La Commission des droits de l'homme a adopté, sans vote, le 16 avril 2004, une résolution dans laquelle elle engage tous les Etats à donner pleinement effet au droit au logement.

Par une résolution sur le logement adéquat en tant qu'élément du droit à un niveau de vie suffisant (E/CN.4/2004/L.27/rev.1), adoptée sans vote, la Commission engage tous les Etats à donner pleinement effet au droit au logement, notamment grâce à l'adoption par les pouvoirs publics de mesures internes en faveur du développement et grâce à une assistance et une coopération internationales, en prêtant une attention particulière aux personnes qui vivent dans une extrême pauvreté; ainsi qu'à protéger toutes les personnes contre les expulsions forcées contrevenant à la loi et à offrir des garanties légales et des moyens de réparation pour ces expulsions.

La Commission engage également tous les Etats à combattre l'exclusion sociale et la marginalisation des personnes victimes de discrimination pour des raisons multiples, en particulier en veillant à ce que les populations autochtones et les minorités puissent accéder sans discrimination à un logement adéquat. Elle les engage de même à faire en sorte que les femmes puissent se loger à des prix abordables et avoir accès à la terre, en s'attachant spécialement à répondre à leurs besoins, en particulier ceux des femmes pauvres et chefs de famille.

La Commission prie le Rapporteur spécial sur le logement adéquat d'accorder une attention particulière aux droits et personnes handicapées en matière de logement et de continuer à examiner l'interdépendance entre le droit à un logement adéquat et d'autres droits de l'homme.

Source : Nations unies, Genève, 16 avril 2004.