La Commission des droits de l'homme a entendu, le 19 avril 2005, M. Titinga, Frédéric Pacéré, Expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (RDC), qui s'est dit très sérieusement préoccupé par les difficultés et les retards de la transition, la catastrophe humanitaire et l'état de détresse et d'abandon dans lequel se trouve le peuple congolais.

Il s'est dit tout particulièrement troublé par les crimes commis contre les femmes congolaises et leurs enfants. Il a souligné la nécessité de protéger efficacement les populations civiles, faire cesser l'ensemble des violences et en arrêter les auteurs. Il demande au gouvernement congolais de pratiquer la bonne gouvernance et la bonne gestion des ressources du pays et de lutter contre la corruption et l'impunité.

La délégation de la République démocratique du Congo est intervenue au sujet du rapport et deux délégations ont participé à un débat avec l'Expert.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

M. TITINGA FRÉDÉRIC PACÉRÉ, Expert indépendant sur la situation des droits en République démocratique du Congo, s'est dit très sérieusement préoccupé par les difficultés et les retards de la transition, la catastrophe humanitaire et l'état de détresse et d'abandon dans lequel se trouve le peuple congolais.

Selon l'organisation non gouvernementale International Rescue Committee des Etats-Unis, le conflit au Congo a déjà fait quatre millions de morts, et ferait encore près de mille morts chaque jour. L'Expert indépendant s'est dit "tout particulièrement ulcéré" par les crimes commis contre les femmes congolaises et leurs enfants. Le gouvernement et la communauté internationale doivent conjuguer leurs efforts pour protéger efficacement les populations civiles, faire cesser l'ensemble des violences et en arrêter les auteurs. Le combat doit être poursuivi contre la violence armée sur l'ensemble du pays.

L'Expert indépendant demande particulièrement au gouvernement de contribuer à la sécurisation du pays, d'assurer le respect des droits économiques, sociaux et culturels en pratiquant la bonne gouvernance, la bonne gestion des ressources du pays et en luttant contre la corruption. Il demande aussi au Gouvernement de mettre en état de fonctionnement le système de santé du pays et de lancer immédiatement une campagne nationale de promotion des droits humains. Il faut aussi que le Gouvernement accentue ses efforts dans le domaine de la lutte contre l'impunité et adopte toutes les mesures nécessaires pour le bon fonctionnement sans entrave de la Cour pénale internationale.

M. Pacéré demande à la communauté internationale d'apporter le soutien suffisant au processus de transition, de reconstruction et de pacification durable du pays. Elle doit en outre coopérer avec l'Etat congolais afin de mettre un terme à l'exploitation illicite des ressources naturelles et au trafic d'armes. L'Expert indépendant a aussi demandé à la communauté internationale de placer la protection des populations et le respect des droits humains sur l'ensemble du territoire au centre de la prochaine résolution du Conseil de sécurité de l'ONU, de porter la force militaire de la Mission d'observation des Nations Unies au Congo (MONUC) à au moins 80'000 hommes pendant toute la transition. Elle doit aussi instituer un tribunal pénal international compétent pour connaître les crimes commis au cours des conflits successifs depuis 1994.

LE RAPPORT

Dans son rapport sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo (E/CN.4/2005/120), l'Expert indépendant relève qu'une enquête menée par une organisation non gouvernementale indique que le conflit en République démocratique du Congo est le plus meurtrier au monde depuis la seconde guerre mondiale et à présent ferait près de 1'000 morts chaque jour. L'Expert dénonce la politique de l'autruche et de la langue de bois pratiquée par la communauté internationale vis-à-vis des tsunamis commis par les hommes, et exprime sa crainte que, si cette situation venait à perdurer, l'idée d'élections serait compromise, tout espoir d'aboutissement positif de la transition serait balayé et l'aspiration légitime des Congolais à vivre dans un État de droit démocratique respectueux des droits humains encore une fois reportée sine die.

L'Expert demande à toutes les parties intéressées d'œuvrer conformément aux impératifs d'humanité et aux obligations découlant du droit international humanitaire, de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, des instruments internationaux applicables en matière de droits humains, pour arrêter immédiatement la violence, rétablir la sécurité, consolider l'Etat de droit démocratique et le développement durable. Il demande à toutes les parties au conflit d'appliquer avec honnêteté les accords et à la communauté internationale de ne plus tolérer que la population congolaise soit la victime d'intérêts privés scélérats.

Il demande au Conseil de sécurité de donner le mandat et les moyens nécessaires à la Mission d'observation des Nations unies au Congo (MONUC) pour protéger la sécurité et les droits des populations civiles, enquêter sur les crimes et recueillir des preuves contre leurs auteurs, afin que tous les Congolais de bonne volonté puissent mener à bien le processus de transition et l'organisation d'élections libres; d'instituer un tribunal pénal international pour connaître des crimes tant décriés en République démocratique du Congo. Il demande que les responsables avérés de crimes contre l'humanité soient écartés de la vie politique et de l'armée, arrêtés, et jugés par une justice nationale et/ou internationale dotée de moyens et capacités conséquents.

LA DECLARATION DE LA RDC

M. ANTOINE MINDUA KESIA-MBE (République démocratique du Congo) a déclaré que son pays déploie tous les efforts possibles pour s'acquitter de ses obligations en matière de droits de l'homme en dépit de la guerre et des affrontements. Le gouvernement n'épargne aucun effort pour assurer le succès du processus électoral. Le représentant a souligné que l'exercice des droits et libertés des défenseurs des droits de l'homme en République démocratique du Congo se fait parfois au mépris des règles déontologiques applicables à leur statut. Le représentant a par ailleurs déclaré que les raisons de la violence et de l'insécurité sont à rechercher dans l'exploitation illégale des ressources naturelles et dans le trafic illicite d'armes. La communauté internationale ne doit pas se voiler la face sur ces réalités évidentes qui empêchent le peuple congolais de bénéficier pleinement de ses ressources naturelles. Les tensions inter ethnique sont combattues avec force, a par ailleurs déclaré le représentant, parce qu'elles sont contraires à la tradition de coexistence pacifique.

Le représentant de la République démocratique du Congo a reconnu que les femmes ont été les principales victimes des années de guerre. Toutefois, le gouvernement a adopté des mesures importantes qui ont permis d'améliorer sensiblement leur participation aux processus politiques, économiques et sociaux. S'agissant des viols, le représentant a souligné qu'ils sont commis par des éléments appartenant à des groupes armés ou à des groupes étrangers. Ces femmes violées sont prises en charge par les autorités, a-t-il assuré. Le représentant a en outre précisé que son gouvernement a déployé des efforts importants en matière d'administration de la justice. Nous avons saisi la Cour pénale internationale afin qu'elle statue sur les crimes internationaux commis dans le pays. Des enquêtes sont en cours, a-t-il précisé. Il a également rappelé que son pays a toujours demandé la création d'un tribunal spécial pour juger des crimes commis avant l'entrée en fonctions de la Cour pénale internationale, mais en vain. Toutes les mesures sont prises pour lutter contre l'impunité, source grave de violation des droits de l'homme, a conclu le représentant.

LE DEBAT

MME KATHERINE VERRIER-FRÉCHETTE (Canada) a demandé à l'Expert, concernent la situation des femmes et des jeunes filles, notamment des graves violences sexuelles qu'elles subissent, quelles actions concrètes pourrait prendre la communauté internationale pour aboutir à une prise de conscience de la part du gouvernement de la République démocratique du Congo afin qu'il assure la protection physique des femmes.

MME ELSA KÜNTZIGER (Luxembourg, au nom de l'Union européenne) a demandé à l'Expert des précisions concernant la recommandation faite au Conseil de sécurité de créer un tribunal pénal international. Elle a également évoqué la tenue des prochaines élections qui devaient avoir lieu en juin, demandant à l'Expert si, en raison de la situation de la sécurité, notamment dans l'est du pays, celles-ci pourraient avoir lieu cette année.

L'Expert indépendant, M. PACÉRÉ, répondant à la question posée par le Canada, a affirmé qu'il était nécessaire d'assurer la sécurité dans le pays. Sans sécurité, la femme sera toujours laissée pour compte, a-t-il dit. Si on voit la présence des femmes dans la vie civile, elles ne sont que trop rares à occuper des postes de responsabilité politique, a-t-il ajouté. Au-delà de l'effort du gouvernement, qui doit être salué, il faut lutter pour rétablir l'équilibre.

Répondant au Luxembourg, il a souligné que le pays ne comptait qu'environ 300 juges du siège pour 52 millions d'habitants. La justice nationale n'est pas assez outillée pour assurer la justice, surtout face aux seigneurs de la guerre. Il faut l'aider. Si on n'arrête pas le crime, on ne pourra pas avoir la paix en République démocratique du Congo, a-t-il dit. Concernant les élections, il a indiqué qu'il y avait lieu de soutenir ce processus électoral, un minimum de délais pouvant encore êtres respectés pour que les élections aient lieu en 2005.

Source : Nations unies, Genève, 19 avril 2005.