La Commission des droits de l'homme a entendu, le 30 mars 2005, l'Expert indépendant sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, M. Arjun Sengupta, qui a attiré l'attention sur les trois critères qui permettent de mesurer l'extrême pauvreté, à savoir les revenus, l'indice de développement humain et l'exclusion sociale.

On ne peut pas dire que s'il n'existe plus de violation des droits de l'homme, la pauvreté disparaîtra : en revanche, on peut affirmer que les violations des droits de l'homme créent les conditions de la pauvreté extrême.

L'Argentine, le Luxembourg et le Pérou ont ensuite participé à un débat avec M. Sengupta.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. ARJUN SENGUPTA, Expert indépendant sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté, a déclaré que l'extrême pauvreté est un phénomène qui est présent partout dans le monde et non pas simplement dans les pays en voie de développement. C'est pourquoi il faut parvenir à des solutions tenant compte des différences qui prévalent dans les pays. Trois critères existent pour mesurer l'extrême pauvreté : les revenus, l'indice de développement humain et l'exclusion sociale. Ces critères revêtent une importance variable selon les pays. Dans certains pays, en effet, le phénomène de l'exclusion est plus important. Dans d'autres, le revenu et le développement humain sont les principaux critères. L'extrême pauvreté et la violation des droits de l'homme ne sont pas équivalents, a poursuivi l'Expert. On ne peut pas dire que s'il n'existe plus de violation des droits de l'homme, la pauvreté disparaîtra. En revanche, les violations des droits de l'homme créent les conditions de la pauvreté extrême. La communauté internationale doit donc trouver une bonne équation et prendre conscience de la nature du lien qui existe entre ces deux phénomènes. Cependant, il faut que les problèmes soient réglés dans les pays mêmes car ils varient d'un pays à l'autre. En conclusion, l'Expert a estimé qu'il faut mettre en place une stratégie internationale de lutte contre la pauvreté extrême assortie d'un programme de réduction du chômage.

LE RAPPORT

Le rapport sur les droits de l'homme et l'extrême pauvreté (E/CN.4/2005/49) souligne qu'il est sans doute difficile de soutenir que l'extrême pauvreté constitue une violation des droits de l'homme. Il serait plus judicieux de montrer que le déni ou la violation des droits de l'homme est de nature à créer les conditions d'une généralisation de l'extrême pauvreté. Il n'empêche que l'on gagnerait à qualifier l'extrême pauvreté de déni ou de violation des droits de l'homme afin que les obligations correspondantes ne soient pas limitées à la seule réalisation des droits de l'homme, mais portent également sur l'éradication de la pauvreté. Pour ce faire, il faudra sans doute établir ce lien au moyen d'une résolution ou d'une déclaration adoptée par consensus. Le rapport précise qu'un programme national pour la réalisation des droits de l'homme, conçu expressément pour les personnes vulnérables et marginalisées vivant dans la pauvreté et axé sur l'élimination de l'extrême pauvreté, peut être adopté aux niveaux tant national qu'international.

Le rapport souligne en outre qu'un des plans d'action les plus efficaces contre l'extrême pauvreté, y compris l'exclusion sociale, consisterait à créer des emplois pour les pauvres, les personnes vulnérables et les groupes marginalisés, en particulier dans le secteur non structuré. Un tel programme devrait reposer sur l'accès aux marchés, aux compétences et au financement. Pour que le programme soit durable, il devrait être étendu à l'ensemble des chômeurs du pays. A l'échelle internationale, il conviendrait de créer un mécanisme approprié permettant de coordonner les activités des différents gouvernements et organismes en matière de coopération pour le développement. On pourrait par exemple mettre au point des partenariats de développement ou s'inspirer du modèle de pacte de développement.

LE DEBAT

M. SERGIO CERDA (Argentine) s'est demandé si l'on ne pourrait pas associer l'Organisation internationale du travail ainsi que les ONG qui travaillent sur les questions d'extrême pauvreté à la campagne contre le chômage.

M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a notamment demandé à l'Expert comment il comptait améliorer sa coordination avec le Haut Commissariat et la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme pour éviter d'éventuels double emplois. L'extrême pauvreté existe partout dans le monde, a déclaré le représentant. Dès lors, comment rendre compte de cette universalité de l'extrême pauvreté ?

MME ELIANA BERAUN ESCUDERO (Pérou) a demandé à l'Expert s'il tenait compte de l'avis du Groupe spécial d'experts de la Sous-Commission chargé de mettre au point des principes directeurs sur l'application des normes et critères relatifs aux droits de l'homme dans le contexte de la lutte contre l'extrême pauvreté. Par ailleurs, l'Expert travaille-t-il conjointement avec l'Organisation internationale du travail sur la question de la création d'emplois en vue de lutter contre l'extrême pauvreté ?

En réponse à ces interventions, l'Expert indépendant a reconnu qu'il faudrait tenir compte des activités de l'Organisation internationale du travail et des organisations non gouvernementales. Il a souligné la nécessité de trouver la bonne méthode pour assurer la synergie entre les différentes institutions des Nations unies qui travaillent sur la question de l'extrême pauvreté. Il a notamment estimé qu'il serait opportun d'organiser une réunion conjointe avec l'Organisation internationale du travail. Il a souligné la nécessité de travailler pays par pays pour lutter contre le phénomène de l'exclusion sociale. Il faut tenir compte des spécificités propres à chaque pays ou région dans notre campagne mondiale de lutte contre le chômage, a-t-il conclu.

Source : Nations unies, Genève, 30 mars 2005.