La Commission des droits de l'homme a entendu, le 21 mars 2005, à Genève, le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène, ainsi que le Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du programme d'action du Durban et le Président-rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine.

M. Doudou Diène a attiré l'attention sur quatre causes profondes de la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie dans le monde : la banalisation du discours raciste et xénophobe; l'activisme d'organisations racistes et xénophobes; la montée de l'antisémitisme, de la christianophobie et de l'islamophobie; ainsi que la recrudescence du racisme dans le sport. Il a également attiré l'attention de la Commission sur l'émergence d'une dynamique de conflit des cultures de nature à amplifier et enraciner la recrudescence des manifestations de racisme et de discrimination. On peut se demander si la gravité, la profondeur et l'universalité de la recrudescence de ces phénomènes, leur instrumentalisation politique et leur légitimation intellectuelle ne représentent pas la menace la plus sérieuse au progrès démocratique, a ajouté le Rapporteur spécial.

Le rapport de M. Diène porte en outre sur des visites qu'il a effectuées au cours de l'année écoulée au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua et en Côte d'Ivoire, les représentants de ces quatre pays ont fait des déclarations en tant que pays concernés. Dans le cadre du dialogue interactif qui a suivi, sont intervenus les représentants des pays suivants: Fédération de Russie, Canada, Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Suisse, Cuba, Norvège, Argentine, Népal, Libye et Chine.

Le Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, M. Peter Lesa Kasanda, a notamment indiqué qu'en matière d'emploi, les populations d'ascendance africaine sont l'objet de discriminations directes et indirectes aux niveaux du recrutement, de la promotion et de l'accès à la formation. Les communautés noires de nombreux pays vivent dans des ghettos caractérisés par le manque d'éducation et d'infrastructures de santé, a-t-il ajouté. Au cours du dialogue interactif qui a suivi la présentation de ce rapport, les représentants de l'Argentine, de Cuba et de la Chine sont intervenus.

M. Juan Martabit, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action du Durban, a présenté le rapport du Groupe de travail.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

Présentant son rapport, M. DOUDOU DIÈNE, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, a souligné la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie dans le monde. Le Rapporteur spécial a mentionné parmi les causes profondes à ce phénomène, la banalisation du discours raciste et xénophobe, ainsi que l'activisme d'organisations racistes et xénophobes comme les groupes néo-nazis en Europe, dans la Fédération de Russie et dans les pays baltes. Les groupes qui prônent ouvertement la suprématie raciale comme aux Etats-Unis, ou ethnique en Afrique et Asie. La montée de l'antisémitisme, de la christianophobie et de l'islamophobie, ainsi que la recrudescence du racisme dans le sport ont été relevés par le Rapporteur spécial.

M. Diène a attiré l'attention de la Commission sur l'émergence d'une dynamique de conflit de cultures de nature à amplifier et enraciner la recrudescence des manifestations de racisme et de discrimination. Le signe le plus tangible de cette dynamique est la rhétorique d'hommes politiques et de certains médias qui, comme aux Pays-bas, en Côte d'Ivoire et récemment en Thaïlande, transforme des actes individuels en responsabilité collective ou communautaire et débouche sur des affrontements communautaires. En dernière analyse, a déclaré le Rapporteur spécial, il est permis de se demander si la gravité, la profondeur et l'universalité de la recrudescence des phénomènes et des manifestations de racisme, de discrimination et de xénophobie, leur instrumentalisation politique et leur légitimation intellectuelle, ne représente pas la menace la plus sérieuse au progrès démocratique.

LE RAPPORT

Dans son rapport (E/CN.4/2005/18), M. Doudou Diène estime, à partir des informations recueillies, que l'actualité du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance qui y est associée est révélatrice des tendances lourdes suivantes : l'importance croissante du facteur identitaire dans les manifestations récentes de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie; la tendance à une hiérarchisation des discriminations raciales; la légitimation intellectuelle de plus en plus ouverte du racisme, de la discrimination raciale et de la xénophobie; la montée et l'influence grandissante des partis et mouvements ayant des programmes racistes et xénophobes; ainsi que l'aggravation du phénomène du racisme dans le sport. Le Rapporteur spécial souhaite attirer l'attention des pays membres de l'Union européenne sur l'urgence d'accorder une attention particulière à la construction identitaire de la nouvelle Europe, en tenant compte de son pluralisme ethnique, culturel et religieux. Il adresse également une recommandation en ce qui concerne la crise politique en Côte d'Ivoire sur la nécessité tant pour les acteurs politiques de cette crise que pour les Nations unies et l'Union africaine d'accorder une place centrale, dans toute recherche de solution politique durable, à la reconstruction du maillage interethnique profondément ébranlé dans ce pays.

Parallèlement à l'ancrage juridique des droits de l'homme, qui reste certes fondamental, le Rapporteur spécial invite la Commission et ses Etats membres à élaborer une stratégie intellectuelle pour la lutte contre le racisme, qui agisse dans le domaine des idées, des concepts, des images, des perceptions et des systèmes de valeurs. Toute forme de hiérarchisation des formes de racisme ou de discrimination constituerait une régression particulièrement grave du combat universel contre le racisme et la discrimination, souligne en outre M. Diène dans son rapport. La hiérarchisation peut aboutir dans ce contexte à une forme de discrimination, insiste-t-il. Les Etats membres sont invités à lutter de manière plus efficace contre les organisations qui propagent des idées reposant sur la notion de supériorité raciale ou la haine, se livrent à des actes de violence ou appellent à commettre de tels actes, et à les traduire en justice. Les partis qui ne cachent pas leurs pendants racistes, xénophobes ou néonazis devraient être interdits. Quand des partis sont de ce fait interdits, comme dans le cas du Vlams Block en Belgique, les Etats sont invités à s'assurer que leur éventuelle transformation ne se limite pas à un nettoyage de façade et qu'une nouvelle interdiction ne se révèle pas nécessaire. Le Rapporteur spécial estime que, compte tenu de la gravité du phénomène du racisme dans le sport, une collaboration plus institutionnelle et approfondie entre l'ONU et les instances sportives internationales devrait être établie.

RAPPORT : GUATEMALA

Dans l'additif 2 au rapport, qui concerne la mission du Rapporteur au Guatemala, M. Diène rappelle qu'il a effectué à l'été 2004 une mission qui l'a conduit non seulement dans ce pays, mais aussi au Honduras et au Nicaragua. Le Rapporteur spécial recommande notamment au gouvernement du Guatemala de reconnaître au plus haut niveau la persistance du racisme et de la discrimination visant les peuples et communautés autochtones et d'origine africaine, et de procéder à l'évaluation de ses formes, ses manifestations et son impact sur les plans économique, social et culturel, ainsi qu'à l'élaboration démocratique d'un plan national de lutte contre le racisme et la discrimination raciale sur la base de la Déclaration et du Programme d'action de Durban.

RAPPORT : NICARAGUA

Dans l'additif 6 au rapport, consacré à la mission qu'il a effectuée au Nicaragua, le Rapporteur spécial indique qu'il a relevé, dans les trois pays visités au cours de sa visite régionale en Amérique centrale, trois expressions caractéristiques d'une réalité de discrimination profonde : une adéquation troublante entre la carte de la pauvreté et celle des communautés autochtones et d'ascendance africaine; une participation marginale des représentants de ces populations aux structures du pouvoir, de même que leur présence insignifiante dans les structures de pouvoir des médias; ainsi qu'une image folklorisée de ces populations dans le contenu des médias.

Le Rapporteur spécial estime que le gouvernement du Nicaragua devrait faire preuve d'une meilleure écoute vis-à-vis des populations dont la situation objective de discrimination devrait désormais être reconnue et traitée dans toutes ses dimensions, par un programme national de lutte contre le racisme et la discrimination raciale et par la construction d'un multiculturalisme démocratique, égalitaire et interactif. Une concertation plus poussée devrait être avec les dirigeants et les populations des régions autonomes de l'Atlantique afin d'identifier les domaines économiques et sociaux nécessitant une intervention prioritaire et l'allocation des ressources adéquates. Le Rapporteur spécial considère en outre que le processus d'attribution des titres fonciers aux populations autochtones devrait tenir compte de leurs us et coutumes et veiller, par la négociation, à ne pas léser leurs intérêts et leurs droits ancestraux.

RAPPORT : COTE D'IVOIRE

Dans l'additif 3 au rapport, qui concerne la mission qu'il a effectuée en Côte d'Ivoire, le Rapporteur spécial recommande que, compte tenu de la profondeur de la fracture du tissu interethnique, du processus d'enfermement identitaire qu'elle génère et de sa centralité dans la crise politique du pays, l'expression par les autorités au plus haut niveau d'un message clair rappelant les valeurs de tolérance, de convivialité et d'interaction dans la construction collective d'une société multiethnique, multiculturelle et multireligieuse en Côte d'Ivoire, le rôle central de cette dynamique interethnique dans la construction de l'identité plurielle et la prospérité de ce pays, et reconnaissant le risque de fracture interethnique de la dynamique de xénophobie générée par la crise politique actuelle. Ce message devrait également affirmer la volonté des autorités de renverser cette dynamique dans toutes ses manifestations, en commençant par la répression systématique de tous les actes de violence de nature xénophobe avérée, et d'accorder une priorité élevée à la reconstruction des relations interethniques. Une telle déclaration devrait être faite conjointement par les leaders des principaux partis et forces politiques du gouvernement de coalition. Le Rapporteur recommande en outre qu'une commission indépendante de promotion et de renforcement des relations intercommunautaires soit mise sur pied sur la base du double équilibre démocratique et interethnique.

RAPPORT : DIFFAMATION DES RELIGIONS

Dans l'additif 4 à son rapport, qui traite de la diffamation des religions et du combat global contre le racisme: antisémitisme, christianophobie et islamophobie, le Rapporteur spécial recommande à la Commission et aux Etats membres de promouvoir, dans leur stratégie de combat contre ces phénomènes les principes suivant : la prise en compte de la profondeur historique et culturelle de ces trois phobies, et donc la nécessité de renforcer la stratégie juridique par une stratégie intellectuelle et éthique portant sur les processus, mécanismes et représentations qui les construisent dans la durée; l'articulation indispensable entre la singularité plurielle, historique, culturelle de chacune de ces trois phobies avec l'universalité de leurs cases profondes et du combat à mener contre elles; le traitement égal de ces phobies et la non-hiérarchisation du combat contre toutes les formes de discrimination; l'application du principe de laïcité doit faire l'objet d'une vigilance particulière, pour ne pas générer ou légitimer de nouvelles formes de discrimination et surtout ne pas constituer un obstacle à la pleine participation à la vie publique des croyants et pratiquants des différentes religions; le respect et la promotion du pluralisme religieux et spirituel.

Le Rapporteur spécial recommande à la Commission d'inviter les communautés religieuses et culturelles victimes de ces phobies non seulement à promouvoir un dialogue interculturel et interreligieux approfondi, notamment en établissant dans chaque pays où elles coexistent des structures conjointes, mais également à explorer des facteurs internes à leurs doctrines et à leurs pratiques qui ont pu contribuer à ces phobies.

LES DECLARATIONS DE PAYS CONCERNES

M. RAMIRO LÓPEZ (Guatemala) s'est félicité du rapport présenté par M. Diène. Reconnaissant que le racisme et la discrimination raciale se reflètent dans les structures de l'État et a eu des incidences au cours de l'histoire du pays, l'État guatémaltèque a pris conscience de ce problème et a commencé à adopter des mesures pour éliminer et prévenir le racisme. Le représentant a notamment mentionné la création d'une commission présidentielle contre le racisme et la discrimination raciale, d'une chaîne de télévision à couverture nationale, avec des émissions sur les autochtones, d'un vice-ministère de l'éducation bilingue interculturel au sein du ministère de l'éducation. Un article du Code pénal a été modifié, qualifiant désormais la discrimination comme un délit. Le représentant guatémaltèque a également mis l'accent sur la nécessité d'introduire une réforme de la loi électorale et des partis politiques, laquelle est en cours, d'accroître le budget accordé aux institutions qui luttent contre le racisme et la discrimination raciale, de renforcer l'état de droit, d'éliminer les inégalités sociales et la pauvreté extrême. Il faut approfondir la réforme de l'éducation et éliminer les difficultés qui entravent la justice, et mieux lutter contre la violence dans la société, a-t-il ajouté.

M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a affirmé qu'il serait absurde de penser que la discrimination raciale serait érigée au rang de politique gouvernementale dans son pays. Le gouvernement du Honduras reconnaît et encourage la diversité culturelle et ethnique. En application du Programme d'action de Durban, le Honduras a pris des mesures législatives par lesquelles il a pénalisé la discrimination raciale. Une Commission nationale contre la discrimination raciale et la xénophobie a par ailleurs été mise en place. Le représentant hondurien a par ailleurs évoqué la mise en œuvre d'un programme d'appui aux populations autochtones et aux personnes d'ascendance africaine. Il a ensuite souligné que les tragédies liées au syndrome de décompression des plongeurs autochtones, problème mentionné dans le rapport, ne sont pas liées à la discrimination. Le Gouvernement est très préoccupé par cette situation depuis un certain temps et a pris des mesures concrètes pour contrôler la situation s'agissant des contrats, des procédures suivies et de la sécurité des plongeurs. Des mesures ont également été prises pour améliorer les soins aux plongeurs accidentés et aider leurs familles, a précisé M. Zapata, regrettant que de telles informations ne figurent pas dans le rapport.

M. NÉSTOR CRUZ TORUÑO (Nicaragua) a déclaré que le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie étaient des fléaux qui frappaient les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et qu'il fallait les éliminer. Cette tâche n'est pas facile pour le Nicaragua, a-t-il dit, ajoutant que le pays a fait d'importants efforts pour s'acquitter de ses obligations. Il a évoqué les problèmes politiques et fonciers qui ont entravé la capacité du pays à améliorer la situation matérielle de sa population. Le Nicaragua a conscience d'être une nation pluriethnique, pluriculturelle et plurilingue, a-t-il ajouté. Parmi les mesures prises par le Nicaragua pour lutter contre le racisme, la discrimination raciale et la xénophobie, le représentant a cité la promulgation en 1987 du statut d'autonomie des communautés de la côte atlantique et, en 2003, l'entrée en vigueur de la réglementation du statut d'autonomie qui établit une série de définitions sur l'autonomie juridique, politique, normative, économique et financière, organisationnelle et culturelle. En 2004, a été créé un secrétariat de la présidence pour les communautés de la côte atlantique, lequel a pour objectif de coordonner les actions du gouvernement en faveur du développement des régions autonomes.

M. CHRISTIAN-CLAUDE BÉKÉ DASSYS (Côte d'Ivoire) a tenu à souligner qu'au cours de sa visite, le Rapporteur spécial a pu bénéficier de la pleine et entière coopération des autorités ivoiriennes. Il s'est réjoui que le Rapporteur spécial ait reconnu que son pays ne connaît pas de tradition de xénophobie. Le pays compte 26% d'étrangers sur son sol, a souligné le représentant, ajoutant qu'ils exercent librement leurs activités. Il a par ailleurs assuré que la guerre qui sévit dans le pays n'est pas le fruit d'une prétendue xénophobie. Le représentant a déclaré que la Côte d'Ivoire n'a jamais décidé de l'expulsion organisée de ressortissants étrangers se trouvant sur son sol. Il a ensuite affirmé qu'en dépit de ce climat de guerre, les chrétiens et musulmans continuent de se parler et de vivre ensemble. Le représentant a émis de vives réserves sur certaines accusations de violations de droits de l'homme. Peut-on porter des accusations graves contre un pays sur la base de simples allégations, s'est demandé le représentant ?

RAPPORT SUR LA SITUATION DES PERSONNES D'ASCENDANCE AFRICAINE

M. PETER LESA KASANDA, Président-Rapporteur du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine, a présenté le rapport du Groupe de travail sur les travaux de sa quatrième session, en rappelant que l'objectif de cette session était de déterminer de quelle façon les droits de l'homme des Africains et des personnes d'ascendance africaine étaient et continuaient d'être affectés dans les domaines d'activités humaines que sont l'emploi, la santé et le logement. En matière d'emploi, les populations d'Afrique sont l'objet de discrimination directe et indirecte au niveau du recrutement, de la promotion, de l'accès à la formation, a-t-il souligné. Les Noirs et les Blancs, à qualification égale, sont payés différemment, a-t-il notamment affirmé. Dans le secteur de la santé, on assiste à une situation similaire.

Les institutions médicales sont dans la plupart des cas beaucoup trop coûteuses pour les populations d'ascendance africaine. Les communautés noires de nombreux pays vivent dans des ghettos caractérisés par le manque d'établissements scolaires et d'infrastructures de santé. Le Président-Rapporteur a mis l'accent sur les responsabilités des Etats en matière de promotion et de protection des droits de l'homme, les gouvernements devant avoir la volonté politique de traiter les formes contemporaines et historiques de racisme et de discrimination raciale dirigées contre les minorités raciales, en particulier contre les personnes d'ascendance africaine. Il faut en outre collecter des données ventilées par race et par sexe afin de mesurer les inégalités parmi des groupes raciaux spécifiques.

Le rapport du Groupe de travail d'experts sur les personnes d'ascendance africaine (E/CN.4/2005/21) résume les thèmes examinés au cours de la quatrième session du Groupe : racisme et emploi, racisme et santé et racisme et logement. Les experts proposent à la Commission de recommander aux Etats de faire en sorte que les lois antidiscrimination soient pleinement appliquées de façon à éliminer les conditions de la discrimination institutionnelle et indirecte dont sont victimes les peuples d'ascendance africaine en public et en privé. Les États sont également exhortés à faire face à la discrimination raciale persistante en prenant des mesures palliatives concrètes en vue de combattre la sous-représentation des personnes d'ascendance africaine et d'assurer une redistribution équitable des ressources ainsi qu'un rééquilibrage des rapports de force entre ces personnes et le groupe dominant.

De même, compte tenu du traitement différencié dû à la discrimination fondée sur la race et le sexe dont sont victimes les femmes et les filles d'ascendance africaine et qui les empêche d'exercer pleinement leurs droits économiques, sociaux, politiques, culturels et civils, les Etats sont exhortés à adopter et à appliquer des mesures palliatives pour leur assurer une véritable égalité. Par ailleurs, les États devraient établir, selon qu'il conviendra, des programmes de mesures palliatives pour assurer la participation des personnes d'ascendance africaine et leur garantir l'égalité des chances dans la vie politique, dans l'administration de la justice, dans l'économie, dans l'enseignement, dans l'emploi, dans les services de santé et autres services tant publics que privés.

RAPPORTS SUR L'APPLICATION DE LA DECLARATION ET DU PROGRAMME D'ACTION DE DURBAN

M. JUAN MARTABIT, Président-Rapporteur du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban, a présenté son rapport en soulignant que le Groupe de travail est devenu une instance unique où l'on partage les expériences et les bonnes pratiques. Il a par ailleurs insisté sur l'existence d'un climat de confiance qui permet de se concentrer sur l'application du Programme d'action de Durban. M. Martabit a également souligné que le Groupe de travail s'attache à rechercher le consensus sur ses thèmes de travail. Il a en outre affirmé que lors de sa troisième réunion, le Groupe a enregistré une participation croissante des délégations gouvernementales de tous les groupes régionaux.

Le rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la Déclaration et du Programme d'action de Durban (E/CN.4/2005/20) indique que le Groupe de travail intergouvernemental s'est livré, au cours de sa dernière session, à une analyse des questions thématiques suivantes : le racisme et la santé, le racisme et l'Internet. Il s'est également penché sur la question des normes complémentaires. L'une des questions soulevées à maintes reprises par les délégations et examinées par les membres des panels a été celle de l'absence de données sanitaires ventilées sur les différents groupes raciaux, ethniques et minoritaires. En ce qui concerne le racisme et l'Internet, les délégations et les membres des panels ont examiné la rivalité d'intérêt qu'il y avait entre la défense de la liberté de parole et d'expression et la nécessité d'interdire les incitations au racisme sur l'Internet. Pour ce qui est des normes complémentaires, les participants ont estimé que le manquement des États à leurs obligations était l'obstacle le plus pressant à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui lui y est associée.

Le Groupe de travail recommande aux Etats de faire montre d'une plus grande volonté politique pour surmonter les obstacles à la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui lui y est associée ainsi qu'à la réalisation de l'égalité raciale. Ils devraient être encouragés à concevoir des plans d'action nationaux visant à promouvoir la diversité, l'égalité, l'équité, la justice sociale, l'égalité des chances et la participation de tous. Les États devraient également améliorer la collecte, la compilation, l'analyse, la diffusion et la publication de données statistiques fiables aux niveaux national et local afin d'évaluer périodiquement la situation des victimes et d'appliquer des politiques de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui lui y est associée.

L'introduction d'une perspective antidiscrimination dans les politiques et programmes de santé devraient être effectuée en veillant à ce que les services sanitaires soient accessibles, peu onéreux et culturellement et linguistiquement appropriés à tous les secteurs de la société. Concernant le racisme et l'Internet, le rapport indique que des mesures juridiquement exécutoires devraient être adoptées et appliquées au niveau national. Le Groupe de travail rappelle enfin que les obstacles à l'élimination de la discrimination raciale et à la réalisation de l'égalité raciale sont dus essentiellement à une volonté politique insuffisante, à une législation laxiste, ainsi qu'à un défaut de stratégies d'application et d'actions concrètes.

La Commission était également saisie du rapport d'activité du Haut-Commissariat aux droits de l'homme sur la suite donnée aux recommandations pertinentes de la deuxième session du groupe de travail intergouvernemental sur l'application effective de la déclaration et du programme d'action de Durban (E/CN.4/2005/16), qui souligne que des progrès importants ont été réalisés dans la mise en œuvre des recommandations pertinentes sur l'éducation, la pauvreté et les normes complémentaires adoptées à sa deuxième session par le Groupe de travail.

La Commission est également saisie d'un rapport du haut commissaire aux droits de l'homme sur la lutte contre la diffamation des religions (E/CN.4/2005/15) qui donne un aperçu des activités menées par l'ONU, les organismes intergouvernementaux, les mécanismes de défense des droits de l'homme, les institutions et programmes spécialisés, ainsi que par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, pour soutenir le dialogue, le respect et la tolérance interculturels.

Source : Nations unies, Genève, 21 mars 2005.