La Commission des droits de l'homme a tenu, du 15 mars au 23 avril 2004, au Palais des Nations à Genève, sa 60e session. Durant ses six semaines de travaux, la Commission a adopté 88 résolutions, 28 décisions et cinq déclarations du Président. Sur les 121 textes adoptés au cours de la session, 46 ont fait l'objet d'un vote.

A la veille du lancement de l'initiative du Secrétaire général intitulée "Action 2" visant à faciliter l'application sur le terrain des normes internationales en matière de droits de l'homme, la nouvelle haut commissaire aux droits de l'homme, Louise Arbour, a présenté, le 27 octobre 2004, à New York, aux délégations de la Troisième Commission les priorités établies pour le Haut Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme..

Invitant les délégations à dépasser "l'ère des déclarations" et de l'élaboration des normes et à entrer dans "l'ère de la mise en œuvre", Louise Arbour a insisté sur la nécessité de respecter la primauté du corpus des droits de l'homme. Elle a ainsi dit son intention de renforcer la capacité du Haut Commissariat aux droits de l'homme dans le domaine de l'appui à l'application des normes internationales relatives aux droits de l'homme au niveau national, et de l'appui aux organes conventionnels dans leurs efforts pour faciliter l'exercice des droits de l'homme par chacun au niveau national.

C'est l'objet même de l'initiative "Action 2", a-t-elle expliqué en soulignant que celle-ci préconise l'action conjointe des organisations du système et l'intégration de la dimension droits de l'homme dans toutes leurs activités. Ce programme de réforme du Secrétaire général, a-t-elle poursuivi, tend à consolider au niveau national les efforts de l'ensemble du système des Nations unies pour faire progresser la protection des droits de l'homme. Louise Arbour a également indiqué que le Haut Commissariat s'attacherait à développer ses capacités en matière d'alerte précoce et de réaction rapide, afin de devenir un partenaire à part entière dans la gestion des crises aiguës de droits de l'homme, et de participer de plein droit à leur gestion dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des efforts de reconstruction post-conflit.

Pour autant, a-t-elle dit, le Haut Commissariat ne négligera pas les violations chroniques des droits de l'homme. A ce titre, elle a invité les Etats membres à faire preuve d'autant de zèle pour promouvoir et protéger les droits économiques, sociaux et culturels que les droits civils et politiques. L'indivisibilité des droits de l'homme est une condition préalable au progrès universel et au développement harmonieux, a-t-elle fait observer. La haut commissaire a également insisté sur l'importance de lutter contre l'impunité qui prévaut dans certaines régions ou pour certains crimes. Qualifiant la primauté du droit de vecteur de la protection des droits de l'homme, elle a insisté sur la nécessité de circonscrire la lutte antiterroriste au respect des droits et libertés fondamentales et de lutter contre toutes les formes de discrimination, tant à l'égard des femmes ou des groupes vulnérables que plus largement sous la forme de racisme ou de xénophobie.

LA DECLARATION DE LOUISE ARBOUR

Louise Arbour, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a rappelé que depuis l'adoption de la Déclaration universelle des droits de l'homme, la communauté internationale a élaboré un ensemble d'instruments juridiques pour donner effet aux principes fondamentaux énoncés dans la Déclaration. Chaque Etat a aujourd'hui accepté volontairement les obligations découlant de ces instruments en devenant partie à un ou plus des sept conventions en vigueur en matière de droits de l'homme. Accorder la primauté à cet ensemble de normes et principes nous permet de placer tous les êtres humains au centre de débats sur des politiques souvent complexes.

C'est pourquoi, j'ai l'intention de renforcer la capacité du Haut Commissariat aux droits de l'homme dans le domaine de l'Etat de droit, a indiqué Louise Arbour. C'est aussi précisément ce que vise la nouvelle initiative "Action 2". Ce programme de réforme du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, tend à consolider les efforts de l'ensemble du système des Nations Unies pour faire progresser la protection des droits de l'homme au niveau national, afin que les critères, normes et lois internationaux puissent produire des effets concrets sur le terrain. La protection des droits de l'homme ne peut être assurée que si les lois, les institutions nationales et les procédures collaborent dans ce même but.

Louise Arbour a ensuite identifié les domaines dans lesquels les droits de l'homme, en tant que loi, peuvent jouer un rôle essentiel dans la vie de chacun. Ainsi, même si les Etats ont toujours réaffirmé l'indivisibilité des droits de l'homme, les droits sociaux, économiques et culturels ne bénéficient pas de la même considération que les droits politiques et civils, a-t-elle remarqué. Cela doit être rectifié, a-t-elle poursuivi. L'importance croissante de la jurisprudence nationale, ou celle de mécanismes régionaux des droits de l'homme, montre que la violation flagrante des droits économiques, sociaux et culturels appelle à une réparation. Les personnes handicapées représentent un des groupes les plus importants et les moins visibles de ceux qui souffrent de discrimination, a-t-elle rappelé, en insistant pour qu'il soit mis fin à cette situation. Le Haut Commissariat accorde également une grande priorité au respect des droits de l'homme tout en prenant des mesures fermes pour éliminer le terrorisme. Tout en condamnant les actes de terrorisme avec la plus grande fermeté, nous ne devons pas renoncer à notre détermination d'y faire face dans le respect du cadre juridique en vigueur et de l'état de droit, a souligné Louise Arbour. La lutte contre le terrorisme a porté considérablement atteinte aux libertés fondamentales. C'est contre-productif et sans fondement, a-t-elle dit.

Abordant ensuite les domaines d'activités qui méritent une attention particulière, Louise Arbour a rappelé que le droit au développement souligne combien le processus de formulation des politiques et la mise en oeuvre des programmes de développement pourraient bénéficier des principes des droits de l'homme. Tout en réaffirmant qu'il incombe en premier lieu aux Etats d'assurer leur développement économique et social, elle a estimé que la communauté internationale doit pour sa part créer un environnement propice à l'exercice de ce droit. Dans ce contexte, elle a cité les mesures adoptées par la Commission des droits de l'homme. Poursuivant sa réflexion sur cette question, elle a insisté sur la nécessité de clarifier la responsabilité des acteurs économiques autre que les Etats et, en particulier, des entreprises transnationales et de mettre tout en œuvre pour associer la dimension des droits de l'homme aux prises de décisions, notamment en matière de commerce, de flux financiers internationaux et de migrations afin de réduire l'impact négatif de la mondialisation.

Par ailleurs, Louise Arbour a mis l'accent sur la nécessité de s'attaquer à toutes les formes de discrimination, tant à l'égard des femmes que plus largement sous la forme de racisme ou de xénophobie. Cette dernière forme de discrimination émane d'une idéologie de haine, d'arrogance et d'exclusion, a-t-elle poursuivi. Elle a indiqué que, sur le long terme, l'intolérance raciale pourrait être surmontée par des efforts d'éducation et de persuasion, mais qu'il fallait s'atteler immédiatement à la tâche pour neutraliser ces pratiques.

Afin d'assurer la mise en uvre des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, la haut commissaire a exhorté les Etats Membres à ratifier le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui permet d'établir un système de visites régulières par des organes nationaux et internationaux indépendants dans les lieux où les personnes sont privées de liberté et où leurs droits fondamentaux ne sont pas suffisamment protégés. La ratification de ce dernier texte, qui n'a reçu que cinq ratifications ou adhésions est, à ses yeux, d'une urgence absolue. Louise Arbour a également encouragé le processus de réforme en cours en ce qui concerne les obligations des Etats de présenter périodiquement aux organes chargés du suivi des instruments auxquels ils sont parties des rapports périodiques sur la mise en œuvre de ces instruments.

Enfin, en ce qui concerne la protection des droits de l'homme, Louise Arbour a indiqué que le Haut Commissariat a besoin de renforcer son rôle pour participer activement et en temps voulu aux efforts de règlement des conflits, répondre aux situations d'urgence et examiner de manière appropriée les demandes urgentes d'enquête sur les violations massives des droits de l'homme. Dans ce cadre, elle a dit envisager la création d'une unité de réponse rapide et d'alerte précoce. En conclusion, elle a salué les défenseurs des droits de l'homme, en rappelant qu'il incombe à tous de les protéger car, a-t-elle rappelé, leur travail et les informations qu'ils fournissent sont essentiels pour permettre à la communauté internationale de répondre de manière efficace aux crises.

LES REPONSES AUX OBSERVATIONS DES DELEGATIONS

Répondant aux observations et questions des délégations, Louise Arbour a expliqué que les dispositions prévues dans l'initiative "Action 2" contribueraient de manière très significative à la protection et à la promotion des droits de l'homme. L'idée, a-t-elle dit, est d'habiliter les acteurs nationaux, que ce soient les défenseurs des droits de l'homme ou les institutions nationales des droits de l'homme, afin de leur donner la possibilité de protéger les droits de l'homme grâce à l'action au niveau local. Pour faciliter ce processus, il est nécessaire de veiller à intégrer la dimension droits de l'homme dans tous les efforts des partenaires des Nations unies.

Dans cette perspective, de nouveaux projets seront menés conjointement entre le Haut Commissariat et le Programme des Nations unies pour le développement (Pnud). S'agissant de l'unité de réponse rapide et d'alerte précoce qui sera établie, elle a signalé que l'objectif est de développer les capacités du Haut Commissariat en matière de gestion de crise, afin qu'il devienne un partenaire à part entière dans la gestion des crises aiguës de droits de l'homme et participe de plein droit à la gestion des crises dans le cadre des opérations de maintien de la paix et des efforts de reconstruction post-conflit. Elle a souligné qu'un des éléments essentiels de la promotion des droits de l'homme était la lutte contre la culture de l'impunité qui prévalait dans certains pays. Elle a insisté que, pour que la paix soit viable, elle doit être associée à la mise en place d'un système de justice équitable. Le Haut Commissariat, a-t-elle dit, a un rôle crucial à jouer dans la restauration de la primauté du droit, l'établissement de systèmes de justice et la création de tribunaux et de comités mixtes de réconciliation.

Le Haut Commissariat, a-t-elle poursuivi, s'emploie également à apporter le meilleur appui possible aux mécanismes spéciaux et aux organes de traités. A ce titre, elle a souligné l'accent mis désormais sur le suivi des recommandations des organes de traités. Elle a ainsi souligné les besoins de ressources adéquates et prévisibles pour assurer un niveau d'appui adéquat pour les activités centrales de l'Office. S'agissant de la situation des droits de l'homme, Louise Arbour a fait valoir l'importance de refléter dans les cadres juridiques nationaux la reconnaissance des violations flagrantes des droits des femmes que sont certaines formes de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité ou à intention génocidaire mis en évidence dans les tribunaux internationaux. A ce titre, elle a appelé les délégations à agir pour assurer la primauté du droit.

S'agissant des priorités du Haut Commissariat, elle a notamment insisté sur l'accent mis sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, le règne du droit et la primauté du droit, et sur la nécessité pour le Haut Commissariat de s'engager dans la gestion des crises. Ce faisant, elle a souligné qu'elle ne négligerait pas pour autant les situations de violations chroniques des droits de l'homme, notamment les questions en rapport à la pauvreté extrême et les violations des droits économiques, sociaux et culturels. Enfin, elle a souligné sa préoccupation vis-à-vis des mesures antiterroristes qui doivent, a-t-elle souligné, être prises dans la limite des mécanismes des droits de l'homme et dans le respect du droit.

Elle a par ailleurs estimé que si ces 50 dernières années avaient permis de faire des progrès indéniables en matière de formulation de normes des droits de l'homme, l'heure était désormais à la mise en œuvre de ces normes. Il est temps de passer au-delà de l'ère des déclarations et d'entrer dans l'ère de l'application, a-t-elle dit, en soulignant le rôle clef que devra jouer l'initiative "Action 2" dans ce cadre Elle a souligné les liens étroits entre la prévisibilité des ressources et la possibilité pour le Haut Commissariat de suivre le cap qu'il se fixe, notamment dans le cadre de l'appel annuel de l'élaboration de son budget, et a appelé les Etats membres à faire preuve de générosité à l'égard du Haut Commissariat pour qu'il puisse s'acquitter pleinement de son mandat.

S'agissant du respect de la répartition géographique dans les recrutements, elle s'est dite convaincue que tout effort en matière de droits de l'homme devait tenir compte de la pluralité envisagée comme source de richesse et d'efficacité pour le débat, et a insisté sur la nécessité d'avoir des candidats de tous les pays pour pouvoir favoriser la répartition géographique lors des processus de recrutements. S'agissant de la réforme des organes de traités et de la politisation des débats sur les droits de l'homme, elle a souligné que les Etats membres donnaient le cap et que le Haut Commissariat s'efforçait d'appuyer la Commission et son secrétariat. S'agissant des procédures spéciales, elle a rappelé que ces dernières recevaient leur mandat de la Commission des droits de l'homme et ont été appuyées par le Haut Commissariat et, soulignant l'utilité de ces mécanismes pour la protection des droits de l'homme, elle a indiqué qu'elle se tenait néanmoins disponible pour examiner la pertinence de certains mandats et de certaines nominations.

Mme Arbour a dit espérer que les Etats consacreront le même zèle à la protection des droits économiques et sociaux qu'à la protection des droits civils et politiques. A ce titre, elle a souligné l'indivisibilité des droits de l'homme et la nécessité d'envisager le progrès comme un processus universel et harmonieux. Elle a en outre réitéré la responsabilité des gouvernements en matière de protection des droits de l'homme, dans le cadre de la primauté des droits et du respect de leurs obligations en matière de droits de l'homme, et appelé les Etats à s'acquitter de cette responsabilité dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Source : Nations unies, New York, 26 octobre 2004.