La Commission des droits de l'homme a examiné, le 6 avril 2005, les questions relatives à l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique en se penchant sur les rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et par la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains.

La Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, Mme Sigma Huda, qui présentait son premier rapport, a fait observer que la majorité des victimes de la traite sont des femmes et des jeunes filles qui sont utilisées à des fins d'exploitation sexuelle et commerciale mais qui sont aussi victimes d'exploitation dans le domaine du travail domestique, de l'agriculture et d'autres secteurs informels de l'économie. Elle a indiqué que, dans le cadre de son mandat, elle entend se pencher sur les liens qui existent entre les migrations clandestines et la traite. Des informations font état d'une commercialisation des femmes et des enfants par le biais de l'internet, a-t-elle relevé. Elle a en outre relevé que la traite est encore trop souvent perçue uniquement comme relevant de la prévention du crime.

Son pays étant directement concerné par le rapport de Mme Huda, qui y a effectué une visite, le représentant de la Bosnie-Herzégovine a fait une déclaration. Dans le cadre du débat avec la Rapporteuse spéciale qui a suivi, les représentants des pays suivants sont intervenus : Etats-Unis, Honduras, Pakistan, Costa Rica, Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Canada, Indonésie, Mexique et Inde.

LA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA TRAITE DES ETRES HUMAINS

MME SIGMA HUDA, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, a fait savoir que depuis sa nomination, en octobre 2004, ses activités ont principalement porté sur l'établissement d'une bonne relation de coopération avec les principaux partenaires et organisations qui travaillent sur la question de la traite des êtres humains. En novembre 2004, elle a rencontré à Genève le personnel du Haut Commissariat aux droits de l'homme ainsi que celui d'organisations intergouvernementales travaillant sur la question. En décembre 2004, elle s'est rendue à Bangkok pour assister à une réunion sur la traite des êtres humains. Mme Huda a en outre indiqué s'être entretenue avec le groupe inter-institutions sur le trafic des êtres humains. En janvier 2005, elle était aux Philippines pour participer à une réunion de la Coalition contre la traite des femmes.

A cette occasion, Mme Huda a précisé avoir rencontré des représentants de différents pays, d'organisations non gouvernementales, du Bureau international du travail, ainsi que de l'Organisation internationale des migrations. La Rapporteuse s'est également rendue en Bosnie- Herzégovine sur invitation du Gouvernement de ce pays. Le 1er mars 2004, elle s'est rendue à New York pour intervenir devant la Commission de la condition de la femme et assister à un atelier d'organisations non gouvernementales. Elle a aussi rencontré des représentants de l'UNICEF.

Evoquant les principes qui sont au cœur de son action, la Rapporteuse a souligné que les droits de l'homme des personnes qui souffrent de la traite seront au centre des efforts visant à combattre le trafic et à les protéger. Elle a en outre souligné que les mesures anti-traite ne doivent pas avoir d'impact négatif sur les autres droits et sur la dignité des personnes concernées. La majorité des victimes de la traite sont des femmes et des jeunes filles qui sont utilisées à des fins d'exploitation sexuelle et commerciale, mais qui sont aussi victimes d'exploitations dans le domaine du travail domestique, de l'agriculture et d'autres secteurs informels de l'économie. Des rapports font état d'une commercialisation des femmes et des enfants par Internet, a poursuivi Mme Huda. La traite est encore trop souvent perçue uniquement comme relevant de la prévention du crime. Il se trouve que les victimes sont souvent pénalisées et traduites en justice. Mme Huda a également fait savoir qu'elle se pencherait sur les liens qui existent entre les migrations clandestines et la traite des être humains.

La Rapporteuse a ensuite indiqué que durant sa visite en Bosnie-Herzégovine, elle a constaté que ce pays a fait des efforts pour combattre la traite et que des améliorations peuvent d'ailleurs être observées dans ce domaine. Cependant, Mme Huda s'est dite préoccupée par le faible nombre de cas traités en justice et par le fait que la police enquête rarement sur des cas de traite. Enfin, la Rapporteuse spéciale s'est dite impressionnée par l'existence, en Bosnie-Herzégovine, d'une société civile très bien organisée qui apporte soutien et assistance aux victimes.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la traite des êtres humains en particulier des femmes et des enfants (E/CN.4/2005/71) la rapporteuse spéciale précise qu'elle entend faire porter ses efforts sur les aspects de la traite liés aux droits de l'homme et coordonner son action en coopération étroite avec tous les acteurs pertinents afin que le problème de la traite soit davantage pris en compte dans les débats internationaux et que, par une coordination accrue, le travail des organismes chargés des droits de l'homme sur la question de la traite soit renforcé. Elle entend, par son action, mettre en lumière les incidences et les causes de la traite dans l'optique des droits de l'homme et formuler des recommandations visant à prévenir la traite par une approche axée sur les droits de l'homme et à défendre les droits fondamentaux des victimes.

La Rapporteuse entend porter une attention particulière à la situation des enfants victimes de la traite et formuler des recommandations distinctes sur la question dans ses rapports futurs. Elle compte sur la coopération des gouvernements, des ONG, des institutions nationales chargées des droits de l'homme, des OIG, de l'Organisation des Nations unies et d'autres experts indépendants, des organisations régionales et des particuliers concernés pour mener à bien sa mission. Lorsqu'elle présentera son rapport à la Commission, la Rapporteuse spéciale fournira des éléments d'information et d'analyse tirés des visites effectuées depuis la soumission du présent rapport.

L'additif au rapport concernant la mission que la Rapporteuse spéciale a effectuée en Bosnie-Herzégovine n'est pas encore paru en français.

LA DECLARATION DE LA BOSNIE-HERZEGOVINE

M. SAMIR RIZVO (Bosnie-Herzégovine) a exprimé les sincères condoléances de son pays au Saint-Siège et à tous les catholiques après le décès du pape. Il a ensuite affirmé que dans les années 1990 le problème de la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle est devenu très sérieux et très complexe dans la plupart des pays en situation d'après conflit et en transition dans le sud-est de l'Europe, en particulier en Bosnie-Herzégovine. Il a indiqué que le Conseil des ministres avait adopté en 2001 un Plan national d'action pour combattre le trafic des êtres humains. En 2003, a-t-il dit, le nouveau Code pénal, qui a été amendé en 2004, est entré en vigueur qui pénalise les trafics d'êtres humains et les activités similaires, et ce, en totale conformité avec la Convention des Nations Unies contre le crime transnational organisé et les protocoles y afférents. En 2004, a-t-il ajouté, une loi a été adoptée créant une agence de protection dans le cadre de laquelle sont constituées des équipes spéciales de lutte contre le trafic des êtres humains et les sévices sexuels.

Malgré les difficultés politiques, sociales et économiques, la lutte contre le trafic des êtres humains reste une des principales priorités des autorités de la Bosnie-Herzégovine. Le représentant a précisé que le Conseil des ministres avait adopté ces derniers jours un nouveau plan d'action révisé concernant contre la traite des êtres humains et portant sur la période 2005-2007. Ce nouveau plan révisé énonce les nouveaux engagements de l'État au regard du renforcement des poursuites des responsables de traite, ainsi qu'au regard de la protection des victimes et des activités de prévention.

LE DEBAT

MME GOLI AMERI (Etats-Unis) a souhaité que, dans le cadre de son mandat, la Rapporteuse sur la traite des êtres humains appréhende davantage la question de la traite sous l'angle de la demande en matière de prostitution et de pornographie. Il convient en effet de se demander comment la demande structure ce qu'il convient d'appeler un marché économique. La représentante a par ailleurs estimé que les conséquences du raz-de-marée du 26 décembre dernier accroissent la vulnérabilité face à la traite des êtres humains dans des pays tels que le Sri Lanka, la Thaïlande ou l'Indonésie. La Rapporteuse devrait mettre à profit son mandat pour sensibiliser les populations et l'opinion mondiale à ce risque.

M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a demandé à la Rapporteuse de se pencher sur les moyens qui permettraient de mieux protéger les candidats à l'immigration, lesquels sont souvent des cibles privilégiées pour les responsables de la traite.

M. IMTIAZ HUSSAIN (Pakistan) a souligné que la pauvreté est un facteur important de vulnérabilité face à la traite des êtres humains. Il conviendrait donc que la Rapporteuse prenne en compte les causes profondes de ce phénomène. Pourrait-elle préciser les cadres législatif et administratif qui permettraient aux États de mieux luter contre ce phénomène ?

M. LUIS VARELA QUIRÓS (Costa Rica) a insisté sur l'importance de la coopération entre les Etats pour lutter contre la traite des êtres humains. Le Costa Rica souhaiterait également que la Rapporteuse s'intéresse à la question du trafic d'organes.

MME ELSA KÜNTZIGER (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a demandé, en dehors de la coordination des activités, quelles sont les autres mesures concrètes qui pourraient être prise conjointement par tous les acteurs qui se penchent sur la question de la traite. Serait-il possible d'établir un plan d'action commun qui détermine ces actions ? Quelles sont les mesures qui pourraient être prises pour encourager les gouvernements à protéger les victimes afin qu'elles ne retombent pas dans ce type de situation ?

MME CHANTAL WALKER (Canada) a notamment souhaité que le lien soit établi entre la criminalité, les migrations clandestines et la traite des êtres humains.

MME IRMA MADJAMUDDIN (Indonésie) a indiqué que son gouvernement attache une grande importance à la question de la traite des êtres humains.

MME ELIA SOSA (Mexique) a souhaité que l'accent soit mis sur les migrations clandestines. Elle a également évoqué la nécessité d'élargir le mandat de la Rapporteuse.

M. GOPAL BAGLAY (Inde) a assuré que son pays traiterait toute affaire concernant la possible vulnérabilité de certains groupes face à la traite d'êtres humains dans le contexte du récent raz-de-marée asiatique.

MME SIGMA HUDA a indiqué qu'elle était d'accord avec ce que suggère la délégation du Honduras s'agissant des liens entre l'immigration irrégulière et la traite des êtres humains. Il convient donc de trouver un système qui garantisse la protection dans ce domaine, a-t-elle dit. Elle a également repris à son compte la suggestion selon laquelle la lutte contre le terrorisme pourrait avoir une influence sur la traite au niveau mondial, surtout lorsque l'on resserre les mesures de passage aux frontières et d'accès au territoire. Toutefois, a-t-elle ajouté, la traite a toujours une longueur d'avance sur la loi. Aussi, conviendrait-il de prendre de l'avance sur les trafiquants.

Source : Nations unies, Genève, 6 avril 2005.