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GENEVE, 60e SESSION / LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME DANS LE MONDE La Commission des droits de l'homme a examiné, le 19 mars 2004, le rapport du Rapporteur spécial sur l'utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination. Présentant son rapport, Enrique Bernales Ballesteros a souligné qu'afin de proposer une nouvelle définition juridique de la notion de mercenaire, il présente dans ce document une nouvelle formulation des trois premiers articles de la Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires. Le débat qui a suivi la présentation de ce rapport - et au cours duquel la délégation de Cuba est intervenue - a fourni au Rapporteur spécial l'occasion de demander à plusieurs capitales européennes des éclaircissements sur les 63 mercenaires interceptés dans un avion suite à une plainte du Zimbabwe. L'INTERVENTION DU RAPPORTEURENRIQUE BERNALES BALLESTEROS, Rapporteur spécial sur la question de l'utilisation de mercenaires, a alerté la Commission que le phénomène de l'utilisation des mercenaires s'était dangereusement étendu au cours de son mandat. Il s'est néanmoins félicité des progrès accomplis dans la lutte contre ce fléau et de l'appui de la Commission à l'élargissement de son mandat. Il a évoqué les communications qu'il a reçues d'un certain nombre d'Etats, notamment de la Fédération de Russie, faisant état de la présence de mercenaires en Tchétchénie, ainsi que des gouvernements du Panama et du Salvador, qui se plaignent de l'utilisation de leurs territoires par des Cubains-Américains afin de préparer des attentats terroristes à Cuba. Le Rapporteur spécial s'est également attaché, comme par le passé, à l'examen des activités mercenaires en Afrique, où des situations graves perdurent en Côte d'Ivoire, en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone et où la présence de mercenaires est toujours répandue notamment dans les zones diamantifères. Il a réitéré sa préoccupation face aux liens étroits qui unissent activités mercenaires et terrorisme. A cet égard, il a déploré que ces liens aient été oubliés dans la rédaction de la nouvelle législation internationale antiterroriste. Rappelant qu'une des dimensions de son mandat était
de proposer une nouvelle définition juridique de la
notion de mercenaire, Enrique Bernales Ballesteros a indiqué
que cette tâche a pris deux ans et se présente comme
une reformulation des trois premiers articles de la Convention
internationale contre le recrutement, l'utilisation,
le financement et l'instruction de mercenaires. En plus de
préciser le concept de mercenaire, il y est proposé
de traiter l'activité mercenaire comme un délit
à part entière qui peut être poursuivi internationalement;
la responsabilité pénale doit s'étendre à
ceux qui recrutent, emploient, entretiennent et financent des
mercenaires. Il a souligné que d'importantes tâches
restent à accomplir et exigent un appui sans faille de
l'ensemble de la Commission. LE RAPPORTLe rapport du Rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes (E/CN.4/2004/15) présente la modification que le Rapporteur spécial propose d'apporter aux trois premiers articles de la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, s'agissant notamment de la définition du terme de "mercenaire". Il est recommandé à la Commission d'appuyer la décision de faire distribuer aux Etats la nouvelle proposition de définition juridique du mercenaire formulée par le Rapporteur spécial, en leur suggérant de l'étudier et de faire connaître leur avis. Il est également recommandé à la Commission d'exhorter de nouveau tous les Etats à envisager la possibilité de prendre les mesures nécessaires pour ratifier la Convention de 1989 ou y adhérer. Il est également recommandé à la Commission, si elle décide de renouveler le mandat, de décider que les questions traitées actuellement continuent de relever de ce mandat, de façon que les actions en suspens, comme la proposition de nouvelle définition juridique du mercenaire ou les visites qui n'ont pu être effectuées, puissent être menées à bonne fin. Le rapport affirme qu'il est urgent de mettre en place une réglementation visant les entreprises privées d'assistance, de conseil et de sécurité militaires et de prévoir la responsabilité pénale de leur personnel. Étant donné la fréquence du recours à des mercenaires pour commettre des actes terroristes et diverses activités délictueuses, il faut renforcer les mécanismes et les procédures existantes dans le cadre des Nations unies et des organisations régionales pour combattre la présence et l'utilisation de mercenaires, conclut en outre le rapport. LE DEBATJUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a félicité le Rapporteur spécial de sa présentation et recommandé qu'il donne plus de précision sur la date de sa visite aux Etats-Unis, où il pourra enquêter sur l'organisation terroriste basée à Miami qui mène des activités contre la souveraineté de Cuba. Le Rapporteur spécial pourra également informer la Commission sur les résultats de ses visites dans différentes capitales européennes pour enquêter sur des allégations d'utilisation de mercenaires européens en Afrique; le successeur de M. Bernales Ballesteros devrait enfin disposer d'une liste des enquêtes en cours sur les entreprises privées internationales de recrutement des mercenaires. En réponse aux commentaires du représentant de Cuba, Enrique Bernales Ballesteros a indiqué qu'il préparait en ce moment sa relève. Il a précisé qu'il lui reste des visites à accomplir en donnant suite aux invitations reçues notamment de la Côte d'Ivoire et de la Sierra Leone. Le Rapporteur spécial a par ailleurs demandé à plusieurs capitales européennes des éclaircissements sur l'identité des 63 mercenaires interceptés dans un avion suite à une plainte du Zimbabwe. Enfin, le Rapporteur spécial a confirmé que les entreprises privées internationales de sécurité avaient une propension à recruter des mercenaires; la liste de ces agences est très longue, car elles agissent dans tous les pays du continent africain. Là aussi, le Rapporteur spécial attend les compléments d'information qu'il a demandés. Source : Nations unies, Genève, 19 mars 2004. |
