La Commission des droits de l'homme a entendu, le 29 mars 2005, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus. Le Rapporteur, M. Adrian Severin, a rappelé qu'il n'a pas pu, lui non plus, se rendre dans le pays sur lequel porte son mandat, ni procéder à un échange de vues avec les autorités. La nature autoritaire du régime et le système de contrôle étroit sur la société n'offrent aucune chance au développement, au respect et au renforcement des droits de l'homme, a-t-il déclaré.

Par ailleurs, tant que le Bélarus fera partie d'un vaste jeu géopolitique, la communauté internationale demeurera divisée sur la question des droits de l'homme dans ce pays, a-t-il ajouté. Evoquant la détérioration des droits de l'homme au Bélarus, il a appelé les forces démocratiques émergentes de ce pays à s'unir. Il est avant tout urgent d'améliorer l'indépendance du système judiciaire et de promouvoir la liberté de la presse, a souligné M. Severin.

Le représentant du Bélarus a souligné que toute résolution politiquement motivée adoptée sous une pression sans précédent des Etats-Unis serait contre-productive. Il a indiqué que son pays demeurait ouvert à une coopération avec les institutions des Nations unies sur la base des principes d'universalité, de non-sélectivité et d'objectivité. Les méthodes de travail du Rapporteur spécial témoignent d'une attitude hostile envers un Etat souverain, a-t-il ajouté.

Dans le cadre du débat qui a suivi, les représentants de la Fédération de Russie, de la Chine, de Cuba, des Etats-Unis, du Luxembourg (au nom de l'Union européenne), du Canada et du Kenya ont pris la parole. Plusieurs délégations ont critiqué la démarche du Rapporteur, estimant qu'elle était fondée sur des motifs politiques et qu'elle allait à l'encontre des principes de justice et d'objectivité qui doivent guider l'action de la Commission.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. ADRIAN SEVERIN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus, a indiqué que sa mission s'inscrit dans le triple contexte d'une inquiétude croissante de la communauté internationale au sujet de la détérioration constante de la situation des droits de l'homme au Bélarus; d'un rejet total par les autorités bélarussiennes de toutes les accusations concernant des violations de droits de l'homme; et d'un manque de soutien apporté par le pays à la mission du Rapporteur. Par conséquent, M. Severin n'a pas pu se rendre au Bélarus ni procéder à un échange de vues avec les autorités. Il a précisé qu'il avait en revanche eu des discussions avec des militants des droits de l'homme et avec des personnalités qui s'efforcent de promouvoir la démocratie au Bélarus. Il a souligné que la question des droits de l'homme au Bélarus s'inscrit dans un contexte à la fois interne et international. D'un point de vue interne, la nature autoritaire du régime et le système de contrôle étroit sur la société n'offrent aucune chance au développement, au respect et au renforcement des droits de l'homme. D'un point de vue externe, les désaccords internationaux au sujet du Bélarus ainsi que les considérations géopolitiques n'ont pas un impact favorable sur la situation des droits de l'homme dans le pays. Tant que le Bélarus fera partie d'un vaste jeu géopolitique, la communauté internationale demeurera divisée sur la question des droits de l'homme dans ce pays, a déclaré M. Severin.

Le Rapporteur a ajouté que la détérioration de la situation des droits de l'homme au Bélarus non seulement est une source d'inquiétude d'un point de vue humanitaire mais elle a également des conséquences sur la sécurité internationale. Afin de promouvoir les droits de l'homme au Bélarus, les forces démocratiques émergentes de ce pays doivent s'unir, a-t-il déclaré. Il faut également mettre en place une action cohérente fondée sur la solidarité de la communauté internationale.

Dans ce contexte, la Fédération de Russie joue un rôle important en tant que pays voisin ayant une relation spéciale avec le Bélarus, a souligné M. Severin. Afin de promouvoir les droits de l'homme dans le pays, le Rapporteur recommande de préserver un équilibre entre les sanctions et l'engagement, entre l'isolement des dirigeants dictatoriaux et le dialogue avec ceux qui sont prêts à soutenir l'ouverture démocratique et entre une approche fondée sur la confrontation et une attitude éducative positive. Il faut en particulier établir un programme d'éducation publique et de sensibilisation aux droits de l'homme, a-t-il affirmé. Il faut également fournir une assistance technique aux organisations non gouvernementales, a-t-il poursuivi. Il est en outre nécessaire de soutenir l'organisation d'une table ronde nationale institutionnalisée sur les droits de l'homme au Bélarus, ainsi que de convoquer une conférence internationale et de créer un groupe de contact sur la situation des droits de l'homme au Bélarus. Il est avant tout urgent d'améliorer l'indépendance du système judiciaire et de promouvoir la liberté de la presse, a conclu le Rapporteur spécial.

LE RAPPORT

Le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Bélarus (E/CN.4/2005/35) est daté du 18 mars 2005 et n'est pas encore disponible en français. Il est basé sur les missions qu'il a effectuées en Pologne, en Lituanie et en Lettonie, et ses rencontres avec des représentants d'organisations des droits de l'homme et de la société civile du Bélarus, d'institutions des Nations unies et d'institutions européennes, notamment. Le Rapporteur spécial note avec regret que le gouvernement du Bélarus n'ait pas répondu favorablement à sa demande de se rendre en mission dans le pays et n'a pas souhaité coopérer à l'accomplissement de son mandat.

En réponse à la présentation de ce rapport, M. SERGEI ALEINIK (Bélarus) a souligné que toute résolution politiquement motivée adoptée sous une pression sans précédent des Etats-Unis serait contre-productive. Les ressources dont disposait le Rapporteur auraient dû être utilisées pour assurer une assurance technique aux pays en développement et la réalisation du droit au développement, a-t-il dit, ajoutant que la tentative des Etats-Unis d'exercer une pression politique avait échoué. Les regrets exprimés par le Rapporteur spécial face à un refus de possibilité de dialogue ne sont que démagogie et hypocrisie, a-t-il souligné. Il s'est ainsi déclaré choqué par le contenu du document, le Rapporteur étant, selon lui, sorti de son mandat. Il semble, a-t-il poursuivi, qu'il cherche à s'approprier au moins les pouvoirs du Conseil de sécurité. Le représentant a souligné que son pays remplissait de bonne foi ses obligations internationales et demeurait ouvert à une coopération avec les institutions des Nations Unies sur la base des principes d'universalité, de non-sélectivité et d'objectivité.

La présentation qui est faite du rôle du Bélarus dans le renforcement de la sécurité internationale est détournée, a poursuivi le représentant bélarussien, ajoutant qu'il s'agissait là, à ses yeux, d'une preuve manifeste de cynisme, d'hypocrisie politique extrême et d'irresponsabilité. De même, a-t-il dit, les méthodes de travail du Rapporteur non seulement témoignent d'une attitude hostile envers un État souverain mais elles discréditent en outre les procédures spéciales de la Commission et sapent son autorité. Le représentant bélarussien a exprimé sa profonde indignation face aux déclarations du Rapporteur selon lesquelles en tant que nation, le Bélarus a un important problème d'identité. Le représentant a énergiquement protesté contre la forme et le contenu du rapport, exigeant que son auteur exprime publiquement des excuses pour avoir humilié le pays et son peuple.

LE DEBAT

M. VLADIMIR PARSHIKOV (Fédération de Russie) a estimé que l'examen de la situation des droits de l'homme au Bélarus était fondé sur des motifs politiques. Les règles de présentation du rapport n'ont pas été respectées et le Rapporteur a outrepassé son mandat, a-t-il affirmé. Un tel rapport ne mérite pas l'attention de la Commission, a-t-il insisté. Comment un rapporteur spécial peut-il se permettre de souligner la nécessité d'un changement de gouvernement dans un État membre souverain, s'est insurgé le représentant russe ? Ce rapport est inacceptable à un moment où le Belarus manifeste sa volonté d'amorcer un dialogue avec les mécanismes spéciaux des droits de l'homme. Le Bélarus devrait donc pouvoir compter sur l'envoi par la Commission d'un signal positif.

M. XIA JINGGE (Chine) a souligné que le Rapporteur spécial ne s'est jamais rendu au Bélarus, ce qui ne l'empêche pas de citer un grand nombre de cas individuels. Quelles ont donc été les sources d'information du Rapporteur spécial et a-t-il pu en vérifier le bien fondé, s'est-il interrogé ? Le Rapporteur spécial affirme que le Bélarus est un pays fermé, proche de la dictature; mais les cas individuels de violation des droits de l'homme peuvent survenir dans n'importe quel pays, y compris dans ceux qui s'autoproclament ardents défenseurs des droits de l'homme, a poursuivi le représentant chinois. La Chine est d'avis que la démarche du Rapporteur va à l'encontre des principes de justice et d'objectivité qui doivent guider l'action de la Commission.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a mis en doute l'impartialité et l'indépendance du Rapporteur spécial. Le rapport soumis à l'examen de la Commission est une insulte au Bélarus, a ajouté le représentant cubain. Ce rapport procède d'une démarche politique, a-t-il regretté. A sa lecture, on ne reconnaît pas le Bélarus. N'y aurait-il rien de positif au Bélarus en matière de droits de l'homme, a demandé le représentant cubain ? Tel qu'il est décrit dans le rapport, nous ne reconnaissons pas le Bélarus, a-t-il affirmé, indiquant que des membres de la délégation cubaine se sont rendus à Minsk. Le Rapporteur a outrepassé son mandat, a poursuivi le représentant cubain, ajoutant que la demande d'excuses formulée par la délégation du Bélarus est pleinement justifiée.

MME AMY MCKEE (Etats-Unis) s'est prononcée en faveur de la mise en œuvre des recommandations énoncées par le Rapporteur et a dit partager les inquiétudes de ce dernier s'agissant de la détérioration de la situation des droits de l'homme au Bélarus. La représentante a également appuyé le contenu des résolutions votées depuis deux ans par la Commission et l'Assemblée générale s'agissant de ce pays. Elle a en particulier soutenu l'idée de créer un groupe d'amis pour la promotion des droits de l'homme au Bélarus ainsi que celle de mener des enquêtes sur les disparitions. La représentante américaine a en outre encouragé le gouvernement bélarussien à coopérer avec la communauté internationale.

M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a demandé au Rapporteur spécial comment il envisageait de poursuivre sa mission en l'absence de coopération de la part des autorités bélarussiennes. Il a souhaité savoir quels sont les prochains objectifs du Rapporteur. Le représentant luxembourgeois a également demandé quelles étaient les recommandations jugées prioritaires et quelles étaient celles qui étaient susceptibles d'avoir le plus grand impact en vue d'un changement de la situation des droits de l'homme au Bélarus.

MME CHANTAL WALKER (Canada) a indiqué que sa délégation aimerait entendre le Rapporteur s'exprimer sur la question des relations entre l'identité nationale et les droits de l'homme.

M. PHILLIP RICHARD O. OWADE (Kenya) s'est dit déçu que le rapport semble être plus politique que technique. Il s'apparente davantage à un rapport présenté au Conseil de sécurité qu'à la Commission des droits de l'homme, a-t-il dit. Si l'on veut que les changements aient un impact sur les populations, les mécanismes spéciaux de la Commission devraient, plutôt que les condamner, encourager les pays à améliorer la situation des droits de l'homme. Aussi, conviendrait-il de s'interroger sur la manière dont le Gouvernement pourrait intervenir pour que la situation s'améliore.

En réponse aux questions posées par plusieurs représentants, le Rapporteur a fermement rejeté les accusations de subjectivité le concernant. Il a assuré que son rapport a été préparé à partir d'informations recueillies lors de rencontres avec des représentants de la société civile du Bélarus. Le rapport contient des éléments positifs qui, il est vrai, sont rares. Une visite dans le pays m'aurait peut être permis de rendre compte de davantage d'éléments positifs, a-t-il fait observer.

Malheureusement, je n'ai pas obtenu d'accord pour me rendre dans le pays, a-t-il rappelé. Il a par ailleurs insisté sur la précaution dont il a fait preuve dans l'exploitation de ses sources d'information. Comment parler de progrès lorsqu'il est question de personnes disparues et de personnes emprisonnées sans avoir été jugées, a-t-il demandé ? Comment parler de progrès lorsque des Organisations non gouvernementales sont interdites pour des motifs ridicules ? Oui, il existe un problème d'identité au Bélarus, a par ailleurs déclaré le Rapporteur spécial. Il a estimé que son rapport n'était pas de nature politique. Il n'en demeure pas moins clair qu'il n'existe pas un environnement politique favorable à la promotion des droits de l'homme, a-t-il affirmé, soulignant qu'il n'est pas possible d'aborder les questions des droits de l'homme sans les replacer dans un contexte politique.

Source : Nations unies, Genève, 29 mars 2005.