La Commission des droits de l'homme a adopté, le 16 avril 2004, par 38 voix contre une, avec 14 abstentions, une résolution dans laquelle elle prie le haut commissaire de consulter les Etats, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales sur la possibilité de mettre en place une procédure thématique en rapport avec la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et du respect des différentes identités culturelles.

Par une résolution (E/CN.4/2004/L.25), adopté telle qu'amendée par 38 voir pour, 1 contre (Etats-Unis) et 14 abstentions, la Commission souligne que la proposition de mise en place d'une procédure thématique sur la question de la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et du respect des différentes identités culturelles consiste à demander la désignation d'un expert indépendant qui pourrait élaborer des directives d'application volontaire et des propositions et recommandations concrètes sur la mise en œuvre de la présente résolution. Elle prie le haut commissaire aux droits de l'homme de consulter les Etats, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales sur la possibilité de mettre en place une procédure thématique dont le mandat soit axé sur l'application globale de la présente résolution, et de faire rapport à la Commission, à sa 61e session, sur les résultats de ces consultations.

La Commission affirme que toute culture a une dignité et une valeur qui doivent être respectées et sauvegardées et que tout peuple a le droit et le devoir de développer sa culture. Elle considère que c'est aux Etats qu'incombe au premier chef la responsabilité de promouvoir la pleine jouissance des droits culturels pour tous et de développer le respect des différentes identités culturelles et que la promotion et la protection de la pleine jouissance des droits culturels pour tous, dans le respect des différentes identités culturelles, constituent, dans le contexte du processus de mondialisation en cours, un élément vital de la protection de la diversité culturelle.

La Commission insiste sur la nécessité, face aux déséquilibres que présentent actuellement les flux et échanges de biens et services culturels à l'échelle mondiale, de renforcer la coopération et la solidarité internationales visant à permettre à tous les pays, en particulier aux pays en développement et aux pays en transition, de mettre en place des industries culturelles viables et compétitives sur les plans national et international. Elle souligne que les seules forces du marché ne peuvent garantir la préservation et la promotion de la diversité culturelle, gage d'un développement humain durable, et dans cette perspective considère qu'il convient de réaffirmer le rôle primordial des politiques menées par les pouvoirs publics, en partenariat avec le secteur privé et la société civile.

Ont voté pour (38) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Inde, Indonésie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République dominicaine, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo, Ukraine et Zimbabwe.

A voté contre (1) : Etats-Unis.

Abstentions (14) : Allemagne, Australie, Autriche, Croatie, France, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni et Suède.

LES DECLARATIONS

MME KATHERINE M. GOROVE (Etats-Unis) a indiqué que son pays est un des pays où règne la plus grande diversité culturelle et où des milliards de dollars sont dépensés chaque année pour promouvoir cette diversité. Toutefois, les Etats-Unis ne peuvent soutenir un projet de résolution dont l'objectif est la création d'une nouvelle procédure, procédure qui est inutile et augmenterait la pression sur les ressources déjà maigres du Haut Commissariat aux droits de l'homme. La représentante des Etats-Unis a souhaité que les paragraphes 17, 18 et 19 du dispositif de ce projet soient supprimés et a donc demandé un vote séparé sur ces paragraphes, précisant qu'en cas de maintien de ces paragraphes, les Etats-Unis voteraient contre l'ensemble du projet de résolution L.25.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a déclaré que la proposition de Cuba n'a aucune incidence financière; il s'agit de consulter les Etats et les organisations non gouvernementales. La proposition des Etats-Unis vise en revanche à éliminer les consultations démocratiques nécessaires. Nous nous opposons à toute dictature sur les opinions et les points de vue, a souligné le représentant cubain. Par conséquent, Cuba votera contre les amendements proposés par la délégation des Etats-Unis, a-t-il précisé.

M. PETER MAXWELL HEYWARD (Australie) a considéré que l'Unesco est l'instance appropriée pour traiter des questions relatives à la diversité culturelle. L'appel à une procédure thématique fait double emploi avec les travaux de l'Unesco, a-t-il estimé. Aussi, l'Australie votera contre le projet de résolution L.25, a indiqué le représentant australien.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a indiqué que l'Union européenne n'est pas contre la diversité culturelle et estime qu'il est du devoir des Etats de promouvoir tous les droits de l'homme en tenant compte de la diversité culturelle. Toutefois, compte tenu du contenu des paragraphes 17, 18 et 19 du dispositif du projet de résolution L.25, l'Union européenne s'abstiendra lors du vote sur ce projet de résolution.

Source: Nations unies, Genève, 16 avril 2004.