La Commission des droits de l'homme a entendu, le 30 mars 2005, la présidente-rapporteuse du Groupe de travail chargé de l'examen des options envisageables concernant l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, Mme Catarina de Albuquerque, qui a exprimé l'espoir que les débats futurs aboutiront à renforcer la mise en œuvre effective du Pacte en veillant à ce que la violation de tout droit de l'homme sera traitée avec sérieux, qu'il s'agisse d'un droit considéré comme civil, culturel, économique, politique ou social.

LA PRESENTATION DU RAPPORT SUR L'ELABORATION D'UN PROTOCOLE FACULTATIF SE RAPPORTANT AU PACTE

MME CATARINA DE ALBUQUERQUE, Présidente-Rapporteuse du Groupe de travail chargé de l'examen des options envisageables concernant l'élaboration d'un protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, a souligné que le Groupe de travail s'est réuni cette année pour la deuxième fois, du 10 au 20 janvier 2005. Les débats de cette deuxième session ont suivi le programme de travail qui avait été établi en novembre 2004 et qui était divisé en trois parties.

La première partie a permis la tenue de différents dialogues interactifs avec des experts dont les domaines de compétence ont trait à des questions qui intéressent le Groupe de travail. Le premier dialogue a été mené avec certains Rapporteurs spéciaux. Le second dialogue interactif s'est tenu avec des experts de l'Organisation internationale du travail et de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Une autre réunion a été consacrée à un dialogue interactif avec les experts d'organes de traités tels que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels ou le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes. Enfin, deux autres réunions du Groupe de travail ont permis la tenue de dialogues interactifs avec des experts de mécanismes régionaux des droits de l'homme.

La deuxième partie du programme de travail a vu la tenue de discussions portant notamment sur les options envisageables concernant un protocole facultatif au Pacte. En troisième lieu enfin, le Groupe de travail a discuté des deux rapports du Secrétaire général contenant des résumés comparés des communications existantes et des enquêtes menées en rapport avec les instruments de droits de l'homme et le système des Nations unies dans son ensemble. S'agissant des options envisageables pour l'élaboration d'un protocole facultatif, il a été demandé à la Présidente-Rapporteuse de rédiger un document contenant une analyse non partisane des différentes options proposées par les délégations. Ce document sera prêt avant la tenue de la troisième session du Groupe de travail, a fait savoir la Présidente-Rapporteuse.

Mme de Albuquerque a exprimé l'espoir que les débats futurs sur un protocole facultatif mèneront à renforcer une mise en œuvre effective du Pacte en veillant à ce que la violation de tout droit de l'homme sera traitée avec sérieux, qu'il s'agisse d'un droit considéré comme civil, culturel, économique, politique ou social.

Source : Nations unies, Genève, 30 mars 2005.