La Commission des droits de l'homme a entendu, le 18 avril 2005, l'Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, M. Akich Okola, qui a présenté son rapport au titre des questions relatives aux services consultatifs et à la coopération technique dans le domaine des droits de l'homme.

Lors de sa première mission au Burundi, en octobre 2004, M. Akola a pu observer une certaine atmosphère de peur avant les élections due à l'expérience négative passée, la plus récente étant la crise qui avait suivi les élections de 1993. Lors de sa seconde mission, qu'il vient de conclure, l'Expert a pu constater que la situation des droits de l'homme s'est sensiblement améliorée. Les Forces nationales de libération (FNL) semblent prêtes à participer aux négociations avec le gouvernement et l'Expert se félicite des progrès pour la recherche d'une solution pacifique. Cependant, la situation des droits de l'homme demeure inquiétante et est caractérisée par l'absence de développement, une plus grande pauvreté et davantage de criminalité. Les violations restent nombreuses et impunies, ce qui crée un climat propice à davantage de violences. L'Expert indépendant recommande la création d'une institution nationale indépendante des droits de l'homme. Les principaux défis à relever concernent le retour des réfugiés, la réforme de l'armée et de la police, la faiblesse du système de justice, la corruption et la question des prisonniers politiques.

Le représentant du Burundi a fait une déclaration suite à la présentation du rapport.

LA PRESENTATION DU RAPPORT LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU BURUNDI

M. AKICH OKOLA, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme au Burundi, a indiqué que sa première mission au Burundi avait eu lieu du 4 au 13 octobre 2004. Cette première mission a eu lieu à un moment crucial du processus de paix au Burundi, à savoir peu de temps avant la fin de la période de transition de 36 mois faisant suite à l'Accord de paix et de réconciliation d'Arusha. L'Expert a précisé qu'il a tenu, au cours de sa visite, plus de cinquante réunions avec des représentants de l'Etat burundais, d'institutions nationales et internationales, d'organisations non gouvernementales, d'institutions des Nations unies et avec la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies au Burundi, Mme Carolyn McAskie. Il s'est notamment rendu dans le camp de personnes déplacées de Kabezi, de Bujumbura et sur le site Gatumba, où 160 réfugiés Congolais ont été massacrés en août 2004. Il a également visité la prison centrale de Mpimba à Bujumbura.

Le rapport de l'Expert porte sur la situation politique et sécuritaire au Burundi en se centrant sur l'évolution des faits durant le processus de paix. Le rapport fait état de la situation des droits civils et politiques et leur violation. L'Expert a pu observer une certaine atmosphère de peur avant les élections due à l'expérience négative passée, la plus récente étant la crise qui a suivi les élections de 1993. Les partis politiques restent en outre hautement divisés sur des aspects essentiels, notamment en ce qui concerne la question de l'impunité.

L'Expert indépendant a effectué une seconde mission du 22 février au 5 mars 2005. A cette occasion, il a rencontré le Président de l'Assemblée nationale, le ministre de la justice, le ministre des réformes institutionnelles, des droits de l'homme et des relations avec le parlement de transition, des responsables de tous les partis politiques, des organisations non gouvernementales nationales et internationales, des institutions des Nations unies et la Représentante spéciale du Secrétaire général au Burundi. L'Expert indépendant a indiqué que lors ce cette visite, il a pu constater que la situation des droits de l'homme s'est sensiblement améliorée. Les Forces nationales de libération (FNL) semble prêt à participer aux négociations avec le gouvernement. A ce titre, il s'est félicité des progrès pour la recherche d'une solution pacifique. Cependant, la situation des droits de l'homme demeure inquiétante et est caractérisée par l'absence de développement, une plus grande pauvreté et davantage de criminalité. Les violations restent nombreuses et impunies, ce qui crée un climat propice à davantage de violences. Dans ce contexte, l'Expert a lancé un appel pour le respect des populations civiles et du droit à la vie. Il a également recommandé la création d'une institution nationale indépendante des droits de l'homme et l'accélération de la démobilisation des soldats enfants. Il a demandé au gouvernement de prendre une position très ferme face à l'augmentation de la violence sexuelle. Il a demandé à la communauté internationale d'attribuer les fonds qu'ils ont promis lors des conférences d'appels de fonds. Les principaux défis concernent le retour des réfugiés, la réforme de l'armée et de la police, la faiblesse du système de justice, la corruption et la question des prisonniers politiques, a conclu l'Expert.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme au Burundi (E/CN.4/2005/118) l'Expert indépendant indique que, selon les informations qu'il a reçues, la population burundaise vivrait dans l'appréhension des prochaines élections étant donné les précédents funestes à cet égard. Le contexte sous-régional est en outre extrêmement explosif. La preuve en a été faite une fois de plus lorsque les survivants du massacre de Gatumba ont été empêchés de revenir en République démocratique du Congo. Problème particulièrement inquiétant, la grande majorité de la population détient illégalement des armes légères. Pour ces raisons, l'Expert appuie l'initiative tendant à organiser une conférence internationale sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, comme l'ont préconisé le Conseil de sécurité et le Secrétaire général.

L'Expert indépendant adresse un appel urgent à tous les belligérants afin qu'ils respectent les droits de la population civile. L'Expert recommande que le gouvernement burundais prenne rapidement et en toute transparence des mesures pour donner suite aux conclusions que la Commission indépendante chargée d'étudier les questions relatives aux prisonniers a rendues conformément à l'Accord d'Arusha. L'Expert indépendant recommande également que les autorités burundaises accélèrent le processus de démobilisation des enfants soldats.

Par ailleurs, gravement préoccupé par la tendance à l'augmentation des violences sexuelles contre les femmes qui est constatée, il prie instamment le gouvernement burundais d'adopter une position claire et ferme sur cette question et de lutter contre ce phénomène en collaboration avec la société civile burundaise. L'Expert recommande à la communauté internationale de faire le nécessaire pour que les contributions annoncées au cours des conférences de Paris, Genève et Bruxelles soient débloquées et l'enjoint de soutenir les efforts déployés par le gouvernement burundais en vue d'encourager le respect et la promotion des droits de l'homme et d'asseoir une paix durable. Les ressources mises à sa disposition étant sans commune mesure avec la difficulté et l'ampleur de sa tâche, l'Expert recommande que des ressources supplémentaires lui soient allouées pour lui permettre de s'acquitter de son mandat avec davantage d'assiduité.

LA DECLARATION DU BURUNDI

M. ZACHARIE GAHUTU (Burundi) a souligné que son gouvernement vient de prendre connaissance du communiqué du Mouvement Palipehutu-FNL d'Agathon Rwasa aux termes duquel il déclare déposer les armes et accepte de se mettre à la table des négociations pour mettre fin aux hostilités. Le Gouvernement du Burundi se réjouit de cette prise de position et espère qu'il s'agit effectivement d'une voie pacifique qui permettra de mettre fin aux hostilités en vue d'une paix durable. Le représentant burundais a estimé que l'Expert indépendant a décrit plus ou moins fidèlement la situation dans laquelle se trouvait le pays au moment de sa visite. Concernant l'allusion aux survivants des massacres de Gatumba, le représentant a affirmé que les autorités du Burundi et de la République démocratique du Congo travaillent de concert en vue de sécuriser les frontières communes et de rétablir les bonnes relations de coopération. En témoigne, a-t-il précisé, la récente visite de travail à Kinshasa de la ministre des relations extérieures de la coopération de la République du Burundi. Toutefois, a souligné le représentant, la tâche ne sera pas aisée tant qu'il y aura des forces négatives dans la région. Les massacres ont donné lieu à des poursuites, mais il n'a malheureusement pas été possible d'aboutir à des conclusions définitives.

Le représentant burundais a déclaré que son gouvernement, en dépit de la complexité des six scrutins qui doivent être organisés dans son pays, est déterminé à mener à bien le processus électoral. A cet égard, il a demandé à la communauté internationale de tenir les promesses faites à Bruxelles en janvier 2004 lors du Forum des partenaires de développement du Burundi.

Source : Nations unies, Genève, 15 avril 2005.