La Commission des droits de l'homme a entendu, le 13 avril 2005, l'Expert indépendant sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, M. Robert Goldman, qui, présentant son rapport, a rappelé que, même en situation de conflit armé, un Etat ne peut pas suspendre les droits de l'homme, en particulier le droit à la vie, l'interdiction de la torture et l'interdiction de la détention illégale.

Plusieurs Etats ont récemment employé des pratiques et des mesures en contradiction avec les Conventions de Genève, a-t-il relevé. L'expert a également dénoncé le transfert de suspects terroristes vers d'autres pays sans tenir compte du risque qu'ils y encourent du point de vue de leur intégrité physique.

LA PRESENTATION DU RAPPORT

Présentant son rapport (E/CN.2005/103, à paraître), M. ROBERT GOLDMAN, Expert indépendant sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, a condamné tous les actes de terrorisme, soulignant qu'ils représentent une menace sérieuse pour les droits de l'homme, le fonctionnement démocratique des institutions et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. L'apparition de réseaux mondiaux de terrorisme a entraîné des pertes sans précédent en vies humaines. Il faut donc mettre en place une coopération internationale régionale renforcée pour prévenir, supprimer et punir le terrorisme. Il ne faut pas seulement répondre aux conséquences du terrorisme; il convient aussi de préserver l'Etat de droit pour prévenir ce fléau.

La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme ne sont pas contradictoires; ils se renforcent mutuellement et relèvent de la responsabilité des Etats. Quelle que soit la conception que l'on a de la lutte contre le terrorisme, c'est le droit humanitaire qui doit régir l'action. Aucune personne ne peut être placée en dehors de la protection du droit humanitaire international, a insisté M. Goldman. Même en situation de conflit armé, un État ne peut pas suspendre les droits de l'homme, en particulier le droit à la vie, l'interdiction de la torture et l'interdiction de la détention illégale.

L'Expert indépendant a précisé qu'avant et après le 11 septembre, comme l'indique son rapport, beaucoup d'Etats ont mis en place des pratiques qui menacent les droits de l'homme et sont incompatibles avec le droit humanitaire international. L'isolation prolongée et les détentions au secret des suspects, y compris des enfants, ainsi que les disparitions et les actes de torture, entre autres, sont autant de mesures qui ont été prises dans le cadre de la lutte antiterroriste. La détention d'enfants doit rester exceptionnelle et être assortie de mesures qui reconnaissent leur caractère vulnérable.

M. Goldman a souligné que, comme l'indique son rapport, différents Etats ont employé des pratiques et des mesures en contradiction avec les Conventions de Genève. Le transfert de suspects terroristes vers d'autres pays sans tenir compte du risque qu'ils y encourent du point de vue de leur intégrité physique est également une pratique qui a été observée dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et qui est incompatible avec le droit international, a souligné l'Expert indépendant. M. Goldman a lancé un appel pour que soit assurée la compatibilité des mesures antiterroristes avec le droit international.

UN RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT

La Commission est également saisie du rapport du haut commissaire aux droits de l'homme sur la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste (E/CN.4/2005/100), qui examine les mesures prises par le Haut Commissariat aux droits de l'homme et le système de protection des droits de l'homme des Nations unies conformément aux résolutions visant à protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales tout en combattant le terrorisme.

Le rapport note que les mécanismes des Nations unies en matière de protection des droits de l'homme continuent d'exprimer de vives préoccupations devant les mesures de lutte contre le terrorisme qui mettent en péril les droits de l'homme et les libertés fondamentales. On y exprime l'espoir qu'une action renforcée des Nations unies dans ce domaine amènera les Etats à honorer plus systématiquement les obligations internationales en matière de droits de l'homme dans leur lutte contre le terrorisme.

Source : Nations unies, Genève, 13 avril 2005.