La Commission des droits de l'homme a entendu, le 11 avril 2005, le rapport du Représentant du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, M. Walter Kälin, qui a notamment souligné qu'à la fin de 2004, le nombre total de personnes déplacées était de 25 millions précisant que ce chiffre n'a pas changé depuis quatre ans.

L'année 2004 a été marquée par l'escalade tragique du conflit dans la région du Darfour qui a entraîné le déracinement de près de deux millions de personnes, a-t-il fait observer. Le Représentant du secrétaire général aborde également dans son rapport le problème de la protection des droits de l'homme des personnes déplacées suite à une catastrophe naturelle. Dans la phase de reconstruction, il faut adopter une approche centrée sur les droits de l'homme, a-t-il souligné. Son pays étant directement concerné par ce rapport, le représentant du Soudan a fait une déclaration.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. WALTER KÄLIN, Représentant du Secrétaire général sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, a déclaré que les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays se distinguent des autres catégories de personnes en ce sens que leur déplacement les expose particulièrement. Les études des dernières années ont montré que le fait de perdre son foyer entraîne plus de vulnérabilité face à la violence physique notamment. La situation des droits de l'homme des personnes déplacées est un grave sujet de préoccupation dans le monde. A la fin de 2004, le nombre total de personnes déplacées était de 25 millions. Ce chiffre n'a pas changé depuis quatre ans. L'année 2004 a été marquée par l'escalade tragique du conflit dans la région du Darfour qui a entraîné le déracinement de près de deux millions de personnes. M. Francis Deng, le prédécesseur du Représentant actuel, a essayé de prendre contact avec le gouvernement du Soudan pour discuter des allégations de déplacement de populations. Il a appelé ce gouvernement à mettre en œuvre les normes inscrites dans les principes directeurs sur les déplacements de personnes et à mettre un terme au climat d'impunité qui règne au Darfour. Il l'a également appelé à coopérer avec la communauté internationale pour juger les responsables des violations des droits de l'homme au Soudan.

Le Représentant du secrétaire général a précisé que son rapport mentionne en outre le problème de la protection des droits de l'homme des personnes déplacées suite à une catastrophe naturelle. Dans la phase de reconstruction, il faut adopter une approche centrée sur les droits de l'homme. De façon générale, afin de tenir compte des droits des personnes déplacées, il faut adopter une démarche de plaidoyer et ouvrir le dialogue avec les autorités nationales afin de les encourager à l'adoption de normes, de politiques et de mesures qui pourraient être reprises par les acteurs régionaux et internationaux.

M. Kälin recommande en outre aux autorités nationales d'adopter des lois spécifiques. Il a lui-même établi un manuel sur les personnes déplacées destiné aux pouvoirs législatif et exécutif. Il faut placer la question des droits de l'homme des personnes déplacées au cœur du mandat des Nations unies. Il a par ailleurs décidé de poursuivre la coopération avec le service de recherche créé par son prédécesseur. Ce sont les Etats qui doivent avant tout fournir assistance aux personnes déplacées, a ajouté M. Kälin, qui s'est félicité que le gouvernement du Népal ait accepté une mission dans le pays. Il a également dit apprécier l'invitation du gouvernement de la Serbie-et-Monténégro.

LE RAPPORT

Le rapport du Représentant du Secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays (E/CN.4/2005/84) décrit les activités exécutées depuis la dernière session, soit celles qu'il a pu entreprendre lui-même durant la courte période qui s'est écoulée depuis sa nomination et celles que M. Deng avait menées à bien avant l'achèvement de son mandat. Cependant, la plus grande partie du rapport est consacrée à une réflexion sur la signification et les enjeux de la "protection" des personnes déplacées dans le cadre du mandat du Représentant spécial. Il constate que d'importants progrès ont été accomplis au niveau international dans la conceptualisation de la protection des personnes déplacées. Néanmoins, on appréhende encore mal les besoins particuliers de protection des personnes déplacées et le rôle des organismes des Nations unies et des mécanismes relatifs aux droits de l'homme chargés d'y répondre.

Le Représentant passe en revue les besoins particuliers de protection des personnes déplacées que les autorités nationales et la communauté internationale devraient s'efforcer d'anticiper et de satisfaire. Il analyse ensuite la définition de la protection adoptée par le Comité permanent inter-organisations dans le cadre de sa politique relative aux personnes déplacées et les trois catégories d'activité qui en relèvent: l'action réactive, l'action constructive et l'action corrective. Enfin, le rapport indique que, bien qu'officiellement admis par la plupart des organisations internationales pertinentes, le concept fondamental selon lequel les besoins de protection des personnes déplacées requièrent une attention particulière n'est pas encore universellement accepté ni mis en pratique sur le terrain.

La Commission est par ailleurs saisie du rapport analytique du haut commissaire sur les droits de l'homme et les exodes massifs et sur les obstacles à cette application (E/CN.4/2005/80 et Add.1).

LA DECLARATION DU SOUDAN

M. HASABU M. ABDULRAHMAN (Soudan) a salué ce rapport qui, s'agissant de la situation dans son pays, relève nombre de développement positif. Il se félicite notamment que le rapport souligne la multiplicité des causes du conflit au Darfour, certaines ayant trait aux ressources. Le rapport fait également référence au fait que la crise actuelle a commencé à la suite d'attaques des groupes rebelles qui ont attaqué des officiers de police. Le rapport mentionne également les poursuites en justice engagées contre des criminels et le fait que la situation humanitaire s'est améliorée.

Le représentant soudanais s'est inscrit en faux contre l'idée que le conflit au Darfour serait de nature raciale ou ethnique. Les mouvements rebelles ont commis un grand nombre de violations des droits de l'homme. Or, le rapport ne mentionne pas les violations des droits de l'homme dont sont responsables les groupes rebelles. La société soudanaise est une société multiethnique où existe une tradition de cohabitation entre les religions. Le représentant a insisté sur le fait que le gouvernement a pris des mesures exceptionnelles pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. Plusieurs mesures prises par le gouvernement ont facilité les retours volontaires, a souligné le représentant. En outre, des programmes de reconstruction des villages détruits à la suite du conflit ont été lancés. En outre, le gouvernement du Soudan a mis en œuvre une politique cadre pour le retour des réfugiés. Le Soudan lance un appel à la communauté internationale afin qu'elle l'aide à appliquer l'accord de paix et à promouvoir un dialogue pacifique pour assurer la réconciliation.

Source : Nations unies, Genève, 11 avril 2005.