14 abstentions, une résolution sur le suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban. Par ce texte, elle prie le haut commissaire aux droits de l'homme d'étudier la possibilité de créer un indice de l'égalité raciale et accueille avec satisfaction la recommandation du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action tendant à entamer à sa prochaine session le processus d'élaboration de normes complémentaires afin de renforcer et de mettre à jour les instruments internationaux qui traitent de l'élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Dans sa résolution sur la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée et application systématique et suivi de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2004/L.2/Rev.2), adoptée par 38 voix contre une (Etats-Unis) et 14 abstentions, la Commission des droits de l'homme reconnaît que la prohibition de la discrimination raciale, du génocide, du crime d'apartheid ou de l'esclavage ne souffre aucune dérogation. La Commission souligne qu'il incombe aux Etats et aux organisations internationales de veiller à ce que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme ne comportent pas, dans leurs objectifs ou leurs effets, de discrimination fondée sur la race, la couleur, l'ascendance ou l'origine nationale ou ethnique, et demande instamment à tous les Etats d'éliminer toutes les formes de caractérisation raciale ou de s'abstenir d'y recourir.

La Commission regrette que des lois, des politiques et des pratiques discriminatoires en matière d'immigration, y compris des mécanismes de mise en œuvre, contribuent à la persistance du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Elle demande à tous les Etats de manifester d'urgence leur ferme volonté de donner suite aux recommandations de la Conférence mondiale contre le racisme. Elle note par ailleurs que le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, dans sa recommandation générale XV, a considéré que l'interdiction de diffuser des idées inspirées par un sentiment de supériorité raciale ou par la haine raciale était compatible avec le droit à la liberté d'opinion et d'expression.

La Commission se félicite du bilan du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban qui met l'accent sur les thèmes intersectoriels que sont l'élimination de la pauvreté et l'éducation et note avec satisfaction qu'à sa prochaine session le Groupe de travail engagera un débat thématique sur les questions de la santé et de l'Internet. Elle prie le haut commissaire aux droits de l'homme d'étudier la possibilité de créer un indice de l'égalité raciale et accueille avec satisfaction la recommandation du Groupe de travail tendant à entamer à sa prochaine session le processus d'élaboration de normes complémentaires afin de renforcer et de mettre à jour les instruments internationaux qui traitent de l'élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée. Elle demande instamment à tous les gouvernements d'envisager de réserver une suite favorable à toutes les demandes de visite du Rapporteur spécial et de songer à appliquer ses recommandations.

Ont voté pour (38) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chili, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République dominicaine, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo et Zimbabwe.

A voté contre (1) : Etats-Unis.

Abstention (14) : Allemagne, Australie, Autriche, Croatie, France, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Royaume-Uni, Suède et Ukraine.

LES DECLARATIONS

M. JUAN MARTABIT (Chili) a déclaré qu'il serait souhaitable de suivre le plus scrupuleusement possible le présent projet de texte et a invité l'ensemble des délégations à appuyer le projet de résolution.

M. JEFFREY DE LAURENTIS (Etats-Unis) a exprimé l'attachement de son pays à la lutte contre le racisme et la discrimination. Toutefois, les Etats-Unis ne peuvent se rallier au consensus. Le représentant a indiqué que sa délégation demande que le projet de résolution soit soumis aux voix et qu'elle votera contre.

M. ALEXEY AKZHIGITOV (Fédération de Russie) a déclaré que la lutte contre le racisme est une des tâches principales et fondamentales de la Commission. Le texte de la résolution L.2/rev.2 est très bien équilibré dans ce contexte, a estimé le représentant, qui a regretté que le texte n'ait pu recueillir le consensus.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a regretté que le consensus n'ait pu être trouvé autour du projet de résolution L.2/Rev.2 sur la Conférence mondiale contre le racisme. L'Union européenne avait proposé ses propres amendements pour y parvenir, sur l'application des principes adoptés lors de la Conférence du Durban, et se félicite qu'ils aient été acceptés. D'autres amendements sont malheureusement inacceptables, en particulier la référence à l'"indice en matière d'égalité raciale".

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a déclaré que la question du racisme devrait être considérée comme étant hautement prioritaire. L'Inde remercie le Groupe africain pour la rédaction du présent projet de résolution. Le représentant a regretté qu'il ne puisse être adopté par consensus, ce qui témoigne d'un recul de la communauté internationale dans sa volonté de lutter contre le phénomène du racisme. Certaines causes des droits de l'homme mériteraient-elles moins que d'autres notre engagement, s'est demandé le représentant ?

M. LA YIFAN (Chine) a déclaré que le racisme et la discrimination raciale sont de graves violations des droits de l'homme. Malheureusement, a-t-il regretté, après Durban, la communauté internationale ne peut que constater des progrès limités alors que de nouvelles formes de racisme voient le jour partout dans le monde. La Chine appuiera le présent projet de résolution, objectif et équilibré, et regrette que certaines délégations ne soient pas en mesure de faire de même.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a également regretté l'absence de consensus autour du projet L.2/rev.2, malgré les efforts du Groupe africain en ce sens. Il a demandé aux États encore réfractaires de faire un examen de conscience et de revenir, l'an prochain, décidés à lutter sincèrement contre le racisme. Il est regrettable qu'un Groupe s'oppose à la volonté de la communauté internationale en refusant de s'engager résolument pour l'adoption de l'un des textes les plus importants soumis à la Commission, a encore dit le représentant.

Source : Nations unies, Genève, 22 avril 2004.