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2005 / LES DROITS FONDAMENTAUX DES FEMMES La Commission des droits de l'homme a examiné, le 6 avril 2005, les questions relatives à l'intégration des droits fondamentaux des femmes et de l'approche sexospécifique en se penchant sur les rapports présentés par la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et par la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains. Mme Yakin Ertürk, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, qui a axé son rapport cette année sur les femmes et le VIH/sida, a souligné que le nombre de femmes malades du sida est en augmentation dans le monde. Leur relation avec les hommes étant marquée par l'inégalité, à laquelle s'ajoute la violence, elles ne peuvent souvent pas négocier des rapports sexuels protégés, a-t-elle expliqué. Les victimes de la traite des êtres humains, les femmes travaillant dans l'industrie du sexe ou encore les femmes vivant dans les zones de conflits armés, sont particulièrement vulnérables à la violence, ce qui accroît les risques de contamination, a insisté Mme Ertürk. Etant directement concernés par le rapport de Mme Yakin Ertürk, les représentants d'El Salvador, du Guatemala, d'Israël, de la Palestine et du Soudan ont fait des déclarations. Dans le cadre du débat avec Mme Ertürk qui a suivi la présentation du rapport sur la violence contre les femmes, ont également pris la parole les représentants de l'Iran, du Mexique, des États-Unis, du Canada, de l'Indonésie, de Cuba, de la Nouvelle-Zélande, de la Suisse, de la Fédération de Russie et du Luxembourg (au nom de l'Union européenne). LA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES, SES CAUSES ET SES CONSEQUENCESMME YAKIN ERTÜRK, Rapporteuse spéciale sur
la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences,
a déclaré que le nombre de femmes malades du
sida est en augmentation dans le monde. Leur relation avec
les hommes étant marquée par l'inégalité,
à laquelle s'ajoute la violence, elle empêche souvent
les femmes de négocier des rapports sexuels protégés.
La traite des êtres humains, les femmes travaillant dans
l'industrie du sexe, ou encore les femmes vivant des les zones
de conflits armés sont particulièrement vulnérables
à la violence, ce qui accroît les risques de contamination.
En outre, les mutilations génitales exposent les femmes
au virus, a ajouté la rapporteuse spéciale. La vulnérabilité
des femmes à la pandémie VIH/sida est également
largement ancrée dans l'inégalité entre les
sexes et dans la discrimination, qui se manifestent par diverses
formes de violence. La recherche montre que les femmes malades
sont plus directement et plus gravement stigmatisées. Elles
font souvent la malheureuse expérience du rejet et de l'abandon.
Les programmes de prévention et le traitement de la pandémie
ne peut s'accompagner de succès que si l'on s'attaque aux
structures des pouvoirs qui gouvernent les relations hommes-femmes.
A cet égard, le rôle joué par la Coalition
mondiale sur les femmes et le sida est une initiative importante. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs rappelé que, en 2004, elle avait informé la Commission de sa volonté de promouvoir deux indices permettant de surveiller la mise en uvre des engagements pris par les Etats en matière d'élimination de la violence à l'encontre des femmes, à savoir un index sur la violence contre les femmes et un autre sur la responsabilité des États. Je reste convaincue, a déclaré la rapporteuse spéciale, que la mise en uvre effective de leurs obligations par les États passe par des indicateurs clairs, des objectifs limités dans le temps, des données désagrégées reflétant la complexité des liens entre les différentes formes de discrimination et de violence contre les femmes. La Rapporteuse a exprimé son intention de travailler en étroite collaboration avec la Division de la promotion de la femme des Nations unies et avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, afin de prendre part à l'élaboration de ces indicateurs et de faire en sorte que ces questions soient abordées dans le cadre d'une approche centrée sur les droits de l'homme. Poursuivant, la rapporteuse spéciale a précisé qu'elle avait effectué des missions en Fédération de Russie, en République islamique d'Iran et au Mexique. Les observations concernant ces missions seront présentées lors de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme. LE RAPPORTLe rapport sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences (E/CN.4/2005/72) porte sur les activités menées par la Rapporteuse spéciale en 2004 et contient une étude sur les rapports entre la violence contre les femmes et le VIH/sida. Tout au long du rapport, l'accent est mis sur la multiplicité des types de discrimination dont font l'objet les femmes vivant avec le VIH, en particulier les femmes migrantes, les femmes réfugiées, les femmes appartenant à une minorité ainsi que les femmes appartenant à d'autres groupes marginalisés. La Rapporteuse spéciale recommande le déploiement d'une stratégie efficace et cohérente de lutte contre la propagation de cette maladie mortelle, compte tenu des rapports d'interdépendance entre la violence contre les femmes et le VIH, qui s'articule autour de cinq grands axes: la violence fondée sur le sexe; les dimensions sexospécifiques du VIH/sida; l'accès des femmes aux soins de santé; l'autonomisation des femmes; et la coalition mondiale contre le VIH/sida. > Dans un additif concernant la mission qu'elle a
effectuée à El Salvador (E/CN.4/2005/72/Add.2), la Rapporteuse passe en revue les diverses formes de violence à l'égard des femmes dans le pays et propose les mesures et initiatives clefs qui sont nécessaires à la protection et à la promotion des droits de la femme ainsi qu'à l'élimination de la violence à l'égard des femmes. Elle note que, une fois la paix revenue, des progrès notables ont été accomplis dans le domaine de l'égalité des sexes, en particulier au niveau législatif. > Concernant sa mission au Guatemala (E/CN.4/2005/72/Add.3), la Rapporteuse met l'accent sur le caractère multiple de la discrimination à l'égard des femmes qui expose ces dernières à différentes formes de violence. Le rapport fait le bilan des progrès réalisés et des difficultés rencontrées dans la lutte contre la violence à l'égard des femmes et met l'accent sur les principales mesures et initiatives qui s'imposent pour promouvoir et protéger les droits des femmes et mettre un terme à la violence contre les femmes. Le rapport souligne notamment que les auteurs d'actes de violence contre les femmes agissent en toute impunité, puisque aucune enquête n'est faite et qu'ils ne sont ni poursuivis ni sanctionnés. Partant, la rapporteuse spéciale demande au Gouvernement guatémaltèque de prendre des mesures pour mettre fin à l'impunité concernant la violence contre les femmes par une réforme de la législation, des organes d'enquête et du système judiciaire. Elle demande par ailleurs aux groupes de la société civile d'agir ensemble pour faire pression sur le gouvernement afin qu'il enquête sur les affaires de violence contre les femmes et en poursuive les auteurs, et de faire preuve de respect et de solidarité en manifestant leur tolérance pour les différentes appartenances ethniques et origines sociales. > Dans l'additif sur sa mission dans le territoire
palestinien occupé (E/CN.4/2005/72/add.4), la Rapporteuse
spéciale précise qu'elle aborde la question des
incidences du conflit et de l'occupation sur les femmes. Le rapport
met en évidence les principales mesures et initiatives
qui s'imposent pour promouvoir et protéger les droits des
femmes et faire cesser la violence dont celles-ci font l'objet
dans le territoire palestinien occupé. Le rapport n'a donc
pas pour thème la violence faite aux femmes en Israël.
La Rapporteuse se joint à l'appel lancé par les
femmes palestiniennes à la société israélienne
en général, et aux femmes israéliennes en
particulier, afin qu'elles pressent le gouvernement israélien
de mettre fin à l'occupation. Elle engage instamment le
gouvernement israélien à se conformer au droit international
afin de garantir le respect des droits et la protection des civils
palestiniens, en prêtant une attention particulière
au droit à la santé et aux dispositions visant à
donner aux femmes enceintes et aux malades un accès immédiat
aux soins médicaux. Elle demande à l'Autorité
palestinienne d'adopter une politique de tolérance zéro
à l'égard de toutes les formes de violence. > S'agissant de sa mission au Soudan (E/CN.4/2005/72/Add.5) la Rapporteuse affirme avoir profité de sa présence au Soudan pour faire une courte visite au Darfour afin d'y évaluer la situation eu égard aux allégations de viols commis contre des femmes dans le cadre du conflit. Elle s'y est rendue dans des prisons, des camps de personnes déplacées et des villages, et a entendu les témoignages de femmes qui avaient subi des formes de violence extrêmes. Au gouvernement soudanais, elle recommande de faciliter la pleine participation des femmes et des groupes de femmes au processus de paix conformément à la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité et faire en sorte qu'il soit tenu compte des besoins et des intérêts des femmes dans toutes les négociations. Elle lui recommande également de garantir la sécurité des civils et de mettre en place des mesures de protection afin de réduire le risque pour les femmes et les filles d'être violées, passées à tabac ou enlevées lorsqu'elles s'éloignent des camps de personnes déplacées ou des villages. Elle lui recommande en outre d'enquêter sur toutes les allégations de violence contre les femmes, de protéger les témoins et les victimes d'éventuelles représailles, de poursuivre les auteurs des violences et indemniser les victimes, et de ratifier la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique. > Un autre additif au rapport de la Rapporteuse spéciale (E/CN.4/2005/72/Add.1) contient un résumé des communications adressées aux gouvernements et des réponses reçues. Au cours de la période concernées, la Rapporteuse spéciale a transmis 113 communications au nom de 338 personnes aux gouvernements de 44 pays : Algérie, Angola, Bangladesh, Burundi, Cambodge, Canada, Chili, Chine, Colombie, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Égypte, Éthiopie, Espagne, France, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, Iran, Koweït, République populaire démocratique lao, Malaisie, Maldives, Mauritanie, Myanmar, Népal, Nigeria, Ouzbékistan, Pakistan, Fédération de Russie, Rwanda, Arabie saoudite, Slovaquie, Sri Lanka, Soudan, Suisse, République populaire démocratique de Corée, République démocratique du Congo , Royaume-Uni, Thaïlande, Togo, Turquie, Zimbabwe. Elle a également adressé une communication à la Mission intérimaires des Nations unies au Kosovo (MINUK). La Rapporteuse spéciale a reçu 49 réponses à ces communications, ainsi que 20 réponses concernant des communications adressées les années précédentes. LES DECLARATIONS DES PAYS CONCERNESM. BYRON LARIOS LÓPEZ (El Salvador) a déclaré que les recommandations de la Rapporteuse serviront à son gouvernement pour lutter contre la violence à l'égard des femmes. Cette question est prioritaire parmi les programmes de l'actuel gouvernement salvadorien, lequel a accompli des progrès sur les plans législatif et institutionnel. L'Institut salvadorien pour la promotion de la femme a notamment été mis en place en 1996. Il est chargé de concevoir, diriger, coordonner et surveiller l'application des politiques, des programmes, des plans et des mesures destinées à faire face à la violence à l'égard des femmes. L'Institut salvadorien pour Le représentant salvadorien a regretté que le document final de la Rapporteuse n'ait pu être distribué que la semaine dernière. La délégation d'El Salvador formulera ses observations par écrit ultérieurement. Concernant l'affirmation du rapport selon laquelle une fille peut devenir un substitut sexuel de la mère si celle-ci est stérile, le représentant a estimé qu'elle est dépourvue de sens car si la mère est stérile, comme peut-elle avoir une fille? De même, l'affirmation selon laquelle le gouvernement ne remplit pas ses obligations internationales pour poursuivre la violence à l'égard des femmes est fausse car El Salvador s'est distingué pour le respect de ses engagements internationaux. Enfin, le représentant a précisé que la police civile nationale est formée sur les cas de violence à l'égard des femmes depuis sa création. Il existe une division des services de la jeunesse et de la famille chargée de traiter de la question des violences conjugales. MME GABRIELA NÚÑEZ, Secrétaire d'Etat pour les femmes du Guatemala, a remercié la Rapporteuse spéciale pour son rapport. Il est d'une grande valeur car il donne des axes fondamentaux sur des aspects ponctuels s'agissant de la situation des femmes. La violence contre les femmes n'est pas une politique d'Etat, mais relève de l'Etat lorsqu'il s'agit d'éradiquer la violence, en particulier la violence contre les femmes, a-t-elle déclaré. En 2004, a-t-elle ajouté, 534 crimes ont été commis contre les femmes, 94 personnes ayant été détenues pour ces faits et 197 identifiées comme suspects. Le processus de la justice pour les crimes contre les femmes s'est avéré extrêmement lent, a-t-elle reconnu. Elle a également souligné que la législation en matière de travail devait être appropriée, de manière à intégrer les demandes des femmes travaillant dans le secteur agricole ou qui travaillent comme domestiques. La Secrétaire d'Etat a affirmé qu'une étude a été menée pour connaître le nombre de femmes assassinées et qu'un plan préventif a été adopté. Plusieurs services d'enquête criminelle, dont une unité d'action préventive, ont ainsi été mis en place. La police nationale a redimensionné le rôle de cette unité en assurant la parité hommes-femmes. La prestation de services, de structures d'hébergement et d'accueil pour les femmes et les enfants reste insuffisante, a-t-elle reconnu, précisant que des mesures avaient été prises pour remédier à ces lacunes. Elle a en outre reconnu les efforts fournis par la société civile. Elle a par ailleurs affirmé qu'en janvier M. ITZHAK LEVANON (Israël) a salué la manière objective dont la Rapporteuse s'est acquittée de son mandat. Il s'est félicité de l'appel lancé par la Rapporteuse à la mise en uvre d'une politique de tolérance zéro à l'égard du terrorisme. Israël est conscient de l'impact négatif de tout conflit sur la population. Le représentant a toutefois affirmé que son pays ne pouvait pas accepter l'idée que les maux dont souffrent les femmes dans les territoires palestiniens découlent en leur totalité de l'occupation. D'autres facteurs jouent un rôle important, qui devraient être pris en compte dans le rapport. Le Gouvernement israélien est convaincu que le dialogue encourageant engagé à Charm el-Cheikh en février 2005 entre les autorités palestiniennes et israéliennes auront des prolongements concrets sur la situation des femmes dans nos pays respectifs. MME NADINE HASSASSIAN (Observateur permanent de la Palestine) a déclaré que les femmes palestiniennes ont subi des formes innombrables de violence sous l'occupation israélienne. Les assassinats, les arrestations, les détentions, les restrictions de mouvement, les démolitions de maisons, les expropriations font partie de la liste des pratiques israéliennes qui rendent la vie des femmes insupportable. Les femmes palestiniennes continuent de souffrir de la perte de leurs enfants, des chefs de famille, de leurs proches, de destruction de leurs maisons, de l'effondrement de l'entreprise familiale et des mauvais traitements qu'elles reçoivent dans les centres de détention. Les femmes détenues sont séparées de leurs enfants et bon nombre de celles qui donnent naissance en prison et sont contraintes de vivre avec leurs bébés dans des conditions malsaines et déplorables. On a également relevé des cas d'abus physiques et sexuels. Certaines femmes donnent naissance aux points de contrôle du fait que l'accès aux hôpitaux leur a été interdit. Depuis 2002, 52 femmes ont accouché à des points de contrôle. La détérioration des conditions économiques
et sociales provoquée par la régime israélien
a crée une misère noire et un taux alarmant de chômage.
Les destructions de la propriété ont exacerbé
la vulnérabilité des femmes palestiniennes. L'agression
israélienne place les mères sous stress psychologique.
Cependant, elles continuent d'être des membres actifs de
la société. Une politique de discrimination positive
a été mise en place pour promouvoir la participation
des femmes à des postes d'autorité. Le moment est
venu de mettre fin aux violations par Israël des droits reconnus
dans les instruments internationaux. Cependant, cela ne suffit
pas pour que justice leur soit rendue. Il faut aller au-delà
des simples rapports et exercer une pression sur Israël pour
qu'il mette un terme à ces années d'occupation. M. ILHAM AHMED (Soudan) a affirmé que les violences contre les femmes constatées dans son pays étaient liées à la situation au Darfour, où la vague de terreur et de peur relève d'une stratégie des rebelles. Plusieurs mesures ont été prises pour lutter contre cette situation, a-t-elle ajouté, citant notamment le renforcement des stations de police, la formation de policiers, le renforcement des tribunaux qui ont été attaqués, la restauration de l'état de droit. Elle a mis l'accent sur la nécessité d'améliorer et de renforcer les opérations des Nations unies et d'augmenter la coopération avec l'Union africaine, les organisations non gouvernementales et d'autres organisations des droits de l'homme. Elle a également évoqué la mise en uvre immédiate d'un Comité national chargé des enquêtes concernant les violences contre les femmes au Darfour. Le ministère de la justice a promulgué un décret qui permet aux femmes de déposer directement leurs plaintes au poste de police sans passer, par une longue procédure. Le Soudan, a poursuivi la représentante, souhaite que soit mis un terme au conflit au Darfour. Elle a souligné la volonté de son gouvernement de reprendre les négociations sous les auspices de l'Union africaine. Mais, a-t-elle dit, les deux mouvements rebelles s'opposent à ce dialogue en présentant des conditions impossibles, ce qui leur permet de continuer les violences contre les femmes et d'autres actes. Le fait que la communauté internationale n'ait pas réagi leur a transmis des signaux leur permettant de poursuivre ces violences, a-t-elle affirmé. Elle a en outre réitéré la volonté de son gouvernement de poursuivre sa coopération avec la Rapporteuse, ainsi qu'avec les mécanismes spéciaux dans le but de protéger et de promouvoir les droits de l'homme. LE DEBATM. MOSTAFA ALAEI (Iran) a exprimé la satisfaction de son gouvernement s'agissant de la visite que la Rapporteuse sur la violence contre les femmes a effectuée dans son pays mais s'est étonnée que ses commentaires préliminaires figurent au rapport. En Iran, les femmes sont des actrices importantes du développement, a-t-il souligné. Il a indiqué que son gouvernement attendait avec intérêt le rapport complet de la Rapporteuse spéciale et qu'il l'examinerait de près. Nous sommes disposés à collaborer étroitement avec Mme Ertürk, a précisé le représentant iranien. Il a souligné que la traite des femmes et des jeunes filles, la prostitution ainsi que la pornographie équivalent à des formes contemporaines d'esclavage. MME LUCERO SALDAÑA PÉREZ (Mexique)
a indiqué que son pays entendait coopérer pleinement
avec la Rapporteuse dans le cadre du suivi de la visite qu'elle
a effectuée au Mexique en février dernier. Le gouvernement
mexicain s'engage à examiner les recommandations de Mme
Ertürk, a-t-elle précisé, assurant que la Rapporteuse
spéciale serait tenue informée de tout développement
nouveau intervenant au cours de l'année. Le Mexique appuie
le travail réalisé par Mme Ertürk conjointement
avec le Rapporteur sur le droit à un logement convenable. MME GOLI AMERI (Etats-Unis) a souhaité savoir si des mesures avaient été prises pour mener des études face au problème que pose pour les femmes d'Afrique la propagation du VIH/sida dont elles subissent de manière disproportionnée les effets. Elle a également demandé ce qui est fait en matière de mariages forcés ainsi qu'en ce qui concerne l'exploitation sexuelle par des membres des forces de maintien de la paix. MME CHANTAL WALKER (Canada) a demandé si le gouvernement iranien avait fait savoir comment il entendait faire face aux problèmes soulevés par la Rapporteuse dans son rapport. MME DIANA EMILIA SARI SUTIKNO (Indonésie) s'est félicitée de l'attention accordée à son pays dans le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes mais a déclaré que les consultations menées durant la visite de la Rapporteuse auraient été de plus grande qualité si le Gouvernement avait été mis au courant par avance de cette visite. MME MARÍA DEL CÁRMEN HERRERA (Cuba) a souscrit aux points de vue de la Rapporteuse concernant la manière dont s'articulent la violence et la propagation du VIH/sida et concernant l'impact de la pauvreté sur la propagation de cette maladie. La représentante cubaine a également pris note des recommandations de la Rapporteuse, relevant à cet égard que nombre de ces recommandations nécessitent des ressources et une technologie adéquates. Or, dans les pays du Sud, ces ressources font souvent défaut, a souligné la représentante cubaine. Elle s'est donc enquise des initiatives qui pourraient être engagées afin de soutenir les pays du sud dans ce domaine. M. ANDREW BEGG (Nouvelle-Zélande) a mis
l'accent sur la nécessité d'évoluer vers
une application des normes concernant le VIH/sida, la santé
génésique et l'interdiction de la violence contre
les femmes. Une bonne application de ces normes nécessite
que soient fixés des objectifs mesurables, a souligné
le représentant néo-zélandais, priant la
Rapporteuse spéciale de bien vouloir fournir une estimation
des délais nécessaires pour la mise en place d'indicateurs. MME KAMELIA KEMILEVA (Suisse) a souhaité en savoir davantage sur le problème des femmes détenues exposées au VIH/sida. Les femmes détenues ont-elles accès aux tests de dépistage, a-t-elle demandé ? Ont-elles en outre accès, le cas échéant, aux traitements appropriés ? M. SERGEY BEREZNIY (Fédération de Russie) a souligné que son pays s'efforçait de tenir compte des observations faites par la Rapporteuse spéciale à l'issue de sa visite en Fédération de Russie et demeurait disposé à lui fournir, à l'avenir, toute information nécessaire. MME ELSA KÜNTZIGER (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a demandé si les recommandations de la Rapporteuse étaient suffisamment appliquées au Soudan, s'agissant plus particulièrement de celles qui ont trait aux viols et aux sévices subis par les femmes. Quelles stratégies peuvent être adoptées pour encourager les hommes et les garçons à participer à l'élimination et à la prévention de toutes les formes de violence à l'égard des femmes ? Répondant aux questions posées par les intervenants, MME YAKIN ERTÜRK a souligné la difficulté de répondre à autant de questions en si peu de temps. La représentante du Soudan, par sa déclaration, montre qu'il est possible d'être amis sans être d'accord, ce qui est une bonne manière d'avancer, a déclaré Mme Ertürk. La Rapporteuse s'est réjouie des assurances de confiance qui lui ont été données ce matin. Elle s'est dite convaincue de la nécessité de nouer des dialogues constructifs avec les Etats. À cet égard, elle s'est félicitée de l'assurance que lui a fournie El Salvador qu'elle obtiendrait des réponses écrites à ses questions. Mme Ertürk a par ailleurs remercié le représentant d'Israël pour son intervention. Lorsque l'occupation prendra fin, nous pourrons vérifier les hypothèses que j'ai formulées sur la situation des femmes dans les territoires palestiniens, a-t-elle affirmé. La Rapporteuse spéciale a par ailleurs indiqué que la question de l'élaboration d'indicateurs de la violence contre les femmes ainsi que celle des actions mises en uvre par les Etats pour la contrecarrer continueront de retenir tout son attention. Les questions relatives au viol conjugal ou aux mariages forcés continueront également de retenir toute mon attention, a ajouté Mme Ertürk. Revenant à la question du Soudan, elle a souligné que les deux jours passés dans ce pays n'étaient sans doute pas suffisants pour se faire une idée précise de la situation des femmes. Toutefois, ce pays devrait, plutôt que de réfuter les allégations relatives à des viols, prendre en compte la vulnérabilité des femmes à cet égard, a précisé la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes. |