2004, DEBAT / COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME DES NATIONS UNIES
__L'essoufflement de l'utopie judiciaire
par Pierre Hazan

Correspondant des quotidiens Le Temps et Libération à Genève et, à ce titre, observateur attentif de la Commission des droits de l'homme des Nations unies qui s'y tient chaque printemps, Pierre Hazan dresse un bilan pessimiste de l'évolution récente de la justice internationale [La Chronique, mensuel d'Amnesty International France, mars 2004].

A la fin des années 1990, la lutte contre l'impunité ressemblait à une marche en avant inexorable : en l'espace de dix-huit mois, l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet était inculpé, les statuts de la Cour pénale internationale (CPI) élaborés et Slobodan Milosevic, président en exercice, inculpé par le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY).

Cinq ans plus tard, la dynamique s'est en partie inversée. Près d'une centaine de pays ont signé des accords bilatéraux avec les Etats-Unis s'engageant à ne pas remettre des citoyens américains à la CPI. Washington a obtenu que le renouvellement ou la mise sur pied de forces de maintien de la paix en Bosnie et au Libéria soient placées hors d'atteinte de la juridiction de la CPI. Le Congrès américain a adopté la loi ASPA qui autorise Washington à prendre des mesures de rétorsion contre les États, sauf les alliés stratégiques des Etats-Unis, qui ratifieraient les statuts de la CPI. La Belgique a abrogé les dispositions les plus progressistes de sa loi sur la compétence universelle. La Cour internationale de justice (CIJ) a décidé en 2002 de "réinjecter" de l'immunité diplomatique pour les hommes politiques en fonction dans l'arrêt Yerodia ll. Quant à la communauté internationale, elle a préféré mettre en parenthèse l'inculpation par le Tribunal spécial du Sierra Leone de l'ex-président libérien, Charles Taylor, pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, lui offrant l'exil au Nigeria, dans l'espoir d'opérer la transition la moins brutale possible dans son pays.

On le voit : Il y a eu ces dernières années des reculs notables dans la lutte contre l'impunité, tant sur le plan de la justice internationale, que sur la question de la compétence universelle. Comment comprendre ces reculs ? Dans quelle mesure, l'unilatéralisme américain explique-t-il ce mouvement ? Force est de constater que l'utopie judiciaire qui s'était constituée durant les années 1990 s'est profondément effritée. Il y a aujourd'hui une incertitude sur la valeur opératoire des droits de l'homme et de la justice internationale pour stabiliser des pays en transition.

En fait, nous assistons à un changement de prisme considérable : emportées par les exemples latino-américains et sud-africain, puis par les deux tribunaux ad hoc sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, poussées par les ONG, les Nations unies avaient fait leur, la vision de Commission vérité et Réconciliation et/ou de tribunaux qui, par l'élaboration d'un récit sur les crimes de masse et par une sanction de leurs principaux auteurs, permettraient de cimenter à nouveau des sociétés qui avaient été déchirées par la guerre civile. C'est cette idée du droit comme outil de gestion sociale qui est aujourd'hui battue en brèche. L'exemple libérien est le plus emblématique de cette évolution. Mesurons la distance parcourue : en 1993, le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, ses promoteurs aux Nations unies et ses différents procureurs ont expliqué que la justice était une condition impérative pour l'établissement de la paix.

Le premier procureur du TPIY, Richard Goldstone avait même affirmé qu'une paix sans justice, ne valait pas la peine d'être signée (même si par ailleurs, il s'était bien gardé d'inculper Slobodan Milosevic durant les années de guerre). Une dizaine d'années plus tard, l'impératif de paix passe avant celui de la justice, laquelle n'est plus perçue comme une condition indispensable à une stabilisation de la société. Au contraire, la perspective d'un jugement d'un chef de guerre comme Taylor, auteur présumé de crimes de masse, est perçue comme un risque dangereux de déstabilisation. En d'autres termes, la réflexion sur les rapports entre paix et justice, tendrait désormais à privilégier le premier terme. Du coup, la place du droit pénal dans les relations internationales est devenue plus incertaine. [1]

Ce flou est d'autant plus grand que les droits de l'Homme, jadis fer de lance des pays occidentaux contre l'idéologie communiste et tiers-mondiste, sont mis en retrait, non seulement aux Etats-Unis, mais aussi en Europe. La "djihad" de l'administration Bush contre la CPI, l'arbitraire qui sévit à Guantanamo, le manque de légitimité de l'intervention militaire en Irak, la doctrine d'attaque préventive, tout cela mine évidemment les fondements d'un droit international. Mais les pays de l'Union européenne, principaux porteurs aujourd'hui du multilatéralisme et qui se présentent comme les défenseurs du droit international et des libertés individuelles, souffrent aussi d'une absence de crédibilité. Leur tolérance à l'égard du régime autoritaire de Pékin et du gouvernement russe, en dépit des crimes de masse perpétrés en Tchétchénie, donne l'image d'un monde, où les auteurs des crimes sont montrés du doigt seulement si ils ne représentent aucun intérêt stratégique. Comment la justice pénale ne serait-elle pas affectée par un cynisme désormais affiché ?

Pour sombrer encore davantage dans le pessimisme, les tribunaux ad hoc, en particulier celui du Rwanda, ne présentent qu'un bilan mitigé. L'opinion publique ne s'y est pas trompée, en se désintéressant de plus en plus de ces instruments. Or, sans le soutien de l'opinion publique, la justice pénale internationale n'a que peu d'avenir vu l'enthousiasme limité des gouvernements. C'est dire si le rôle de la CPI est désormais crucial. Elle doit faire la démonstration que sa compétence ne s'exerce pas seulement à l'égard des pays les plus faibles de la planète, qu'elle n'est pas seulement une Cour destinée à sanctionner quelques chefs de guerre africains, afin de donner bonne conscience aux Européens. Mais l'espoir réside moins dans une institution que dans la soif de justice des victimes et la capacité de mobilisation des ONG. L'abrogation récente des lois d'amnistie en Argentine comme le combat des associations tchadiennes pour faire juger l'ex-dictateur Hissène Habré, soulignent que la question de la répression des crimes contre l'humanité est désormais une question centrale, en dépit des aléas de la politique internationale.

1. N'oublions pas aussi que l'article 16 de la CPI affirme qu'au nom supérieur de la recherche de la pax, les enquêtes peuvent être provisoirement suspendues par décision du Conseil de sécurité des Nations unies pour un an, renouvelable.

Pierre Hazan est l'auteur de La Justice face à la guerre, de Nuremberg à La Haye aux éditions Stock, Paris, 2000. Il a également réalisé Chasseurs de dictateurs, sur la piste d'Hissène Habré (Arte/Télévision Suisse Romande), un documentaire sur la compétence universelle autour des poursuites engagées contre l'ex-dictateur tchadien.