La Commission des droits de l'homme a entendu, le 13 avril 2005, l'Experte indépendante chargée de mettre à jour l'Ensemble de principes pour la lutte contre l'impunité, Mme Diane Orentlicher, qui a présenté son rapport contenant la version mise à jour des principes en soulignant qu'il est particulièrement important d'assurer une participation la plus large possible des citoyens au processus d'élaboration et de mise en œuvre des programmes de lutte contre l'impunité.

MME DIANE ORENTLICHER, Experte indépendante chargée de mettre à jour l'Ensemble de principes pour la lutte contre l'impunité, a déclaré que l'expérience accumulée ces dernières années dans un certain nombre de domaines fournit une source d'inspiration dans laquelle il est possible de puiser pour progresser en matière de principes de lutte contre l'impunité. Elle a notamment fait référence à l'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, ainsi qu'à la mise sur pied de tribunaux spéciaux en Sierra Leone, au Timor Leste ou encore au Kosovo. Si l'on tient compte d'un aspect particulier des principes, celui des règles concernant le droit à la vérité, il est frappant de voir que ce sont près de 20 commissions de la vérité qui ont été mises en place depuis 1997 et qui constituent autant d'expériences permettant de tirer des leçons.

L'expérience unique vécue par chaque Etat a inévitablement des répercussions sur la manière qu'ont les citoyens d'appréhender la justice. Il apparaît en tout cas qu'il est particulièrement important d'assurer une participation la plus large possible des citoyens au processus d'élaboration et de mise en œuvre des programmes de lutte contre l'impunité, a souligné l'Experte. En outre, a-t-elle ajouté, l'expérience montre qu'il est essentiel que les femmes et autres groupes pertinents qui se sont avérés particulièrement vulnérables aux violations des droits de l'homme, participent à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques destinées à lutter contre l'impunité. Ces considérations sont reflétées dans la mise à jour des principes. Elle a en outre précisé que les principes prennent en compte dans un nouveau paragraphe, les programmes administratifs de réparation qui peuvent permettre une indemnisation rapide et pertinente dans des cas impliquant un grand nombre de victimes.

LE RAPPORT

Le rapport sur la mise à jour de l'Ensemble de principes pour la lutte contre l'impunité (E/CN.4/2005/102) souligne que cet ensemble de principes a été mis à jour de façon à refléter l'évolution récente du droit international, notamment de la jurisprudence internationale et de la pratique des États. Dans son évolution récente en la matière, le droit international a dans son ensemble confirmé avec force les Principes tout en donnant de plus amples éclaircissements sur la portée des obligations juridiques établies des Etats. Si la plupart des révisions tiennent compte de l'évolution du droit international positif, certaines sont le reflet d'événements institutionnels majeurs survenus depuis que les Principes ont été proposés, tels que l'émergence d'un nouveau type de juridiction composée d'éléments tant nationaux qu'internationaux.

Dans une perspective plus large, les faits nouveaux qui sont à l'origine des révisions apportées aux Principes représentent des progrès remarquables dans l'action menée aux plans national et international pour lutter contre l'impunité. Des obstacles aux poursuites qui semblaient infranchissables ont été abattus dans des pays ayant enduré les ravages d'une dictature; un nouveau type d'institution, combinant des éléments nationaux et internationaux, a fait son apparition dans la nomenclature des institutions ayant vocation à faire justice aux victimes de crimes atroces; des Etats ont coopéré pour que des dirigeants parmi les haut placés soient poursuivis devant les juridictions internationales, internationalisées et nationales; enfin, les gouvernements et la société civile disposent d'un large répertoire d'instruments de lutte contre l'impunité. Si ces progrès ont rendu nécessaire de mettre à jour les Principes, les Principes eux-mêmes ont certainement contribué à ces avancées par leur énorme influence.

Un additif au rapport (E/CN.4/2005/102/Add.1) contient l'Ensemble de principes actualisé pour la protection et la promotion des droits de l'homme pour la lutte contre l'impunité.

Source : Nations unies, Genève, 13 avril 2005.