GENEVE, MARS - AVRIL 2004 / 60e SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
__Lotte Leicht, HRW : la Commission n’est "pas un tigre de papier"

La Suisse entend accroître son engagement en faveur des droits de l'homme. Elle est candidate à la Commission des droits de l'homme des Nations unies et fait des propositions en vue de la réformer.

La Commission des droits de l'homme des Nations unies vaut mieux que la réputation qui lui est faite. Tel est l'avis de Lotte Leicht, de l'organisation Human Rights Watch. Dans un entretien publié par la revue La Suisse et le monde, elle relève les forces et les faiblesses de la Commission ainsi que les réformes qu'elle juge nécessaires.

– La Suisse et le monde. La Commission des droits de l'homme des Nations unies n'est-elle qu'un tigre de papier comme le pen-sent nombre de ses détracteurs?

Lotte Leicht. Absolument pas. Depuis sa création et, de manière encore plus mar-quée, depuis la fin de la guerre froide, la Commission a joué un rôIe important dans la diffusion et, en partie aussi, dans la mise en oeuvre des standards universels des droits de l'homme. Tout comme le droit national, le droit international public est lui aussi sans cesse transgressé. Mais, à la différence du droit national, il n'est pas doté de mécanismes de correction suffi-samment forts. Les mécanismes créés par la Commission sont essentiels pour obser-ver et recenser les violations des droits de l'homme ainsi que pour vilipender les gouvernements qui ne respectent pas leurs engagements.

– Plusieurs participants et observateurs ont estimé que les deux sessions gene-voises de la Commission qui ont eu lieu depuis les attentats du il septembre 2001 représentaient un considérable recul.

LL. Depuis ces horribles attentats, nous de-vons sans cesse réfuter les affirmations de nombreux gouvernements, y compris celui des Etats-Unis, selon lesquelles il existe une sorte de "dilemme" ou une "tension" entre l'engagement des Etats en faveur de la protection des droits de l'homme et des mesures efficaces pour lutter contre le terrorisme. Je suis résolument d'avis que ce dilemme n'existe pas. Les droits de l'homme ne font pas obstacle à des mesures "antiterrorisme" efficaces. Au contraire: les mesures "antiterrorisme" qui sapent les droits de l'homme vont à l'en-contre de leur but et sont même contre-productives. Une véritable sécurité ne peut en effet être assurée que dans un environ-nement où les droits de l'homme sont pro-tégés. Elle ne peut régner lorsque les liber-tés fondamentales sont limitées et les marges de manoeuvre démocratiques sup-primées. L'indifférence et l'insatisfaction ouvrent la porte à la violence et à l'extré-misme.

– Dans l'opinion publique, la Commission est surtout connue par ses résolutions condamnant certains pays. Quel est, concrètement, l'effet de ces résolu-tions par pays?

LL. Les résolutions par pays sont là pour rap-peler aux Etats condamnés que la commu-nauté mondiale ne tolère pas les violations des droits de l'homme. Tout comme les ré-solutions portant sur la torture ou d'autres violations concrètes des droits de l'homme, elles se sont révélées très utiles pour des centaines d'organisations non gouverne-mentales qui s'efforcent d'amener les gou-vernements de leurs pays à assumer leurs responsabilités en matière d'atteintes aux droits de l'homme.

– Quels sont, selon vous, les progrès en-registrés et les réformes nécessaires?

LL. Le dialogue interactif avec les rapporteurs spéciaux qui a été instauré le printemps dernier, lors de la 59e session de la Commission, est un progrès par rapport à la manière dont les rapports étaient traités auparavant Mais de nouvelles améliorations sont nécessaires pour rendre ce dialogue vraiment efficace. En collaboration avec d'autres ONG, mon or-ganisation a présenté une série de proposi-tions concrètes de réforme:

premièrement, le Haut Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies devrait publier sur son site Internet toutes les demandes de visite que les rapporteurs spéciaux ont adressé aux gouvernements - en mention-nant la date de la première requête, la réponse du gouvernement ainsi que les discussions qui ont eu lieu depuis lors sur les modalités d'une visite. Les visites qui ont effectivement eu lieu devraient égale-ment être signalées;

deuxièmement, nous recommandons de convenir d'exigences précises et trans-parentes quant aux qualifications de tous ceux qui sont chargés d'un mandat par la Commission ou par le Haut Commissariat, (rapporteur spécial, représentant spécial et experts indépendants). Ces personnes ne de-vraient en principe pas assumer de fonction gouvernementale. Les candidats à ces postes devraient fournir la preuve de leur engage-ment actif en faveur des droits de l'homme.

troisièmement, le Haut-commissariat de-vrait présenter à la Commission, de manière régulière et complète, des rapports sur !es pays dont le comportement à l'égard des droits de l'homme suscite de sérieux doutes et qui se refusent à collaborer avec les rapporteurs spéciaux ou n'ont pas mis en oeuvre de précédentes recommandations.

– Lors de la dernière session annuelle, la ministre [suisse] des affaires étrangères Miche-line Calmy-Rey a soulevé la question de savoir si, à l'avenir, seuls les Etats qui appliquent au moins les six instruments du droit international public* devraient être éligibles à la Commission.

LL. Il s'agit-là d'une bonne proposition. Sa mise en oeuvre exclurait toutefois de l'élection à la Commission bien des pays parmi lesquels figurent deux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies. Pour améliorer la crédibilité de la Commission, il faudrait renforcer la responsabilité des groupes ré-gionaux de pays dans ce domaine. Les groupes régionaux devraient présenter pour l'élection à la Commission uniquement les pays qui ont ratifié toutes ou au moins les principales conventions des droits de l'homme, satisfont à l'obligation de soumettre un rapport au Haut Commissariat et coopèrent sans restriction au mécanisme de contrôle des Nations unies en matière de droits de l'homme.

* Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels; Pacte international relatif aux droits civils et politiques; convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination ~ l'égard des femmes; Convention relative aux droits de l'enfant; Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimina-tion raciale.

Source : La Suisse et le monde, revue du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Berne, 1/2004. Propos recueillis par Andreas Zumach, journaliste, Genève.

Lotte Leicht est, depuis février 1994, directrice du Bureau de Bruxelles de l'or-ganisation internationale des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW). Au-paravant, elle a été pendant trois ans di-rectrice de programmes de la Fédération internationale d'Helsinki pour les droits de l'homme à Vienne. Juriste de forma-tion, cette avocate danoise a, dans le do-maine des droits de l'homme, participé à de nombreuses missions de reconnais-sance dans des régions en conflit et publié des études notamment dans: "Handbuch der Menschenrechtsarbeit", Dietz, 1996, et "Droits de l'Homme & Démocratie: Relativité ou Universalité", Editions Ligue des Droits de l'Homme et Solidarité Socia-liste, 1998.