La Commission des droits de l'homme a tenu, le 8 avril 2005, un débat sur la situation au Soudan sur la base du rapport présenté par M. Emmanuel Akwei Addo, Expert indépendant nommé en 2004 pour examiner la situation des droits de l'homme dans ce pays. M. Addo a qualifié de "bombe à retardement susceptible d'exploser à tout moment" la situation actuelle au Darfour.

S'agissant du Soudan, M. Addo a mis l'accent sur la nécessité d'accorder à la force de l'Union africaine déployée au Darfour un mandat de protection de la population civile, y compris les personnes déplacées. La situation au Darfour semble brusquement se détériorer, a-t-il affirmé. Les rebelles sont devenus plus intransigeants et la sécurité sur le terrain empire. La primauté du droit fait toujours défaut au Soudan, a insisté l'Expert. Il a estimé qu'il existait de fortes indications que des crimes de guerre ont été commis au Darfour.

"Je considère également que des crimes contre l'humanité ont aussi été commis au Darfour", a déclaré M. Addo. Il existe de solides indications que ces crimes, notamment des déplacements forcés et des viols commis dans le cadre d'attaques systématiques contre la population civile, ont été commis au Darfour par les Djandjawids et par les forces gouvernementales, a insisté l'Expert. Parfois, les rebelles ont également été accusés de perpétrer des violations de droits de l'homme, a-t-il poursuivi. Il a rappelé que, le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité a décidé de déférer la situation du Darfour à la Cour pénale internationale (CPI).

Le représentant du Soudan s'est félicité des observations positives figurant dans le rapport de l'Expert indépendant, qui a notamment reconnu le fait que le conflit au Darfour trouve son origine dans un différend entre les groupes nomades et sédentaires au sujet des ressources et le fait que la récente détérioration de la situation soit imputable à l'attaque des rebelles à El-Fasher, la capitale du Darfour septentrional. Le représentant a déclaré avoir étudié avec attention les conclusions et recommandations contenues dans le rapport de l'Expert iet a assuré qu'il n'épargnerait aucun effort pour travailler en étroite collaboration avec la Commission et ses autres partenaires pour mettre en œuvre un accord de paix global, dans le cadre du gouvernement d'unité nationale, afin de consolider la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région.

Au cours du débat avec l'Expert qui a suivi, sont intervenus les représentants des Etats-Unis, du Luxembourg (au nom de l'Union européenne), de Cuba, de la Syrie, du Soudan et de la Suisse. Il faudrait déployer au Soudan 8'000 hommes d'ici le mois d'août p2005, a estimé M. Addo au cours de ce débat.

Des déclarations ont été faites, dans le cadre du débat général consacré à la situation des droits de l'homme au Soudan, par les représentants des pays suivants : Canada (au nom également de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et de la Suisse), Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Etats-Unis et Norvège.

Nombre de délégations ont condamné les violations graves des droits de l'homme et du droit humanitaire commises au Darfour, soulignant que les forces gouvernementales, mais aussi des milices armées et des groupes rebelles, étaient responsables de ces actes. Les milices armées et les groupes rebelles doivent cesser toute action entravant l'acheminement de l'aide humanitaire aux personnes auxquelles elle est destinée, a-t-il été souligné. Depuis 2004, lorsque la Commission a confié à un Expert indépendant la tâche de surveiller la situation au Darfour, la situation n'a cessé de se dégrader, a-t-il été relevé. En outre, le rapport de la Commission internationale d'enquête, publié le 31 janvier2004 , est alarmant. Aussi, la Commission devrait-elle exprimer sa préoccupation et réagir de la manière la plus claire qui soit, a-t-il été estimé.

Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes sont également intervenus : Union mondiale pour le judaïsme libéral (au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial); Human Rights Watch (au nom de plusieurs organisations non gouvernementales); Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples; et la Société africaine de droit international et comparé.

LA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU SOUDAN

M. EMMANUEL AKWEI ADDO, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Soudan, a précisé qu'il s'est rendu au Soudan, du 19 au 29 août 2004, et à Nairobi, du 30 au 31 août de la même année, pour y rencontrer les représentants de l'Armée / Mouvement populaire de libération du Soudan. Il a précisé avoir rencontré à Khartoum plusieurs représentants officiels du gouvernement, ainsi que des représentants d'organisations non gouvernementales, de partis politiques et des personnes déplacées à l'intérieur des frontières du pays. La crise des droits de l'homme a dégénéré en février 2003 lorsque l'Armée de libération du Soudan, un groupe rebelle, a attaqué des forces de sécurité gouvernementales à l'aéroport d'El-Fasher, la capitale du Darfour septentrional.

La réaction du gouvernement soudanais à cette insurrection a été impitoyable et disproportionnée, a déclaré M. Addo. Le gouvernement a déployé la puissance militaire des Forces de défense populaires et des milices arabes nomades connues sous le nom de Djandjawids contre des civils appartenant aux mêmes groupes tribaux que les rebelles. Le nombre de personnes qui ont été déplacées s'est élevé à un million et près de 300 000 personnes ont cherché refuge au Tchad voisin; on estime à 300 000 le nombre de personnes qui sont mortes.

Les attaques aveugles des milices contre les populations civiles se sont soldées par des meurtres à grande échelle et par des viols. Au lieu de combattre les rebelles, les forces du gouvernement, associées aux milices Djandjawids, ont mené une campagne systématique contre la population civile sans arme, en employant contre elle des armements de haute technologie. Suite à l'attention internationale croissante portée à cette situation et aux résolutions successives du Conseil de sécurité, le gouvernement, auquel incombe la responsabilité première en matière de protection de ses citoyens, s'est vu demander à plusieurs reprises de désarmer ses milices. Au moment de la présentation de ce rapport, il n'a pas encore été répondu à cette demande, a souligné l'Expert. Il a en outre mis l'accent sur la nécessité d'accorder à la force de l'Union africaine déployée au Darfour un mandat de protection de la population civile, y compris les personnes déplacées. Pour l'heure, a relevé M. Addo, les forces de l'Union africaine ne peuvent pas intervenir dans le moindre combat; elles ne peuvent qu'enquêter et rendre compte.

Aujourd'hui, le processus de paix au Darfour est menacé alors que les rebelles ont quitté la table de négociation à Abuja en protestation contre deux semaines d'attaques menées par le Gouvernement. La situation au Darfour semble brusquement se détériorer. Les rebelles sont devenus plus intransigeants et la sécurité sur le terrain empire."La situation actuelle au Darfour est une bombe à retardement susceptible d'exploser à tout moment", a affirmé M. Addo. Il a souligné qu'au cours d'une récente conférence de presse, un commandant des forces de l'Union africaine avait averti qu'une quantité "astronomique" d'armements avait été introduite au Darfour. Le 19 novembre 2004, le gouvernement et l'Armée / Mouvement populaire de libération du Soudan ont signé devant les 15 membres du Conseil de sécurité réuni au Kenya un engagement de mettre un terme à la guerre dans le sud avant le 31 décembre 2004. Le 9 janvier 2005, le gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan ont ensuite signé un accord mettant un terme au plus long conflit d'Afrique. L'accord de paix global n'a pas affecté de la moindre manière le conflit du Darfour, a relevé M. Addo. Les bombardements aériens se poursuivent, a-t-il déclaré.

En dépit de l'atmosphère propice générée par les pourparlers de paix, les droits civils et politiques n'ont pas connu d'amélioration dans le nord du pays, a poursuivi l'Expert indépendant. Les forces de sécurité maintiennent leur emprise et leur poigne sur la vie politique et la législation qu'elles appliquent bloque toute possibilité de véritable démocratie multipartite. Des actes de torture et des arrestations arbitraires continuent d'être rapportés, ciblant en particulier les opposants politiques. Les forces de sécurité sont invariablement tenues pour responsables de ces actes, a précisé M. Addo. Pourtant, l'impunité continue largement de prévaloir. La primauté du droit fait toujours défaut au Soudan, a insisté l'Expert indépendant.

M. Addo a indiqué s'est rendu dans la région de Khartoum et y avoir constaté que des camps de réfugiés étaient détruits et de nouvelles routes construites sans que rien ne soit prévu pour reloger les personnes déplacées. L'Expert a par ailleurs relevé des informations alarmantes, depuis 22 mois, en provenance du Darfour et faisant état de centaines de femmes victimes de viols systématiques perpétrés par les milices armées soutenues par le gouvernement, les Djandjawids. Ces informations témoignent de la nécessité pour la communauté internationale d'accroître sa pression sur le gouvernement. Dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le viol est considéré comme un crime de guerre et un crime contre l'humanité, a rappelé M. Addo, soulignant que le Soudan avait signé le statut de la Cour . L'Expert a estimé qu'il existait de fortes indications laissant entendre que des crimes de guerre ont été commis au Darfour. "Je considère également que des crimes contre l'humanité ont aussi été commis au Darfour", a déclaré M. Addo. Il existe de solides indications que ces crimes, notamment des déplacements forcés et des viols commis dans le cadre d'attaques systématiques contre la population civile, ont été commis au Darfour par les Djandjawids et par les forces gouvernementales, a insisté l'Expert. Parfois, les rebelles ont également été accusés de perpétrer des violations de droits de l'homme, a-t-il poursuivi, faisant notamment état d'actes de torture et de prise d'otages pouvant leur être imputés.

Etant donné que le Soudan a signé mais n'a pas encore ratifié le traité instituant la Cour pénale internationale, le seul moyen pour que le Darfour fasse l'objet d'une enquête de la part de cette Cour est de voir le Conseil de sécurité lui renvoyer la question. C'est précisément ce qui a été fait le 31 mars 2005, le Conseil ayant décidé de déférer la situation du Darfour à la Cour pénale internationale par 11 voix pour et aucune contre. Le Soudan a pour la première fois procédé à l'arrestation de militaires et d'agents de sécurité accusés de viol, de meurtre et d'incendie de villages. Il s'agit là d'un pas dans la bonne direction, a conclu l'Expert indépendant.

LE RAPPORT

Une large partie du rapport sur la situation des droits de l'homme au Soudan (E/CN.4/2005/11) est consacrée au conflit au Darfour. La situation demeure instable car l'insécurité gagne de nouveau du terrain, souligne le rapport. La question de l'élargissement du mandat de l'Union africaine au Darfour pour assurer la protection des civils doit être examinée de toute urgence, affirme le rapport. L'action de l'Union africaine devrait être soutenue plus énergiquement, notamment dans le domaine des droits de l'homme.

La coordination entre l'Union africaine et le Haut Commissariat aux droits de l'homme devrait être renforcée, afin de lutter contre les violations des droits de l'homme et rompre le cycle de l'impunité. L'Expert indépendant recommande que le gouvernement soudanais fasse en sorte que toutes les informations selon lesquelles des personnes sont détenues au secret donnent lieu à une enquête indépendante et approfondie et que les auteurs présumés de tels actes rendent des comptes. En outre, les autorités compétentes devraient prévoir l'indemnisation des victimes d'actes de torture, ainsi que leur traitement médical et leur réinsertion. Le gouvernement soudanais devrait par ailleurs ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sans formuler de réserves.

LA DECLARATION DU SOUDAN

M. OMER DAHAB MOHAMED (Soudan) s'est réjoui qu'un certain nombre d'observations positives figurent dans le rapport de l'Expert indépendant, à savoir le fait que le conflit au Darfour trouve son origine dans un différend entre les groupes nomades et sédentaires au sujet des ressources et le fait que la récente détérioration de la situation soit imputable à l'attaque des rebelles à El-Fasher, la capitale du Darfour septentrional. Le représentant s'est également réjoui que l'Expert irelève les accords de cessez-le-feu récemment conclus entre le gouvernement soudanais et les rebelles ainsi que la signature d'un protocole visant à améliorer la situation au plan humanitaire et la pleine coopération du gouvernement soudanais avec les Nations unies et les organisations humanitaires. Le représentant soudanais s'est également félicité que l'Expert isalue la mise en place d'une commission nationale chargée d'enquêter sur les allégations de viols.

Toutefois, le Soudan estime que la mention d'après laquelle les droits de l'homme ne seraient pas abordés en profondeur par le processus de paix n'est pas exacte. En outre, plusieurs progrès sont intervenus depuis la rédaction du rapport. Les enquêtes sur les violations des droits de l'homme ont abouti à l'arrestation de 14 personnes, a notamment fait valoir le représentant soudanais. En outre, 22'410 personnes ont pu rentrer chez elles et 125'000 réfugiés ont également pu réintégrer le territoire. En conclusion, le représentant a déclaré avoir étudié avec attention les conclusions et recommandations contenues dans le rapport de l'Expert indépendant et a assuré qu'il n'épargnerait aucun effort pour travailler en étroite collaboration avec la Commission des droits de l'homme et ses autres partenaires pour mettre en œuvre un accord de paix global, dans le cadre du Gouvernement d'unité nationale, afin de consolider la promotion et la protection des droits de l'homme dans la région.

LE DEBAT

M. ROBERT E. GRIBBIN (Etats-Unis), soulignant que le conflit au Darfour constituait une grave menace pour les droits des femmes, a demandé à l'Expert indépendant comment le gouvernement soudanais, l'Union africaine et les Nations unies pouvaient s'attaquer à ce problème. Le représentant a en outre demandé comment la Commission entendait assurer la protection des personnes déplacées à l'intérieur du pays.

M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a estimé qu'il serait utile pour la Commission de se pencher sur la dramatique situation des droits de l'homme dans l'ensemble du Soudan et non pas seulement au Darfour. Le représentant a demandé à l'Expert quelles mesures il préconisait pour améliorer la situation des droits de l'homme dans les zones sous contrôle de l'Armée populaire de libération du Soudan.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a demandé à l'Expert comment pouvait être mené au mieux le dialogue entre les autorités soudanaises et l'Union africaine. Il a en outre lancé un appel à M. Addo afin qu'il ne se laisse pas manœuvrer par ceux qui ont toujours pillé les ressources du Soudan.

M. BASHAR JAAFARI (Syrie) a déclaré que la communauté internationale ne saurait tolérer ceux qui sont responsables de troubles civils dans le Darfour soudanais. Une arme ne tombe pas entre les mains de rebelles sans l'aide de l'extérieur.

M. OMER DAHAB MOHAMED (Soudan) a demandé à l'Expert s'il avait pris connaissance d'une décision du gouvernement soudanais de retirer tous les appareils militaires du Darfour. Le gouvernement soudanais n'a, en réalité, absolument pas rejeté les résolutions du Conseil de sécurité, pas même la dernière en date. Il est inacceptable de parler de "régime de Khartoum", a-t-il ajouté.

MME SABINA VIGANI (Suisse) a exprimé la préoccupation de son gouvernement face à la situation au Darfour. Elle a appelé toutes les parties à mettre un terme immédiatement à toutes les exactions qui y sont perpétrées. La Commission des droits de l'homme doit envoyer un signal clair venant soutenir les actions déjà entreprises.

En réponse à ces interventions, l'Expert indépendant, M. EMMANUEL AKWEI ADDO, a rappelé que le Soudan a signé divers instruments concernant les droits des femmes et est lié par ces textes, qu'il doit donc mettre en application. Pour contrecarrer les violations des droits de l'homme perpétrées à l'encontre des personnes déplacées, il faut déployer davantage de forces de sécurité, a-t-il estimé. L'Union européenne a fourni un contingent de 200 hommes, a rappelé M. Addo.

C'est au Soudan de décider d'accepter la présence d'une force importante sur le terrain, a poursuivi l'Expert indépendant. Il faudrait déployer 8'000 hommes d'ici le mois d'août prochain, a estimé M. Addo. Il a par ailleurs mis l'accent sur la nécessité pour le gouvernement soudanais de reconnaître la liberté de parole. Si les gens pouvaient parler, on ne se trouverait peut-être pas dans la situation actuelle, a-t-il ajouté. Il a en outre insisté sur le fait qu'à l'heure actuelle, on peut trouver des armes partout au Soudan. Les rebelles comme les civils en possèdent, a-t-il souligné. Le gouvernement soudanais devrait donc prendre des mesures pour saisir ces armes, a affirmé M. Addo.

LE DEBAT GENERAL

M. PAUL MEYER (Canada, au nom également de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie et de la Suisse) a condamné les violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour, qui ont de graves conséquences sur la population dans cette partie du pays. Non seulement le gouvernement soudanais a été incapable de faire cesser les brutalités commises à l'encontre des civils par les milices Djandjawids, mais il s'est même montré complice en permettant à ces attaques de se poursuivre. Le gouvernement soudanais n'a pris aucune mesure pour améliorer la situation des millions de personnes qui sont aujourd'hui déplacées à l'intérieur du pays.

Tandis que le gouvernement est responsable du manque de protection accordée aux civils et de violations graves des droits de l'homme et du droit international humanitaire, les groupes rebelles et les milices armées ont également une responsabilité dans les crimes perpétrés. Le représentant canadien a lancé un appel pour que le gouvernement reconnaisse ces violations et pour que toutes les parties au conflit au Darfour prennent les mesures nécessaires pour mettre un terme aux atrocités. En outre, les milices armées et les groupes rebelles devraient cesser toute action qui empêche la distribution de l'aide humanitaire. Le représentant a exhorté le gouvernement soudanais à assurer la protection des civils, en particulier des personnes vivant des camps après avoir été déplacées à l'intérieur du pays. Il a, par ailleurs, appelé le gouvernement et toutes les parties au conflit ainsi que la communauté internationale à coopérer pleinement avec la mission de l'Union africaine, mais aussi avec les Nations unies et toutes les autres institutions, ainsi qu'avec les organisations humanitaires et avec la Cour pénale internationale.

M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a déclaré que les 25 membres de l'Union européenne sont profondément préoccupés par la situation des droits de l'homme au Darfour. Il est fondamental, pour la crédibilité de la Commission, que nous soyons à la hauteur de la situation, a-t-il affirmé. Par leur engagement, les Etats membres de l'Union européenne ont joué un rôle majeur dans les récentes décisions du Conseil de sécurité, a-t-il souligné. L'engagement de l'Union européenne au sein de la Commission des droits de l'homme n'est pas moindre, a assuré le représentant luxembourgeois. L'année dernière, a-t-il rappelé, la Commission décidait de placer la situation du Darfour sous la surveillance d'un Expert indépendant. Aux dires mêmes de cet expert, mais également de la haut commissaire aux droits de l'homme, la situation n'a cessé, depuis lors, de se dégrader. Le rapport de la Commission internationale d'enquête, publié le 31 janvier 2004, est alarmant, a rappelé le représentant. La Commission doit donc exprimer sa préoccupation et réagir de la manière la plus claire qui soit.

M. RUDY BOSCHWITZ (Etats-Unis) a déclaré que la situation au Soudan est une catastrophe du point de vue des droits de l'homme. La crise du Darfour doit entraîner une action claire et énergique de la Commission des droits de l'homme car c'est l'essence même de son mandat, à savoir les droits de l'homme, qui est directement en cause dans cette crise. Le Conseil de sécurité a fixé un cadre pour la paix et l'Union africaine est particulièrement impliquée dans la promotion d'un cessez-le-feu. Il faut soutenir ces efforts. Le représentant des Etats-Unis a estimé qu'avant toute chose, le gouvernement soudanais doit assumer sa responsabilité, cesser les attaques contre les civils et désarmer les Djandjawids. Il faut en outre mettre un terme à l'impunité. La sécurité dans les camps de personnes déplacées doit également être renforcée. Des efforts supplémentaires doivent être déployés pour mettre fin aux viols de femmes et de fillettes ainsi qu'à la violence d'une manière générale. Enfin, les organisations de la société civile doivent bénéficier d'un environnement favorable à leur épanouissement.

M. WEGER STRØMMEN (Norvège) a rappelé que la situation des droits de l'homme au Soudan était à l'ordre du jour de la Commission depuis plus d'une décennie. Il a indiqué que, du point de vue de son pays, la signature de l'Accord de paix complet entre le gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan constituait une étape historique en vue d'empêcher d'autres violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire. La Norvège reste néanmoins profondément préoccupée par la situation critique au Darfour et tout particulièrement par le manque de sécurité et de protection dont pâtit la population civile. La Norvège soutient l'implication du Conseil de sécurité ainsi que les efforts déployés par l'Union africaine.

M. DAVID LITTMAN (Union mondiale pour le judaïsme libéral, au nom également de l'Association pour l'éducation d'un point de vue mondial) a rappelé qu'en 1995, un Rapporteur spécial parlait d'esclavage et de racisme au Soudan. Le représentant a par ailleurs affirmé que le gouvernement du Soudan semble appliquer une politique d'arabisation du pays. L'esclavage a été le lot commun des Africains noirs au cours des siècles, a-t-il rappelé. Aujourd'hui, l'esclavage est clairement défini comme un crime contre l'humanité. Pourtant, plus de 200'000 femmes et enfants ont été réduits à l'esclavage ces deux dernières décennies au Soudan, a poursuivi le représentant. L'esclavage est un "cancer" qui ronge les perspectives de paix au Soudan. La Commission doit exhorter le Gouvernement soudanais à mettre fin à l'esclavage dans le sud du pays.

M. HASHIM AHMED (Human Rights Watch) a déclaré que le Darfour est une région qui souffre de l'une des plus grandes catastrophes en matière de droits humains. Plus de deux millions de personnes ont été touchées. Des crimes contre l'humanité ont été commis et la saisine de la Cour pénale internationale a été recommandée. Il s'agit d'ailleurs là d'une mesure historique, a fait observer le représentant. Il a estimé que la plus grande vigilance s'impose dans la région. Il a en outre lancé un appel à la Commission afin qu'elle demande un accroissement du nombre d'observateurs de la situation des droits de l'homme dans la région. En outre, l'Expert sur la situation des droits de l'homme au Darfour devrait pouvoir continuer à travailler parallèlement à la mise en place d'un cadre de paix global.

M. ROMUALD PIAL MEZALA (Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples) a affirmé que la décision historique prise par le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1593, par laquelle elle décide de déférer au Procureur de la Cour pénale internationale la situation des droits de l'homme au Darfour, constituait un pas important dans la lutte contre l'impunité et un signal fort lancé aux responsables des crimes odieux commis au Darfour. Il a appelé la Commission à agir maintenant afin que cesse cet enfer pour les populations du Darfour. Le représentant a en outre appelé la Commission à adopter une résolution sur le Soudan condamnant les violations massives et persistantes des droits de l'homme et du droit international humanitaire au Darfour et à rétablir le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l'homme au Soudan.

M. ABDELBAGI JIBRIL (Société africaine de droit international et comparé) s'est dit préoccupé par le drame vécu par les victimes de la tragédie du Darfour. Des milliers de personnes sont la cible des forces de sécurité pour le seul fait d'avoir des liens de parenté avec des rebelles. Des personnes sont exécutées lorsqu'elles sont seulement soupçonnées de soutenir des insurgés. La réticence de la communauté internationale à agir a encouragé ces crimes, s'est inquiété le représentant. La violence des milices Djandjawids contre les travailleurs humanitaires et le personnel des Nations unies a contraint ces derniers à se retirer des principales régions et villes du Darfour, laissant ainsi des populations entières sans protection.

DROIT DE REPONSE

M. OMER DAHAB MOHAMED (Soudan), rappelant que le représentant du Canada avait affirmé qu'il y avait des preuves de violations des droits de l'homme commises par le gouvernement soudanais, a souligné qu'au cœur du problème se situait justement la difficulté d'obtenir des preuves fiables. Le Canada s'est-il informé sur le contenu du rapport de la Commission internationale d'enquête sur les violations au Darfour et du rapport fourni par le Gouvernement soudanais, a demandé le représentant. Les exigences minimales de justice obligeraient à lire ce rapport avant de porter des accusations, a estimé le représentant soudanais.

Source : Nations unies, Genève, 8 avril 2005.