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RAPPORT DU HAUT COMMISSARIAT |
2005 LE RAPPORT ANNUEL DE LA HAUT COMMISSAIRE
La Commission des droits de l'homme a examiné, le 18 mars 2005, le rapport annuel présenté par la haut commissaire aux droits de l'homme, Mme Louise Arbour, ainsi que les rapports qu'elle a présentés sur la situation des droits de l'homme en Irak et dans la région soudanaise du Darfour.
Mme Arbour a par ailleurs souligné qu'un certain nombre de pays ont connu une grave détérioration de la protection des droits de l'homme au cours de l'année écoulée. Elle a attiré l'attention de la Commission sur le cas du Népal et la situation au Darfour. S'agissant du Darfour, le Haut Commissariat suit au plus près l'évolution de la situation et contribue à la protection des populations ainsi qu'à la mise en place des jalons en vue d'une paix juste et durable. Mme Arbour a en outre rappelé qu'au cours de ces douze derniers mois, le Haut Commissariat a apporté son soutien à trois commissions nationales d'enquête sur des violations graves des droits de l'homme, une au Darfour et deux en Côte d'Ivoire. Elle a en outre précisé que le Haut Commissariat apporte son soutien à la Commission d'experts sur le Timor-Leste. Le représentant du Soudan a souligné que,
sur le vaste territoire soudanais, il est difficile de mener à
bien une mission d'enquête en trois semaines seulement.
Il a regretté qu'en raison du manque de sources fiables,
le Haut Commissariat aux droits de l'homme ait eu recours à
l'utilisation d'expression très vagues pour qualifier certains
faits. Le rapport du Haut Commissariat tend à ignorer les
racines des problèmes, a-t-il ajouté. Les sanctions
et les mesures qui ont une charge politique vont à l'encontre
des efforts authentiques déployés par le gouvernement
soudanais; elles ne feront qu'exacerber les conflits, qui risquent
de s'étendre aux pays voisins, a averti le représentant. La réforme des Nations unies offre l'occasion de placer les droits de l'homme au centre de ses activités, a-t-il notamment été rappelé au cours du débat. Certains, soulignant qu'il n'est guère possible de parvenir à un système uniforme de protection des droits de l'homme, ont exprimé l'espoir que les spécificités de chaque situation seront prises en compte au niveau des activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme. À l'instar de la haut commissaire dans son rapport, de nombreuses délégations ont mis l'accent sur la nécessité de renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme à travers la coopération. Plusieurs intervenants ont plaidé en faveur d'un accroissement de la part du budget ordinaire des Nations Unies consacrée au financement du Haut-Commissariat. Les représentants des pays suivants ont fait des déclarations : Australie (au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande), Chine (au nom des pays partageants des positions communes), Chili (au nom des pays de la Communauté des démocraties), Soudan, Egypte, Brésil, Ukraine, Cuba, Fédération de Russie, Costa Rica, Mexique, Pakistan (au nom de l'Organisation de la Conférence islamique), Indonésie, Luxembourg (au nom de l'Union européenne), Japon, Koweït, Bahreïn et Norvège. Le représentant de l'organisation non gouvernementale Centre-Europe Tiers-Monde est également intervenu. LA PRESENTATION DES RAPPORTS DU HAUT COMMISSARIATPrésentant son rapport annuel (E/CN.4/2005/12), MME LOUISE ARBOUR, haut commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, a souligné qu'un des principes fondamentaux guidant son travail et celui de son équipe est l'universalité et l'indivisibilité de tous les droits de l'homme. Au cours de l'année écoulée, a-t-elle précisé, le Haut Commissariat a réalisé un certain nombre d'activités destinées à renforcer la réflexion sur les liens entre développement et droits humains et à promouvoir la réalisation des droits économiques et sociaux. Le Haut Commissariat a commissionné cinq études devant servir de matériau à l'élaboration d'un document d'analyse des différentes options pour la mise en œuvre du droit au développement. Le Haut Commissariat continue d'encourager la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban en apportant son appui aux divers mécanismes issus de la Conférence mondiale contre le racisme (2001), en facilitant le dialogue régional sur ces questions et en coopérant avec la société civile. Louise Arbour s'est ensuite dite convaincue qu'une protection
effective des droits de l'homme doit être axée sur
l'action au niveau national. Aussi, le Haut Commissariat poursuit-il
ses activités de coopération technique et de renforcement
des capacités locales, notamment par un appui accru aux
institutions nationales de protection des droits de l'homme. Le
recours à la coopération est un élément
primordial pour une stratégie efficace visant la réalisation
de tous les droits humains, a-t-elle insisté. Une grande
partie du travail du Haut Commissariat au niveau national concerne
des pays en situation de conflit ou d'après conflit. Un certain nombre de pays ont connu une grave détérioration de la protection des droits humains au cours de l'année écoulée, a poursuivi la haut commissaire. ÀAcet égard, elle a attiré l'attention de la Commission sur le cas du Népal et a exprimé son inquiétude quant à la capacité de la Commission nationale des droits de l'homme à opérer de manière véritablement indépendante. Faisant par ailleurs référence à la situation au Darfour, Mme Arbour a indiqué que le Haut Commissariat collabore étroitement avec les partenaires onusiens et les autres acteurs présents sur le terrain pour suivre au plus près l'évolution de la situation et participer à la protection des populations ainsi qu'à la mise en place des jalons en vue d'une paix juste et durable. Louise Arbour a en outre précisé qu'au cours de ces douze derniers mois, son bureau a apporté son soutien à trois commissions nationales d'enquête sur des violations graves des droits de l'homme : deux en Côte d'Ivoire et une au Darfour. Elle a en outre précisé que le Haut Commissariat apporte son soutien à la Commission d'experts sur le Timor-Leste. Dans le RAPPORT DE LA HAUT-COMMISSAIRE des Nations unies aux droits de l'homme (E/CN.4/2005/12) Louise Arbour se félicite que le respect des droits de l'homme occupe une place centrale dans les débats concernant aussi bien l'avenir des Nations unies que le suivi de la Déclaration du millénaire. Dans chacun de ces domaines, souligne le rapport, les liens entre respect des droits de l'homme et maintien de la paix et de la sécurité apparaissent clairement. Ces liens doivent également être pris en compte dans les débats actuels concernant le terrorisme et les moyens appropriés de lutter contre celui-ci. Le rapport souligne que le cadre existant dans le domaine des droits de l'homme peut permettre de mieux comprendre certaines des causes profondes du terrorisme et les moyens d'y faire face. Le rapport souligne par ailleurs que sans les principes fondamentaux que sont l'obligation de rendre des comptes, la non-discrimination et la garantie d'une participation effective, il est peu probable que les mesures prises en vue de réaliser les Objectifs de développement du Millénaire puissent avoir des résultats probants et durables. La haut commissaire souligne dans son rapport que l'on assiste
à l'heure actuelle à l'érosion de quelques-unes
des normes les plus évidentes et les mieux établies
en matière de droits de l'homme. Un exemple est l'interdiction absolue de la torture. Cette pratique est récemment revenue au premier plan des préoccupations internationales en matière de droits de l'homme. Nous devons exiger que les Etats s'acquittent de leur obligation juridique internationale de s'abstenir de pratiquer la torture et d'empêcher d'autres Etats de la pratiquer. Le rapport souligne enfin que le processus tendant à recentrer les efforts consacrés à l'élaboration normative sur la mise en œuvre est un défi à relever dans tous les domaines des droits de l'homme. La poursuite des progrès au niveau international dépendra en partie de la capacité des mécanismes des droits de l'homme à trouver les moyens d'accroître l'efficience et l'efficacité de leur contribution. Dans son rapport, la haut commissaire précise enfin qu'elle s'attachera, à titre prioritaire, à traiter les problèmes les plus urgents concernant les droits de l'homme. Dans son RAPPORT SUR LA SITUATION ACTUELLE DES DROITS DE L'HOMME EN IRAK (E/CN.4/2005/4), le haut commissaire aux droits de l'homme par intérim souligne qu'à la suite de l'occupation de l'Irak par les forces de la coalition, certaines violations des droits de l'homme ont malheureusement été commises par quelques soldats de la coalition. Les graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire qui ont eu lieu ne doivent plus jamais se produire, souligne-t-il, des mécanismes de prévention et de protection devant être mis en place. Il est essentiel également que les mécanismes de protection soient renforcés dans les délais les plus brefs. Cela impliquerait un contrôle des forces militaires et la mise en place d'institutions de protection dans le nouvel Irak. Le Haut Commissariat envisage ainsi la désignation d'un médiateur international pour les droits de l'homme et le droit humanitaire habilité à publier des rapports publics périodiques sur le respect par les forces de la coalition des normes internationales en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire. Le haut commissaire par intérim note que pour ce qui est des modalités transitoires de justice, le gouvernement intérimaire irakien devrait se doter d'une stratégie pour traiter l'héritage de la dictature et des violations massives des droits de l'homme en Irak. Ce processus doit aborder des questions telles que les violations passées des droits de l'homme, la justice et les mécanismes de responsabilité, et des mesures non judiciaires telles que l'habilitation, la recherche de la vérité et les réparations, d'une manière globale, coordonnée et cohérente. Il serait important de s'interroger, ajoute-t-il, sur la nécessité d'instituer une commission iraquienne de «Vérité et Réconciliation». Le Gouvernement intérimaire iraquien devrait instituer une commission de réparation précisément chargée d'élaborer un programme de réparations. Il devrait désigner les membres d'une commission nationale indépendante des droits de l'homme aussitôt que possible et désigner également un médiateur iraquien pour les droits de l'homme aussitôt que possible. Le Ministère des droits de l'homme devrait bénéficier de tout l'appui nécessaire, aux niveaux national et international, pour s'acquitter de ses responsabilités concernant la promotion et la protection des droits de l'homme en Irak. Le haut commissaire par intérim prône enfin la création d'un fonds international pour l'éducation aux droits de l'homme en Irak. Le RAPPORT DE LA HAUT-COMMISSAIRE SUR LES DROITS DE L'HOMME SUR LA SITUATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LA REGION DU DARFOUR AU SOUDAN (E/CN.4/2005/3) présente les conclusions
des deux missions dépêchées par le Haut Commissariat
à la suite d'allégations selon lesquelles des violations
graves des droits de l'homme étaient commises dans la région
du Darfour, dans l'Ouest du Soudan. Les conséquences humanitaires de la situation au Darfour sont graves. Il ne fait guère de doute que le conflit du Darfour trouve son origine dans les actions menées par des forces rebelles, notamment l'"Armée de libération du Soudan" (ALS), puis le "Mouvement pour la justice et l'égalité", dont les membres sont souvent issus des tribus zaghawa, four et massalit. Les rebelles exigeaient que les autorités de Khartoum remédient à la marginalisation et au sous-développement dont la région aurait été victime. Le Le rapport précise que peu de cas est généralement fait des principes fondamentaux du droit des droits de l'homme et du droit humanitaire au Darfour par les forces armées soudanaises et les Djandjawids. Les forces rebelles semblent aussi enfreindre ces principes, mais les membres de la mission ont eu du mal à déterminer l'ampleur des violations commises. Il est clair que la terreur règne au Darfour. Il est donc recommandé au gouvernement soudanais de condamner publiquement et clairement toutes les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire, enquêter sur ces violations et traduire leurs auteurs en justice. Le cessez-le-feu marque un premier pas dans la bonne direction et doit être consolidé pour permettre le plein déploiement de l'aide humanitaire au Darfour. Le gouvernement soudanais doit aussi veiller à ce que toutes les milices soient immédiatement désarmées et dissoutes. Enfin, le gouvernement doit s'inspirer des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays pour résoudre la crise des personnes déplacées au Darfour. LE DEBATMME AMANDA GORELY (Australie, au nom également du Canada et de la Nouvelle-Zélande) s'est dite satisfaite de la priorité accordée par le Haut Commissariat à la rédaction de rapports sur des situations nationales préoccupantes ainsi que des efforts entrepris pour déployer sur le terrain des observateurs des droits de l'homme. Elle a en outre souhaité que le Conseil de sécurité soit tenu au courant des questions relatives aux droits de l'homme. La représentante a également déclaré qu'il fallait faire de la mise en œuvre, au niveau national, des normes en matière de droits de l'homme une priorité. Pour ce faire, il faut dans le même temps mettre des instruments à la disposition des Etats. La représentante australienne s'est dite favorable au renforcement des procédures spéciales et à la mise en œuvre d'instruments méthodologiques permettant de gérer les situations d'après conflit. Cependant, la valeur de ces mécanismes et de ces instruments dépend de leur caractère pratique et des possibilités d'y accéder offertes à ceux qui sont sur le terrain. La réforme des les Nations unies offre l'occasion de placer les droits de l'homme au centre des activités, a souligné la représentante. M. SHA ZUKANG (Chine, au nom des pays partageant
des positions communes) a affirmé qu'il appréciait
le style pragmatique de la Haut-Commissaire aux droits de l'homme.
Le rapport de cette année, a-t-il ajouté, met en
valeur l'importance qu'il y a à renforcer les mécanismes
nationaux de promotion et de protection des droits de l'homme. En ratifiant les instruments internationaux de droits de l'homme et en élaborant des lois nationales, les Etats démontrent leur volonté politique à promouvoir et protéger ces droits, a-t-il souligné. Néanmoins, au-delà d'une simple ratification, ce qui importe le plus reste la mise en œuvre des obligations ainsi M. JUAN ANTONIO MARTABIT (Chili, au nom des pays de la Communauté des démocraties) a déclaré que depuis la première Conférence ministérielle de Varsovie de 2000, la Communauté des démocraties cherche à renforcer les institutions et les processus démocratiques en coopérant avec les pays qui ont récemment accédé à la démocratie et en organisant des forums sur la gouvernance démocratique et le respect des droits de l'homme. Le représentant chilien a souligné que la démocratie, la paix et le développement économique et social sont interdépendants et se renforcent mutuellement. Il a indiqué que lors de la Conférence de Santiago du Chili, le 30 avril 2005, les Etats de la Communauté des démocraties doivent adopter un ordre du jour qui sera centré sur l'engagement à promouvoir le développement et la démocratie aux niveaux national, régional et mondial. Le représentant chilien a fait valoir que la démocratie permet de sanctionner les violations des droits de l'homme. M. OMAR DAHAB (Soudan) a rappelé que les
violations des droits de l'homme au Soudan sont dues au conflit
en cours. La Commission a été créée
afin d'atteindre les objectifs nobles de la Charte des Nations
unies, a-t-il rappelé. Elle doit par conséquent
chercher la vérité et contrôler les faits.
A cet égard, il est nécessaire de fixer des délais
raisonnables aux missions chargées de mener des enquêtes
sur des situations de droits de l'homme. Le représentant
soudanais a rappelé que le Darfour est un territoire vaste
dont la superficie dépasse celle de la France. Sur une
si vaste superficie, il est difficile de mener à bien une
mission d'enquête en trois semaines seulement, a-t-il fait
observer. En outre, en raison du manque de sources fiables,
le Haut Commissariat a eu recours à l'utilisation d'expression
très vagues pour qualifier certains faits. Le rapport
du Haut Commissariat aux droits de l'homme tend à ignorer
les racines des problèmes. Il a notamment souligné
que la sécheresse a renforcé la compétition
pour l'accès aux ressources et la multiplication des petites
armes n'a fait qu'aggraver le conflit. La faiblesse des ressources
économiques est également responsable de l'apparition
du conflit, a affirmé le représentant. Le représentant soudanais a par ailleurs estimé que la communauté internationale a le devoir de faire en sorte que les donateurs honorent leurs promesses. Or, pour le moment, seulement 5% des promesses ont été honorés. Pour sa part, le gouvernement a fait porter ses efforts sur un développement économique équilibré et il convient à cet égard de souligner que la part réservée au Darfour a été la plus importante du budget. Les sanctions et les mesures qui ont une charge politique vont à l'encontre des efforts authentiques déployés par le gouvernement; elles ne feront qu'exacerber les conflits, qui risquent de s'étendre aux pays voisins, a averti le représentant soudanais. De telles mesures coercitives unilatérales vont à l'encontre du droit humanitaire international, a-t-il ajouté. Pour ce qui est des milices armées, le gouvernement du Soudan réitère sa position selon laquelle elles sont hors-la-loi. Les forces de police et les forces armées les ont combattues en protégeant les camps, a-t-il assuré. En outre, le gouvernement soudanais n'a jamais eu l'intention d'utiliser des bombardements aériens contre des civils, sauf pour se défendre, a poursuivi le représentant. Il existe sur cette question de nombreux rapports des médias qui ne reposent sur rien, a regretté le représentant. M. OMAR SHALABY (Egypte) a indiqué qu'il accueillait avec satisfaction les activités du Haut Commissariat aux droits de l'homme visant à promouvoir les droits de l'homme au niveau national. En revanche, a-t-il ajouté, les activités visant la protection et la surveillance doivent s'inscrire dans un mandat bien précis. L'Egypte se félicite de l'importance croissante accordée à la question des migrations. L'Egypte suit en outre avec intérêt l'évolution de la situation dans le Darfour soudanais, se félicitant notamment des mesures prises par le gouvernement soudanais pour faciliter l'acheminement de l'aide humanitaire. L' Egypte réitère sa détermination à collaborer avec le Haut Commissariat aux droits de l'homme pour réaliser la noble mission de promotion et de protection des droits de l'homme. M. ANTONIO CARLOS DO NASCIMENTO PEDRO (Brésil) a estimé que la présente session donne une véritable occasion à la Commission d'amorcer un débat de fond sur son avenir. Le Brésil est profondément préoccupé par la sélectivité politique qui existe au sein de la Commission et porte atteinte à la qualité de ses travaux. Partant, le Brésil est favorable à la rédaction d'un rapport annuel mondial sur les droits de l'homme et présentera un projet de résolution à cet égard. Un tel rapport, a précisé le représentant, permettrait de mieux assurer la réalisation intégrale du principe d'universalité des droits de l'homme et de renforcer les activités et le rôle du Haut Commissariat aux droits de l'homme. M. VOLODYMYR VASSYLENKO (Ukraine) a déclaré que la situation grave qui prévaut dans certains pays exige un effort collectif. Le système des Nations unies est le résultat de la sagesse collective mais il est important d'y apporter certains changements en procédant avec prudence. Il reste beaucoup de travail à effectuer aux niveaux national, régional et international. L'Ukraine est convaincue que chaque pays doit construire lui-même les fondations indispensables au respect des droits de l'homme. Cependant, il faut aussi apporter une MME MARÍA DEL CÁRMEN HERRERA (Cuba) a affirmé que la Commission versait de plus en plus dans le discrédit en raison de l'attitude d'Etats du Nord envers les Etats du Sud. La promotion de tous les droits de l'homme nécessite l'abolition de telles pratiques et exige une véritable coopération internationale, a-t-elle affirmé. Elle a mis l'accent sur la nécessité de respecter les buts et principes de la Charte des Nations unies, ainsi que le droit international. Il convient également de respecter les spécificités nationales. Le plus grand mérite du rapport de la haut commissaire aux droits de l'homme est que l'on y reconnaît explicitement la perte de crédibilité de la Commission. La représentante cubaine a plaidé en faveur d'une répartition géographique plus équilibrée du personnel du Haut Commissariat qui, pour l'heure, reste un patrimoine presque exclusif de l'Occident développé. Ainsi, c'est la façon de voir d'une seule région du monde qui l'emporte. La représentante a également dénoncé l'absence d'objectivité et la sélectivité qui imprègnent les travaux de la Commission. Elle a plaidé en faveur d'une véritable réforme de la Commission afin de promouvoir et protéger les droits de l'homme pour tous. M. GRIGORY LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a indiqué que son pays accorde beaucoup d'importance aux activités du Haut Commissariat. Il a appuyé les priorités définies par Louise Arbour dans son rapport. Il a indiqué que la Fédération de Russie est disposée à aider le Haut Commissariat en coopérant à la réalisation de ces objectifs. La Fédération de Russie est en outre favorable à l'adoption de mesures concrètes pour remédier aux déséquilibres existants dans l'attention accordée aux droits civils et politiques, d'une part, et aux droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre. M. Lukiyantsev a appuyé l'appel de la haut commissaire en faveur d'une concrétisation rapide du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il importe par ailleurs de régler les questions de financement du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, ce qui permettra de renforcer son efficacité et son autorité. Enfin, la Fédération de Russie appuie pleinement la réforme du secteur des droits de l'homme au sein des Nations Unies. M. LUIS VARELA (Costa Rica) s'est félicité
du champ d'activités couvert par le Haut-Commissariat,
en particulier dans les zones à haut risque. Il a salué
le lancement de missions d'établissement des faits, la
mise en place de mécanismes d'enquête, l'envoi d'observateurs
ainsi que les visites de la Haut-Commissaire elle-même.
L'examen de l'évolution d'une situation donnée permet
d'améliorer le dialogue avec les États concernés,
a-t-il estimé. Le représentant costaricien a mis
l'accent sur l'importance qu'il y a à développer
les capacités nationales, tant il est vrai que le rôle
d'un Etat s'avère déterminant. Il a plaidé
en faveur d'une véritable intégration des questions
relatives aux droits de l'homme dans les ordres du jour nationaux,
et d'une assistance aux sociétés en transition qui
sortent d'un conflit. M. LUIS ALFONSO DE ALBA GÓNGORA (Mexique) a évoqué le programme de coopération technique existant entre son pays et le Haut Commissariat aux droits de l'homme en soulignant que cette coopération s'est avérée fondamentale lors de l'élaboration d'un programme national des droits de l'homme. Ce programme a été présenté en décembre 2004 et des mesures immédiates ont été prises pour le mettre en œuvre, notamment en concluant deux accords de coopération avec le Haut Commissariat et la Commission européenne. Le représentant mexicain a souligné que son pays avait engagé progressivement une politique d'Etat de promotion et de protection des droits de l'homme. Il a remercié la haut commissaire pour son appel lancé aux Etats afin qu'ils ratifient les sept instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, en particulier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille. Le Mexique est convaincu que, dans la lutte contre terrorisme, les Etats se doivent de respecter scrupuleusement les normes du droit international et du droit humanitaire ainsi que les normes concernant la protection des réfugiés. Le Mexique appuie également le lancement de négociations immédiates visant à permettre une augmentation du budget du Haut Commissariat. M. MASOOD KHAN (Pakistan, au nom également de l'Organisation de la Conférence islamique) a mis l'accent, à l'instar de la haut commissaire dans son rapport, sur la nécessité de renforcer les systèmes nationaux de protection des droits de l'homme à travers la coopération. Les équipes des Nations unies doivent respecter de façon stricte leurs mandats respectifs, a par ailleurs souligné le représentant. Il s'est dit déçu que le rapport ne mentionne pas les graves violations des droits de l'homme subies par le peuple palestinien. Le représentant pakistanais a ensuite appuyé l'idée de parvenir à un meilleur équilibre entre les droits civils et politiques, d'une part, et les droits économiques, sociaux et culturels, de l'autre. Le processus de réforme des organes de traités devrait mette l'accent sur la simplification des procédures de présentation de rapports, a estimé le représentant. Le Pakistan insiste sur la nécessité de parvenir à un consensus sur le processus de réformes du système des Nations unies, notamment en matière de droits de l'homme. A cet égard, des recommandations isolées n'auront guère de chances de succès, a-t-il averti. M. EDDI HARIYADHI (Indonésie) a déclaré
que le rapport de la haut commissaire aux droits de l'homme fournit
un certain nombre d'idées et d'informations stimulantes
concernant la réforme que la communauté internationale
devrait apporter au traitement des droits de l'homme. Il s'est
félicité de l'importance accordée à
la promotion du droit des femmes, des enfants et des migrants, à la lutte contre la traite des êtres humains et au renforcement de la coopération technique. L'Indonésie a mis en place un système judiciaire qui fonctionne et le pays poursuit son processus de réformes législatives en cours, a par ailleurs souligné le M. ALPHONSE BERNS (Luxembourg, au nom de l'Union européenne), a affirmé que les pays de l'Union européenne entendaient laisser la haut commissaire aux droits de l'homme organiser son travail en toute indépendance. La haut commissaire apporte une contribution essentielle aux travaux de la Commission des droits de l'homme. Dans cette tâche délicate, tous les outils sont importants, a-t-il ajouté, notant l'importance accordée par l'Union européenne aux mécanismes spéciaux. Il est important que la Commission des droits de l'homme soit en mesure d'examiner la situation dans tous les pays. L'Union européenne souhaite voir tous les États membres coopérer pleinement avec les rapporteurs spéciaux, les experts et les groupes de travail. Sont également d'importance la coopération et l'assistance technique, ainsi que les activités du Haut Commissaire dans le cadre d'un système d'alerte précoce. La crédibilité de la Commission est fonction de son impartialité et de son efficacité, a-t-il conclu, précisant que l'Union européenne participerait aux efforts visant à renforcer la Commission. MME YUKIKO YAMADA (Japon) a déclaré
que le rapport de la haut commissaire aux droits de l'homme constitue
une excellente base de travail pour s'attaquer à la réforme
des activités des nations Unies en matière de droits
de l'homme. Par ailleurs, elle a estimé que s'il convient
de mettre fin à la sélectivité et à
la politisation, il ne faut pas pour autant cesser de s'intéresser
à la situation des droits de l'homme par pays, tout en
privilégiant le dialogue et la coopération. M. DHARAR ABDUL-RAZZAK RAZZOOQI (Koweït) a déclaré qu'il est nécessaire de réaffirmer le respect du droit humanitaire en toute circonstance. Il a ajouté que la situation dans son pays est liée aux séquelles et à l'héritage laissés par le régime de Saddam Hussein. A cet égard, il s'est félicité des mesures adoptées depuis la chute de ce régime tyrannique, en particulier de la constitution d'un conseil et de l'organisation d'élections dans le but de chercher à édifier un Irak libre et démocratique. M. SAEED MOHAMED AL-FAIHANI (Bahreïn) a mis l'accent sur la nécessité de respecter les particularités, qui diffèrent d'une région à une autre, précisant que le Bahreïn avait entrepris depuis quelques années un vaste programme de réformes dans les domaines politique, économique et social en vue de promouvoir les droits des citoyens par le biais de l'intégration progressive de principes de droits de l'homme au sein des valeurs traditionnelles de la société. Il a ajouté que pour promouvoir les droits de l'homme et les libertés fondamentales, il était important de renforcer le rôle des médias et de créer une prise de conscience au sein de la population. MME ASTRID HELLE AJAMAY (Norvège) a déclaré que la promotion des droits de l'homme doit être un objectif commun de l'ensemble du système des Nations Unies. Il existe un lien étroit entre le respect des droits de l'homme et le maintien de la paix et de la sécurité internationales. La Norvège appuie fermement le financement régulier des efforts en matière de droits de l'homme. Il n'est pas normal que 2 % seulement du budget ordinaire de l'ONU soit alloué à ce domaine essentiel de l'activité de l'ONU. La Norvège souligne par ailleurs la nécessité de mettre l'accent sur la mise en œuvre effective des droits de l'homme. M. MALIK ÖZDEN (Centre Europe-Tiers Monde) a déclaré que bien que le rapport élaboré par l'ex-haut commissaire aux droits de l'homme par intérim sur la situation actuelle des droits de l'homme en Irak mentionne des violations commises par les forces armées de coalition engagées dans ce pays, il reste muet sur l'utilisation des mercenaires et de leurs conséquences dans ce conflit. Or, la question de l'utilisation de mercenaires ne peut être prise à la légère car non seulement elle déstabilise des gouvernements mais elle menace également le bon fonctionnement de la démocratie et l'application des droits humains. C'est pourquoi le Centre Europe - Tiers Monde appelle la Commission des droits de l'homme à prêter une attention particulière sur cette question et à suivre les recommandations du Rapporteur spécial sur la définition des mercenaires pour modifier la Convention contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction des mercenaires. En réponse aux déclarations relatives à son rapport annuel, la haut commissaire aux droits de l'homme, LOUISE ARBOUR, a rappelé l'engagement du Haut Commissariat à coopérer pleinement avec la Commission des droits de l'homme. Elle a également souligné avoir pris note des différentes observations et qu'elle veillerait à travailler avec toutes les délégations dans le cadre d'un dialogue permanent. Source : Nations unies, Genève, 17 mars 2005. |
Présentant son rapport annuel, la Haut-Commissaire aux droits de l'homme a notamment souligné qu'au cours de l'année écoulée, le Haut Commissariat a réalisé un certain nombre d'activités destinées à renforcer la réflexion sur les liens entre développement et droits humains et à promouvoir la réalisation des droits économiques et sociaux. Cinq études ont été commandées qui doivent servir de matériau à l'élaboration d'un document d'analyse des différentes options pour la mise en œuvre du droit au développement. Au cours du débat qui a suivi la présentation de ce rapport, certains ont fait observer qu'aujourd'hui encore, les droits économiques, sociaux et culturels et le droit au développement ne sont toujours pas universellement acceptés en tant que droits de l'homme fondamentaux. L'espoir a été exprimé que le Haut Commissariat aux droits de l'homme saura prendre des initiatives pragmatiques voire audacieuses dans ce domaine.