GENEVE, 60e SESSION / LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
__Mme Yakin Ertürk s'inquiète de l'attitude de certains gouvernements s'agissant des questions de santé génésique et de violence à l'égard des femmes

La Commission des droits de l'homme a entendu, le 5 avril 2004, Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, qui a présenté un rapport en exprimant notamment son inquiétude s'agissant de l'attitude régressive de certains gouvernements face aux questions de la santé reproductive des femmes et de la violence à l'égard des femmes. Elle a par ailleurs fait part, notamment, de son intention de mener une étude sur l'impact de la pandémie de VIH/sida sur la jouissance par les femmes de leurs droits économiques et sociaux.

Mme Ertürk a par ailleurs rendu compte des visites qu'elle a effectuées en février 2004 en El Salvador et au Guatemala en soulignant que si ces deux pays ont ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la question de la violence à l'égard des femmes représente un véritable défi pour les deux pays. Elle a souligné que la réaction des autorités face aux violences commises contre les femmes montre que la violence à l'encontre des femmes n'est pas encore perçue comme un crime grave dans ces pays.

LA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES

Présentant son rapport, MME YAKIN ERTÜRK, Rapporteuse spéciale sur la violence conte les femmes, ses causes et conséquences, a indiqué que son rapport traite de l'universalité de la violence contre les femmes et de la multiplicité de ses formes. La Rapporteuse s'est félicitée de l'adoption par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme des Normes sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en matière de droits de l'homme, appuyant fermement l'idée que l'Etat n'est pas le seul acteur impliqué dans la protection des droits de l'homme.

Elle a ensuite rendu compte de ses visites en El Salvador et au Guatemala. Si ces deux pays ont ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la question de la violence à l'égard des femmes représente un véritable défi pour les gouvernements de ces deux Etats, a-t-elle affirmé. Elle a souligné que la réaction des autorités face à cette question montre que la violence à l'encontre des femmes n'est pas encore perçue comme un crime grave dans ces pays. Toutefois, des évolutions encourageantes existent en El Salvador et au Guatemala, a estimé la Rapporteuse. Elle a ensuite indiqué qu'elle attendait les réponses de la Fédération de Russie et du Nigeria aux demandes de visite qu'elle a adressées à ces deux pays. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs indiqué qu'elle espère pouvoir se rendre en République démocratique du Congo et en Afghanistan.

La Rapporteuse s'est félicitée que la question du droit des femmes soit devenue une question prioritaire pour la communauté internationale. A cet égard, elle a invité tous les États qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de femmes et, notamment, la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes. La Rapporteuse a toutefois exprimé son inquiétude s'agissant de l'attitude régressive de certains gouvernements face aux questions de la santé reproductive des femmes et de la violence à l'égard des femmes. Elle a fait part à la Commission de son intention de mener une étude sur l'impact de la pandémie de VIH/sida sur la jouissance par les femmes de leurs droits économiques et sociaux.

S'agissant de la mise en œuvre effective des dispositifs de lutte contre la violence à l'égard des femmes, la Rapporteuse a insisté sur la nécessité pour les Etats de définir des indicateurs sur l'égalité entre les sexes. Elle a indiqué que, dans l'exercice de son mandat, elle s'attachera à la définition de principes directeurs pour la mise en œuvre concrète du droit international des droits de l'homme en insistant particulièrement sur la Déclaration de 1993 sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes. La Rapporteuse a enfin déclaré que beaucoup a été fait au cours de la dernière décennie en ce qui concerne l'adoption de textes relatifs aux droits des femmes. Ce dont nous avons besoin à présent, c'est d'une action résolue au service de la mise en œuvre effective de ces droits, a -t-elle affirmé.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (E/CN.4/2004/66 et Add.1), Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale, souligne que depuis ces dix dernières années, le problème de la violence à l'égard des femmes est considéré de plus en plus comme une violation des droits de l'homme qu'une volonté politique et des mesures politiques et civiles pourraient permettre d'éliminer. Malheureusement, regrette-t-elle, la lutte menée pour éliminer la violence à l'égard des femmes prend place dans un cadre international qui est moins que favorable. Des tendances politiques conservatrices et la riposte au terrorisme mondial favorisent de façon croissante l'adoption de politiques et de mesures qui limitent les libertés civiles et réduisent certaines conquêtes en matière d'universalité des droits humains fondamentaux des femmes et des hommes.

Lorsque certains droits sont contradictoires ou incompatibles, l'adoption d'une approche sexospécifique dans toutes les décisions publiques peut contribuer à ce que la priorité reconnue aux droits des femmes ne soit pas sacrifiée. Le rapport estime qu'il est nécessaire de procéder à une analyse de l'ensemble des obstacles qui entravent l'accès des femmes à la justice à tous les niveaux de la vie sociale et qu'il convient d'étudier plus avant "l'inclusion des femmes dans la budgétisation" et de l'adapter à l'action en faveur des droits humains en tant que mécanisme de surveillance de la façon dont les Etats respectent les dispositions internationales visant à éliminer la violence à l'égard des femmes. Il convient enfin, souligne le rapport, de mettre au point des indicateurs de la violence à l'égard des femmes et de la manière dont les Etats s'acquittent de leurs responsabilités quant à la violence à l'égard des femmes.

L'additif 1 au rapport contient des résumés d'allégations générales et individuelles, pays par pays, ainsi que des appels urgents transmis aux gouvernements et les réponses de ceux-ci. Les observations de la Rapporteuse ont aussi été incluses, le cas échéant. La Rapporteuse fait ainsi savoir à la Commission que, pendant la période considérée, elle a adressé des communications aux Gouvernements des Etats suivants : Angola, Argentine, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Égypte, Émirats arabes unis, Grèce, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Malaisie, Mexique, Népal, Pérou, République démocratique du Congo, Sri Lanka, Soudan, Suisse, Thaïlande, Turquie et Uruguay. Par ailleurs, les gouvernements de l'Argentine, de l'Azerbaïdjan, du Bhoutan, de la Chine, de l'Égypte, de l'Espagne, de la Grèce, de l'Iran, d'Israël, du Mexique, de Singapour, de la Suisse, de la Turquie et de l'Uruguay lui ont transmis des réponses au sujet des cas et des rapports soumis pendant l'année considérée, tandis que les Gouvernements de l'Australie, de la Chine, de l'Inde, du Mexique, du Myanmar, du Népal, du Pakistan et de Sri Lanka l'ont fait au sujet de cas soumis au cours des années précédentes.

LES DECLARATIONS

Son pays étant directement concerné par le rapport de Mme Ertürk, M. MARIO ERNESTO CASTRO GRANDE (El Salvador) a souligné que la visite de la Rapporteuse spéciale au Salvador atteste de la volonté de coopération de son pays avec les procédures spéciales de la Commission. Il a souligné que l'élimination de la violence à l'égard des femmes est une question prioritaire du nouveau gouvernement salvadorien, tant au plan national qu'au plan international.

Il a toutefois déploré que le rapport préliminaire de Mme Ertürk présente des conclusions générales sans établir de distinction claire entre les spécificités des deux pays visités; il faut espérer que le rapport définitif tiendra compte de ces spécificités en différenciant clairement les réalités particulières de chaque pays. Le représentant salvadorien a noté avec préoccupation l'affirmation de la Rapporteuse selon laquelle le gouvernement ne s'acquitterait pas de ses obligations internationales en matière de prévention, d'enquête et de poursuites s'agissant des actes de violence contre les femmes, alors que des réformes importantes du Code pénal et du Code de procédure pénale ont été adoptées à cette fin, auxquels s'ajoute la loi contre la violence au sein de la famille, qui renforce les peines existantes.

La réforme du code de procédure pénale prévoit d'alourdir les peines pour les délits contre la liberté sexuelle et pour la traite des personnes, particulièrement des femmes et des filles, a également souligné le représentant. Des efforts ont en outre été déployés pour mettre en œuvre des projets de prévention de la violence contre les femmes et un institut salvadorien sur la violence contre les femmes a été créé. S'agissant de la référence à des assassinats brutaux de femmes dans la région, le représentant salvadorien a précisé que les assassinats qui ont été commis au Salvador ne sont en aucun cas systématiques, ni à grande échelle et sont le fait de bandits auxquels le gouvernement s'attaque vigoureusement. Il s'est félicité de la reconnaissance par la Rapporteuse des progrès réalisés par le Salvador en matière de violence sexuelle, de violence domestique et de traite des femmes et des filles, tout en reconnaissant que le chemin à parcourir reste long.

M. LARS PIRA PÉREZ (Guatemala) a déclaré que la visite de Mme Ertürk dans son pays témoignait de la volonté du nouveau gouvernement guatémaltèque de maintenir une coopération avec les mécanismes des droits de l'homme et de renforcer, grâce à eux, le respect des droits humains et des libertés fondamentales. La note préalable présentée devant la Commission résume bien les préoccupations du gouvernement, dont le principal souci est d'éviter que les femmes ne continuent de subir quelque violence que ce soit. Le représentant a rappelé que le Guatemala a subi, pendant 36 ans, un conflit armé qui ne s'est achevé qu'en 1996. Bien qu'il y ait eu des progrès enregistrés depuis cette date, des obstacles subsistent, a admis le représentant. Le gouvernement a donc pris des mesures pour combattre toute violation à l'encontre des femmes, notamment par le biais de la création d'une unité spécialisée de la police nationale chargée d'enquêter sur de tels crimes. D'autre part, une coopération internationale est certainement nécessaire et un accord avec le Mexique a été conclu qui vise à mettre un terme aux trafics entre les deux pays, a précisé le représentant guatémaltèque.

LE DEBAT

Au cours du débat qui a suivi la présentation du rapport sur la violence contre les femmes, M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a exprimé son soutien au mandat de la Rapporteuse, indiquant que la lutte contre violence contre les femmes est une priorité de la politique de la Suisse en matière de droits de l'homme. Il a souhaité que la Rapporteuse précise davantage sa recommandation visant à créer des indices de violence. Le représentant suisse a en outre demandé à Mme Ertürk son avis sur les instruments et sur les ressources humaines et financières nécessaires pour renforcer la lutte contre la violence contre les femmes.

M. ADRIAN NORFOLK (Canada) a rappelé que la violence contre les femmes a plusieurs dimensions. Il a demandé si la Rapporteuse conservera son approche en trois volets (violence au sein de la famille; violence au sein de la communauté; et violence ordonnée ou tolérée par l'Etat) suivie jusqu'à présent. Il a également souhaité savoir comment pouvait être mises en lumière les interactions entre l'inégalité persistante entre les sexes et la discrimination, la pauvreté, les droits de l'homme et la violence. Il a également souhaité savoir quelles recherches la Rapporteuse comptait engager pour améliorer la compréhension collective de ces questions et en particulier celle du VIH/sida.

MME MARÍA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a relevé que la Rapporteuse insistait sur la nécessité d'une gouvernance mondiale et sur le fait que les Nations unies devaient avoir un rôle constructif pour pallier les lacunes en matière de lutte contre les violences à l'égard des femmes. La représentante cubaine a demandé à Mme Ertürk si elle avait une idée à propos des options concrètes de gouvernance mondiale à disposition des Nations unies.

MME MARY WHELAN (Irlande) a demandé à la Rapporteuse comment elle envisageait la coopération entre les différents acteurs intervenant dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes, que ce soit au sein ou en dehors du système des Nations unies. Quels sont les plans de la Rapporteuse s'agissant de la mise au point d'un cadre de surveillance de la violence et des initiatives des États dans ce domaine?

MME TEHMINA JANJUA (Pakistan) a apprécié que la Rapporteuse recommande de lancer une vaste étude qui permette d'évaluer tous les obstacles à la réalisation des droits des femmes. La représentante du Pakistan a demandé à Mme Ertürk comment elle comptait développer cette étude et lui a demandé d'y mettre l'accent sur l'accès à la justice par les femmes vivant sous une occupation étrangère.

En réponse à ces diverses interventions, MME YAKIN ERTÜRK a assuré que le rapport final sur ses missions au Guatemala et El Salvador distinguerait formellement les réalités de ces deux pays. En ce qui concerne la question des indices, elle a estimé que les deux indices qu'elle propose dans son rapport permettront de mesurer l'ampleur de la violence contre les femmes et qu'un indice sur la responsabilité des Etats sera certainement une contribution majeure au mandat, le tout permettant d'établir des comparaisons entre les pays dans l'optique de mettre au point des stratégies efficaces d'élimination de la violence. Il s'agit d'évaluer le travail considérable effectué par les différents acteurs et, si le mandat lui en est confié, le travail d'élaboration des critères associés à ces indices sera une tâche commune impliquant la participation de plusieurs experts et partenaires, a précisé Mme Ertürk. La Rapporteuse a estimé que son mandat, qui touche la moitié de la population mondiale, nécessite davantage de soutien notamment pour ce qui est de la collaboration avec les différents mécanismes du système des Nations unies.

Source : Nations unies, Genève, 5 avril 2004.