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RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT
> Le rapport de Louise Arbour

La Commission des droits de l'homme a poursuivi, le 15 mars 2005, son débat de haut niveau en entendant plusieurs responsables de haut rang : les ministres des affaires étrangères de la Finlande, de l'Arménie, de l'Albanie, de la Slovénie (et Président de l'OSCE), de l'Indonésie, des Pays-Bas et de Chypre; ainsi que le ministre des droits de l'homme du Yémen, le Commissaire aux droits de l'homme de la Mauritanie, la vice-ministre des affaires étrangères du Mexique et le secrétaire général de l'Organisation de la Conférence islamique.

Plusieurs intervenants ont abordé la question du rôle de la Commission, dans le cadre notamment de propositions pour une réforme des mécanismes des droits de l'homme des Nations unies.

A cet égard, le ministre des affaires étrangères de Chypre, M. Georges Iacovou, a estimé que la réforme des instances de défense des droits de l'homme ne concerne pas uniquement la Commission mais aussi les organes conventionnels et le Haut Commissariat. Il s'est aussi dit favorable, comme d'autres intervenants hier, à l'accroissement du financement du Haut Commissariat en vue de renforcer son indépendance. Le ministre des affaires étrangères de la Slovénie, M. Dimitrij Rupel a lui aussi souligné l'importance du renforcement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme. La vice-ministre mexicaine des affaires étrangères, Mme Patricia Olamendi, s'est également félicitée du processus de réforme des Nations unies et de l'attention particulière portée à la question des droits de l'homme.

M. Erkki Tuomioja, ministre des affaires étrangères de la Finlande, a déclaré que, les droits de l'homme étant universels, il importe que les violations des droits de l'homme soient examinées partout où elles se produisent. La Commission doit donc pouvoir aborder la situation des droits de l'homme dans tous les pays. A l'instar de la vice-ministre mexicaine des affaires étrangères, le ministre finlandais a souligné que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le respect des droits de l'homme.

Le secrétaire général de l'Organisation de la conférence islamique (OCI), M. Ekmeleddin Ihsanoglu, a pour sa part souligné que la guerre contre le terrorisme depuis les attaques terroristes du 11 septembre 2001, et les mesures draconiennes qui l'ont accompagnée, ont contribué à troubler profondément les vies de nombreux musulmans à travers le monde.

La nécessité de parvenir à un juste équilibre entre la protection de la liberté de religion et de conviction et la protection contre les abus découlant de la religion ou de la croyance pour des motifs politiques ou autres a été soulignée par le ministre des affaires étrangères des Pays-Bas, M. Bernard Bot. Les gouvernements doivent protéger leurs citoyens de l'extrémisme religieux tout en préservant ce qui fait qu'une société est ouverte et démocratique. Les Pays-Bas appuient un projet de résolution sur l'élimination de l'intolérance et de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction.

Le ministre des affaires étrangères de l'Indonésie, M. Asan Wirajuda, a affirmé que l'expérience de l'Indonésie a montré à quel point les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont indivisibles; l'équilibre délicat entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, d'autre part, doit toujours être maintenu, a-t-il insisté.

Pour M. Hamadi Ould Meimou, Commissaire mauritanien aux droits de l'homme, l'instauration de conditions propices au développement économique et social contribuera à l'élimination des menaces qui pèsent sur la paix et à libérer les êtres humains de la crainte et de la misère. Il n'y a pas de manière plus efficace d'asseoir la justice et de tarir les sources d'instabilité, y compris le terrorisme, que d'éradiquer la pauvreté et de mettre en œuvre les Objectifs du millénaire. La ministre des droits de l'homme du Yémen, Mme Amat Al-Alim Al-Soswa, après avoir fait état des progrès réalisés par son pays dans ce domaine, a quant à elle estimé qu'il fallait développer la coopération internationale pour renforcer la promotion des droits de l'homme.

Dans le même ordre d'idées, le ministre des affaires étrangères de l'Albanie, M. Kastriot Islami, a souligné que la coopération régionale constituait un facteur clé de la stabilité économique et pacifique, de la tolérance et de la compréhension mutuelle dans les Balkans.

M. Dimitrij Rupel, Ministre des affaires étrangères de la Slovénie et président en exercice de l'Organisation pour la coopération et la sécurité en Europe, a rappelé que les droits de l'homme, la démocratisation et l'État de droit sont au cœur du travail accompli par l'Organisation, il a souligné la volonté croissante de l'OSCE de mettre fin à l'intolérance et à la discrimination.

Le ministre des affaires étrangères de l'Arménie, M. Vartan Oskanian, a souligné que la notion de droits inaliénables de l'homme touche particulièrement les Arméniens, victimes du premier génocide du siècle. Le ministre ayant mentionné la situation dans le Haut-Karabakh, le représentant de l'Azerbaïdjan a exercé le droit de réponse.

[M. ELCHIN AMIRBAYOV (Azerbaïdjan), répondant à l'intervention du ministre des affaires étrangères de l'Arménie, a déclaré que c'est l'Arménie qui a procédé à une épuration ethnique des Azerbaïdjanais et que c'est elle qui occupe le territoire Azerbaïdjanais. De même, a-t-il affirmé, c'est l'Arménie qui a provoqué une catastrophe humanitaire provoquant le déplacement d'un million de personnes. En conclusion, il a lancé un appel pour le déploiement d'efforts conjoints visant à régler le problème avec sérieux et détermination.]

[M. TÜRKEKUL KURTTEKIN (Turquie) a estimé que le génocide dont a parlé le représentant de l'Arménie est fictif. Selon lui, les événements de 1915 sont intervenus dans un contexte de guerre civile au milieu d'une guerre mondiale. Deux millions de Turcs ont également péri durant cette même période, a-t-il souligné avant de rappeler que son gouvernement a proposé l'ouverture des archives mais que l'Arménie a rejeté cette offre. Il a reproché à ce pays de s'arroger le droit de se charger à la fois de l'accusation et de la défense. Un pays ne saurait avoir de paix s'il perpétue les sentiments de haine d'une génération à l'autre. Les Arméniens peuvent affirmer leur identité sans utiliser un passé fabriqué de toutes pièces, a estimé le représentant turc.]

Déclarations de Ministres du Mozambique, de l'Ukraine, de Sri Lanka, du Kazakhstan, du Maroc et de l'Argentine et du Vice-Ministre des affaires étrangères de l'Uruguay

La Commission des droits de l'homme a poursuivi, en début d'après-midi, son débat de haut niveau en entendant des déclarations des ministres des affaires étrangères du Mozambique, de l'Ukraine, de Sri Lanka et du Kazakhstan, ainsi que des ministres de la justice du Maroc et de l'Argentine et de la vice-ministre des affaires étrangères de l'Uruguay. Tous ont exposé les mesures prises par leurs gouvernements respectifs pour renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme dans ces pays.

La ministre des affaires étrangères et de la coopération du Mozambique, Mme Alcinda António de Abreu, a par ailleurs annoncé que son pays se lancerait dans les mois à venir dans le processus de ratification de plusieurs instruments internationaux dans le domaine des droits de l'homme. Pour sa part, la vice-ministre des affaires étrangères de l'Uruguay, Mme Belela Herrera, a invité tous les mécanismes spéciaux de la Commission à se rendre dans son pays.

Après avoir rappelé que son pays a tout récemment rejeté un régime autoritaire et corrompu pour en instituer un nouveau fondé sur le respect des droits de l'homme, le ministre des affaires étrangères de l'Ukraine, M. Borys Tarasyuk, a appelé la Commission à adopter des mesures décisives pour restaurer sa crédibilité. La promotion des droits de l'homme ne consiste pas à rédiger de nouvelles règles mais à assurer la mise en œuvre efficace des textes existants, a-t-il souligné.

Le ministre des affaires étrangères de Sri Lanka, M. Lakhsman Kadirgamar, a pour sa part fait valoir que les allégations de violations des droits de l'homme communiquées au gouvernement sri-lankais par les mécanismes et procédures spéciales de la Commission sont en net recul.

M. Kassymzhomart Tokayev, ministre des affaires étrangères du Kazakhstan, s'est dit particulièrement préoccupé par l'extrémisme religieux, largement répandu dans la région, ainsi que par le trafic de drogues, l'immigration clandestine et le trafic d'armes.

Le ministre de la justice du Maroc, M. Mohamed Bouzoubaa, a notamment exhorté la Commission à lancer un appel pour la libération totale, immédiate et inconditionnelle des détenus marocains à Tindouf.

[M. LAZHAR SOUALEM (Algérie) a déclaré, en réponse à la déclaration du ministre marocain, que la question de la province algérienne où seraient détenus des prisonniers marocains par le Front Polisario, ne doit pas être dissociée du contexte de la décolonisation d'un territoire sous occupation étrangère. Il a rappelé à la Commission le refus, par le Maroc, de l'offre faite dans les années 1980 par le Polisario de lui remettre les prisonniers par le biais de la Croix-Rouge.

M. OMAR HILALE (Maroc) s'est dit déçu par l'intervention du représentant de l'Algérie car il s'attendait à ce qu'il annonce la libération des prisonniers marocains. Selon lui, le nom de Tindouf demeure associé à la plus longue tragédie des temps modernes subie par des détenus qui croupissent dans des geôles depuis des années. Il ne s'agit pas d'une question de décolonisation mais d'une question humanitaire. En conclusion, le représentant marocain a regretté que l'Algérie soit le seul pays de la région qui viole massivement les Conventions de Genève.]

M. LAZHAR SOUALEM (Algérie) a rappelé que l'emprisonnement de Marocains est la conséquence d'une guerre de libération d'un territoire occupé et qu'il s'agit d'un problème bilatéral entre le Front Polisario et le Maroc.

M. OMAR HILALE (Maroc) a déclaré que l'Algérie est bien territoire de détention de milliers de prisonniers marocains. Peut-être le représentant de l'Algérie ne regarde-t-il pas la télévision où l'on a pu voir ces derniers jours des milliers de personnes réclamant la libération des détenus marocains. Le représentant a invité le représentant de l'Algérie à lire les rapports du Comité international de la Croix-Rouge et de "France Libertés", qui attestent de la présence de prisonniers marocains sur le territoire algérien. Le nom de Tindouf restera associé à cette tragédie humaine entre deux pays frères, a conclu le représentant.]

Pour sa part, le ministre de la justice et des droits de l'homme de l'Argentine, M. Horacio Daniel Rosatti, a fait observer que la violation des droits de l'homme n'est pas la chasse gardée des dictatures militaires; les violations des libertés existaient aussi dans les démocraties.

Déclarations de hautes personnalités de Croatie, du Brésil, du Népal, de Suède, de Lettonie, d'Afrique du Sud, du Burkina Faso, d'Arabie saoudite et d'Italie

La Commission des droits de l'homme a poursuivi, cet après-midi, son débat de haut niveau en entendant la vice-premier ministre de la Croatie; le secrétaire spécial pour les droits de l'homme du Brésil; les ministres des affaires étrangères du Népal, de la Suède et de la Lettonie; la Ministre de la justice de l'Afrique du Sud; la Ministre pour la promotion des droits de l'homme du Burkina Faso; les vice-ministres des affaires étrangères de l'Arabie saoudite et de l'Italie. Nombre d'entre eux ont évoqué les mesures qui ont été prises dans leurs pays respectifs aux fins de la promotion et de la protection des droits de l'homme.

Le ministre des affaires étrangères du Népal, M. Ramesh Nath Pandey, a déclaré qu'afin d'empêcher que le pays ne sombre dans les abîmes de l'instabilité politique et du terrorisme permanent, il a dû prendre une dure décision en décrétant l'état d'urgence, à titre temporaire et tout en respectant les droits auxquels il ne peut être dérogé. Le Népal s'est constamment engagé en faveur d'une solution négociée à l'insurrection qui soit basée sur le patriotisme et sur la démocratie multipartite; mais les rebelles ont refusé de s'asseoir à la table des négociations. Le Népal attend donc de la communauté internationale qu'elle fasse preuve à son égard de davantage de compréhension, de sympathie, de soutien et de coopération.

Le vice-ministre saoudien des affaires étrangères, M. Nizar Obaid Madani, a notamment indiqué que, dans le cadre de ses efforts pour combattre le fléau du terrorisme, son pays a organisé, à Riyad, en février, une conférence internationale sur le terrorisme au cours de laquelle il a été souligné que le terrorisme n'avait pas de religion, de race, de nationalité ni de zone géographique particulières. La vice-ministre des affaires étrangères de l'Italie, Mme Margherita Boniver, a pour sa part souligné que la lutte contre le terrorisme ne pouvait en aucun cas justifier l'interruption de l'état de droit et de l'exercice des droits fondamentaux.

La ministre suédoise des affaires étrangères, Mme Laila Freivalds, a souligné que la xénophobie, le racisme et la discrimination ont trop longtemps menacé le développement et la paix. Aussi, importe-t-il de mettre l'accent sur la prévention de tels phénomènes en définissant, notamment, des indicateurs du racisme et de l'intolérance ethnique, a-t-elle estimé. La ministre de la justice et du développement constitutionnel de l'Afrique du Sud, Mme Brigitte Mabandla, a elle aussi exhorté la Commission à manifester son engagement en faveur de questions prioritaires telles que l'élimination totale du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée.

Pour sa part, le ministre letton des affaires étrangères, M. Artis Pabriks, a indiqué que son pays suit de près la situation des médias indépendants, de la société civile et des organisations non gouvernementales chez ses voisins orientaux de l'Union européenne où les défenseurs des droits de l'homme sont particulièrement mis en difficulté.

Mme Jadranka Kosor, vice-premier ministre de la Croatie, a quant à elle mis l'accent sur la ferme volonté de son pays de combattre la forme contemporaine d'esclavage que constitue la traite des êtres humains, laquelle fait désormais l'objet d'une incrimination spécifique dans la législation croate.

La ministre de la promotion des droits humains du Burkina Faso, Mme Monique Ilboudo, a souligné que la pauvreté constitue une menace pour la stabilité politique, économique et sociale des Etats. Elle a appelé de ses vux une coopération plus équitable entre les Etats est nécessaire pour que soit assuré un partage plus universel des richesses de l'humanité.

M. Nilmario Miranda, Secrétaire spécial aux droits de l'homme du Brésil, a rappelé que, comme il l'a indiqué depuis plusieurs années, son pays est favorable à la rédaction d'un rapport global sur les droits de l'homme; un tel rapport permettrait d'exercer un meilleur contrôle s'agissant du respect des droits de l'homme et réduirait en outre la politisation et la sélectivité qui caractérisent l'approche par pays.

Source : Nations unies, Genève, 15 mars 2005.