GENEVE, MARS - AVRIL 2004 / 60e SESSION DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
__Les propositions suisses de réforme de la Commission des Nations unies

La Suisse entend accroître son engagement en faveur des droits de l'homme. Elle est candidate à la Commission des droits de l'homme des Nations unies et fait des propositions en vue de la réformer.

  Le Document suisse [ pdf 120 ko]

La Suisse a entendu cet appel et chargé Walter Kälin, professeur de droit international public à l'Université de Berne et représentant de la Suisse au Comité des droits de l'homme des Nations unies, de réaliser une étude sur la réforme de la Commission. Celui-ci est arrivé à la conclusion que la Commission ne devait pas être complètement remaniée du jour au lendemain, mais trans-formée progressivement. Distribué à tous les pays et organisations intéressées, ce document est devenu une base de travail appréciée. La Suisse souhaite insister en particulier sur trois propositions contenues dans le rapport Kälin / Jimenez:

pour donner aux résolutions des pays davantage de transparence et de représentativité, une compilation pays par pays devrait être créée. Celle-ci se baserait sur les informations fournies par les rapporteurs et représentants spéciaux de la Commission ainsi que sur d'autres sources. Les Etats qui proposent des résolutions devraient tout d'abord se référer à cette compilation. Ce système permettrait d'examiner objectivement les dénonciations;

pour améliorer le suivi des résolutions, la Commission doit nommer un rapporteur spécial. Cette personne devrait coordonner le suivi à donner, par les Etats et le Haut-commissariat aux droits de l'homme, aux textes adoptés;

pour faciliter les discussions entre les institutions nationales des droits de l'homme, un forum de dialogue informel devrait être institué pendant les sessions de la Commission.

La Suisse souhaite aussi défendre sa politique extérieure en matière de droits de l'homme directement au sein de la Commission. Elle a donc déposé sa candidature en vue de devenir membre de la Commission pendant la période 2007-2009. Elle entretient des contacts réguliers avec certains pays avant et après les sessions annuelles.

LA COMMISSION : PUBLIQUE ET POLITIQUE

La Commission des droits de l'homme est une Commission technique des Nations unies. Elle se compose de 53 représentants d'Etats membres, élus pour trois ans selon une clé de répartition permettant une représentation de toutes les régions du monde. Elle tient chaque année une session ordinaire de six semaines en mars-avril à Genève. Cette réunion annuelle est un forum politique qui permet aux représentants des gouvernements et de la société civile de débattre publiquement des questions relatives aux droits de l'homme. Plus de 3'000 représentants d'Etats et d'ONG ont participé à la dernière session.

Il appartient à la Commission d'élaborer des propositions, des recommandations et des rapports en vue de développer et d'améliorer la protection des droits de l'homme. En dé-but de session, le segment à haut niveau est l'occasion de nombreux échanges entre le haut commissaire aux droits de l'homme des Nations unies et un grand nombre de chefs d'Etat, de ministres et de hauts fonctionnaires.

Pour faire respecter les droits de l'homme, la Commission dispose, en particulier, de deux instruments:

elle peut enquêter sur des violations graves et systématiques des droits de l'homme. Ces enquêtes sont confiées à des rapporteurs spéciaux ou à des groupes de travail. Elles portent soit sur des pays déterminés, soit sur des thèmes spéciaux tels que la torture, la violence envers les femmes, les disparitions forcées de personnes, etc. Les rapports des représentants spéciaux peuvent conduire à la condamnation publique d'un Etat (résolu-tion par pays);

elle peut, sur la base de dénonciations, demander des comptes aux Etats auteurs de violations graves des droits de l'homme. La procédure est confidentielle.

Source : La Suisse et le monde, revue du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), Berne, 1/2004.