La Commission des droits de l'homme a entendu, le 15 avril 2005, l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, M. Cherif Bassiouni, qui a souligné que, si la phase initiale de transition démocratique en Afghanistan touche incontestablement à sa fin, il est nécessaire d'accorder une grande attention aux principes de l'Etat de droit si l'on veut assurer la viabilité de la transition démocratique en cours.

Le pays connaît encore des violations des droits de l'homme, a-t-il indiqué, exprimant par ailleurs sa préoccupation s'agissant de l'expansion de l'industrie de la drogue. Le représentant de l'Afghanistan a fait une déclaration à l'issue de cette présentation.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. CHERIF BASSIOUNI, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan, a souligné que la phase initiale de transition démocratique en Afghanistan touche à sa fin avec l'adoption d'une nouvelle constitution, la tenue d'élections présidentielles, ou encore, l'organisation dans un futur proche d'élections parlementaires. Toutefois, a souligné l'Expert, il est nécessaire d'accorder une grande attention aux principes de l'Etat de droit si l'on veut assurer la viabilité de la transition démocratique en cours. Poursuivant, il a félicité le gouvernement afghan pour sa détermination à mettre en œuvre des politiques respectueuses des droits de l'homme, en dépit de ressources financières limitées. Il a également salué la communauté internationale pour le soutien qu'elle apporte à la reconstruction du pays. L'Expert s'est également réjoui du retour de près de 4 millions de personnes et des progrès réalisés en ce qui concerne une justice nationale de transition.

Le pays connaît toutefois encore des violations des droits de l'homme, comme, par exemple, des arrestations et détentions arbitraires, auxquelles il conviendrait de remédier pour consolider la paix, la stabilité et la sécurité. L'Expert a également exprimé sa préoccupation s'agissant de l'expansion de l'industrie de la drogue. Il s'est en outre inquiété des violations des droits de la femme et de l'enfant liées à la persistance de pratiques coutumières. Le pays ne s'est pas encore doté d'un plan stratégique qui lui permettrait de renforcer l'Etat de droit, a souligné l'Expert. Les actions au cas par cas ne sont pas suffisantes, a-t-il estimé. Il a déclaré que l'Afghanistan doit mettre en œuvre des réformes importantes en matière d'administration de la justice.

Le gouvernement doit également prendre des mesures contre le trafic de drogue. La lutte contre la corruption est une autre priorité pour le gouvernement. Il en va de la constitution d'un pouvoir central capable de gouverner effectivement le pays sur la base de l'application équitable et juste de la loi. Une institution multidisciplinaire devrait être créée pour mieux assurer l'avènement d'un État de droit, un processus complexe. Finalement, l'Expert a déclaré que l'Afghanistan a besoin d'un engagement et d'un appui suivis de la part de la communauté internationale pour que les attentes du pays en matière de droits de l'homme deviennent réalité.

LE RAPPORT

Le rapport sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan (E/CN.4/2005/122) se félicite des progrès réalisés dans le domaine de la protection des droits de l'homme et du renforcement des capacités nationales ainsi que de la ferme volonté du gouvernement de mettre en œuvre des politiques respectueuses des normes relatives aux droits de l'homme, bien que les ressources soient limitées. Il appelle toutefois l'attention sur la persistance de nombreuses violations, comme les actes répressifs commis par les chefs de faction; les arrestations arbitraires et autres violations perpétrées par les membres des forces de sécurité de l'Etat, dont les services de renseignements; l'absence de réglementation des activités des services de sécurité privés; les graves menaces que fait peser sur les droits de l'homme une industrie illicite de la drogue qui se développe; les conditions de détention inférieures aux normes; les violations criantes des droits des femmes par l'Etat et résultant de nombreuses pratiques sociales; les abus découlant de décisions prises en application du droit coutumier; les violations des droits des enfants; l'attention insuffisante accordée aux personnes handicapées; les litiges fonciers et autres problèmes auxquels se heurtent les réfugiés qui regagnent leur pays et les personnes déplacées à l'intérieur du territoire, ainsi que les arrestations arbitraires, les arrestations illégales et les sévices commis par les forces de la Coalition opérant sous l'autorité des Etats-Unis.

L'Expert indépendant se félicite de l'évolution récente de la situation relative à l'élaboration d'une stratégie nationale concernant la justice de transition et, notamment, aux activités du Haut Commissariat, ainsi qu'à l'acceptation, par le Gouvernement, d'un rapport de la Commission indépendante des droits de l'homme en Afghanistan. Le gouvernement devra veiller en priorité à ce que les chefs de faction et les personnes impliquées par le passé dans des affaires de violations des droits de l'homme n'aient accès à aucun poste dans la fonction publique. Il appelle le gouvernement à travailler avec la communauté internationale à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan stratégique global de l'Etat de droit, de la justice et des droits de l'homme axé sur la réforme du système d'administration de la justice, l'adoption de mesures de lutte contre le trafic de drogues et de politiques contre la corruption. Il suggère de créer à cet effet un organisme interdisciplinaire composé de représentants du gouvernement, de la Mission d'assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) et d'autres institutions des Nations unies, ainsi que d'Experts internationaux et de représentants des pays donateurs.

LA DECLARATION DU PAYS CONCERNE

M. ASSAD OMER (Afghanistan) a déclaré que, dans son pays, durant l'année écoulée, la promotion des droits de l'homme a progressé à un rythme accéléré. Le recours à la coopération est un élément primordial pour une stratégie efficace tendant à la réalisation de tous les droits humains, notamment sous forme d'appui plus soutenu aux institutions nationales des droits de l'homme de l'assistance aux autorités gouvernementales dans l'élaboration et le mise en place des structures et des mécanismes adéquats. Toutes les activités d'assistance devraient tendre vers le renforcement des capacités nationales de protection et de promotion des droits de l'homme. L'Afghanistan a entrepris de grands projets pour la restauration des droits de l'homme au cours de l'année écoulée. Les Afghans ont notamment pu participer, le 9 octobre 2004 à la première élection démocratique du président de la République. Cette avancée dans l'édification de l'Etat a aussi eu ses effets dans le domaine économique mais il reste beaucoup à faire dans le domaine des infrastructures. Le Gouvernement a en outre pris des mesures dans le domaine de la sécurité et l'administration de la justice.

L'amélioration de la situation des droits de l'homme est perceptible dans le pays. Cependant, cela ne veut pas dire que tout est parfait, a ajouté le représentant. Il était donc nécessaire d'identifier les manquements et les espaces où une amélioration serait requise. A cet égard, il a regretté que le rapport de l'Expert indépendant n'ait été disponible sur internet qu'à partir du 4 avril seulement. Les observations de l'Expert doivent être vues dans le contexte de la reconstruction du pays. L'Expert n'a en particulier pas mentionné la liberté de presse et de parole ni les garanties constitutionnelles y relatives dont le résultat est l'existence dans le pays de plus de 80 journaux et magazines ainsi que de chaînes de radio. L'Expert ne se confine en outre pas toujours au cadre de son mandat et se contente parfois dans son analyse d'allégations ou de suppositions.

Le représentant a également souligné que quelques volets de recommandations concernant la stratégie dans le domaine du combat contre la culture de pavot et le trafic de drogue ont été élaborés ou sont en train d'être mis en œuvre. Les recommandations relatives au renforcement de la primauté du droit, de la justice et des droits de l'homme devront être élaborées par un plan stratégique, a conclu le représentant.

Source : Nations unies, Genève, 15 avril 2005.