La Commission des droits de l'homme a entendu, le 11 avril 2005, M. Rodolfo Stavenhagen, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones. Elle a également été saisie du rapport du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations unies sur les droits des populations autochtones. La Commission a en outre entendu la Rapporteuse spéciale de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l'homme chargée d'une étude sur la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources naturelles, ainsi qu'un représentant du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les peuples autochtones.

Présentant son rapport, M. Stavenhagen a notamment souligné que le plein exercice du droit à l'éducation est essentiel pour mettre un terme à l'exclusion des autochtones et à la discrimination dont ils ont souffert. Après des décennies marquées par la domination d'un modèle éducatif tendant à privilégier l'assimilation des autochtones, on assiste à présent à la mise en œuvre de politiques éducatives fondées sur le respect de la diversité culturelle et sur la promotion d'un enseignement bilingue, s'est-il félicité. Cependant, les problèmes institutionnels, pédagogiques, culturels et linguistiques n'ont pas été totalement surmontés.

La Colombie et le Canada étant directement concernés par le rapport de M. Stavenhagen, qui y a effectué des missions, les représentants de ces deux pays ont fait des déclarations. Les représentants de l'Argentine, de la Norvège, du Luxembourg, de l'Indonésie et de l'Equateur ont ensuite participé à un débat avec le Rapporteur spécial.

Le Président-Rapporteur du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des populations autochtones, M. Luis-Enrique Chávez, a insisté sur le fait que, si un consensus n'a pas été possible jusqu'à présent s'agissant du texte de ce projet, cela ne signifie pas que tout consensus soit impossible. Des progrès importants ont été réalisés et il appartient à la Commission de décider des moyens qui permettront au Groupe de travail d'aboutir au projet final de déclaration sur les autochtones, un projet qu'ils méritent et attendent.

Mme Erica-Irene A.Daes, Rapporteuse spéciale de la Sous-Commission chargée d'une étude sur la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources naturelles, a pour sa part indiqué que cette étude, présentée en 2004 à la Sous-Commission, vise à contribuer à résoudre un certain nombre de problèmes rencontrés par les gouvernements et par les peuples autochtones et à faciliter leur réconciliation. Elle a mis l'accent sur l'importance que le concept de souveraineté permanente sur les ressources naturelles revêt du point de vue de la nature du droit des peuples autochtones à posséder, à utiliser, à contrôler et à gérer leurs terres, territoires et ressources.

Dans le cadre du débat général sur les questions autochtones, de nombreux intervenants ont plaidé en faveur d'une finalisation rapide du projet de déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

LA PRESENTATION DE RAPPORTS AU TITRE DES QUESTIONS AUTOCHTONES

M. RODOLFO STAVENHAGEN, Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones, a déclaré que, pour ces populations, le plein exercice du droit à l'éducation est essentiel pour mettre un terme à l'exclusion et à la discrimination dont elles ont historiquement souffert. Dans de nombreux pays, les enfants, en particulier les filles, rencontrent des problèmes en matière d'accès aux services scolaires. Après des décennies marquées par la domination d'un modèle éducatif tendant à promouvoir l'assimilation des autochtones, on assiste à présent à la mise en œuvre de politiques éducatives basées sur le respect de la diversité culturelle et sur la promotion d'un enseignement bilingue. Cependant, les problèmes institutionnels, pédagogiques, culturels et linguistiques n'ont pas été totalement surmontés, a poursuivi M. Stavenhagen. Les problèmes rencontrés par les filles autochtones sont particulièrement préoccupants dans les écoles et peuvent être aggravés par la discrimination fondée sur le sexe dont elles souffrent à l'intérieur de leurs propres communautés. Le Rapporteur a donc recommandé aux gouvernements de promouvoir l'éducation des populations autochtones et de préparer des programmes spécifiques dans le cadre de la Décennie internationale des populations autochtones. Il a par ailleurs regretté le fossé existant entre la législation et la réalité quotidienne. Aussi, a-t-il proposé l'organisation, en collaboration avec l'Union interparlementaire, d'un séminaire international d'experts sur les obstacles à surmonter pour l'exercice, par les populations autochtones, de leurs droits et libertés fondamentales. Le Rapporteur a également attiré l'attention sur la situation difficile qui est souvent celle des défenseurs des droits des autochtones et a demandé à la Commission de se pencher sur ce problème.

En Colombie, a poursuivi le Rapporteur, on observe des progrès, dans les domaines législatif et constitutionnel, en matière de reconnaissance de la diversité ethnique et culturelle. Cependant, il existe toujours de grosses lacunes en matière de protection effectives des droits de l'homme des autochtones. Au Canada, les indicateurs de développement humain des populations autochtones sont systématiquement plus faibles que ceux des autres Canadiens. La volonté déclarée du Canada de relever les défis auxquels sont confrontées les populations autochtones s'exprime au travers de programmes et de projets visant à réduire le fossé existant entre ces populations et le reste des Canadiens et à améliorer leur niveau de vie et leurs indicateurs de développement humain et social dans un avenir proche. Le Rapporteur a recommandé au gouvernement canadien d'établir clairement, tant dans le texte que dans l'esprit de tout accord entre le gouvernement et les populations autochtones du Canada, que les droits constitutionnels inhérents à ces populations sont inaliénables. Il a par ailleurs indiqué qu'il avait répondu à l'invitation du Parlement sami de Norvège à participer, le mois passé, à une réunion visant à analyser le projet de loi sur la gestion de la terre et des ressources de la région de Finnmark, sujet qui préoccupe les autochtones sami et qui est suivi avec intérêt dans d'autres parties du monde en raison de ses possibles répercussions sur les droits de l'homme des Samis.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales des populations autochtones (E/CN.4/2005/88 et Add.1 à 4), le Rapporteur spécial met en évidence les obstacles, inégalités et difficultés auxquels se heurtent les autochtones pour ce qui est de l'accès à l'éducation, de la qualité de l'enseignement dispensé et de l'adéquation culturelle des méthodes pédagogiques. Il donne également des exemples de bonnes pratiques et d'initiatives positives visant à répondre aux problèmes d'ordre éducatif que rencontrent les autochtones dans plusieurs pays. Il recommande aux gouvernements d'accorder un rang de priorité élevé aux objectifs et aux principes de l'éducation autochtone et de doter les organismes et institutions publics et privés qui s'occupent de promouvoir l'éducation autochtone des moyens matériels, institutionnels et intellectuels suffisants; il les engage à élaborer, en étroite collaboration avec les communautés autochtones, des programmes permettant de former un nombre suffisant d'enseignants en éducation bilingue et interculturelle pendant la 2e Décennie internationale des populations autochtones, et invite l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) et la communauté internationale en général à se joindre à cet effort. Il recommande également de développer et de renforcer les universités autochtones.

Le Rapporteur lance également un appel pour qu'une attention particulière soit accordée au rapport que les peuples autochtones entretiennent avec l'environnement et pour que la recherche scientifique participative dans ce domaine soit encouragée. Il recommande enfin, dans le cadre de la consolidation des différentes modalités de l'éducation autochtone, d'accorder une plus grande place à l'éducation physique, à un enseignement spécial pour les autochtones dans le domaine de la justice pénale, à l'éducation des filles et des femmes dans tous les domaines, à l'enseignement à distance, à l'enseignement pour adultes et à la formation continue.

L'additif au rapport qui concerne la mission effectuée par le Rapporteur-Spécial en Colombie (Add.2) souligne que la Colombie a enregistré ces dernières années des progrès constitutionnels en matière de reconnaissance des droits des peuples autochtones. Néanmoins, la nation demeure confrontée à de gros problèmes en matière de protection et de promotion efficaces des droits de l'homme et des libertés fondamentales de ces peuples. Étant donné le fossé qui existe entre les dispositions constitutionnelles, l'application effective des lois et le fonctionnement des institutions, les progrès inscrits dans la Constitution de 1991, ont été limités. Le Rapporteur est particulièrement préoccupé par le sort de certaines communautés très petites qui se trouvent menacées d'extinction par suite de l'assassinat de leur chef, de massacres, de menaces et de dispersion forcée des habitants. Les effets dévastateurs du conflit armé sur les peuples autochtones sont particulièrement préoccupants. C'est pourquoi le Rapporteur lance un appel pour que soit réactivé le processus de paix dans le respect du droit international humanitaire et des droits de l'homme et pour que soient prises des mesures permettant de mettre fin au recrutement de soldats mineurs par les groupes armés.

Il recommande en outre que l'on assure la fourniture de nourriture et son libre acheminement vers les communautés autochtones dans les zones de conflit, surtout vers la population la plus démunie; que l'on mobilise la coopération internationale en faveur d'un programme d'urgence pour les communautés autochtones en danger d'extinction, surtout dans la région de l'Amazonie; que tous les groupes armés respectent les territoires autochtones neutres et démilitarisés et que l'on établisse des zones de paix exemptes de toute opération militaire, sous surveillance internationale; que le parquet accorde la priorité, en matière d'enquêtes et d'application des lois, à toutes les plaintes concernant des exactions et violations commises par les membres des forces armées et de la police nationale contre des membres des communautés autochtones; que l'on mette fin, pour les enfants et adolescents autochtones, à des programmes comme le réseau d'indicateurs, les paysans soldats et les «soldats d'un jour», et que les pouvoirs publics appliquent comme il se doit les mesures de protection que la Commission interaméricaine des droits de l'homme a préconisées en faveur des différents peuples autochtones.

L'additif au rapport qui concerne la mission que le Rapporteur spécial a effectuée au Canada (Add.3) souligne notamment que les peuples autochtones représentent 4,4% des 30 millions que compte le Canada. La loi constitutionnelle de 1982 leur reconnaît des droits existants qu'ont réaffirmé par la suite les tribunaux. Parmi ses recommandations, le Rapporteur spécial demande au gouvernement que la nouvelle législation sur les droits autochtones soit promulguée par le Parlement du Canada et, également, par les assemblées législatives provinciales, conformément à ce qu'a proposé la Commission royale sur les peuples autochtones. Il demande en outre que l'on adapte la structure et les services de l'administration publique portant sur les questions autochtones, telles que les Affaires indiennes et du Nord du Canada, à une approche axée sur les droits de l'homme et sur un développement participatif. Le Rapporteur spécial recommande en outre que le Canada mette pleinement en œuvre et renouvelle les traités en vigueur afin de protéger les droits et les intérêts des autochtones et de concilier les intérêts de la société dans son ensemble avec les clauses des traités. Il recommande que le gouvernement multiplie les louables mesures qu'il a prises pour combler l'écart des indicateurs du développement humain entre Canadiens autochtones et non autochtones dans le domaine de la santé, du logement, de l'éducation et des services de protection sociale.

L'additif 4 au rapport présente les conclusions et recommandations du séminaire d'experts sur les peuples autochtones et l'éducation, tenu à Paris du 18 au 20 octobre 2004. Les experts qui ont participé à ce séminaire recommandent aux Etats d'adopter des mesures spéciales pour combattre les préjugés historiques à l'égard des peuples autochtones qui sont l'une des causes sous-jacentes de la discrimination dont ils font l'objet dans les systèmes d'éducation. De même, les Etats devraient faire en sorte que les communautés et les peuples autochtones participent pleinement au processus de définition de l'enseignement qu'ils reçoivent en facilitant la création d'écoles gérées directement par les peuples autochtones ou supervisées par eux. Ils devraient prendre des mesures concrètes pour faire en sorte que la culture, les traditions, l'histoire et les valeurs des peuples autochtones soient prises en compte dans les systèmes éducatifs nationaux de façon à respecter la diversité culturelle du pays, à combattre la discrimination et la xénophobie enracinées dans la société, à favoriser les échanges interculturels et à enrichir les programmes sur le plan intellectuel et culturel.

Les experts ayant participé au Séminaire recommandent en outre aux Etats d'encourager la recherche sur les besoins spécifiques des enfants autochtones, et en particulier sur ceux des filles, en mettant l'accent sur la situation dans les zones urbaines. La dette extérieure entraînant des réductions des dépenses en matière d'éducation dans les pays débiteurs, en particulier en ce qui concerne l'éducation des autochtones, il faudrait que les Etats prennent des mesures pour pallier ces effets. Il convient en outre que les Etats membres des conseils d'administration des organismes multilatéraux de financement envisagent l'adoption de dispositions efficaces pour continuer d'assurer l'éducation des autochtones dans le cadre de la lutte contre la pauvreté.

L'additif 1 au rapport (à paraître en français) contient notamment un résumé des cas (communications) transmis aux gouvernements ci-après et des réponses reçues: Australie, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Equateur, Ethiopie, Guatemala, Honduras, Inde, Indonésie, République démocratique populaire lao, Mexique, Népal, Venezuela, Viet Nam.

LES DECLARATIONS DES PYS CONCERNES

MME CLEMENCIA FORERO UCROS (Colombie) a affirmé que la majorité des violences dont sont victimes les autochtones étaient le fait de groupes armés illégaux. Elle a ajouté que les groupes armés ont perpétré une série d'actes génocidaires contre la population autochtone. Ils sont également responsables, par leurs activités illégales, de la détérioration de la situation de la population colombienne dans son ensemble, en particulier les autochtones, les Afro-Colombiens et d'autres groupes ethniques.

La représentante colombienne a souligné que les forces de sécurité de l'Etat avaient pris des mesures visant à protéger la population et à lutter contre les activités de la guérilla et mis en place, en collaboration avec les communautés autochtones, des plans de protection contre les attaques dans les régions peuplées par les populations autochtones. Les politiques de protection ont été étendues au secteur social et notamment au système général de santé. La concertation s'est par ailleurs concrétisée sous la forme d'un projet pilote visant à concilier les droits économiques de la nation et ceux des peuples autochtones. La représentante a assuré que toutes les mesures prises par l'Etat sont respectueuses des droits de l'homme et des libertés publiques. Le gouvernement colombien continuera d'œuvrer résolument à la réalisation de l'objectif national consistant à assurer le bien-être de tous les citoyens, y compris de la population autochtone. La représentante a conclu que le système des Nations unies et la communauté internationale devraient appuyer la Colombie dans les efforts qu'elle déploie pour promouvoir la démocratie et la sécurité.

M. PAUL MEYER (Canada) a déclaré qu'il est encourageant de noter que les domaines qui, de l'avis même de M. Stavenhagen, posent les plus grands défis, correspondent dans une large mesure à ceux auxquels le gouvernement canadien entend accorder une attention accrue afin d'aplanir les disparités socioéconomiques inacceptables entre autochtones et non-autochtones.

Le Canada se félicite que M. Stavenhagen reconnaisse que le pays s'est engagé à combler cet écart, a déclaré le représentant. Quelques semaines seulement avant la visite officielle du Rapporteur spécial, le Premier ministre du Canada a mis en place une Table-Ronde Canada-autochtones, pièce maîtresse des efforts entrepris pour donner une nouvelle impulsion aux relations avec les peuples autochtones du pays dans des domaines tels que la santé, l'apprentissage permanent, l'habitation, les possibilités économiques, les négociations et la responsabilisation. La santé des populations autochtones, a poursuivi le représentant, continue d'être une source de graves préoccupations. A cet égard, en septembre 2004, les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux chargés de la santé et des affaires autochtones ont reçu pour mandat d'élaborer un plan d'action pour améliorer la santé de ces populations. Le Canada espère poursuivre un dialogue soutenu avec le Rapporteur spécial en vue d'examiner la possibilité d'adopter d'autres mesures suite à sa visite.

LE DEBAT

M. SÉRGIO CERDA (Argentine) a souhaité que, lorsqu'il s'agira de se pencher sur la question de la mise en œuvre des instruments consacrés à la protection des droits de l'homme des peuples autochtones, il sera tenu compte de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

M. SIGURD VALVANTE (Norvège) a demandé quelles sont les caractéristiques principales d'une politique éducative respectueuse des droits des autochtones. Quels sont les obstacles particuliers rencontrés par les filles autochtones et comment les Etats devraient-ils agir ?

M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg) a demandé des précisions sur les projets du Rapporteur en matière de visites dans des pays.

M. JONNY SINAGA (Indonésie) a demandé au Rapporteur, qui a recommandé que l'on insiste davantage sur les principes et objectifs de l'éducation et sur l'octroi aux institutions autochtones de ressources suffisantes, s'il pouvait essayer de trouver une définition pour bien comprendre ce que l'on entend par peuples autochtones et ce, afin d'assurer l'efficacité des mesures les concernant.

MME LETICIA BAQUERIZO GUZMÁN (Equateur) a demandé au Rapporteur de tenir compte des conséquences négatives de la dette extérieure sur les peuples autochtones, surtout en matière d'éducation.

Dans ses réponses, M. STAVENHAGEN, a fait état d'un modèle existant d'éducation bilingue qui respecte les droits culturels des peuples autochtones; mais, a-t-il dit, ce modèle pose des problèmes sur le plan de la pédagogie et de la méthodologie. Dans de nombreux pays, il n'y a pas encore de système pédagogique pour les autochtones. En outre, les enseignants ne sont pas suffisamment formés. Toute aide de la communauté internationale en faveur des autochtones doit se concentrer sur la formation du personnel enseignant et technique chargé d'élaborer et d'appliquer le nouveau système d'enseignement, a-t-il dit. Il a en outre invité les membres de la Commission et les gouvernements à l'informer sur les mesures en faveur des autochtones qui ont donné de bons résultats afin qu'elles soient promues dans les autres pays. M. Stavenhagen a évoqué l'écart qui existe souvent entre les législations en vigueur et les pratiques sur le terrain.

LES AUTRES RAPPORTS

M. LUIS-ENRIQUE CHÁVEZ, Président-Rapporteur du Groupe de travail chargé de l'élaboration d'un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, a rappelé que le Groupe de travail devait élaborer une telle déclaration avant la fin de la décennie internationale des populations autochtones qui s'est achevée l'an dernier. "Nous n'avons pu nous acquitter pleinement de cette tâche", a déclaré M. Chávez. Il a toutefois insisté sur le fait que, si un consensus n'a pas été possible jusqu'à présent, cela ne signifie pas que tout consensus soit impossible, comme en témoigne la proposition de déclaration du Président. Il a estimé que le consensus est possible dans un délai raisonnable pour plusieurs raisons. Nous avons réalisé des progrès importants dans l'élaboration du projet et un certain nombre d'articles n'ont plus besoin d'être soumis à examen. Le fait que le texte de déclaration n'ait pas encore été adopté ne résulte pas de difficultés insurmontables sur le contenu, mais s'explique par le nombre d'articles envisagés. Nous avons accéléré le rythme d'examen des articles, a poursuivi le Président-Rapporteur qui a par ailleurs souligné la mise en place d'un véritable processus de renforcement de la confiance.

M. Chávez a estimé qu'à la lueur de ces faits, il appartient à la Commission de décider des moyens qui permettront au Groupe de travail d'aboutir au projet final de déclaration sur les droits des populations autochtones, un projet que ces populations méritent et attendent. Il s'est dit convaincu que le consensus est possible au sujet de ce projet de déclaration et a demandé à la Commission d'accepter la prorogation du mandat du Groupe de travail pour une année. Toutes les conditions sont réunies pour parvenir au succès, a-t-il assuré.

Le rapport du Groupe de travail chargé du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones (E/CN.4/2005/89) précise que la dixième session du Groupe s'est tenue du 13 au 24 septembre 2004 et du 29 novembre au 3 décembre 2004. Les facilitateurs ont tenu des réunions informelles sur des groupes de dispositions pour la plupart des articles du projet et le présent rapport fait le point sur les progrès réalisés en la matière. Au total, ont assisté aux réunions 494 personnes, représentant 64 gouvernements, 5 organes, organismes et institutions spécialisées des Nations unies et 68 organisations autochtones et organisations non gouvernementales. La 1re séance du Groupe de travail a été ouverte par M. Dzidek Kedzia, au nom du Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH). Le représentant du HCDH a rappelé la recommandation de l'Assemblée générale et de la Commission tendant à ce que la déclaration soit adoptée avant la fin de la Décennie internationale des populations autochtones (1995-2004). À la fin de la session, le Président-Rapporteur a présenté un état d'avancement de toutes les dispositions du projet de déclaration. Il a reconnu que, bien que des progrès sensibles aient été réalisés, il n'y avait toujours pas de consensus sur plusieurs articles. Mais il s'est dit convaincu que le Groupe de travail s'en rapprochait. Il a déclaré qu'il était prêt à apporter sa contribution à cet objectif en présentant au Groupe de travail une proposition du Président-Rapporteur, espérant qu'elle constituerait une bonne base pour les futurs travaux, dans la mesure où elle rendrait compte des nombreux éléments positifs qui avaient marqué la session.

MME ERICA-IRENE A. DAES, Rapporteuse spéciale de la Sous-Commission sur la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources naturelles, a indiqué que son rapport (E/CN.4/Sub.2/2004/30 et Add.1) vise à aider les Etats à trouver des solutions à un certain nombre de problèmes rencontrés par les gouvernements et par les peuples autochtones et à faciliter leur réconciliation. Le rapport souligne l'importance du concept de souveraineté permanente sur les ressources naturelles au sein du système des Nations unies ainsi que sur la nature du droit des peuples autochtones à posséder, à utiliser, à contrôler et à gérer leurs terres, territoires et ressources. Le rapport contient des exemples de régimes juridiques concernant les peuples autochtones et les ressources naturelles dans différents endroits du monde. Il contient également une brève analyse du droit international concernant cette question, des conclusions globales, des principes directeurs et des recommandations.

Le terme "souveraineté", en relation avec le principe permanent de souveraineté sur les ressources naturelles, peut être généralement défini comme un contrôle juridique et une gestion des ressources naturelles dans le cadre de l'exercice du droit à l'autodétermination. Il n'implique pas nécessairement l'autorité suprême d'un Etat indépendant. L'utilisation du terme en relation avec les peuples autochtones ne place pas ces derniers au même niveau que les Etats ou en conflit avec l'autorité de l'État. Enfin, la Rapporteuse a plaidé en faveur de l'organisation d'un séminaire sur cette question. Elle a également souhaité que le rapport sur la souveraineté des peuples autochtones sur les ressources naturelles et sur les peuples autochtones et leur relation à la terre deviennent des publications des Nations unies dans le cadre d'une série d'étude sur les droits de l'homme.

M. JOSÉ CARLOS MORALES MORALES, du Conseil d'administration du Fonds de contributions volontaires des Nations unies pour les populations autochtones, a affirmé que lors de la dix-huitième session du Conseil d'administration, à la fin du mois de février dernier, 500 demandes d'aide financière avaient été faites pour couvrir des frais de voyage en vue de participer à des réunions des Nations Unies. De même, il a été prévu d'accorder des bourses de voyages pour les autochtones afin qu'ils puissent participer aux travaux de l'Instance permanente sur les questions autochtones. Le Fonds a permis aux peuples autochtones de faire entendre leur voix aux Nations Unies. M. Morales s'est dit convaincu de l'importance d'aider les autochtones en leur permettant de participer aux réunions des Nations unies. Il a plaidé en faveur de la fourniture d'une aide directe aux projets des droits de l'homme des autochtones. Il a lancé un appel à tous les gouvernements pour qu'ils apportent une contribution au Fonds avant la fin 2005 et, si possible, qu'ils augmentent cette contribution. Il a en outre espéré que les gouvernements continueront d'appuyer le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.

La Commission est également saisie du rapport final de la haut commissaire aux droits de l'homme, en sa qualité de Coordonnatrice de la Décennie internationale des populations autochtones, passant en revue les activités entreprises au sein du système des Nations Unies dans le cadre du Programme d'activités de la Décennie et évaluant leurs résultats (E/CN.4/2005/87).

Source : Nations unies, Genève, 11 avril 2005