La Commission des droits de l'homme a entendu, le 4 avril 2005, au titre des questions relatives aux droits civils et politiques, le Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées, M. Stephan Toope, qui a indiqué que cette année, le Groupe a mis l'accent sur trois questions qui le préoccupent particulièrement. Il s'agit en premier lieu de celle des centres de détention tenus secrets dont l'existence est attestée par différents rapports.

A cet égard, il convient de souligner que les campagnes antiterroristes ne justifient pas que soit tenu secret l'endroit où des personnes seraient détenues. Ensuite, le Groupe de travail est préoccupé par le fait que dans un certain nombre d'Etats, des procédures juridiques sont invoquées pour suspendre les enquêtes sur des cas de disparitions. Enfin, ces dernières années, le Groupe de travail a observé une augmentation du nombre d'enfants disparus. Au Népal, a poursuivi le Président-Rapporteur, le phénomène des disparitions est généralisé.

Son pays étant directement concerné par ce rapport, le représentant du Népal a fait une déclaration dans laquelle il a notamment indiqué que son gouvernement envisageait de travailler à la mise en œuvre de certaines des recommandations du Groupe de travail mais ne souscrivait pas, en revanche, à d'autres. La présentation de ce rapport a été suivie d'un débat avec le Président-Rapporteur du Groupe de travail, auquel ont participé les représentants de l'Argentine, du Canada, du Luxembourg, de Cuba et du Costa Rica.

LA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LES DISPARITIONS FORCEES

M. STEPHAN TOOPE, Président-Rapporteur du Groupe de travail sur les disparitions forcées, a indiqué que depuis sa création en 1980, le Groupe de travail a transmis plus de 50'000 cas individuels de disparitions aux gouvernements de plus de 90 pays. Le mandat découlait, au départ, de la nécessité de faire face à des milliers de cas de disparitions intervenus dans le cadre de régimes autoritaires d'Amérique latine. Cependant, il est devenu rapidement clair que des disparitions se produisaient partout dans le monde, y compris dans des pays dits démocratiques dans le contexte de conflits internes. Récemment, des conflits internes ont provoqué des centaines de cas de disparitions, notamment en Algérie, en Colombie, au Népal, en Fédération de Russie et au Soudan, a poursuivi le Président-Rapporteur du Groupe de travail.

Le crime de disparition est souvent associé à d'autres violations des droits de l'homme telles que la torture, le viol et les exécutions sommaires; il perturbe et porte atteinte aux familles des disparus, a-t-il ajouté. La disparition du principal soutien économique plonge souvent la famille dans une situation socio-économique désespérée, a-t-il insisté. Dans plusieurs cas signalés, les familles des victimes font l'objet de manœuvres d'intimidation, de persécutions et de représailles simplement pour avoir tenté de découvrir ce qu'il était advenu de leurs proches. Les défenseurs des droits de l'homme sont eux aussi victimes de disparitions parce qu'ils s'efforcent de découvrir les causes des disparitions et le sort réservé aux victimes. Le Groupe de travail demande à tous les gouvernements de protéger les défenseurs des droits de l'homme, a précisé M. Toope.

Cette année, a poursuivi le Président-Rapporteur, le Groupe de travail a mis l'accent sur trois questions qui le préoccupent particulièrement. Il s'agit tout d'abord des informations qui font état de l'existence de centres de détention tenus secrets. Les campagnes antiterroristes ne justifient pas de tenir secret l'endroit où les personnes seraient détenues. Ensuite, le Groupe de travail est préoccupé par le fait que, dans un certain nombre d'États, des procédures juridiques sont invoquées pour suspendre les enquêtes sur des cas de disparitions. Enfin, ces dernières années, le Groupe de travail a constaté une augmentation du nombre d'enfants disparus. Le Président Rapporteur a fait savoir qu'en 2004, 595 cas nouveaux de disparitions d'enfants ont été signalés aux gouvernements de quelque vingt Etats.

Parmi les 79 Etats qui ont des cas de disparitions en suspens, a souligné M. Toope, les gouvernements du Burundi, du Cambodge, de Guinée, d'Israël, du Mozambique, de Namibie, des Seychelles et du Togo n'ont jamais répondu aux demandes d'information transmises par le Groupe de travail. Or, sans la coopération des gouvernements, des milliers de cas resteront non résolus, a-t-il souligné. Le Groupe de travail encourage tous les Etats à tenir des registres des détenus, à faciliter l'accès aux lieux de détention et à garantir que les personnes arrêtées comparaissent devant une autorité judiciaire peu de temps après leur arrestation.

Au Népal, a poursuivi le Président-Rapporteur, le phénomène des disparitions est généralisé. Tant les insurgés maoïstes que les forces gouvernementales y ont recours. Dans ce contexte, le Gouvernement népalais doit s'assurer de l'existence de listes complètes et mises à jour des personnes détenues. Il doit aussi faire des efforts pour renforcer le rôle de la Commission nationale des droits de l'homme ainsi que pour rendre accessible tous les lieux de détention. Au titre des recommandations, le Groupe de travail suggère au Département des opérations de maintien de la paix d'évaluer l'opportunité de faire participer des forces de sécurité népalaises aux opérations de maintien de la paix en fonction des progrès réalisés en matière de réduction des disparitions.

LA DECLARATION DU NEPAL

M. GYAN CHANDRA ACHARYA (Népal) a affirmé que son pays envisageait de travailler à la mise en œuvre de certaines des recommandations du Groupe de travail sur les disparitions forcées afin de servir la cause des droits de l'homme. En revanche, il a affirmé que le Népal ne souscrivait pas à d'autres recommandations émanant du Groupe. Le représentant népalais a indiqué qu'un comité d'investigation sur les disparitions avait été mis en place dans son pays; ce comité poursuit son activité et a déjà remis cinq rapports, a-t-il précisé. La situation s'est améliorée, a-t-il assuré. Sur 106 appels envoyés par le Groupe de travail en 2004, 98 cas ont fait l'objet d'une réponse et 54 se sont soldés par une libération des personnes visées.

Le représentant népalais a mis l'accent sur la nécessité de tenir compte des difficultés rencontrées dans le travail d'enquête et qui sont le fait des insurgés. Des cours de formation tenant compte des droits de l'homme ont été dispensés aux militaires, a poursuivi le représentant. Il a assuré que son Gouvernement ferait tout le nécessaire pour enquêter sur les cas présumés de disparitions. Des fonctionnaires ont même été traduits en justice, a-t-il insisté. La disparition n'était pas généralisée au Népal, a-t-il ajouté. Ce serait une exagération que de prétendre le contraire, a-t-il affirmé. Il a par ailleurs rappelé que plus de 4 000 soldats népalais servaient dans les différentes missions de la paix des Nations unies. Il a également affirmé qu'un plan d'action sur trois ans a été lancé pour donner effet aux engagements nationaux et internationaux du Népal.

LE DEBAT

M. FEDERICO VILLAGAS BELTRÁN (Argentine) a demandé au Président-Rapporteur du Groupe de travail de bien vouloir préciser la façon dont il entend se saisir de la question du "droit à la vérité" des familles des personnes disparues.

M. PAUL MEYER (Canada) a demandé au Président-Rapporteur à quel type de mesures il faisait allusion lorsqu'il souligne la nécessité d'intensifier la coopération avec les Etats.

MME DANIELA GREGR (Luxembourg) a souhaité que le Président-Rapporteur dise quelles sont, selon lui, les raisons de la forte augmentation du nombre des personnes disparues mentionnée dans le rapport du Groupe de travail. Quelles sont également les raisons qui expliquent les suspensions d'enquêtes mentionnées dans le rapport ? La représentante luxembourgeoise a souhaité savoir comment sont menées les enquêtes, réputées très difficiles, sur les disparitions forcées. Elle s'est enfin enquise des moyens déployés par les gouvernements pour entraver ou, au contraire, soutenir le travail des ONG qui s'efforcent de mener des enquêtes.

M. RODOLFO REYES RODRÍGUEZ (Cuba) a, pour sa part, souhaité savoir comment il est possible d'enquêter sur les cas d'enlèvements de personnes et sur leur transfert dans des centres de détention secrets, lorsque ces faits interviennent dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

M. LUIS VARELA QUIRÓS (Costa Rica) a demandé au Président-Rapporteur si le Groupe de travail avait reçu des plaintes contre des agents non étatiques qui auraient eu recours à des disparitions forcées. Il a aussi demandé si le Groupe de travail a une proposition concrète à faire pour aider les gouvernements à régler les cas de disparitions qui se sont produites il y a de nombreuses années ?

Le Président-Rapporteur, M. TOOPE, a rappelé que le Groupe de travail a enregistré 16'000 cas de disparitions forcées au Népal et que c'est pour cette raison qu'il utilise le terme "généralisé" pour parler du phénomène des disparitions dans ce pays. Il s'est félicité de l'engagement pris par le gouvernement népalais pour renforcer le rôle de la Commission nationale des droits de l'homme. Le droit à la vérité est une notion fondamentale, non pas tant du point de vue normatif que du point de vue humain, qui sous-tend le travail du Groupe, a poursuivi M. Toope. Si des dizaines d'Etats coopèrent pleinement à la recherche de la vérité dans le cadre d'enquêtes, il n'en reste pas moins que certains Etats n'ont jamais coopéré, a souligné le Président-Rapporteur. Globalement, a-t-il poursuivi, on n'observe pas d'augmentation réelle du nombre des disparitions mais une augmentation tangible du traitement des cas de disparitions forcées. En ce qui concerne les agents non étatiques qui sont responsables de disparitions forcées, il a estimé que le moment est peut-être venu de ne plus faire de distinction entre les Etats et les autres acteurs, non étatiques, en termes de poursuites.

Source : Nations unies, Genève, 4 avril 2005.