La Commission des droits de l'homme a rejeté, le 15 avril 2004, un projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en République de Tchétchénie de la Fédération de Russie et a décidé, à la suite de votes sur deux motions, de ne pas se prononcer sur des projets de résolution qui lui étaient présentés concernant les situations des droits de l'homme au Zimbabwe et en Chine.

PROJET DE RESOLUTION TCHETCHENIE

La Commission a rejeté par 23 voix contre, 12 voix pour et avec 18 abstentions, un projet de résolution sur la situation dans la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie (E/CN.4/2004/L.29). Par ce projet, la Commission aurait accueilli avec satisfaction les efforts faits par le Gouvernement de la Fédération de Russie pour assurer des conditions de vie normales à la population civile, ainsi que la condamnation pour crimes contre la population civile de membres des forces armées, et aurait condamné tous les attentats terroristes perpétrés en Tchétchénie et dans d'autres parties de la Fédération de Russie ainsi que les violations graves du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit international humanitaire en Tchétchénie.

Ont voté pour (12) : Allemagne, Australie, Autriche, Croatie, Etats-Unis, France, Hongrie, Irlande, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

Ont voté contre (23) : Afrique du Sud, Arménie, Brésil, Chine, Congo, Cuba, Egypte, Erythrée, Éthiopie, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Indonésie, Népal, Nigeria, Ouganda, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo, Ukraine et Zimbabwe.

Abstentions (18): Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Bhoutan, Burkina Faso, Chili, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Japon, Mauritanie, Mexique, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République de Corée et République dominicaine.

LES DÉCLARATIONS SUR LE PROJET DE RESOLUTION [REJETE] RELATIF À LA SITUATION DANS LA RÉPUBLIQUE DE TCHETCHENIE DE LA FEDERATION DE RUSSIE

M. SHA ZUKANG (Chine) s'est prononcée contre l'adoption du projet de résolution L.29 sur la situation des droits de l'homme dans la République de Tchétchénie de la Fédération de Russie. Des efforts importants ont été déployés par la Fédération de Russie pour promouvoir les droits de l'homme en Tchétchénie, a-t-il affirmé. La Chine a toujours soutenu que la République de Tchétchénie faisait partie intégrante du territoire de la Fédération de Russie. Elle est d'avis que sous couvert de préoccupations relatives aux droits de l'homme, le présent projet de résolution constitue en réalité une ingérence dans les affaires intérieures d'un Etat.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a estimé que le projet de résolution L.29 était une manipulation politique des travaux de la Commission, destinée à plaire à l'opinion publique de ses promoteurs. Il est dans ce contexte incompréhensible, a-t-il affirmé, que l'Union ne présente pas de résolution sur la situation des droits de l'homme de ses propres citoyens enfermés à Guantánamo. Cuba, qui entretient d'excellentes relations avec les autorités russes, connaît très bien la situation réelle des droits de l'homme en Tchétchénie. Cuba estime que cette résolution n'est qu'une manœuvre évidemment politicienne, qui ne contribue en rien à l'amélioration des droits de l'homme.

M. HARDEEP SINGH PURI (Inde) a rappelé le droit de la Fédération de Russie de défendre son intégrité territoriale et de lutter contre le terrorisme ainsi que la nécessité d'une solution pacifique et politique pour régler le différend en Tchétchénie. Autant de considérations qui sont essentielles lorsque l'on aborde la question de la Tchétchénie. Or, le présent projet de résolution n'est pas de nature à permettre la réalisation de tels objectifs et l'Inde votera contre.

M. LEONID SKOTNIKOV (Fédération de Russie) a déclaré que son pays était est déjà fermement engagé dans la collaboration internationale pour une amélioration de la situation en République de Tchétchénie. Le représentant a ainsi regretté que la disparition tragique de Sérgio Vieira de Mello, en 2003, ait empêché la visite que ce dernier avait prévue de faire en République de Tchétchénie. Une visite d'un rapporteur spécial de la Commission est cependant prévue pour cette année encore, et la situation sera bientôt débattue dans différentes instances des Nations unies.

Le projet de résolution, qui demande à la Fédération de Russie de coopérer avec les instances internationales, enfonce donc des portes ouvertes, a dit le représentant russe. Quant à la situation en République de Tchétchénie, le processus de normalisation y est devenu irréversible avec l'adoption par référendum de la nouvelle Constitution; des élections parlementaires sont prévues pour cet automne; et une amnistie est prévue pour ceux qui rendent volontairement les armes, a fait valoir le représentant russe. Personne ne souhaite davantage que la Fédération de Russie le rétablissement de la prospérité de la République de Tchétchénie, a-t-il assuré. Le projet de résolution L.29, qui est un acte inamical et contraire aux intérêts russes, fait d'autre part le jeu des terroristes - qui entretiennent des liens avérés avec al-Qaida - et il porte aussi atteinte à l'efficacité de la lutte internationale contre le terrorisme, a déclaré le représentant russe.

M. JUAN MARTABIT (Chili) a déclaré que son pays s'abstiendra sur le projet de résolution L.29, même s'il subsiste des problèmes dans cette région. En effet, des avancées importantes ont été réalisées en vue, notamment, de promouvoir l'autonomie de la République de Tchétchénie. Le Chili appelle la Fédération de Russie à coopérer pleinement avec les mécanismes spéciaux de la Commission.

M. RICHARD S. WILLIAMSON (Etats-Unis) a indiqué que son pays a décidé de voter en faveur du projet de résolution L.29. Il s'est dit vivement préoccupé par les violations de droits de l'homme perpétrées en République de Tchétchénie. Bien que le projet de résolution concerne principalement la Fédération de Russie, les rebelles tchétchènes ont également leur part de responsabilité. Les Etats-Unis condamnent les actes terroristes commis par les rebelles tchétchènes qui veulent la sécession, un objectif que nous ne saurions jamais soutenir, a déclaré le représentant. Les séparatistes tchétchènes devraient clairement se désolidariser des actes commis en leur nom, a-t-il ajouté.

PROJET DE RESOLUTION ZIMBABWE

La Commission a adopté par 27 voix pour, 24 contre et 2 abstentions (Brésil et Mexique), une motion tendant à ce que la Commission ne se prononce pas sur un projet de résolution relatif à la situation au Zimbabwe (E/CN.4/2004/2004). Dans ce projet, la Commission exprimait sa profonde inquiétude face à la persistance de violations des droits de l'homme commises dans ce pays, en particulier les violences à motivation politique, y compris d'actes meurtriers et de torture, de violences sexuelles et autres formes de violence infligées aux femmes, d'arrestations arbitraires et les restrictions à l'indépendance du pouvoir judiciaire et à l'exercice des libertés d'opinion et d'association.

Ont voté pour la motion (27) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bahreïn, Bhoutan, Burkina Faso, Chine, Congo, Cuba, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Indonésie, Mauritanie, Népal, Nigeria, Ouganda, Pakistan, Qatar, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo et Zimbabwe.

Ont voté contre (24) : Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Chili, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, République dominicaine, Royaume-Uni, Suède et Ukraine.

Abstentions (2): Brésil et Mexique.

LES DECLARATIONS A PROPOS DE LA MOTION DE "NON ACTION" CONCERNANT LE PROJET DE RÉSOLUTION SUR LA SITUATION AU ZIMBABWE

M. ROGER JULIEN MENGA (République du Congo, au nom du Groupe africain) a proposé que la Commission adopte une motion de non-action au sujet du projet de résolution L.33 sur la situation des droits de l'homme au Zimbabwe. Le gouvernement du Zimbabwe se trouve aujourd'hui diabolisé parce qu'il a eu le courage de s'attaquer au problème de la répartition inégale des terres, a affirmé le représentant. L'ancien pouvoir colonial est d'autre part revenu sur ses promesses de financer la réforme agraire, usant au contraire de son pouvoir diplomatique pour mener une cabale contre le Zimbabwe. Le Groupe africain estime que la résolution ne vise qu'à émettre des jugements à l'emporte-pièce et appelle donc à voter contre ce texte. Cependant, a aussi dit le représentant, le Zimbabwe n'est pas un pays parfait et ses problèmes gagneraient à être débattus dans les instances continentales, par exemple, où la voix du Gouvernement pourra être entendue.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a déclaré que le projet de résolution L.33 n'a aucun rapport avec les droits de l'homme. Cuba votera donc en faveur de la motion de non-action concernant ce projet.

M. RICHARD S. WILLIAMSON (Etats-Unis) a déclaré que le gouvernement du Zimbabwe mène une campagne de violence et d'intimidation contre son propre peuple. Cet Etat montre clairement son mépris pour les droits de l'homme. Le pouvoir judiciaire est menacé et affaibli et les forces de sécurité ont recours à la torture. Le fait de proposer des motions de non-action équivaut à accorder un blanc-seing aux auteurs de violations de droits de l'homme. La population civile au Zimbabwe lutte contre un Gouvernement qui viole ses droits. Bien que le Zimbabwe ait ratifié différents pactes, il foule au pied ses engagements internationaux en matière de droits de l'homme. Les États-Unis voteront donc contre la motion de non-action présentée par la République du Congo, afin de pouvoir condamner les politiques répressives qui privent le peuple du Zimbabwe de ses droits fondamentaux.

M. SAIDU BALARABE SAMAILA (Nigeria) a déclaré que son pays s'est engagé à résoudre la question du Zimbabwe et a dialogué avec le Gouvernement et l'opposition politique au Zimbabwe. La Commission doit encourager les efforts qui visent à encourager le rétablissement de la situation, dans une attitude de transparence et d'objectivité évitant toute action qui envenimerait la situation sur place. Compte tenu de son engagement, le Nigeria approuve la proposition de non-action.

MME MARY WHELAN (Irlande, au nom de l'Union européenne) a souligné que l'Union européenne s'opposerait à toutes les motions de non-action. Le fait d'être membre de la Commission implique l'acception du principe que les résolutions sont examinées sur la base de leur mérite propre uniquement. La motion de non-action est contraire à l'esprit des travaux de la Commission et doit être rejetée par principe, a insisté la représentante.

M. CARLOS ANTONIO DA ROCHA PARANHOS (Brésil) a exprimé sa préoccupation sur le bien-fondé des résolutions par pays. En effet, a -t-il précisé, des aspects qui ne sont pas directement liés à la protection des droits de l'homme se retrouvent dans le contenu des résolutions. De telles pratiques portent atteinte à la crédibilité de la Commission, qu'il nous appartient aujourd'hui de rétablir. À cet égard, le Brésil serait favorable à l'élaboration, par les Nations unies, de rapport mondiaux sur la situation des droits de l'homme. Nous espérons que les Etats membres appuieront cette idée, a précisé le représentant brésilien.

M. LI BAODONG (Chine) a déclaré que son pays s'oppose fermement au projet de résolution sur la situation des droits de l'homme au Zimbabwe. Des efforts importants ont été déployés par le Gouvernement zimbabwéen pour promouvoir les droits de son peuple, notamment le droit à l'éducation. La Chine est favorable à la levée des sanctions économiques imposées au Zimbabwe et qui ralentissent son développement. Le représentant chinois a jugé appropriée la présentation par la République du Congo, au nom du Groupe africain, d'une motion de non-action. Les pays africains sont les mieux à même de comprendre l'Afrique et les plus enclins à se prononcer sur des questions qui concernent le continent africain. Le projet de résolution L.33 reflète la politisation des débats de la Commission des droits de l'homme, a déclaré le représentant chinois. Il faudrait supprimer le point 9 de l'ordre du jour (consacré à la question de la violation des droits de l'homme où qu'elle se produise dans le monde), a-t-il conclu.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a déclaré que le projet L.33 mérite d'être rejeté au même titre que ses prédécesseurs. Le problème fondamental est que l'ancienne puissance coloniale a renié ses engagements pris de contribuer au redressement économique du pays, a-t-il affirmé. Les problèmes des droits de l'homme qui pourraient exister au Zimbabwe ne sortent pas de l'ordinaire et les institutions locales sont tout à fait compétentes pour y faire face, a-t-il ajouté. La motion de non-action est donc le sort qu'il convient de réserver à cette proposition de résolution. Le représentant du Zimbabwe a rappelé que cette procédure n'est pas honteuse et qu'elle est prévue par le règlement de la Commission. Il a aussi déclaré que le Zimbabwe était prêt à reprendre le dialogue avec le Royaume-Uni au sujet de leurs différends post-coloniaux.

PROJET DE RESOLUTION CHINE

Par 28 voix pour, 16 contre et avec 9 abstentions, la Commission a adopté une motion par laquelle elle décide de ne pas se prononcer sur un projet de résolution relatif à la situation en Chine (E/CN.4/2004/L.37). En adoptant ce projet, la Commission se serait déclaré préoccupée par des informations faisant état de restrictions graves à la liberté de réunion, d'association, d'expression, de conscience et de religion; par les procédures judiciaires non conformes aux règles internationales; et par le fait que les personnes qui exercent leurs droits fondamentaux sont arrêtées et condamnées à de lourdes peines, notamment au Tibet et dans la province du Xinjiang.

Ont voté pour la motion (28) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Bahreïn, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Cuba, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Indonésie, Mauritanie, Népal, Nigéria, Pakistan, Qatar, Sierra Leone, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo, Ukraine et Zimbabwe.

Ont voté contre (16) : Allemagne, Australie, Autriche, Costa Rica, Croatie, Etats-Unis, France, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède.

Abstentions (9) : Argentine, Arménie, Chili, Mexique, Ouganda, Pérou, République de Corée, République dominicaine et Paraguay.

LES DECLARATIONS AU SUJET DE LA MOTION DE "NON-ACTION" SUR LE PROJET DE RESOLUTION RELATIF À LA SITUATION EN CHINE

M. SHAUKAT UMER (Pakistan) a déclaré que le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en Chine remet gravement en cause le principe de coopération entre Etats inscrit dans la Charte des Nations Unies. Il a souligné les avancées réalisées par la Chine en matière de droits de l'homme. Aujourd'hui, a fait valoir le représentant, la Chine est au premier plan mondial de la croissance économique. En outre, 400 millions de Chinois ont été libérés de la misère. Les résultats de la Chine en matière de promotion des droits de l'homme sont phénoménaux et la communauté internationale devrait s'en réjouir, a estimé le représentant pakistanais.

Le représentant de la Chine a indiqué que son pays rejette catégoriquement le projet de résolution L.37 et souhaite déposer une motion de non-action. C'est la onzième fois que les États-Unis soumettent une telle résolution, a-t-il rappelé. Il a souligné que les nouvelles équipes dirigeantes chinoises sont centrées sur la promotion des droits de la personne. Le représentant chinois a rappelé que le Programme des Nations unies pour le développement a reconnu, dans un récent rapport, les progrès considérables réalisés par la Chine dans la mise en œuvre des objectifs du Millénaire. Les Etats-Unis se livrent à une véritable déformation des faits lorsqu'ils affirment que la Chine bafoue les libertés élémentaires.

Le peuple chinois jouit pleinement de la liberté d'expression, de réunion, d'association, de religion et de croyance. Nous avons également réalisé des progrès significatifs dans le domaine de la justice, en procédant à des amendements à notre Constitution. Les Etats-Unis accusent la Chine de ne pas coopérer pleinement avec les mécanismes spéciaux des droits de l'homme; la vérité est que nous avons reçu la Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation et que nous avons invité le Groupe de travail sur les détentions arbitraires à se rendre dans notre pays, a rappelé le représentant chinois. La Chine n'est ni le paradis, ni l'enfer sur terre, a-t-il ajouté. Il s'agit simplement d'un pays engagé dans un processus visant à garantir des conditions de vie décentes à ses habitants. La motion de non-action présentée par la Chine n'a pas pour objet d'éluder un débat sur la situation des droits de l'homme en Chine. Cette motion a pour but de dénoncer la présentation par les Etats-Unis d'un projet de résolution dont le seul but est de servir leurs intérêts nationaux à l'approche des élections présidentielles.

M. ROGER JULIEN MENGA (République du Congo) a déclaré que sa délégation pensait que pour la Chine, qui progresse de manière positive en matière de droits de l'homme, le vote du projet de résolution L.37 serait contre-productif. Le monde entier ne saurait ignorer les réussites économiques des pays en voie de développement, qui favorisent à leur tour les droits économiques, sociaux et culturels. La Chine est exemplaire à cet égard, a dit le représentant. Il a indiqué que son pays voterait en faveur de la motion de non-action.

M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a souligné que la solidarité sino-africaine reposait sur les principes de l'autodétermination et du respect des droits de l'homme. La Chine, qui a été une amie pour les pays d'Afrique, est un grand pays qui a connu d'immenses progrès ces dernières décennies. Il est arrogant de lui chercher noise aujourd'hui, tous les Etats étant plus ou moins en faute vis-à-vis des droits de l'homme. Dans ce domaine, les réalités sur le terrain sont les seules qui comptent. Le Zimbabwe votera en faveur de la motion de non-décision.

M. IVÁN MORA GODOY (Cuba) a déploré les tentatives de pressions sur la Chine que le projet de résolution L.37 couvre. Ce projet témoigne d'autre part de la puérilité de son promoteur, qui ne semble pas comprendre que la Chine est un grand pays, doté d'une forte volonté de résistance. Cuba votera pour la motion de non-action.

M. LEONID SKOTNIKOV (Fédération de Russie) a déclaré que la Chine donnait au monde entier un exemple remarquable de progrès dans tous les domaines, droits de l'homme compris. Le projet de résolution est donc très surprenant et constitue un exemple odieux de manœuvre politicienne éloignée de toute volonté de protection des droits de l'homme. La Chine avance dans le bon sens et n'a besoin des conseils de personne, a dit le représentant. Il a précisé que son pays approuverait la motion de non-action.

MME ILHAM SHANTER (Soudan) a déclaré que la Chine a réalisé d'importants progrès en matière de promotion des droits de l'homme. Le Soudan est reconnaissant à la Chine pour l'assistance qu'elle lui apporte depuis longtemps. Les efforts répétés visant à saper les efforts des pays en développement ne pourront que politiser davantage les débats de la Commission, a déploré la représentante soudanaise. Aussi, le Soudan votera en faveur de la motion de non-action, a-t-elle indiqué.

MME SARALA M. FERNADO (Sri Lanka) a salué les progrès réalisés par la Chine en matière de promotion des droits de l'homme. La Chine fait par ailleurs preuve d'un véritable esprit de coopération avec les mécanismes spéciaux des droits de l'homme, a-t-elle ajouté. Aussi, le Sri Lanka votera en faveur de la motion de non-action, a indiqué la représentante.

M. MOHAMED SALECK OULD MOHAMED LEMINE (Mauritanie) a déclaré que la Chine avait développé au long de son histoire son propre système de développement. Ce grand peuple mérite au moins la reconnaissance de la validité de ses choix et de sa réussite, a-t-il affirmé. Le projet de résolution L.37 ne contribue pas aux objectifs de promotion des droits de l'homme et c'est pourquoi la Mauritanie votera en faveur de la motion de non-action.

MME MARY WHELAN (Irlande, au non de l'Union européenne) a encore une fois souligné que la motion de non-action sape les principes de transparence et de dialogue auxquels est attachée l'Union européenne. L'Union européenne demande aux membres de la Commission - quelle que soit par ailleurs leur opinion sur le projet de résolution proprement dit - de s'opposer à la motion de non-action présentée au sujet du projet de résolution L.37.

M. HIDENOBU SOBASHIMA (Japon) a affirmé que la pratique des motions de non-action peut réduire à néant les travaux de la Commission. Aussi, le Japon votera contre la motion de non-action présentée au sujet du projet de résolution L.37.

Le représentant de l'Indonésie a rappelé que les efforts authentiques de promotion des droits de l'homme doivent être fondés sur le dialogue et la coopération. Il a estimé que la Chine ne mérite pas d'être stigmatisée dans un projet de résolution spécifique. Conformément à notre approche qui consiste à chercher à faire avancer les droits de l'homme de manière constructive, l'Indonésie votera en faveur de la motion de non-action au sujet du projet de résolution L.37.

Source : Nations unies, Genève, 15 avril 2004.

Aux Nations unies, à Genève, la Chine, la Russie, le Zimbabwe ont échappé à toute mise en cause grâce à la mobilisation de pays eux-mêmes coupables de violations pour bloquer toute condamnation de l'un d'entre eux, écrit Afsané Bassir Pour, dans le quotidien Le Monde [17 avril 2004].

La session annuelle de la Commission des droits de l'homme de l'ONU touche à sa fin à Genève, laissant une fois de plus les défenseurs des droits de l'homme sur un sentiment d'amertume. Les ONG étaient à court d'adjectifs, jeudi 15 avril, pour qualifier l'état de cette Commission; "scandaleuse", "écœurante", "ridicule", "inutile", disaient-elles.

La Chine, la Russie et le Zimbabwe ont échappé […] à toute discussion les mettant en cause. Une résolution condamnant Cuba a été adoptée de justesse, à une voix de majorité. Après quoi Frank Calzon, le directeur du Centre pour un Cuba libre, dont le siège est à Washington, s'est fait agresser à l'extérieur de la salle par un membre de la délégation cubaine et a dû être conduit dans un hôpital suisse. Dans la salle, la bagarre n'était que verbale. La Chine, notamment, s'en prenait vertement aux Etats-Unis qui avaient "osé" présenter une résolution "anti-chinoise". Les Etats-Unis "sont mal placés pour critiquer tout le monde, lançait l'ambassadeur Sha Zukang; ils devraient s'acheter un miroir, un miroir bien grand, pour s'y regarder, et il faut qu'ils nous disent si les droits des Irakiens sont protégés".

Les pays violateurs des droits de l'homme représentés à la Commission refusent désormais toute condamnation de l'un d'entre eux. Systématiquement ils ont eu recours à une vieille arme du système onusien : la "motion de non-action", c'est-à-dire un vote pour empêcher de discuter et de mettre aux voix telle ou telle résolution.

Une motion de non-action a ainsi permis à la Chine d'être épargnée. D'autres ont fait échouer les projets de résolution sur la Tchétchénie et le Zimbabwe présentés par l'Union européenne. Les pays musulmans se sont abstenus sur la Tchétchénie.

Au moins, les choses sont-elles claires. Les pays violateurs veulent "éradiquer le point 9", le chapitre le plus sensible de l'ordre du jour de la Commission, qui porte sur l'examen des résolutions condamnant des pays pour atteinte aux droits de l'homme. Ils sont assez nombreux pour l'imposer de facto. […]