La Commission des droits de l'homme


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61ème session



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RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT
> Le rapport de Louise Arbour

2005 COMMISSION DES DROITS DE L'HOMME / DEBAT DE HAUT NIVEAU
__La commission entend des personnalités de haut rang, ainsi que le président du CICR

La Commission des droits de l'homme a poursuivi, le 16 mars 2005, son débat de haut niveau en entendant les déclarations du vice-président de la Colombie; des ministres des affaires étrangères de Cuba et du Nigeria; du ministre pour les affaires présidentielles et l'administration publique du Botswana; du ministre de la gouvernance et de la justice du Honduras; du Ministre pour les droits de l'homme du Royaume-Uni; des vice-ministres des affaires étrangères du Guatemala et du Venezuela; du ministre adjoint aux affaires étrangères du Vietnam; du Vice-ministre adjoint des affaires étrangères de l'Autriche; du Secrétaire parlementaire pour les affaires étrangères du Japon; ainsi que du Président du Comité international de la Croix-Rouge.

S'agissant de la réforme de la Commission, le vice-président colombien, M. Francisco Santos Calderón, a rappelé le caractère universel des droits de l'homme et a donc plaidé en faveur d'une universalisation de la composition de la Commission. Le ministre cubain des affaires étrangères, M. Felipe Pérez Roque, a déclaré que les travaux de la Commission sont l'objet d'une manipulation politique car les Etats-Unis et leurs alliés ont décidé d'utiliser cette instance comme un tribunal destiné à condamner les pays du Sud. Il a par ailleurs indiqué que Cuba allait cesser d'insister sur la nécessité de transformer la Commission car seul l'avènement d'un monde différent permettra de mettre la Commission à l'abri de la politisation, de la sélectivité, des doubles discours, du chantage et de l'hypocrisie.

La vice-ministre des affaires étrangères du Venezuela, Mme Mary Pili Hernández, abordant plus largement la réforme des Nations unies, a exprimé sa préoccupation face à l'incursion croissante du Conseil de sécurité dans les questions relatives aux droits de l'homme, qui relèvent de la compétence directe de l'Assemblée générale, organe multilatéral par excellence.

Le vice-président colombien, M. Santos, a précisé que la Colombie s'efforce actuellement de négocier, au sein du Congrès, un cadre juridique qui faciliterait la démobilisation de tous ceux qui veulent s'engager dans un processus de cessation de la violence, et que le pays est à la recherche d'un cadre qui, tout en favorisant la démobilisation, assure le droit des victimes à la vérité, à réparation et à la justice.

M. Phandu T. C. Skelemani, ministre aux affaires présidentielles et à l'administration publique du Botswana, a mis l'accent sur les mesures prises, en collaboration avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme, pour améliorer la situation des réfugiés venus de pays voisins. Il a par ailleurs attiré l'attention sur les efforts de promotion de la femme dans le pays.

Le ministre de la gouvernance et de la justice du Honduras, M. Jorge Hernández Alcerro, a notamment attiré l'attention sur la création d'un registre national des armes à feu et sur l'interdiction de la possession ou du trafic d'armes de gros calibre. Il a également précisé que le Honduras s'est doté d'une commission permanente et d'une unité spéciale d'enquête afin de lutter contre le phénomène préoccupant des morts violentes de mineurs en milieu urbain.Up

La vice-ministre des affaires étrangères du Guatemala, Mme Marta Altolaguirre, a annoncé l'ouverture cette année à la demande du gouvernement d'un bureau du Haut Commissariat aux droits de l'homme qui sera chargé de suivre la nouvelle étape que constitue l'application des droits de l'homme dans le pays.

A l'instar du Secrétaire parlementaire aux affaires étrangères du Japon, M. Itsunori Onodera, qui s'est dit très préoccupé par la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, le ministre chargé des droits de l'homme du Royaume Uni, M. Bill Rammel, a déclaré que si la coopération est préférable à la condamnation, il ne saurait néanmoins être question d'ignorer les pays qui ne font aucun effort et continuent à violer les droits de l'homme de manière systématique. Il a souligné que la situation qui se dessine de plus en plus clairement en République populaire démocratique de Corée est marquée par les détentions arbitraires, le recours à la peine de mort, les exécutions politiques, la torture et les camps de travail.

[M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a qualifié d'allégations sans fondement les interventions des déclarations du Royaume-Uni et du Japon, soulignant leur nature sélective et politique. Le Japon peut difficilement parler des droits de l'homme puisque ce pays n'a jamais voulu reconnaître ses propres crimes. La République populaire démocratique de Corée a prévu de régler les affaires d'enlèvement de manière bilatérale, mais, malheureusement, le Japon présente des informations falsifiées sur cette affaire. Le Japon a enlevé près de 8,5 millions de personnes et imposé un esclavage sexuel à nombre de femmes coréennes. Or, le Japon n'a jamais résolu ce problème. Nous prions instamment le Japon de régler cette question.

M. SHOTARO OSHIMA (Japon) a déclaré que l'enlèvement est un crime grave, une violation réelle des droits humains. Aussi, cette question ne concerne pas seulement les familles et le peuple japonais, c'est une question qui intéresse la communauté internationale dans son ensemble. Le représentant s'est dit très étonné que le représentant de la République populaire démocratique de Corée considère la question des enlèvements comme étant réglée.

M. CHOE MYONG NAM (République populaire démocratique de Corée) a rejeté les arguments que présente à nouveau le Japon. Ce pays a été jusqu'à falsifier les résultats des tests ADN effectués sur les dépouilles des personnes enlevées. L'obligation morale du Japon est de rendre les dépouilles.

M. SHA ZUKANG (Chine) a rappelé que son pays est voisin du Japon depuis des millénaires et que ces deux pays ont eu des relations très amicales, mais qu'ils ont traversé une période sombre de 80 ans pendant laquelle le Japon a créé en Chine des situations de misère. Des milliers de personnes ont été massacrées. Ce passé doit être accepté par le Japon car la grandeur d'une nation dépend de sa capacité de faire face avec courage à son passé et de regarder vers l'avenir.
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M. SHOTARO OSHIMA (Japon) a répondu au représentant de la République populaire démocratique de Corée en soulignant que les dépouilles avaient été rendues.]

Le ministre britannique a également attiré l'attention sur la situation au Zimbabwe où la situation n'a pas changé sur le fond.

[M. CHITSAKA CHIPAZIWA (Zimbabwe) a affirmé que la liberté règne dans son pays, contrairement aux allégations du Royaume-Uni. Le représentant a assuré que son pays est un État de droit. Les partis politiques et les journaux d'opposition sont respectés au Zimbabwe. Il conviendrait de ne pas créer de confusion sur la situation des droits de l'homme dans un pays. "Nous ne sommes plus la mariée du Royaume-Uni; nous sommes libres", a ajouté M. Chipaziwa.]

Le ministre des affaires étrangères du Nigeria, M. Alhaji Abubakar Tanko, a pour sa part mis l'accent sur la nécessité de trouver des solutions pratiques aux questions persistantes de la pauvreté, du sous-développement, du fardeau de la dette, des disparités économiques, de l'exclusion sociale, de l'instabilité et de l'insécurité.

Le vice-ministre des affaires étrangères du Vietnam, M. Dao Viet Trung, a pour sa part fait valoir que le Vietnam a atteint, bien avant 2015, l'Objectif du millénaire ayant trait à la réduction de la pauvreté.

Le vice-ministre adjoint des affaires étrangères de l'Autriche, M. Hans Winkler, a souligné que les minorités souffrent souvent des effets des conflits et de discriminations; il est donc nécessaire que la Commission redouble d'efforts à leur intention et crée un mécanisme approprié.

M. Jakob Kellenberger, président du Comité international de la Croix Rouge, a souligné qu'en 2004, les délégués du CICR ont visité plus 570'000 détenus dans quelque 2'400 lieux de détention de 80 pays. Il a toutefois regretté que de nombreux Etats refusent les visites du CICR alors que son objectif est d'aider les autorités à remplir leurs obligations. Le CICR cherche à instituer un dialogue constructif et se fonde sur un principe de confidentialité dans l'objectif d'ouvrir des discussions franches avec les autorités. Mais dans certains cas exceptionnels, lorsque la situation humanitaire est trop grave, le CICR peut décider de rendre publiques certaines de ses observations.Up

LA SEANCE DE L'APRES-MIDI

A la veille de la clôture du débat de haut niveau de la 61e session de la Commission des droits de l'homme, se sont succédé à la tribune l'après-midi les ministres des affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro et de la Bosnie-Herzégovine; le Conseiller pour les affaires étrangères du Bangladesh; la ministre des droits de l'homme de la République démocratique du Congo; le ministre de la justice et des affaires constitutionnelles du Kenya; le ministre de la justice et des droits de l'homme du Pakistan; les vice-ministres des affaires étrangères de la République tchèque, de l'Azerbaïdjan et de la Bulgarie; le sous-secrétaire aux affaires étrangères de la Lituanie; la Directrice générale des affaires de l'OSCE, du Conseil de l'Europe et des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères de la Roumanie; ainsi que le Chef du Département des droits de l'homme au ministère des affaires étrangères de l'Irak.

Le ministre des affaires étrangères de la Serbie-et-Monténégro a notamment souhaité que la Mission des Nations unies au Kosovo (MINUK) examine rapidement la situation des droits de l'homme dans les provinces du Kosovo et Metohija, où 300'000 personnes sont privées de leurs droits fondamentaux: des non-Albanais, Serbes pour la plupart, objets de discrimination au Kosovo et Metohija, partie du territoire de la Serbie sous administration des Nations unies et de ses forces militaires et de police.

Son homologue de Bosnie-Herzégovine a notamment souligné que si des résultats significatifs ont pu être obtenus dans son pays, où plus d'un million de personnes réfugiées ou déplacées ont pu retourner, il n'en demeure pas moins que de nombreux retours ne sont toujours pas durables en raison des conditions économiques. Il a attiré l'attention sur le déclin de l'intérêt des donateurs étrangers pour appuyer financièrement le processus de retour.

La ministre des droits de l'homme de la République démocratique du Congo, Mme Marie-Madeleine Kalala, a indiqué que les auteurs identifiés de l'assassinat récent de neuf Casques bleus bangladais de la MONUC sont assignés à résidence en attendant la transmission de leurs dossiers aux juridictions compétentes. Près de 60'000 personnes sont jetées sur les routes à cause de la reprise des violences dans la région du Nord-Kivu, a-t-elle ajouté. Elle a réitéré la demande du peuple congolais en faveur de la création d'un tribunal pénal international pour le Congo en vue de régler la question des crimes internationaux commis dans son pays avant l'entrée en vigueur du Statut de Rome de la Cour pénale internationale.Up

Le chef du département des droits de l'homme du ministère des affaires étrangères de l'Irak, M. Omer Berzinji, a souligné que les élections ont ouvert une nouvelle ère pour l'Iraq. Le pays continue néanmoins de rencontrer des problèmes particuliers en raison des activités terroristes, a-t-il ajouté, exhortant ses voisins à mettre un terme à l'infiltration de terroristes sur le territoire iraquien et demandant l'appui de la communauté internationale dans la reconstruction de l'Irak. Il a en particulier demandé aux Nations unies et à ses institutions de se rendre en Irak.

Le sous-secrétaire du ministère des affaires étrangères de la Lituanie, a notamment appelé la Biélorussie à coopérer avec tous les mécanismes de la Commission et mis l'accent sur la nécessité de changement dans la situation des droits de l'homme en Tchétchénie (Fédération de Russie). Pour sa part, le vice-ministre tchèque des affaires étrangères, M. Pavel Svoboda, a indiqué que son pays suit avec beaucoup d'attention la situation des droits de l'homme dans certains pays comme le Bélarus, Cuba, le Myanmar et le Soudan.

Le ministre de la justice du Kenya, M. Kiraitu Murungi, a souligné que pour les citoyens de son pays, les droits de l'homme n'ont de sens que s'ils englobent les questions de l'insécurité, du chômage, de la famine, de la pauvreté et de la maladie. Estimant que l'approche mondiale en matière de droits de l'homme doit être fondée sur une appréciation objective des réalités sociales propres à chaque région, le ministre kényan a indiqué que son pays n'appuiera aucun projet de résolution ciblant des Etats particuliers en vue de les condamner. Le ministre d'Etat, Conseiller pour les affaires étrangères du Bangladesh, M. Reaz Rahman a, pour sa part, mis l'accent sur la nécessité de bien comprendre que les modalités de mise en œuvre des droits de l'homme varient d'une culture à l'autre.

M. Mahmud Mammad-Quliyev, vice-ministre azerbaïdjanais des affaires étrangères, a déclaré qu'à la veille du 60e anniversaire de la signature de la Charte, l'ONU doit relever le défi de la remise en question de sa crédibilité et de son efficacité. Pourtant, les objectifs inscrits dans la Charte restent pertinents. Petits ou grands, faibles ou puissants, nous avons tous besoin des Nations Unies, a-t-il déclaré. Le vice-ministre bulgare des affaires étrangères, M. Petko Draganov, a estimé que l'idée d'une composition universelle de la Commission peut présenter des avantages mais présente le risque de voir la promotion des droits de l'homme réduite au plus petit dénominateur commun. Il a indiqué que son pays se porte candidat pour être membre de la Commission en 2008.

Le ministre pakistanais de la justice et des droits de l'homme, M. Muhammad Wasi Zafar, a souligné que son pays a signé le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels au mois de novembre, tandis que le Parlement a récemment adopté une loi prévoyant la peine capitale pour les "crimes d'honneur" commis contre des femmes.

Mme Carmen Liliana Burlacu, ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a attiré l'attention sur les progrès réalisés par son pays dans certains domaines sensibles, parmi lesquels la promotion des droits des personnes appartenant aux minorités nationales, la réforme du système législatif et institutionnel de soins pour les enfants et la création d'un cadre global pour la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains.

Source : Nations unies, Genève, 16 mars 2005.
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