La Commission des droits de l'homme a adopté, le 15 avril 2004, à une courte majorité (22 pour, 21 contre et 10 abstentions) une résolution critiquant Cuba pour la répression d'opposants politiques et de journalistes. Déposée par le Honduras, la résolution "regrette les faits survenus [en 2003] à Cuba où des condamnations ont été prononcées contre des dissidents politiques et des journalistes".

Le texte engage le gouvernement cubain à coopérer avec la représentante personnelle du Haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme pour Cuba, la juriste française Christine Chanet, "en lui donnant les moyens de s'acquitter de son mandat". Dans un rapport rendu public en février 2004, Christine Chanet avait demandé la libération des quelque 80 opposants arrêtés en mars et avril 2003 et condamnés en juin 2003 à de lourdes peines d'emprisonnement.

"Cuba considère le résultat de ce vote comme un véritable échec pour les Etats-Unis", a déclaré le ministre cubain des Affaires étrangères au cours, Felipe Pérez Roque, qui assure que le vote de la Commission "est un résultat ridicule qui ne pourra être présenté comme une condamnation de Cuba".

"La résolution n'emploie pas le verbe "condamner" pour Cuba, ni "fustiger", ni le mot de "réprimande", les Etats-Unis n'ont pu présenter un texte qui contienne une condamnation de Cuba", a-t-il commenté.

Le vote de cette résolution est "une décision appropriée et justifiée", s'est réjoui, pour sa part, le vétéran de la dissidence cubaine, Elizardo Sanchez. "La Commission a pris une décision appropriée et on ne peut plus justifiée si l'on prend en compte la très mauvaise situation des droits civiques" à Cuba, "la société la plus fermée et totalitaire de l'hémisphère", a-t-il déclaré à l'Agence France-Presse. Elizardo Sanchez, président de la Commission cubaine pour les droits de l'homme et la réconciliation nationale (CCDHRD, interdite), 57 ans, a passé 8 ans dans les prisons cubaines.

Les délégations de l'Irlande (au nom de l'Union européenne), de la Chine, des Etats-Unis, de la Fédération de Russie, du Zimbabwe, du Congo, de Cuba, du Togo, du Soudan et du Chili ont pris la parole sur ce texte.

LA RESOLUTION

Aux termes d'une résolution sur la situation des droits de l'homme à Cuba (E/CN.4/2004/L.13), adoptée par 22 voix pour, 21 voix contre et 10 abstentions, la Commission des droits de l'homme estime que, comme tous les autres Etats souverains, le gouvernement cubain devrait éviter d'adopter des mesures qui pourraient menacer les droits fondamentaux, la liberté d'expression et le droit à une procédure équitable, et à ce sujet regrette les faits survenus en 2003 à Cuba où quelques condamnations ont été prononcées contre des dissidents politiques et des journalistes.

La Commission exprime l'espoir que le gouvernement cubain continuera de s'attacher à renforcer la liberté religieuse et mettra en place des mesures visant à permettre l'instauration d'un dialogue fructueux avec tous les courants de pensée et groupes politiques organisés de sa société afin de promouvoir le développement complet des institutions démocratiques et des libertés publiques. Elle l'engage à coopérer avec la Représentante personnelle du haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme en lui donnant les moyens de s'acquitter de son mandat et décide d'examiner la question plus amplement à sa prochaine session.

Ont voté pour (22) : Allemagne, Arménie, Australie, Autriche, Chili, Costa Rica, Croatie, République dominicaine, Etats-Unis, France, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Mexique, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, Royaume-Uni et Suède.

Ont voté contre (21) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bahreïn, Burkina Faso, Chine, Congo, Cuba, Egypte, Ethiopie, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Nigeria, Pakistan, Qatar, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Togo, Ukraine et Zimbabwe.

Abstentions (10) : Argentine, Bhoutan, Brésil, Erythrée, Gabon, Mauritanie, Népal, Ouganda, Paraguay et Sri Lanka.

LES DECLARATIONS

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a exprimé sa vive préoccupation concernant la situation des droits de l'homme à Cuba. L'Union européenne invite Cuba à s'engager dans un processus de transition pluraliste qui respecterait les droits fondamentaux. Elle reconnaît toutefois les efforts déployés par Cuba pour promouvoir les droits sociaux. Il n'en reste par moins que l'Union européenne est vivement préoccupée par la détérioration de la situation des droits de l'homme à Cuba et demande à ce pays de libérer les prisonniers politiques sans délai. Cuba devrait par ailleurs rétablir son moratoire sur la peine de mort. L'Union européenne invite Cuba à coopérer pleinement avec les mécanismes spéciaux de la Commission des droits de l'homme et lui demande de coopérer avec la Représentante personnelle du Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

M. SHA ZUKANG (Chine) a noté que la résolution sur Cuba était cette année présentée par le Honduras, mais qu'elle était en fait poussée par les Etats-Unis, qui ont régulièrement eu recours à des résolutions anticubaines typiques de leur attitude hégémoniste. La Chine déclare s'opposer fermement à ce type de procédé et son représentant a rappelé les efforts du peuple cubain, livré à lui-même mais ne se laissant pas intimider, pour assurer son développement humain. Le peuple cubain mérite à ce titre la sympathie et l'appui de la communauté internationale. Les droits de l'homme de ce peuple sont violés par les Etats-Unis, a dit le représentant, selon lequel cette résolution est fortement politisée et doit donc être rejetée par la Commission.

M. RICHARD S. WILLIAMSON (Etats-Unis) a déclaré qu'il y a un an, Cuba a commis des actes de répression politique brutaux en incarcérant des journalistes, des avocats, des syndicalistes qui appelaient pacifiquement de leurs vux un changement politique dans le pays. Le représentant a notamment attiré l'attention de la Commission sur le cas de Enrique Ferrer García, condamné à 28 ans de prison. Oscar Espinosa Chepe purge quant à lui une peine de 20 ans de prison pour avoir délivré des informations sur les questions économiques et sociales à Cuba. Les États-Unis expriment leur admiration aux prisonniers politiques cubains et à leurs familles. Ils appellent les membres de la Commission à voter pour le présent projet de résolution afin de rappeler au peuple cubain qu'il n'est pas oublié.

M. YURI BOICHENKO (Fédération de Russie) a déclaré que la situation des droits de l'homme à Cuba ne mérite pas l'adoption d'une quelconque résolution à l'encontre de ce pays. Le respect des droits de l'homme doit par ailleurs être le fruit du dialogue, et non pas de la contrainte, a dit le représentant. La Fédération de Russie s'opposera à la résolution.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a déclaré que son pays était opposé par principe aux résolutions visant un pays en particulier. Le représentant a relevé les progrès accomplis par le peuple cubain en matière de développement humain et souligné que Cuba a tout à fait le droit de choisir sa propre voie au sein de la communauté internationale. Le projet de résolution ne doit donc pas être adopté, a dit le représentant.

M. ROGER JULIEN MENGA (Congo) a souligné que nul n'est parfait en matière de protection des droits de l'homme. Cuba progresse sur la voie de la promotion des droits de l'homme. Des progrès importants ont été réalisés en matière d'éducation et de droit à la santé dans ce pays. Le vote de cette résolution sera contre productif eu égard aux circonstances que connaît le pays.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a estimé que l'on assiste aujourd'hui au nouvel épisode d'une comédie que le gouvernement des Etats-Unis a montée depuis plus d'une décennie à cette Commission. Enivrés par le pouvoir hégémonique que détient aujourd'hui le groupe fasciste qui a usurpé frauduleusement le pouvoir dans le pays, ils tentent par tous les moyens possibles d'atteindre leurs objectifs, a déclaré le représentant. Le gouvernement du Honduras ne peut faire appel ni à la morale ni à la raison pour justifier une prétendue préoccupation à l'égard des droits de l'homme à Cuba. Toutes les délégations savent très bien que le Honduras agit sur commande du gouvernement des Etats-Unis en présentant ce projet de résolution. Cuba n'incrimine pas le peuple du Honduras. C'est avec ce peuple que nous continuerons en avant, luttant coude à coude pour vaincre la pauvreté et le sous-développement, en quête d'une vie digne où se matérialisent les aspirations d'un monde meilleur pour tous. Notre peuple héroïque livre aujourd'hui une dure lutte pour son droit à la libre détermination et à l'indépendance, et ce, sous la menace permanente d'une puissance dont les actuels gouvernants cherchent toujours à renverser la révolution cubaine.

L'impérialisme américain a toujours considéré comme légitimes toutes les armes utilisées contre la révolution cubaine : blocus économique, invasion de mercenaires, guerre biologique, terrorisme, tentatives d'assassinat. Le but consiste à briser notre résistance et à empêcher notre développement, a affirmé le représentant. Mais nous ne renoncerons pas à notre droit à la légitime défense et, pour y parvenir, nous ferons appel à la force de la vérité, à l'abri de nos lois. Pourquoi ceux qui tentent de condamner Cuba n'ont pas dit un mot sur la base de Guantanamo, s'est demandé le représentant ? Pourquoi ne disent-ils rien du cas des cinq jeunes cubains qui luttaient contre le terrorisme et qui sont aujourd'hui des prisonniers politiques aux États-Unis? Cuba sait bien qu'on tente de la condamner parce qu'elle symbolise la résistance, parce que sa voix est celle de la dissidence face à la pensée unique et à la domination, parce qu'elle ne se plie pas à la superpuissance et parce qu'elle lutte pour être libre.

M. ROLAND Y. KPOTSRA (Togo) a déclaré que son pays avait bien lu la proposition du Honduras et constaté qu'elle n'avait rien à voir avec les droits de l'homme et n'était pas de nature à améliorer la situation à Cuba. La collaboration avec ce pays est nécessaire, ce à quoi la résolution ne contribue pas. De même, il convient que le blocus soit levé contre l'île, afin de permettre au peuple cubain de se développer. Le Togo votera contre la résolution.

MME ILHAM SHANTER (Soudan) a déclaré que son pays avait bien écouté la déclaration du représentant de Cuba et souhaitait alerter la Commission du danger de cibler les pays en voie de développement sans prendre en considération leurs efforts sincères. Cuba a continué à offrir son aide aux pays d'Afrique en matière de santé par exemple, manifestant ainsi sa solidarité avec les pays en voie de développement. Les sanctions économiques imposées à Cuba sont une violation des droits de l'homme. Le Soudan votera contre la résolution.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a déclaré que la Commission s'était en 2003 dite satisfaite de la nomination de Mme Chanet, que Cuba a malheureusement refusé de recevoir. Mme Chanet a signalé notamment les conditions difficiles de détention des prisonniers politiques et les exécutions sommaires qui ont eu lieu à Cuba. Mme Chanet a par ailleurs signalé les développements positifs survenus à Cuba. L'égalité et la justice ne peuvent toutefois être réalisés que dans le cadre de l'Etat de droit, c'est pourquoi le Chili approuvera la résolution. Le Chili réaffirme par ailleurs que l'embargo contre l'île est sans fondement et nuit aux intérêts du peuple cubain. Il se déclare aussi préoccupé par la situation des prisonniers dans l'enclave de Guantánamo.

Source : Nations unies, Genève, 15 avril 2004.