La Commission des droits de l'homme a adopté, le 8 avril 2004, par 36 voix pour, 14 contre et trois abstentions, une résolution qui demande à tous les Etats de prendre les mesures nécessaires et de faire preuve d'une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires. Elle condamne les récentes activités de mercenaires en Afrique et la menace qu'elles font peser sur l'intégrité et le respect de l'ordre constitutionnel de ces pays. La représentante de l'Union européenne a fait une déclaration sur ce texte.

Par une résolution sur l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, adoptée par 36 voix contre 14, avec 3 abstentions, la Commission décide de proroger de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur la question et réaffirme que l'utilisation, le recrutement, le financement et l'instruction de mercenaires sont des motifs de grave préoccupation pour tous les Etats et sont contraires aux buts et principes consacrés dans la Charte des Nations unies.

La Commission demande de nouveau instamment à tous les Etats de prendre les mesures nécessaires et de faire preuve d'une extrême vigilance face à la menace que constituent les activités de mercenaires, ainsi que d'adopter les mesures législatives requises pour faire en sorte que leur territoire et les autres territoires relevant de leur autorité, aussi bien que leurs nationaux, ne soient pas utilisés pour le recrutement, le rassemblement, le financement, l'instruction et le transit de mercenaires en vue d'activités visant à empêcher l'exercice du droit à l'autodétermination, à renverser le gouvernement d'un Etat, à porter atteinte, en totalité ou en partie, à l'intégrité territoriale ou à l'unité politique d'Etats souverains et indépendants.

La Commission demande par ailleurs à tous les Etats de faire preuve de la plus grande vigilance pour empêcher toute forme de recrutement, d'instruction, d'engagement ou de financement de mercenaires par des sociétés privées qui offrent sur les marchés internationaux des services d'assistance et de sécurité militaires, et également d'interdire expressément à ces sociétés d'intervenir dans des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels.

La Commission condamne par ailleurs les récentes activités de mercenaires en Afrique et la menace qu'elles font peser sur l'intégrité et le respect de l'ordre constitutionnel de ces pays et l'exercice du droit de leurs peuples à l'autodétermination. Elle engage la communauté internationale à coopérer avec les poursuites judiciaires engagées contre les personnes accusées de mener des activités mercenaires et à les soutenir, conformément à leurs obligations en vertu du droit international, dans le cadre de procès transparents, ouverts et équitables.

La Commission prie le Haut Commissariat aux droits de l'homme de convoquer la troisième réunion d'experts sur les formes traditionnelles et nouvelles de l'emploi de mercenaires et demande instamment à tous les Etats de coopérer sans réserve avec le Rapporteur spécial dans l'accomplissement de son mandat.

Ont voté pour (36) : Afrique du Sud , Argentine, Arménie, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Inde, Indonésie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République dominicaine, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo, et Zimbabwe.

Ont voté contre (14) : Allemagne, Autriche, Australie, États-Unis, France, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Ukraine.

Abstentions (3): Arabie saoudite, Croatie et République de Corée.

DECLARATION

S'exprimant au sujet du projet de résolution L.15 relatif à l'utilisation de mercenaires, MME MARY WHELAN (Irlande, au nom également de l'Union européenne) a dit partager les préoccupations concernant les activités des mercenaires. Toutefois, l'Union européenne estime que l'utilisation de mercenaires ne relève pas de la compétence de la Commission. La représentante a estimé que des questions de cette nature relèvent davantage de l'Assemblée générale des Nations Unies.

Source: Nations unies, Genève, 8 avril 2004.