GENEVE, 60e SESSION / RACISME, DISCRIMINATION RACIALE ET XENOPHOBIE
__Le rapport de Doudou Diène sur les formes contemporaines de racisme affirme que "le tableau d'alerte est au rouge"

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 22 mars 2004, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, Doudou Diène, qui a présenté son rapport, qui comprend également quatre additifs portant sur les visites qu'il a effectuées au Guyana, à la Trinité-et-Tobogo, au Canada, en Colombie et en Côte d'Ivoire.

Doudou Diène a notamment déclaré que "le tableau d'alerte est au rouge sur toutes les formes de racisme, de discrimination et de xénophobie". Il a attiré l'attention sur l'apparition de nouvelles figures de la discrimination: le non-ressortissant, le réfugié, l'immigré.

A la suite de la présentation de ce rapport, les représentants du Guyana, du Canada et de la Côte d'Ivoire ont fait des déclarations en tant que pays concernés. Au cours du débat qui a suivi, ont notamment été abordées les questions relatives à la situation des musulmans dans le monde, au rôle d'Internet et aux castes. Les causes profondes du racisme sont à rechercher dans les systèmes de valeurs, a notamment affirmé Doudou Diène. La Commission était également saisie du rapport de Doudou Diène concernant la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde.

Au titre du débat général sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et toutes les formes de discrimination, les représentants des pays suivants ont fait des déclarations: Mexique, Pakistan (au nom de l'Organisation de la conférence islamique), Egypte, Chine, Etats-Unis, Irlande (au nom de l'Union européenne), Cuba, Arabie saoudite et République de Corée. Plusieurs délégations ont dénoncé la recrudescence de l'islamophobie et des violences contre les musulmans depuis les événements du 11 septembre 2001.

L'INTERVENTION DU RAPPORTEUR

DOUDOU DIENE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associé, présentant son rapport (E/CN.4/2004/18 et Add.1 à 4), a déclaré que le tableau d'alerte est au rouge sur toutes les formes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie. A cet égard, il a souligné la prégnance, la résurgence et la vitalité des formes traditionnelles de discrimination, d'une part, et d'autre part, l'apparition de nouvelles figures de la discrimination à l'égard du non-ressortissant, du réfugié et de l'immigré. Il a dénoncé une nouvelle et insidieuse culture discriminatoire et a déploré la démobilisation politique face à la nécessaire mise en œuvre du programme d'action de Durban ainsi que la surdétermination, dans l'agenda international, de la lutte contre le terrorisme.

Il a attiré l'attention de la Commission sur les tendances lourdes qui structurent en profondeur la régression du combat contre le racisme, sur la base des visites qu'il a effectuées dans plusieurs pays: le Guyana, la Trinité-et-Tobago, le Canada, la Colombie et la Côte d'Ivoire. Doudou Diène a déploré en particulier que la profondeur historique, culturelle et intellectuelle du racisme ne soit pas suffisamment prise en compte, limitant d'autant la capacité à lutter contre le racisme. Ainsi, le Canada, dont il a reconnu la validité de l'appareil juridique dans la lutte contre les discriminations, doit néanmoins envisager une stratégie intellectuelle pour réaliser un multiculturalisme véritablement interactif. La Colombie, de son côté, a besoin d'une stratégie à la fois juridique et culturelle pour éviter la marginalisation de ses minorités indiennes et lutter contre les niveaux alarmants de violence. Il a ajouté qu'un nouveau paysage idéologique, structuré par la surdétermination de la lutte contre le terrorisme et par l'imbrication du culturel et du religieux, crée une dynamique de repli identitaire ainsi que de nouvelles pratiques discriminatoires visant des communautés, des ethnies, des religions et des traditions spirituelles.

Doudou Diène a également dénoncé l'émergence d'une nouvelle pensée, ouverte et publique, de justification et de légitimation du racisme et de la discrimination fondée sur des considérations sécuritaires ou de défense d'une "identité menacée". A cet égard, l'islamophobie est de plus en plus assumée par des intellectuels influents ou par des leaders d'opinion. De même, le concept "d'ivoirité", par exemple, s'est traduit par une instrumentalisation politique du facteur ethnique. La discrimination et le racisme deviennent de plus en plus la conséquence et le terrain privilégié des conflits politiques internes. Dans le contexte actuel de surdétermination sécuritaire et d'enfermement identitaire, l'instrumentalisation politique de l'ethnie, de la race, de la religion et le refus de la diversité culturelle font partie de la plate-forme d'un nombre croissant de partis politiques.

Derrière la revendication de la préférence nationale, c'est souvent un programme politique xénophobe, raciste et discriminatoire qui cherche à se légitimer, a-t-il mis en garde. Ce discours de plus en plus rationalisé et théorisé par certains courants intellectuels visant le non-ressortissant, le réfugié ou l'immigré constitue une double perversion de l'idéal démocratique par sa diffusion grâce à la liberté d'expression mais surtout par sa capacité à structurer le débat politique et influencer des partis traditionnellement démocratiques. M. Diène a invité les Etats membres à faire montre d'une plus grande acceptation de la capacité du Rapporteur spécial à donner la parole aux communautés, aux minorités, aux victimes et à la société civile.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée (E/CN.4/2004/18), le Rapporteur spécial s'est efforcé de poursuivre sa double stratégie : une stratégie juridique tendant à conforter et amplifier les réponses juridiques et politiques mais également une réponse intellectuelle et éthique visant à promouvoir une meilleure compréhension des causes profondes, fondements, processus et mécanismes idéologiques, culturels, mentaux par lesquels se perpétuent et se renouvellent la culture et la mentalité racistes et discriminatoires.

Le Rapporteur relève les tendances lourdes suivantes: complexité et gravité d'un nouveau phénomène de discrimination composite amalgamant race, religion et culture; aggravation des manifestations du racisme liées à l'islamophobie et l'antisémitisme; recrudescence du racisme dans le sport, persistance sinon aggravation de la discrimination à l'égard des castes; profilage racial; incitation à la haine raciale par le biais d'Internet. Il articule ses recommandations et conclusions autour des questions relatives notamment à la profondeur culturelle du racisme et de la discrimination qui se manifeste par une intolérance croissante contre les signes, symboles et expressions culturels ou religieux; au refus de la réalité du pluralisme ethnique, culturel et religieux; à la nécessité urgente d'établir un lien dialectique entre le combat contre le racisme et la discrimination par la promotion du dialogue des cultures et des religions et la construction d'un multiculturalisme démocratique et égalitaire; à l'application du programme d'action de Durban en ce qui concerne la reconnaissance et le traitement de la recrudescence de l'islamophobie et de l'antisémitisme.

Dans l'additif rendant compte de sa mission au Guyana et à la Trinité-et-Tobago (E/CN.4/2004/18/Add.1), Doudou Diène, recommande notamment, concernant le premier Etat mentionné, que le processus démocratique reflète le pluralisme ethnique, culturel et politique de la société guyanienne. Le Parlement, estime-t-il, devrait avoir un rôle primordial dans le débat politique interethnique qui doit se déployer au-delà du dialogue entre président de la République et chef de l'opposition. D'autre part, et pour éviter que le seul combat contre le racisme ne produise un multiculturalisme de juxtaposition des communautés encore enfermées dans leur identité ghetto, il est nécessaire et urgent de promouvoir un "vivre ensemble" qui favorise et mette en valeur les interactions entre ces peuples. Parmi ses recommandations au sujet de la Trinité-et-Tobago, le Rapporteur estime nécessaire l'application, outre d'une stratégie interculturelle, d'une stratégie légale et juridique contre toutes les formes de discrimination en donnant forme aux mesures constitutionnelles déjà existantes, par l'élaboration d'un programme national d'éradication de toutes les formes de racisme, sur la base du Programme d'action de Durban et par un processus démocratique et intercommunautaire.

L'additif 2 au rapport de Doudou Diène concerne la mission qu'il a effectuée au Canada du 15 au 26 septembre 2003. Les échanges que le Rapporteur a eu avec des représentants de différents groupes ethniques, raciaux, culturels et religieux, notamment des représentants des nations autochtones, attestent que la discrimination raciale n'est pas absente de la société canadienne, affirme le rapport. Les membres de ces groupes, rencontrés par le Rapporteur, estiment être victimes de discrimination dans les domaines de l'éducation, de la santé, de l'emploi et du logement. Pour ces représentants des populations autochtones, en particulier, la question historique du non-respect de leurs droits fonciers, malgré les nombreux traités qu'ils ont signés avec le gouvernement canadien, traduit une manifestation persistante de discrimination à leur égard.

Les membres des communautés canadiennes d'origine africaine et des Caraïbes ont exprimé au Rapporteur le même sentiment de persistance de la discrimination à leur égard. Les recommandations du Rapporteur spécial portent notamment sur la reconnaissance publique, au niveau le plus élevé, de la persistance du racisme, de la discrimination et de la xénophobie, malgré les efforts accomplis; la création d'une commission nationale parlementaire, à composition multipartite et multiethnique sur le racisme et la discrimination; l'élaboration d'un programme national de lutte contre le racisme; et l'élaboration urgente d'une stratégie intellectuelle pour conforter la stratégie juridique.

L'additif 3 au rapport du Rapporteur spécial concerne la mission qu'il a effectuée en Colombie du 27 septembre au 11 octobre 2003. Cette visite a permis d'évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des politiques et mesures destinées à améliorer la situation des Afro-Colombiens et des populations autochtones. Le Rapporteur spécial a également examiné la situation des Roms, qui reçoivent très peu d'attention de la part des défenseurs des droits de l'homme et estiment être victimes d'une discrimination séculaire.

Doudou Diène affirme dans son rapport avoir pris note du fait que l'émergence d'une société fondée sur le respect des droits de l'homme et l'état de droit est profondément et durablement remise en cause par la persistance voire l'accroissement de la violence perpétrée par tous les acteurs du drame colombien. La violence politique et militaire, et son corollaire, la priorité accordée à la solution militaire du conflit par toutes les parties, ainsi que la marginalisation de la question du respect des droits de l'homme et la violation systématique des droits élémentaires de la population ont, de manière dramatique, renforcé la situation de précarité et de détresse économique et sociale ainsi que la discrimination, notamment raciale et ethnique, de ces communautés. Sur un nombre de personnes déplacées estimé par le gouvernement entre 890 000 et 3 millions, 3,75% appartiennent aux peuples autochtones, alors qu'ils ne représentent que 2% de la population totale. Les Afro-Colombiens, pour leur part, représentent 17% des personnes déplacées.

La dimension ethnoraciale du conflit armé colombien est une réalité lourde, affirme le Rapporteur dans son rapport. Il articule donc ses recommandations autour, notamment, des questions suivantes: solution politique et droits de l'homme; programme national contre le racisme et la discrimination; situation des déplacés; stratégie intellectuelle contre la discrimination; question de l'île de San Andrès. Doudou Diène recommande notamment que le gouvernement et tous les acteurs de la vie politique se donnent pour objectif fondamental la construction d'une société solidaire à la place de la société sécuritaire actuelle. Le Rapporteur recommande la création prioritaire d'une commission nationale sur les populations déplacées. Le gouvernement est en outre invité à examiner la possibilité d'octroyer un statut spécial à l'île de San Andrès, garantissant son identité culturelle et linguistique et le renforcement de la participation de sa population autochtone (les Raizales) à la gestion et au développement économique de l'île.

L'additif 4 au rapport de Doudou Diène contient une note préliminaire relative à la mission qu'il a effectuée en Côte d'Ivoire, du 9 au 21 février 2004, afin d'évaluer la place objective du facteur ethnique dans la crise ivoirienne. Le rapport intégral de la mission du Rapporteur spécial en Côte d'Ivoire sera soumis à la prochaine session de la Commission (en 2005) et distribué à la prochaine session de l'Assemblée générale comme document d'information. Compte tenu de l'actualité sensible de la crise ivoirienne, le Rapporteur spécial souhaite néanmoins informer la Commission de ses conclusions et recommandations préliminaires, dont il a déjà fait part au gouvernement. Il a fait le constat que la Côte d'Ivoire semble être engagée dans une dynamique de xénophobie qu'il considère être le résultat de l'enchaînement de plusieurs facteurs qui, si des solutions véritables n'y sont pas apportées de manière urgente, risque d'aboutir à l'émergence d'une véritable xénophobie.

Premièrement, l'articulation entre le multipartisme instauré en 1990 et la réalité multiethnique a littéralement activé la tension ethnique et culturelle latente. De plus, l'instrumentalisation politique et médiatique de l'ethnie constitue, dans ce contexte, une tentation à laquelle les acteurs politiques n'ont pas su résister. L'émergence en 1995 du concept d'Ivoirité a fait l'objet d'une lecture ethniciste et influencé de manière profonde le débat politique. Enfin, l'irruption de la guerre qui s'est traduite par des manifestations de violences et d'exactions de nature ethnique a radicalisé les évolutions et constitue un facteur majeur de cette dynamique xénophobe. La profondeur de cette dynamique de xénophobie est illustrée par le processus en cours d'enfermement identitaire et s'exprime dans la transformation de signes culturels, comme le patronyme, la vêture, ou la plaisanterie ethnique, en stigmates identitaires, notamment dans les actes de violence, et lors des contrôles routiers quotidiens. Le sentiment d'insécurité et la perception d'impunité pour les responsables d'actes de violence, comme pour les membres des services d'ordre, nourrissent cette dynamique. La tendance constatée à l'amalgame de l'ethnie et du religieux constitue un glissement particulièrement significatif du danger de xénophobie.

Dans ses recommandations préliminaires, Doudou Diène insiste sur la nécessité pour les autorités de développer un message clair rappelant la tradition de tolérance et de convivialité interethnique de la Côte d'Ivoire, reconnaissant le risque de fracture ethnique et exprimant leur volonté de lutter contre cette dynamique de xénophobie dans toutes ses manifestations et de réprimer tous les actes de violence avérés. Une telle déclaration conjointe pourrait être faite par les leaders des principaux partis et forces politiques du gouvernement de coalition. Toute solution politique durable à la crise que connaît la Côte d'Ivoire devra être accompagnée d'un programme majeur, élaboré sur une base démocratique et multiethnique, de reconstruction du "vivre ensemble" ivoirien, basé sur les acquis traditionnels de multiethnisme. Un travail de mémoire est indispensable, par une commission de vérité et réconciliation, comme manifestation d'une catharsis nationale, pour à la fois établir la vérité historique sur la crise et les responsabilités des actes de violence et également pour éviter que cette mémoire ne soit écrite de l'extérieur. L'impératif de la reconstruction du "vivre ensemble intercommunautaire" doit guider la solution des questions résiduelles et anciennes telles que le foncier rural ou la nationalité.

LA SITUATION DES POPULATIONS MUSULMANES ET ARABES DANS DIVERSES REGIONS DU MONDE

Dans un rapport sur la situation des populations musulmanes et arabes dans diverses régions du monde (E/CN.4/2004/19), Doudou Diene recommande à la Commission de lancer un appel urgent à tous les Etats membres des Nations unies pour la reconnaissance de la réalité et de la gravité de l'islamophobie. La Commission est donc invitée à recommander la création par le Haut Commissariat aux droits de l'homme d'un observatoire des phénomènes contemporains de racisme, d'antisémitisme et d'islamophobie. La Commission est invitée à attirer l'attention des Etats membres sur la nécessité de développer une stratégie de lutte contre l'islamophobie portant sur trois dimensions de ses manifestations : le niveau personnel et émotionnel, le niveau intellectuel et enfin, idéologique. Les Etats membres sont invités à développer une stratégie intellectuelle contre l'islamophobie, articulée autour de la promotion de l'enseignement du fait religieux en général et en l'occurrence de l'islam, de sa spiritualité, de sa culture et de sa diversité, dans le cadre d'un dialogue interculturel et inter religieux. La condamnation devrait être accompagnée par des mesures législatives et judiciaires réprimant ses manifestations sur la base des instruments internationaux pertinents.

LES DECLARATIONS DE PAYS CONCERNES

M. LALESHAWAR SINGH (Guyana) a déclaré que son pays prenait très au sérieux les travaux de M. Diène tout en regrettant le retard avec lequel a été publié son rapport, ce qui ne facilite pas son examen détaillé par le Guyana. Néanmoins, le gouvernement du Guyana prend bonne note des recommandations faites en vue de l'élimination des discriminations ethniques. Les partis politiques, les forces de sécurité, tous les intervenants du secteur public seront mobilisés pour la construction à long terme d'une société multiculturelle et multiraciale, a-t-il assuré. Il a indiqué que des mesures juridiques et administratives ont été prises pour créer une commission sur les relations ethniques, dont les fonctions comprennent la promotion de l'égalité des chances entre membres des différents groupes ethniques. Le gouvernement est aussi en train de créer un Tribunal des relations ethniques. Le représentant guyanais a rappelé que les problèmes du Guyana résultent aussi de l'héritage colonial et de l'histoire; mais ils ne sont pas insurmontables.

M. PAUL MEYER (Canada) a reconnu qu'en dépit des nombreuses initiatives prises pour lutter contre le racisme dans son pays, beaucoup reste encore à faire. Nous continuons à déployer des efforts pour que chacun soit traité avec dignité et que personne ne soit laissé pour compte au Canada, a-t-il précisé. La publication du rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme rappelle que la lutte contre le racisme est, et doit rester, une priorité importante pour le Gouvernement canadien et pour tous les Canadiens, a-t-il poursuivi. Il a assuré que le Canada est déterminé à combler l'écart qui subsiste entre son objectif, qui est d'atteindre une égalité concrète, et la situation économique et sociale réelle des membres de communautés ethno-raciales. Le Canada est convaincu que c'est uniquement grâce à un partenariat entre les différents acteurs de la société - gouvernement, organismes communautaires, police, chefs religieux et autres - que pourront réellement être contrées les diverses formes de discrimination.

Le représentant canadien a rappelé que son pays est attaché à son bilinguisme et à son multiculturalisme, ainsi qu'à la participation effective de tous les Canadiens à la vie économique, sociale, politique et culturelle du pays. L'expérience canadienne montre que le multiculturalisme, qui favorise l'harmonie ethnique et raciale ainsi que la compréhension interculturelle, prévient la formation de ghettos, la haine, la discrimination et la violence. Le Canada reste déterminé à collaborer avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, le Rapporteur spécial ainsi que les autres partenaires principaux afin de stimuler les efforts déployés pour éliminer le racisme chez lui et ailleurs dans le monde.

M. CHRISTIAN-CLAUDE BEKE DASSYS (Côte d'Ivoire) a rappelé que son pays a toujours accepté de coopérer avec les mécanismes de la Commission. La Côte d'Ivoire se félicite de ce que le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Doudou Diène, ait rencontré les différentes autorités du pays et se soit rendu dans différentes localités, même si l'on peut regretter que le temps ne lui ait pas permis de se rendre dans le nord du pays. La Côte d'Ivoire prend acte de l'ensemble des faits relatés par le Rapporteur spécial, mais estime que certains de ces faits doivent être relativisés comme étant des cas isolés ayant un lien plus ou moins direct avec la crise actuelle. Le représentant ivoirien a par ailleurs fait valoir que le gouvernement a déjà adopté 15 projets de lois en application des accords de Linas-Marcoussis, portant, entre autres, sur le code de la nationalité, l'identité, la condition des étrangers, le régime électoral et les conditions d'éligibilité du Président de la République. En ce qui concerne les causes du conflit en Côte d'Ivoire, le représentant a suggéré au Rapporteur spécial d'entreprendre une analyse plus approfondie des divers paramètres et du rôle des différents acteurs. Il a indiqué que les recommandations de M. Diène ont déjà connu un début d'application.

LE DEBAT AVEC LE RAPPORTEUR SPECIAL SUR LES FORMES CONTEMPORAINES DE RACISME

M. MANSOOR AHMA KHAN (Pakistan) s'est félicité du rapport du Rapporteur spécial consacré à la situation des musulmans dans le monde, qui confirme l'islamophobie croissante dans le monde. Il a indiqué que le Pakistan entérine les recommandations du Rapporteur spécial. Afin d'éviter les préjugés, les Etats devraient instruire leurs populations quant à la réalité des religions, a souligné le représentant pakistanais.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a déclaré que depuis le 11 septembre 2001, les pays du Nord industrialisé connaissent une résurgence inquiétante du racisme, avec des manifestations publiques de xénophobie, y compris dans la presse et à l'occasion d'élections. La représentante cubaine s'est interrogée sur les mesures concrètes qui devraient être prises pour contrer ces dérives. Est-il vraiment légitime de tolérer, au nom du droit à la liberté d'expression et de réunion, la manifestation de tels sentiments d'intolérance, a-t-elle demandé ?

MME MARY WHELAN (Irlande, s'exprimant au nom de l'Union européenne), a demandé au Rapporteur spécial s'il était entré en contact avec les organes tels que le Conseil de l'Europe. Elle a souhaité connaître la vision pratique et les suggestions de M. Diène en ce qui concerne le dialogue interculturel et interreligieux. Elle a également souhaité connaître l'avis du Rapporteur spécial sur le rôle d'internet. Quelles mesures peut-on prendre pour combattre la nouvelle forme de racisme que ce médium véhicule, s'est-elle interrogée ?

M. PAUL MEYER (Canada) a félicité le Rapporteur spécial pour la qualité de son travail. Il a attiré son attention sur le cas de personnes qui sont doublement victimes de racisme et de discrimination; non seulement en raison de leur appartenance à un groupe ethnique mais aussi sur en raison de leur âge ou de leur sexe.

M. DEBABRATA SAHA (Inde) a affirmé que le gouvernement indien, la société civile et les médias sont sensibles à la question des castes en Inde. Le système juridique indien est sensible aux drames des personnes appartenant à des castes inférieures et des programmes sont prévus pour venir en aide à ces personnes, a-t-il insisté. De nombreuses mesures ont été prises pour promouvoir les droits des personnes dites "intouchables", a-t-il ajouté. Il s'est alors interrogé sur l'opportunité de pointer du doigt la situation des intouchables, comme l'a fait le Rapporteur dans son rapport, alors que le Gouvernement indien est tout à fait conscient des problèmes posés. Le représentant indien a par ailleurs réfuté l'idée selon laquelle le système des castes en Inde serait un phénomène raciste.

DOUDOU DIENE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, répondant au représentant de l'Inde, a souligné que le racisme et la discrimination se développent dans le monde entier. Il s'agit là d'une tendance très nette, a-t-il insisté. Il a rappelé que la lutte contre ce phénomène ne saurait être menée uniquement dans un cadre juridique ou politique. Le système des castes fait effectivement l'objet, en Inde, d'une importante stratégie politique gouvernementale, a reconnu Doudou Diène. Mais parfois, a-t-il souligné, les pays ont tendance à oublier que le racisme et la discrimination sont comme un iceberg dont seul le sommet est visible alors que les racines du phénomène sont beaucoup plus profondes. Les aspects historiques et humains, par exemple, doivent incontestablement être pris en compte. Aussi, Doudou Diène a-t-il souligné l'importance de l'éducation pour contrer ces phénomènes. Les causes profondes du racisme sont à rechercher dans les systèmes de valeurs, a-t-il affirmé.

Source : Nations unies, Genève, 22 mars 2004.