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RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT
> Le rapport de Louise Arbour

La Commission des droits de l'homme a entamé, le 14 mars 2005, son débat de haut niveau au cours duquel elle doit entendre les déclarations de près d'une centaine de dignitaires et personnalités de haut rang. Des déclarations ont été faites le 14 mars par les vice-premier ministres du Luxembourg (au nom de l'Union européenne) et de l'Espagne, les ministre des affaires étrangères de la Suisse, de la Malaisie, de la Belgique, du Pérou, du Kirghizistan et du Canada ainsi que le Ministre de la justice du Soudan, le vice-ministre des affaires étrangères du Costa Rica et le Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères de la France.

Nombre d'intervenants ont commenté les propositions contenues dans le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement publié au mois de décembre dernier par les Nations unies, s'agissant plus particulièrement des questions intéressant la Commission, et notamment la publication éventuelle d'un rapport annuel sur la situation des droits de l'homme dans le monde dont l'élaboration serait confiée à la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.

Affirmant que la haut commissaire devrait être en mesure de publier un tel rapport, la ministre suisse des affaires étrangères, Mme Micheline Calmy-Rey, a indiqué que l'Université de Berne travaille actuellement à une compilation pays par pays fondée sur les sources officielles des Nations Unies, qui pourrait servir de base à un tel document.

L'intervention de Micheline Calmy-Rey [ 36 ko]

L'Union européenne, dont la position a été exprimée par le ministre luxembourgeois des affaires étrangères, M. Jean Asselborn, verrait pour sa part un tel rapport annuel comme une base supplémentaire pour des résolutions par pays, permettant aussi un meilleur suivi de la mise en uvre des résolutions. Le vice-ministre des affaires étrangères du Costa Rica, M. Marco Vinicio Vargas, a quant à lui estimé qu'un tel rapport pourrait servir de fondement à des décisions plus objectives en matière de droits de l'homme. Il serait utile que la haut commissaire produise chaque année un tel rapport, a pour sa part déclaré le Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères de la France, M. Renaud Muselier.

L’intervention de Renaud Muselier

Le ministre malaisien des affaires étrangères, M. Dato' Seri Syed Hamid bin Syed Jaafar Albar, a contesté la proposition du Groupe de haut niveau visant à étendre la composition de la Commission à tous les Etats membres des Nations unies. Selon lui, les problèmes majeurs de la Commission sont plutôt dus à l'application d'une politique de deux poids deux mesures et à la politisation des travaux. Pour le ministre des affaires étrangères de la Belgique, M. Karel de Gucht, un choix est à opérer entre les deux options possibles pour renforcer la crédibilité de la Commission: soit son universalisation; soit le respect d'engagements clairs en matière de droits de l'homme pour participer à ses travaux. Renaud Muselier a pour sa part indiqué que la France soutenait l'idée d'ouvrir la Commission à l'ensemble des Etats membres des Nations Unies - les droits de l'homme étant l'affaire de tous.

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, le ministre luxembourgeois a estimé que, pour abjects et inqualifiables que puissent être les forfaits terroristes, ils ne sauraient justifier une relativisation de l'Etat de droit et des Conventions de Genève. Aborder les causes du terrorisme ne relève pas d'une approche laxiste, a-t-il souligné; il s'agit au contraire d'une contribution essentielle pour éradiquer ce phénomène. Evoquant pour sa part la tragédie à laquelle son pays a été confronté le 11 mars 2004, Mme María Teresa Fernández de la Vega, vice-premier ministre de l'Espagne, a souligné que seul le respect des droits de l'homme peut rendre efficace la lutte contre le terrorisme.

Plusieurs intervenants ont insisté sur l'importance qu'il y a à assurer le respect de l'interdiction de la torture en toute circonstance. Il est inadmissible que des gouvernements ou des personnalités politiques se mettent à envisager l'éventualité d'une autorisation légale au recours à la torture, a notamment déclaré la ministre suisse.

Le ministre soudanais de la justice, M. Ali Mohamed Osman Yassin, a affirmé que les Soudanais ont réussi à jeter les bases d'une paix solide et durable dans tout le pays et que toute pression indue sur le gouvernement d'unité nationale ne ferait qu'entraver sa capacité à mettre en uvre l'Accord de paix complet.

M. Pierre Pettigrew, Ministre des affaires étrangères du Canada, a notamment mis l'accent sur les priorités que constituent, pour son pays, la lutte contre l'impunité des auteurs de crimes internationaux graves et le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

Après avoir présenté sa vision d'une réforme de la Commission, le ministre péruvien des affaires étrangères, M. Manuel Rodríguez-Cuadros, a appelé le Japon à autoriser l'extradition d'Alberto Fujimori, ancien président du Pérou, afin qu'il puisse être jugé devant la justice péruvienne pour les faits de torture, de disparitions forcées, d'exécutions sommaires et d'actes de corruption qui lui sont reprochés. Le Japon a exercé son droit de réponse en réaction à cette intervention.

[M. YUSUKE ARAI (Japon) a répondu à l'intervention du ministre péruvien des affaires étrangères extérieures en l'assurant que son pays examine avec attention la question de l'extradition de M. Fujimori et demande au Pérou de bien vouloir lui fournir des preuves supplémentaires à cet égard.]

Le ministre des affaires étrangères du Kirghizistan, M. Askar Aitmatov, a fait part de l'architecture complète de protection des droits de l'homme dont est en train de se doter son pays et a souligné que les élections parlementaires qui se sont déroulées le 13 mars 2005 constituaient un test important de la maturité démocratique de la société kirghize.

Source : Nations unies, Genève, 14 mars 2005.