La Commission des droits de l'homme a entendu, le 12 avril 2005, Mme Gabriela Rodríguez Pizarro, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, qui a souligné que le phénomène de la migration a pris aujourd'hui une grande importance et que la Commission doit continuer à soutenir et à renforcer son action sur cette question.

Les représentants de l'Iran, de l'Italie et du Pérou ont fait des déclarations s'agissant des missions effectuées par la Rapporteuse spéciale dans ces pays. Les représentants du Canada, de l'Argentine, du Costa Rica, du Luxembourg, du Burkina Faso et du Sénégal ont ensuite participé au débat avec la Rapporteuse spéciale.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

MME GABRIELA RODRÍGUEZ PIZARRO, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des migrants, a notamment souligné que la question des migrants en situation irrégulière, un groupe particulièrement vulnérable, doit retenir toute l'attention de la communauté internationale. La Rapporteuse spéciale est particulièrement préoccupée par la traite des personnes, qui affecte particulièrement les travailleurs migrants. A cet égard, les femmes sont particulièrement vulnérables et nombre d'entre elles vivent dans des conditions qui s'apparentent à l'esclavage. Partant, les Etats devraient tenir compte de tous les instruments pertinents permettant de lutter contre tous les abus auxquelles ces femmes sont particulièrement exposées.

La Rapporteuse a exhorté tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait d'adopter la Convention sur la protection des travailleurs migrants et des membres de leurs familles. Mme Pizarro a en outre rappelé aux États qu'il est possible de lutter contre l'immigration clandestine tout en assurant le respect des droits de l'homme. Elle a souligné la nécessité d'une gestion plus efficace de la migration. La Rapporteuse spéciale par ailleurs rendu compte de ses visites en République islamique d'Iran, où elle a exprimé sa préoccupation s'agissant des réfugiés afghans. Elle a par ailleurs souligné la gravité de la situation des migrants burkinabè qui ont été rapatriés depuis Côte d'Ivoire. Le thème de la migration a pris aujourd'hui une grande importance. La Commission doit continuer à soutenir et renforcer ce mandat.

LE RAPPORT

Le rapport sur les droits de l'homme des migrants (E/CN.4/2005/85) fait le point sur les axes de recherche définis par la Rapporteuse spéciale dans son premier rapport à la Commission, à savoir, le racisme, la discrimination et la xénophobie à l'égard des immigrants; les femmes migrantes et les mineurs non accompagnés. Sont également décrites les méthodes de travail arrêtées par la Rapporteuse spéciale. En annexe au présent rapport, on peut trouver les communications envoyées en 2004 par la Rapporteuse, ainsi que les réponses reçues des gouvernements intéressés. La Rapporteuse a inclu des observations sur les situations décrites dans les plaintes transmises ainsi que des données statistiques sur les communications envoyées par le truchement de cette procédure spéciale depuis 1999.

Pendant la période à l'examen, la Rapporteuse spéciale s'est rendue en visite officielle en République islamique d'Iran (du 22 au 29 février 2004), en Italie (du 7 au 18 juin) et au Pérou (du 20 au 30 septembre). Les rapports sur ces visites sont contenus dans les annexes 2, 3 et 4, respectivement.

Dans l'additif au rapport concernant sa mission en République islamique d'Iran, la Rapporteuse indique se dit consciente des efforts déployés par les autorités iraniennes pour accueillir les populations qui fuient leur pays en quête de paix et de sécurité, et il a été pris bonne note de l'aide humanitaire fournie aux réfugiés afghans et irakiens. On a toutefois très souvent tendance à assimiler la situation des migrants clandestins à celle des réfugiés. La Rapporteuse recommande aux autorités iraniennes d'entreprendre et d'encourager la réalisation, au niveau national, d'études et d'évaluations sur la présence et les conditions de travail des travailleurs migrants étrangers en Iran ainsi que de leur impact sur l'économie et la société iraniennes. Cela aiderait les dirigeants à mieux analyser les questions liées à la migration légale et à identifier les secteurs dans lesquels la main-d'œuvre étrangère est véritablement nécessaire ou qui, au contraire, pourraient avoir besoin d'être protégés contre la concurrence des travailleurs migrants.

Dans l'additif à son rapport concernant sa visite en Italie, la Rapporteuse rappelle que sa visite avait pour objectif d'une part de recueillir des renseignements sur le contrôle et la sécurité aux frontières et sur le régime de détention administrative auquel sont soumis les immigrés sans papiers, et d'autre part de déterminer les incidences de la réforme récente de la législation en matière d'immigration sur la politique d'intégration des immigrés. Le rapport contient un aperçu des principales questions examinées par la Rapporteuse au cours de sa visite, parmi lesquelles les conditions de vie et d'emploi des travailleurs immigrés, l'accès au logement et aux services d'éducation et de santé, et la détention administrative des immigrés sans papiers.

Une section spéciale est consacrée aux mesures adoptées pour lutter contre la traite des êtres humains et à la situation des demandeurs d'asile et des mineurs étrangers non accompagnés. La Rapporteuse spéciale invite notamment le Gouvernement italien à redoubler de vigilance pour faire en sorte que les modifications constantes apportées à la loi sur les étrangers soient conformes aux principes pertinents consacrés dans les instruments relatifs aux droits de l'homme ratifiés par l'Italie. Elle lui recommande aussi d'envisager de ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, et de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, ainsi que les Protocoles y relatifs.

Dans l'additif concernant sa visite au Pérou, la Rapporteuse précise que cette visite lui a permis de recueillir comme elle le souhaitait des renseignements de première main auprès d'un grand nombre d'interlocuteurs concernant le départ de Péruviens à l'étranger afin de pouvoir mieux évaluer la réforme de la politique d'aide et de protection consulaires des ressortissants péruviens à l'étranger. La Rapporteuse spéciale a pu aussi s'enquérir des conditions de détention des étrangers dans les établissements pénitentiaires de Lima. Elle a constaté que d'importants groupes de population, en particulier les jeunes, considéraient encore l'émigration comme le seul moyen d'échapper au chômage et à la pauvreté.

La Rapporteuse engage le gouvernement à poursuivre la réforme de sa politique de protection, d'aide et de soutien des communautés péruviennes à l'étranger et l'invite à mettre cette politique en pratique par le truchement de ses représentations diplomatiques et consulaires, et à renforcer l'image du consul en tant qu'autorité publique au service des citoyens. Les efforts de l'État péruvien restent insuffisants pour faire face au trafic illicite de migrants et à la traite d'êtres humains. La Rapporteuse spéciale se déclare par ailleurs profondément préoccupée par la dureté des conditions de détention des étrangers au Pérou, qui lui paraissent contraires aux principes et aux normes des droits de l'homme en la matière.

DECLARATION DES PAYS CONCERNES

M. ABBAS GOLRIZ (Iran) a déclaré que son pays accorde une très grande importance aux recommandations de la Rapporteuse. La coopération du Gouvernement iranien exige des échanges avec la Rapporteuse spéciale pour qu'il puisse prendre des mesures efficaces et que la Rapporteuse spéciale puisse voir de façon plus précise la situation des migrants en Iran. Le représentant a rappelé que l'Iran a connu un afflux massif de réfugiés au cours des 25 dernières années. Cela a eu un impact négatif sur les ressources économiques de l'Iran alors qu'il recevait peu d'aide de la communauté internationale. L'Iran, en coopération avec le Haut Commissariat pour les réfugiés, a procédé au rapatriement de près d'un million de réfugiés sur une base volontaire. Cependant, la plupart des réfugiés ne veulent pas rentrer chez eux, a souligné le représentant.

M. PAOLO BRUNI (Italie) a indiqué que son pays avait pris note des aspects critiques formulés dans le rapport du Rapporteur spécial et en tiendra compte. Il a souligné que l'Italie, historiquement un pays de forte émigration, est devenue un pays d'immigration. Entre 1988 et 1999, la population étrangère a triplé, dépassant le chiffre de 2 millions, soit 4% de la population. Il s'agit d'un phénomène nouveau qui ne cesse de se développer, a-t-il dit, précisant que son pays disposait d'une législation avancée en matière d'immigration. Ceux qui travaillent dans le pays bénéficient des mêmes conditions que les citoyens italiens, a-t-il précisé. L'Italie se concentre sur les activités de prévention dans la lutte contre l'immigration clandestine, a-t-il également souligné. Le pays poursuit l'objectif de ne pas subir, mais de maîtriser les phénomènes migratoires, a-t-il affirmé, évoquant notamment l'existence d'organisations criminelles qui tirent profit de l'exploitation des migrants.

MME ELIZABETH ASTETE RODRÍGUEZ (Pérou) a déclaré que la gestion des flux migratoires doit être abordée sous l'angle du plein respect des droits de l'homme. Le Pérou s'efforce de promouvoir les droits de l'homme des migrants et valorise les aspects positifs de la migration. C'est pourquoi le Pérou a accordé une grande attention aux recommandations de la Rapporteuse spéciale. Le Pérou a ainsi procédé à la ratification de la Convention internationale sur la protection de tous les travailleurs migrants et de leurs familles. Mon pays, a poursuivi la représentante péruvienne, s'efforce d'améliorer sa gestion consulaire des flux migratoires. En outre, le Pérou met en œuvre un programme de solidarité, avec notamment la mise en œuvre de micro-projets pour lutter contre la pauvreté dans les régions où l'immigration est très forte.

Le Pérou a promulgué une loi d'incitation migratoire qui permettra aux péruviens ayant passé pus de 5 ans à l'étranger et désire rentrer au pays, de bénéficier d'exonérations fiscales. Le Pérou est par ailleurs conscient que la traite des personnes est un fléau et le pays est résolu à l'éradiquer. Le gouvernement a créé un groupe de travail qui a vocation à lutter contre ce phénomène, a précisé la représentante. L'État s'efforce en outre d'aligner la législation sur le protocole de Palerme. S'agissant des conditions de détention des travailleurs migrants illégaux, des mesures importantes ont été prises en matière de droit à la santé. La représentante a salué l'approche mise en œuvre par la rapporteuse spéciale dans le cadre de son mandat et partage l'idée que le plein respect des droits de l'homme doit être le fondement de toute politique migratoire.

LE DEBAT

MME MEAGHAN SUNDERLAND (Canada) a déclaré que les pays doivent adopter des politiques appropriées face aux problèmes rencontrés par les migrants et mettre en œuvre des programmes pour assurer une application des normes internationales. Elle a regretté que l'Iran n'ait pas pris de mesures concrètes en la matière.

M. SÉRGIO CERDA (Argentine) a demandé des commentaires additionnels en matière de coopération internationale pour la promotion des droits des migrants, laquelle devrait être plus intense, a-t-il estimé.

M. ALEJANDRO SOLANO (Costa Rica) a évoqué le cas des mauvais traitements infligés aux migrants dans le cadre de la détention. Un moyen de stimuler la prévention en la matière pourrait être de promouvoir la ratification de la Convention contre la torture. Le représentant a également souhaité connaître l'avis porté par la Rapporteuse sur le Consulat centraméricain de Veracruz créé par la Conférence régionale sur la migration. Il a également souhaité savoir s'il existe des modèles statistiques sur les droits des personnes migrantes dans les pays en développement. Ces instruments statistiques peuvent-ils être utiles à la mise en place de politiques sur les migrations ?

M. ANDRÉ BIEVER (Luxembourg) a demandé à la Rapporteuse quels pays elle comptait visiter à l'avenir et les critères du choix de ces pays.

M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a indiqué qu'il espérait que la Rapporteuse ait pu toucher du doigt les réalités sur le terrain dans son pays. Le Burkina Faso attend avec beaucoup d'intérêt le rapport détaillé qu'elle présentera en 2006.

M. MOMAR GUEYE (Sénégal) a rendu hommage à l'engagement de la Rapporteuse, à la qualité de son travail et au rôle important qu'elle a joué pour la promotion et la défense des droits des migrants. Il a néanmoins fait état des regrets de sa délégation du fait qu'elle n'ait pu se rendre comme prévu au Sénégal en février dernier.

Répondant aux interventions, Mme PIZARRO, a notamment déclaré que le thème de l'ouverture de camps pour les travailleurs immigrants irréguliers, est préoccupante. La Rapporteuse spéciale a ensuite souligné que les pays de l'espace euro-méditerranéen sont soumis à une forte pression migratoire en raison de la proximité avec l'Afrique et les pays de l'ancienne Union soviétique. Il existe une porosité des frontières qui fait que le nombre de migrants clandestins ne cesse de s'accroître.

La situation de l'Afrique sub-saharienne est également très délicate, a ajouté la Rapporteuse. La migration régulière est la seule manière de résoudre la question de la protection des droits de l'homme des travailleurs migrants. La Rapporteuse a enfin partagé l'inquiétude exprimée par le représentant du Canada s'agissant des camps d'accueil des réfugiés en République islamique d'Iran. Elle a souligné l'incapacité de certains pays de traiter dignement la population immigrée s'explique par des raisons économiques.

Source : Nations unies, Genève, 12 avril 2005.