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RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT
> Le rapport de Louise Arbour

La Commission des droits de l'homme, entamant la dernière journée de son débat de haut niveau, a entendu le 17 mars 2005, le vice-premier ministre chargé des droits de l'homme du Gabon, les ministres chargés des droits de l'homme de la Côte d'Ivoire, du Burundi et de l'Ouzbékistan, le ministre de la justice du Zimbabwe, les Vice-ministres des affaires étrangères de la République de Moldova, du Paraguay, de la Fédération de Russie, la Sous-Secrétaire d'État aux affaires internationales des Etats-Unis, et le Chef de la Division des Nations Unies et des organisations internationales du ministère des affaires étrangères d'Israël, ainsi que le secrétaire général de la Fédération internationale des Sociétés de la de la Croix-Rouge et du Croissant rouge.

Certains orateurs ont présenté les efforts menés par leur gouvernement pour promouvoir et défendre les droits de l'homme, ainsi que les difficultés rencontrées. Plusieurs ont abordé les questions relatives à la réforme de la Commission des droits de l'homme, la plupart étant notamment favorable à l'universalisation de la composition de la Commission.

M. Patrick Anthony Chinamasa, ministre de la justice, des affaires judiciaires et parlementaires du Zimbabwe, soulignant que son pays adhère aux valeurs de la Commission des droits de l'homme, s'est par contre dit défavorable à l'élargissement de la composition de la Commission, soulignant le risque de double emploi avec les travaux de la troisième Commission de l'Assemblée générale. Il a par ailleurs regretté que la Commission ploie sous le fardeau de rapports partisans et a souhaité que les rapports soient soumis à l'Assemblée générale et non pas au Conseil de sécurité, qui ne représente qu'un faible nombre de pays.

Mme Paula Dobriansky, Sous-Secrétaire d'Etat aux affaires internationales des Etats-Unis, a estimé qu'il fallait mettre un terme à la tendance qui veut que ceux qui commettent les pires violations puissent devenir membres de la Commission pour faire oublier leurs crimes, et n'a pas appuyé les recommandations visant à abandonner l'idée d'une composition de la Commission sur la base de membres élus. Elle a estimé que la dynamique est engagée pour que la démocratie prospère partout dans le monde et que les démocraties devraient jouer un rôle de fer de lance pour remettre la Commission sur la voie de son mandat essentiel.

La vice-ministre des affaires étrangères de la République de Moldova, Mme Eugenia Kistruga, a pour sa part appuyé la proposition de renforcer l'universalité de la composition de la Commission. Elle a aussi fermement appuyé la proposition concernant la rédaction d'un rapport annuel global sur la situation des droits de l'homme dans tous les pays.

M. José Martínez Lezcano, vice-ministre des affaires étrangères du Paraguay, a indiqué que le Paraguay est favorable à l'idée d'une composition universelle de la Commission et au renforcement du Haut Commissariat. Il a plaidé en faveur d'un processus de réflexion et de consultation approfondie afin de renforcer le rôle de la Commission dans un sens constructif et proactif. Il a ajouté que le droit à la vérité est un droit inaliénable qui prend une importante accrue dans les pays de l'hémisphère sud, victimes par le passé de longues dictatures qui ont bouleversé ces sociétés.

Le vice-ministre russe des affaires étrangères, M. Yuri V. Fedotov, a déclaré que son pays soutenait et appuyait le renforcement de l'autorité de la Commission des droits de l'homme en éliminant le principe de deux poids-deux mesures pour régler les questions des droits de l'homme. Il a par ailleurs souligné que l'année écoulée a montré que la communauté internationale n'avait pas le droit de minimiser le danger que représente le terrorisme pour les droits de l'homme.

M. Aaron Leshno Yaar, directeur général adjoint du ministère des affaires étrangères d'Israël, a souligné l'importance de la présente session de la Commission s'agissant de sa pertinence pour faire progresser les droits de l'homme. Si la Commission espère sincèrement exercer une influence pour mettre fin à la discrimination et aux préjugés dans le monde, elle ne peut se permettre des manquements à cet égard en son propre sein. Il a souligné qu'en cette période exceptionnelle et particulièrement sensible dans les relations entre Israël et les Palestiniens, il est impératif d'agir avec le sens des responsabilités en encourageant ce processus positif.

Mme Victorine Wodié, ministre des droits de l'homme de la Côte d'Ivoire, a souligné que le rôle de la Commission doit être celui d'une sentinelle. En même temps, il est indispensable d'éviter une instrumentalisation du concept des droits de l'homme en l'utilisant comme une arme contre certains régimes. Soulignant la gravité de la situation que vit son pays depuis 30 mois, la Ministre a déclaré que le processus de paix dans le pays doit être consolidé car la guerre constitue un facteur aggravant de violations des droits humains. La Côte d'Ivoire invite solennellement la Commission à examiner l'opportunité d'une initiative visant à proscrire la conquête du pouvoir par les armes.

Le ministre des réformes du Burundi, M. Déogratias Rusengwamihigo, a plaidé en faveur de la mise en place d'un socle commun des valeurs humaines universelles et universellement reconnues et respectées par tous. Les Etats riches devraient ainsi aider d'une façon substantielle au renforcement des capacités des États en voie de développement à honorer leurs engagements dans le domaine des droits de l'homme.

M. Paul Mba Abessole, vice-premier ministre, ministre en charge de l'agriculture, du développement rural, et des droits de l'homme du Gabon, a souligné que le pays s'emploie à améliorer les conditions de vie de sa population. Il a dit rêver d'une collaboration efficace avec les institutions internationales en vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, mais a souligné que les appels que le pays a lancés restent souvent sans réponse.

M. Markku Niskala, Secrétaire général de la Fédération internationale des sociétés de la Croix rouge et du Croissant rouge, a souligné l'importance de lutter contre la discrimination dans le cadre des efforts menés pour répondre aux catastrophes naturelles. Il a aussi regretté la faiblesse des investissements destinés à la prévention et au traitement VIH/sida en faveur des plus vulnérables.

SEANCE II Plusieurs intervenants appellent à la promotion du droit au développement et à la mise en œuvre des décisions prises lors de la Conférence contre le racisme de Durban

La Commission des droits de l'homme a poursuivi, en début d'après-midi, son débat de haut niveau, en entendant des déclarations du ministre des affaires étrangères du Cameroun; du Procureur général et ministre de la justice du Ghana; des vice-ministres des affaires étrangères du Nicaragua, de l'Angola et de la Guinée Equatoriale; du ministre et haut commissaire aux droits de l'homme et à la promotion de la paix du Sénégal; ainsi que du Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères du Danemark.

Le ministre camerounais des affaires étrangères, M. Laurent Esso, a souligné que, conjuguées à d'autres inégalités, les frustrations qu'entretient la pauvreté attisent les violences et semblent constituer un terreau fertile pour le terrorisme. Il a fait sien l'avis du Haut Commissariat aux droits de l'homme selon lequel la meilleure stratégie pour isoler et vaincre le terrorisme consiste, entre autres, à promouvoir la démocratie et la justice sociale à travers le droit au développement. Le vice-ministre angolais des affaires étrangères, M. Georges Chicoty, a mis en évidence le rôle de la coopération internationale dans la création de conditions propices à la promotion du droit au développement.

Le vice-premier ministre de la Guinée équatoriale, M. Ricardo Manque Obama Nfubea, a pour sa part dénoncé l'action mercenaire qui, avec la complicité d'éléments et de financements extérieurs, a frappé son pays le 6 mars 2004. Cette invasion de mercenaires était motivée par la cupidité et par l'attrait du pétrole, a-t-il précisé, demandant que l'on condamne solennellement le terrorisme et le mercenariat.

L'interdiction sans condition de la torture s'applique aussi dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, a pour sa part souligné le Secrétaire d'État aux affaires étrangères du Danemark, M. Carsten Staur. Il a exhorté les Etats qui ne l'auraient pas encore fait à adhérer à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

M. J. Ayikoi Otoo, procureur général et ministre de la justice du Ghana, a déploré que le droit au développement ne soit pas opérationnel et a regretté que les mécanismes de suivi de la conférence de Durban ne soient pas efficaces. Le vice-ministre angolais des affaires étrangères, M. Chicoty, a lui aussi réaffirmé la nécessité de mettre en œuvre les décisions prises lors de la Conférence contre le racisme de Durban.

Le vice-ministre des affaires étrangères du Nicaragua, M. Mauricio Díaz Dávila, a notamment fait valoir qu'à l'issue de la visite qu'il a effectuée dans son pays, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme s'est dit conscient du fait qu'il n'y avait pas au Nicaragua de discrimination raciale institutionnalisée et que le multiculturalisme avançait.

La ministre et haut commissaire aux droits de l'homme et à la promotion de la paix du Sénégal, Mme Mame Bassine Niang, a souligné que l'Assemblée nationale de son pays a adopté, le 10 décembre dernier, la loi portant abolition de la peine de mort. S'agissant de la Casamance, elle a indiqué que la paix retrouvée s'accompagne d'un projet de reconstruction de la région sinistrée.

SEANCE III Le Timor-Leste avertit des risques qu'induiraient des pressions de la communauté internationale sur une Indonésie dont l'expérience démocratique est encore fragile

La Commission des droits de l'homme a achevé, e fin d'après-midi, ses quatre journées de travaux spécifiquement consacrées à son débat de haut niveau, durant lequel se sont succédé à la tribune les hauts dignitaires de près d'une centaine de pays. Elle a entendu la ministre de la justice du Rwanda, les ministres des affaires étrangères du Timor-Leste, de la Pologne et de la Slovaquie; ainsi que le Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères de la Norvège; le ministre d'Etat aux affaires étrangères de l'Irlande; le vice-ministre aux affaires internationales et juridiques de l'Iran; et la haut commissaire des Nations unies pour les réfugiés par intérim.

Le ministre des affaires étrangères et de la coopération du Timor-Leste, M. José Ramos Horta, a souligné que l'expérience démocratique de l'Indonésie demeure fragile et que des pressions extérieures de la communauté internationale sur les dirigeants indonésiens auraient pour conséquence de provoquer des troubles et pourraient conduire à la résurgence de sentiments nationalistes qui mettrait en péril la démocratie indonésienne. M. Ramos Horta s'est en outre dit étonné de la présentation à la présente session d'un rapport du Haut Commissariat sur la situation des droits de l'homme à Timor-Leste; plutôt que de se centrer sur les progrès ou sur le manque de coopération technique, le rapport porte sur des questions pour lesquelles le Haut Commissariat n'a pas obtenu de mandat, a-t-il affirmé.

Les Etats puissants ont le pouvoir et le devoir de transformer les structures économiques mondiales afin d'assurer des relations commerciales justes entre toutes les nations du monde, a souligné le Vice-ministre aux affaires internationales et juridiques de l'Iran, M. G.Ali Khoshroo. Pris isolément, les Etats n'ont qu'une faible marge de manœuvre pour contrecarrer les effets néfastes de la mondialisation, a-t-il ajouté. La Commission a un rôle à jouer à cet égard en fixant les règles du jeu et en identifiant les domaines dans lesquels devraient être entreprises des réformes dans les politiques économiques mondiales dans l'intérêt de tous les peuples du monde.

Le ministre d'Etat au Département des affaires étrangères de l'Irlande, chargé d'une responsabilité spéciale pour le développement outre-mer et les droits de l'homme, M. Conor Lenihan, a pour sa part affirmé que pour faire progresser efficacement la cause des droits de l'homme, il convient d'être aussi efficace dans d'autres domaines, tels que la prévention des conflits et la gestion des crises, le maintien de la paix, l'assistance humanitaire, la reconstruction économique et la coopération en faveur du développement.

Le ministre des affaires étrangères de la Pologne, M. Adam Daniel Rotfeld, a commenté la proposition du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement visant à universaliser la composition de la Commission en soulignant que l'expérience montre que les organes à composition restreinte sont plus efficaces. Pour sa part, le Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères de la Norvège, M. Vidar Helgesen, a apporté son soutien à cette proposition d'universalisation de la Commission en souhaitant toutefois que la participation des organisations non gouvernementales aux travaux de cette instance n'en soit pas affaiblie.

M. Helgesen s'est félicité du nombre impressionnant de normes existant en matière de droits de l'homme, mais elles doivent être mises en œuvre et respectées. Le ministre slovaque des affaires étrangères, M. Eduard Kukan, a lui aussi estimé qu'il est temps que la Commission et le Haut Commissariat aux droits de l'homme axent leurs activités, non plus sur l'élaboration de normes, mais sur leur mise en œuvre.

Le Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères de la Norvège s'est par ailleurs inquiété de l'érosion des normes concernant l'interdiction de la torture alors qu'il s'agit d'une norme contraignante à laquelle nul ne saurait déroger.

La ministre rwandaise de la justice, Mme Edda Mukabagwiza, a estimé que les efforts de justice et de lutte contre l'impunité des planificateurs et exécutants du génocide demeurent très insuffisants. Elle a par ailleurs souligné que, si le Rwanda s'est retiré de République démocratique du Congo, c'est qu'il avait confiance dans la volonté et les moyens de la communauté internationale pour mettre fin à la présence dans ce territoire des ex-FAR et milices Interahamwe, qui ont planifié et dirigé l'exécution du génocide rwandais, et elle attend avec impatience que des actions concrètes soient menées à cet effet.

S'agissant de la situation au Darfour, où il se rendra prochainement, M. Lenihan a déclaré que la communauté internationale a un rôle important à jouer en apportant une solution politique rapide au conflit et en s'attaquant à ses conséquences. La haut commissaire des Nations Unies pour les réfugiés par intérim, Mme Wendy Chamberlin, a notamment indiqué qu'au Darfour, le HCR a déployé 50 fonctionnaires dans trois zones reculées du pays.

Source : Nations unies, Genève, 17 mars 2005.