationale plus étroite entre juges et fonctionnaires s'agissant de l'administration des tribunaux et de la jurisprudence. L'Indonésie soutient par ailleurs le renforcement du rôle des mécanismes et procédures spéciaux, mais souligne que la Commission doit s'engager dans un examen global couvrant notamment les procédures de nomination, les méthodes de travail et les critères applicables à la transmission et à l'administration des communications.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a déploré que les droits de l'homme restent, 55 ans après leur proclamation, encore inaccessibles pour une majorité d'habitants de la planète. Cette situation est d'autant plus honteuse que la Commission, instituée précisément pour promouvoir et protéger ces droits, plonge dans le discrédit et la politisation. Elle y est entraînée par l'attitude des pays du Nord qui, convaincus de leur supériorité, ont transformé cette enceinte en une véritable chambre d'accusation des Etats du Sud. Seule une coopération internationale honnête et transparente peut contribuer à la promotion efficace des droits de l'homme, a souligné la représentante cubaine.

La pratique consistant à lancer des accusations discriminatoires contre certains pays pris individuellement fait obstacle aux principes défendus par la Commission, a-t-elle affirmé; il faut y mettre un terme, de même qu'il faut renoncer à la vision étroite selon laquelle les droits de l'homme seraient uniquement composés des droits civils et politiques. Cuba s'élève également contre les tentatives de certains Etats du Nord qui, avec la complicité de certaines organisations non gouvernementales transnationales qu'ils contrôlent, cherchent à imposer des exigences discriminatoires et arbitraires aux membres de cette Commission. Ce comportement est inadmissible, a déclaré la représentante cubaine. Elle a par ailleurs plaidé en faveur du respect du principe de répartition géographique équitable dans la composition du personnel du Haut-Commissariat aux droits de l'homme.

M. RICHARD WILLIAMSON (Etats-Unis) a estimé que le premier pas vers la réforme de la Commission doit se faire en se concentrant sur la composition de cet organe. Il faut trouver un moyen de faire en sorte que les membres de la Commission partagent un réel engagement envers les objectifs fondamentaux inhérents au mandat de protection et de promotion des droits de l'homme de cette Commission. Cet organe important ne doit pas devenir un sanctuaire pour les violateurs des droits de l'homme, a déclaré le représentant des États-Unis. Il a fait part du désir de son pays d'encourager l'entrée à la Commission de véritables démocraties. Un autre objectif essentiel de la réforme devrait être de réaffirmer l'importance de la mise en œuvre, par les États, de leurs obligations en vertu des traités auxquels ils sont parties. Enfin, afin d'améliorer les procédures de la Commission et l'efficacité de ses travaux, Richard Williamson a proposé de mettre un terme à la prolifération des mandats et des rapporteurs spéciaux et de les rationaliser. Il a également préconisé de s'opposer à toute motion de non-action sur des sujets qui relèvent du mandat de la Commission, affirmant que ces motions sont trop souvent utilisées pour empêcher toute discussion sur la réalité de la situation des droits de l'homme.

M. SAEED MOHAMED AL-FAIHANI (Bahreïn) a souligné que les caractéristiques des droits de l'homme varient selon les différentes régions. La Commission et le Haut-Commissariat devraient prendre en compte ces variations afin de garantir la promotion des droits de l'homme, a-t-il estimé. Il a souligné que le processus de promotion des droits de l'homme se poursuit à Bahreïn. Le droit à la liberté d'expression est inscrit dans la Constitution bahreïnite; les droits des femmes se voient accorder la plus haute priorité par le Conseil suprême des femmes; et de nombreux séminaires sont organisés pour promouvoir les droits des enfants. Le Royaume a soumis ses 6e et 7e rapports périodiques au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, a par ailleurs indiqué le représentant du Bahreïn. Il a souligné que son pays œuvrait actuellement à diffuser une culture des droits de l'homme au sein de la société par le biais des programmes scolaires aux différents niveaux d'enseignement.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a déclaré que le haut commissaire par intérim, Bertrand Ramcharan, auquel il a rendu hommage, avait soulevé dans son rapport un certain nombre de problèmes auxquels le Brésil attache la plus grande importance, comme la pauvreté, le racisme et la discrimination, la torture, le trafic d'êtres humains et les droits des peuples autochtones. Le Brésil est également favorable aux initiatives conçues pour renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme. Il estime que le dialogue au sein de la Commission, ainsi qu'avec les mécanismes conventionnels et extra-conventionnels, est un outil important pour l'amélioration de la situation des droits de l'homme. Le Brésil participera de manière active aux réflexions sur l'amélioration des travaux de la Commission, a enfin assuré le représentant.

M. SERGEY CHUMAREV (Fédération de Russie) a attiré l'attention de la Commission sur la proposition visant à transformer la Commission en un camp élitiste, en contradiction avec la Charte des Nations unies. Il a exprimé sa préoccupation face aux dysfonctionnements affectant la nomination des rapporteurs spéciaux et les autres procédures spéciales. Il a souhaité que ces nominations soient faites par tous les Etats Membres, que soit interdite la concentration des mandats dans les mains d'une seule personne et que la durée des mandats soit réexaminée. Le représentant russe s'est prononcé en faveur de l'élargissement des services consultatifs. Il s'est en revanche dit surpris par la proposition visant à rendre plus étroite la coopération entre la Commission et le Conseil de sécurité, s'agissant plus particulièrement de l'idée selon laquelle la Commission pourrait saisir le Conseil. Il s'est inquiété qu'une telle proposition soit en contradiction avec les mandats des divers organes tels que définis par la Charte. Le représentant de la Russie a par ailleurs déploré que le Haut-Commissariat dépende excessivement de contributions volontaires.

M. ERASMO MARTÍNEZ (Mexique) a estimé que la mise en œuvre de systèmes nationaux de protection et de promotion des droits de l'homme doit être la priorité du Haut-Commissariat. Il a appuyé la démarche du haut commissaire de mener des consultations avec les gouvernements afin d'identifier les domaines de coopération que le Haut-Commissariat peut soutenir. Le Mexique s'est engagé et est déterminé à avancer dans la protection des droits de l'homme à travers la coopération et l'ouverture, comme en témoignent l'établissement d'un bureau du Haut-Commissariat au Mexique et la coopération déjà apportée à plusieurs rapporteurs spéciaux. Le Mexique a indiqué qu'il soutient toutes les mesures visant à augmenter la capacité du système international de protection des droits de l'homme.

BERTRAND RAMCHARAN, haut commissaire aux droits de l'homme par intérim, a déclaré avoir présenté son rapport dans un esprit constructif et a assuré qu'il examinerait toutes les suggestions émises aujourd'hui avec attention. Il a répondu brièvement à quelques interventions précises, confirmant son attachement à la nécessaire indépendance du Haut-Commissariat, reconnaissant que la répartition géographique équitable est une notion importante et précisant à cet égard que des discussions ont lieu actuellement avec les services du personnel pour que la répartition géographique soit mieux assurée, dans le respect des compétences.

En réponse au représentant de la Chine qui s'était élevé contre l'absence de toute personne de nationalité chinoise dans le personnel du Haut-Commissariat, M. Ramcharan a déclaré qu'il disposait d'une relative souplesse pour le recrutement, et qu'il était prêt à engager un collaborateur proposé par la Chine. Le haut commissaire par intérim a également relevé l'importance des mandats des rapporteurs spéciaux, et a salué, à cet égard, M. Dugard - un intellectuel qui s'est distingué en étant à la pointe de la lutte contre l'apartheid. En fin de compte, a rappelé Bertrand Ramacharan, c'est bien la Commission qui recrute et contrôle ses rapporteurs.

M. SHA ZUKANG (Chine) a remercié M. Ramcharan pour son offre de recrutement d'un candidat chinois.

Source : Nations unies, Genève, 19 mars 2004.