La Commission des droits de l'homme a entendu, le 4 avril 2005, au titre des questions relatives aux droits civils et politiques, Mme Asma Jahangir, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a indiqué que, dans l'exercice de son mandat, elle avait l'intention d'aborder les questions de la relation entre l'Etat et les communautés religieuses, de la non-discrimination et de l'intolérance religieuse. Elle a précisé qu'elle entend également se pencher sur le problème de l'exploitation politique des croyances religieuses et sur celui de la diffusion de stéréotypes religieux négatifs.

Mme Jahangir a indiqué qu'elle allait effectuer des visites au Sri Lanka en mai 2005 et en France en septembre 2005 et attendait des réponses de l'Erythrée, de l'Iran, du Kirghizistan, de l'Azerbaïdjan et de l'Ouzbékistan pour effectuer des visites dans ces pays. Mme Jahangir a souligné que, depuis son entrée en fonctions, elle avait pu constater une tendance à la violation des droits de l'homme de certaines minorités religieuses. Elle a également exprimé sa préoccupation face au phénomène des conversions religieuses forcées, contraire à la liberté de religion et de conviction.

La Rapporteuse ayant effectué il y a un mois une visite dans son pays, le représentant du Nigeria a fait une déclaration. Dans le cadre du débat qui a suivi, avec la Rapporteuse spéciale, les représentants du Pérou, de l'Argentine, du Pakistan, de l'Australie, de la Suisse, de la Norvège et du Brésil sont intervenus.

LA PRESENTATION DU RAPPORT SUR LA LIBERTE DE RELIGION OU DE CONVICTION

MME ASMA JAHANGIR, Rapporteuse spéciale sur la liberté de religion ou de conviction, a déclaré que depuis le mois de juillet2004, date à laquelle elle a pris ses fonctions, elle avait pris la mesure de l'ampleur du champ d'action couvert par son mandat. La question de la liberté de religion est en évolution constante est peut être reliée à de nombreuses questions relatives aux droits de l'homme. Mme Jahangir a précisé que, dans le cadre de son mandat, elle aborderait les questions de la relation entre l'Etat et les communautés religieuses, la non-discrimination et de l'intolérance religieuse. Elle se penchera également sur le problème de l'exploitation politique des croyances religieuses et sur celui de la diffusion de stéréotypes religieux négatifs. La Rapporteuse a déclaré qu'elle attacherait une grande importance aux visites dans les pays. Elle a souligné qu'elle effectuerait des visites à Sri Lanka en mai 2005 et en France en septembre 2005, et attendait des réponses de l'Erythrée, de l'Iran, du Kirghizistan, de l'Azerbaïdjan et de l'Ouzbékistan.

Mme Jahangir a souligné que, depuis son entrée en fonction, elle avait pu constater une tendance à la violation des droits de l'homme de certaines minorités religieuses. Elle a également exprimé sa préoccupation face au phénomène des conversions religieuses forcées qui sont contraires à la liberté de religion ou de conviction. Un grand nombre de violations de la liberté de religion ou de conviction est le fait d'acteurs non-étatiques, y compris des groupes religieux eux-mêmes. Elle a souligné que les mesures prises par nombres d'États pour lutter contre le terrorisme font un lien inexact entre le terrorisme et certaines religions. La Rapporteuse a souligné sa volonté de mener une enquête exhaustive sur la question du port des signes religieux. Elle a, à cet égard, rappelé que les restrictions apportées à l'exercice de la liberté de religion et de conviction devaient être proportionnées.

LE RAPPORT

Le rapport sur la liberté de religion ou de conviction (E/CN.4/2005/61) souligne que 69 communications concernant des violations alléguées du droit à la liberté de religion ou de conviction ont été transmises à des Etats. Un certain nombre d'entre elles avaient été envoyées par le précédent Rapporteur spécial et certaines, concernant des situations faisant apparaître de multiples violations alléguées des droits de l'homme, ont été transmises conjointement avec d'autres procédures spéciales. Si 28 gouvernements ont répondu à ces communications, la Rapporteuse juge préoccupant que seuls quelques Etats aient fourni une réponse complète et détaillée. Les visites in situ sont, de l'avis de la Rapporteuse spéciale, le seul moyen d'appréhender pleinement la situation relative à la liberté de religion dans un pays. Elle engage donc instamment les Etats à en prendre l'initiative en lui adressant une invitation en ce sens. Les gouvernements du Nigeria, de Sri Lanka et du Bangladesh ont d'ores et déjà donné leur accord pour une telle visite.

Dans un nombre important de situations ou de cas de violations alléguées de la liberté de religion ou de conviction dont la Rapporteuse s'est occupée pendant la période visée, il apparaissait qu'il y avait également eu violation d'autres droits de l'homme. Nombre de situations débouchant sur des violations du droit à la liberté de religion ou de conviction sont le fait d'acteurs non étatiques, ce qui n'exonère en aucune façon l'Etat de l'obligation positive qui est la sienne d'assurer la liberté de religion ou de conviction de toutes les personnes relevant de sa juridiction. De nombreuses affaires posent la question des conversions et, en particulier, des conversions forcées. De telles pratiques, de l'avis de la Rapporteuse, sont inacceptables et constituent l'une des plus graves formes de violations du droit à la liberté de religion ou de conviction. Elle est également préoccupée par le nombre d'attaques et de mesures restrictives dont font l'objet des lieux de culte et d'autres sites ou sanctuaires religieux ainsi que par les restrictions imposées aux publications religieuses. Les gouvernements, dit-elle, doivent se soucier davantage de protéger les sites, bâtiments et sanctuaires religieux, face à la multiplication des actes de profanation et autres formes de destruction dont les auteurs allégués sont pour l'essentiel, mais non pas exclusivement, des acteurs non étatiques.

Dans son rapport, la Rapporteuse traite également des questions plus générales concernant la liberté de religion : elle aborde ainsi celle de l'enregistrement et celle de la législation antiterroriste, en rappelant que la liberté de religion ne souffre aucune dérogation. Elle examine aussi la pratique consistant à établir une distinction légale entre différentes catégories de religion ou autres formes de conviction. La Rapporteuse spéciale estime, comme son prédécesseur, qu'il ressort clairement des informations présentées, que les événements du 11 septembre 2001 continuent d'avoir de graves répercussions sur la situation des droits de l'homme, y compris la liberté de religion ou de conviction. Elle demeure particulièrement préoccupée par le fait que des Etats continuent d'adopter des lois et des mesures qui, en établissant un lien fallacieux et source de méprise entre certaines religions et le terrorisme ont des répercussions sur la liberté de religion des personnes dont la religion et la conviction sont visées. Elle déplore également l'absence dans de nombreux pays de mesures positives visant à rétablir ou créer un climat de tolérance religieuse dont l'instauration, indispensable à la pleine application des dispositions de la Déclaration, demeure la préoccupation centrale de son mandat.

Un additif au rapport de Mme Jahangir contient un résumé de cas transmis à des gouvernements et les réponses reçues.

LA DECLARATION DU NIGERIA

M. JOSEPH U. AYALOGU (Nigeria) s'est félicité des conclusions et des recommandations préliminaires du Rapporteur s'agissant de la visite qu'elle vient d'effectuer dans son pays. L'engagement du Gouvernement et du peuple du Nigeria à l'égard des libertés de croyance, de religion, de foi et de coexistence pacifique n'a jamais connu de défaillance, a-t-il ajouté. Le fait qu'un climat de tolérance religieuse se retrouve dans tous les aspects de la vie d'un pays aussi divers sur le plan ethnique et religieux témoigne clairement de la situation qui existe dans ce pays.

Dans un pays comme le Nigeria, le gouvernement doit faire preuve de jugement face aux religions, en tenant compte de leur ancrage historique mais aussi de la Constitution fédérale, a-t-il souligné. L'existence de différences d'opinions se manifeste parfois par des troubles sporadiques, mais ceci ne peut disparaître dans quelque société que ce soit. Les principales causes des troubles du passé sont plutôt à attribuer à la pauvreté, à l'analphabétisme et à l'exploitation politique des masses. Le gouvernement est en train de prendre des mesures sur les plans économique et social afin de relever le niveau de vie de la population, a poursuivi M. Ayalogu. Il a ainsi demandé à la communauté internationale de reconnaître ses efforts et d'aider le Nigeria, évoquant en particulier l'annulation de la dette. S'agissant de l'impunité, personne au Nigeria ne peut se placer au-dessus de la loi, a-t-il affirmé. Soulignant que la coexistence pacifique faisait l'objet d'une quête de tous les instants au Nigeria, il a indiqué qu'aucune politique de discrimination religieuse n'a jamais été appliquée. Si des différences existent au Nigeria, elles ne devraient pas être considérées comme des indicateurs d'intolérance et de discrimination, a assuré le représentant.

LE DEBAT

M. JUAN PABLO VEGAS TORRES (Pérou) s'est dit préoccupé par le sort des minorités religieuses qui ne bénéficient pas de soutien pour dénoncer les discriminations dont elles souffrent et en particulier du sort des Baha'is.

M. SERGIO CERDA (Argentine) s'est inquiété du problème de la conversion forcée et a demandé au Groupe de travail de se pencher plus avant sur la question.

M. MASOOD KHAN (Pakistan) a regretté que les Etats établissent un lien erroné entre les religions et le terrorisme. Il a aussi demandé quels sont les critères qui distinguent la liberté de religion de la liberté d'opinion.

MME AMANDA GORELY (Australie) s'est inquiétée de la situation des Baha'is en Iran.

M. JEAN-DANIEL VIGNY (Suisse) a demandé quelles mesures sont envisageables pour interdire la peine de mort pour cause de conversion religieuse.

MME ASTRID HELLE AJAMAY (Norvège) s'est félicitée du rapport envisagé sur la question des symboles religieux. Elle a souhaité souligner les défis particuliers qui se posent dans le contexte du droit des femmes et de la liberté de religion. Elle a aussi demandé à la Rapporteuse si elle a l'intention de se pencher sur le problème des conversions forcées des femmes, notamment lorsqu'elles épousent un homme d'une autre religion.

MME LUCIANA MANCINI (Brésil) s'est dite préoccupée par la question des violations multiples des droits de l'homme liées à la conviction des victimes ainsi que par les questions de l'antisémitisme, de l'islamophobie et de la discrimination dont souffrent les Baha'is.

M. JONNY SINAGA (Indonésie) a voulu savoir ce que pense la Rapporteuse du fait que dans de nombreux cas les situations de conflits qui semblent basées sur la religion sont en fait dues à des disparités économiques et à des problèmes sociaux.

M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg) s'est enquis de la démarche qu'il faudrait adopter pour améliorer la situation générale des groupes religieux minoritaires persécutés.

MME DEBORAH CHATSIS (Canada) a dénoncé les violations dont sont victimes les membres de certaines minorités religieuses et a demandé comment mettre en œuvre la recommandation du rapport dans ce domaine.

Répondant aux interventions concernant son rapport, MME ASMA JAHANGIR a exprimé ses préoccupations s'agissant de la situation des Bahai's et d'autres communautés religieuses, notamment en République islamique d'Iran. En effet, la communauté bahai n'est pas la seule à retenir son attention, a-t-elle ajouté. Elle a réitéré que le phénomène des conversions forcées est dramatique. On oblige les femmes à changer de religion pour se marier; elles sont alors perçues comme ayant délaissé leur religion initiale et sont en quelque sorte piégées.

La Rapporteuse a souligné l'existence de lois dans le Nord du Nigeria qui interdisent à une femme qui appartient à l'Islam d'épouser un homme d'une religion différente. S'agissant de la définition de la diffamation, Mme Jahangir, a souligné qu'il fallait parvenir à un équilibre entre la liberté d'expression et la liberté de religion. L'"ultrasensibilité" doit être découragée, faute de quoi elle devient tout simplement de l'intolérance religieuse. En ce qui concerne le port de signes religieux, elle a rappelé que chaque individu a le droit de s'identifier par des symboles religieux. Elle a toutefois précisé qu'elle souhaitait étudier plus avant cette question, s'agissant en particulier des enfants.

M. MOHAMMAD MAHDI AKHOUNDZADEH (Iran) a mis l'accent sur l'importance de la tâche de la Rapporteuse et s'est associé à elle lorsqu'elle évoque la contribution du pape Jean-Paul II à la promotion de la tolérance entre les religions. L'Iran a lancé une invitation permanente aux rapporteurs thématiques, a-t-il souligné, notant que son pays avait une histoire qui attestait de la tolérance religieuse. Toutes les religions ont une totale liberté religieuse en Iran, a-t-il assuré.

Source : Nations unies, Genève, 4 avril 2005