GENEVE, 60e SESSION / LE RAPPORT SUR LA TORTURE
__Theo van Boven dénonce une tendance à saper l'interdiction absolue de la torture, pratique pourtant interdite partout et en toutes circonstances selon les normes internationales

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 31 mars 2004, Theo van Boven, Rapporteur spécial sur la torture, qui a souligné que son rapport insiste sur les garanties des personnes privées de liberté afin de les mettre à l'abri des pratiques de torture. Le Rapporteur s'est dit convaincu de la nécessité de prendre en compte, dans ses activités futures, la situation des malades du sida.

Il a informé la Commission que les autorités chinoises ont donné leur accord pour une visite dans le pays. Il a aussi indiqué que la requête qu'il a adressée aux Etats-Unis afin d'effectuer une visite sur la base militaire de Guantanamo n'a toujours pas de réponse. Sont également en souffrance les requêtes adressées à l'Algérie, à l'Egypte, à la Guinée équatoriale, à l'Inde, à l'Indonésie, à Israël, à la Fédération de Russie s'agissant de la République de Tchétchénie, à la Tunisie et au Turkménistan, afin d'effectuer des visites dans ces pays.

Les délégations de l'Espagne et du Brésil ont fait des déclarations en tant que parties directement concernées par le rapport de Theo van Boven.

LA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA TORTURE

THEO VAN BOVEN, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants, a souligné que son rapport insiste sur les garanties des personnes privées de liberté afin de les mettre à l'abri des pratiques de torture. Il s'est dit conscient que son travail aura un effet limité si on n'améliore pas les procédures de travail; ainsi, il faudrait davantage imposer des délais en ce qui concerne les communications. Il a par ailleurs informé la Commission qu'il est en contact avec les autorités chinoises et que ces dernières ont donné leur accord pour une visite dans le pays. Le rapporteur spécial a par ailleurs déclaré qu'il est dans l'attente d'une réponse des Etats-Unis s'agissant d'une visite sur la base militaire de Guantanamo.

Sont également en souffrance les requêtes adressées à l'Algérie, à l'Egypte, à la Guinée équatoriale, à l'Inde, à l'Indonésie, à Israël, à la Fédération de Russie s'agissant de la République de Tchétchénie, à la Tunisie et au Turkménistan, afin d'effectuer des visites dans ces pays, a précisé Theo van Boven. D'autres visites, telles que celles prévues en Bolivie, en Géorgie, au Népal et au Paraguay ne se sont pas encore matérialisées pour des raisons ne dépendant pas des gouvernements concernés, a ajouté le Rapporteur.

S'agissant de l'Espagne, le Rapporteur spécial a affirmé que, compte tenu des informations reçues, les allégations faisant état d'actes de torture et de mauvais traitements ne relèvent certainement pas de la pure invention et que de telles pratiques, si elles ne sont pas systématiques, sont loin d'être exceptionnelles.

Le Rapporteur a rappelé l'importance des instruments internationaux pertinents en ce qui concerne les garanties individuelles contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Enfin, il a souligné que les personnes atteintes du VIH/sida peuvent, dans certains pays, devenir la cible d'auteurs d'actes de torture. Il s'est dit pleinement convaincu de la nécessité de prendre en compte la situation des malades du sida dans ses activités futures.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants (E/CN.4/2004/56), le Rapporteur spécial appelle notamment l'attention sur un certain nombre de garanties sont doivent bénéficier les personnes privées de liberté pour être protégées contre tout risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements. Le rapport contient en outre un chapitre consacré à la question du VIH/sida et de la torture. Il contient également des renseignements concernant le commerce et la production de matériel spécialement conçu pour infliger des tortures ou d'autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants. A cet égard, il exprime le souhait de pouvoir approfondir ses travaux sur cette question en vue de trouver la meilleure façon d'interdire ce type de matériel.

L'additif 1 au rapport contient le résumé des communications envoyées par le Rapporteur et les réponses des gouvernements qu'il a reçues ainsi qu'un certain nombre d'observations concernant tel ou tel pays.

Le Rapporteur spécial rend compte de sa mission en Espagne dans l'additif 2 à son rapport. Il contient une étude des points de droit et de fait concernant des allégations de torture ou de mauvais traitements, en particulier à l'égard de personnes détenues dans le cadre de mesures antiterroristes. Le Rapporteur estime que la pratique de la torture et d'autres mauvais traitements n'est pas systématique en Espagne, mais que le système, tel qu'il fonctionne, permet d'y recourir, en particulier dans le cas de personnes détenues au secret en liaison avec des activités terroristes. C'est pourquoi il recommande au gouvernement espagnol l'adoption de mesures visant à lui permettre d'honorer son engagement à prévenir les actes de torture et autres mauvais traitements et de mettre fin à leur pratique.

L'additif 3 contient le résumé des informations fournies par les gouvernements et les organisations non gouvernementales sur la mise en œuvre des recommandations formulées par le Rapporteur à la suite des visites qu'il a effectuées en Azerbaïdjan, au Brésil, au Chili, au Mexique, en Roumanie, en Turquie et en Ouzbékistan.

LES DECLARATIONS CONCERNANT LE RAPPORT SUR LA TORTURE

M. JOAQUÍN PÉREZ-VILLANUEVA Y TOVAR (Espagne), intervenant en tant que délégation concernée, a rappelé que cela fait longtemps que son pays souffre du fléau du terrorisme. L'Espagne est faussement accusée, par des assassins, de recourir à la torture et aux mauvais traitements dans la lutte contre le terrorisme et c'est pourquoi elle a souhaité que le Rapporteur sur la torture effectue une visite dans le pays, a-t-il rappelé. Le représentant s'est dit déçu et aigri par l'occasion perdue de lancer un dialogue constructif et loyal et par l'injustice flagrante que constitue le présent rapport du Rapporteur. L'Espagne n'aura néanmoins de cesse de continuer d'appuyer le droit du Rapporteur d'exercer ses fonctions, a assuré le représentant espagnol.

La lutte contre le terrorisme se fait en Espagne dans le cadre du strict respect des dispositions constitutionnelles, a poursuivi le représentant. Le système juridique espagnol est comparable à celui de ses voisins européens, a-t-il fait observer. L'Espagne ne tolère aucunement les violations des droits de l'homme, quelles qu'elles soient, a-t-il insisté. Accuser l'Espagne, comme le fait le Rapporteur spécial, de "manquer d'espace public pour le débat démocratique" frôle le ridicule, a affirmé le représentant espagnol.

M. NILMARIO MIRANDA, ministre des droits de l'homme du Brésil, a reconnu que la torture est un phénomène néfaste qui perdure dans son pays. L'Etat brésilien rejette entièrement la pratique de la torture et, même s'il reste encore beaucoup à faire, il est déterminé à y mettre fin, comme en témoignent les poursuites engagées contre les auteurs de tels actes. Le ministre a rappelé que 214 personnes ont été condamnées depuis 6 ans. Il a ajouté que l'expérience permet d'identifier les conditions dans lesquelles se commet la torture. Le Brésil pourra accélérer l'examen des plaintes pour violations des droits de l'homme grâce à la loi qui doit être promulguée en juin2004. Au nombre des mesures prises pour lutter contre la torture, le ministre a évoqué la mise sur pied d'un service qui permet des visites inopinées dans les prisons ainsi que le renforcement des mécanismes d'examen des plaintes et les poursuites pénales engagées.

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) a demandé au Rapporteur de préciser en quoi et dans quels secteurs on assiste à cette tendance à l'érosion du consensus universel sur l'interdiction absolue de la torture, telle que décrite dans le rapport.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a espéré que le Rapporteur pourra continuer son travail courageux et objectif. Vous avez su examiner toutes les situations dans le monde de manière objective et équilibrée. Le représentant a rendu hommage au Rapporteur pour la qualité de son travail.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a, lui aussi, salué l'excellence du travail accompli par le Rapporteur spécial, souhaitant que son mandat soit renouvelé dans son intégralité. Le représentant suisse a par ailleurs fait remarquer que le Rapporteur ne fait pas mention, explicitement, de la question de la torture dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Envisageriez-vous l'an prochain de traiter de cet aspect, a-t-il demandé ?

M. VAN BOVEN, Rapporteur spécial sur la torture, a affirmé qu'il ne pensait pas que la discussion avec l'Espagne doive monopoliser l'attention car des centaines de pays sont concernés par le rapport qu'il présente devant la Commission. Il a assuré la Commission de son respect au peuple espagnol et s'en est remis à lui pour juger de l'évaluation qu'il fait de la situation espagnole dans son rapport. Il a par ailleurs affirmé déceler une tendance à saper l'interdiction absolue de la torture, pratique pourtant interdite partout et en toutes circonstances selon les normes internationales. Il a également décelé un recul du respect du principe de non-refoulement des personnes vers un pays où elles courent le risque d'être soumises à la torture.

Source : Nations unies, Genève, 31 mars 2004.