Dans son rapport intitulé "Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l'homme pour tous", le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, dresse un bilan mitigé de l'actuelle Commission des droits de l'homme, un organe composé de cinquante-trois Etats et chargé de la promotion et de la protection des droits de l'homme à l'échelle universelle.

Il rappelle que la commission constitue un forum unique sur le plan mondial pour élaborer les politiques et les normes des Nations unies en matière de droits de l'homme, mais aussi pour discuter de la situation prévalant dans de nombreux pays, et cela grâce au témoignage inestimable des organisations non gouvernementales (ONG).

La Commission est également à l'origine de tout un système de protection efficace grâce à ses "rapporteurs spéciaux" et ses "groupes de travail". En même temps, constate le secrétaire général, la Commission "souffre de plus en plus de l'effritement de sa crédibilité", notamment parce que "des Etats ont cherché à se faire élire à la Commission non par pour défendre les droits de l'homme, mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les autres".

Dès lors, le secrétaire général propose de remplacer la Commission par un "Conseil des droits de l'homme", dont "les membres moins nombreux siégeraient en permanence" et devraient "respecter les normes les plus élevées relatives aux droits de l'homme".

Si chacun reconnaît les acquis de la Commission, ses échecs n'en sont pas moins patents. Chaque année, elle apparaît comme le théâtre du cynisme et de la raison d'Etat. Elle est restée sourde, en 1994, aux appels des ONG et de ses propres "rapporteurs spéciaux" qui annonçaient le génocide à venir au Rwanda. Et, aujourd'hui encore, elle continue de fermer les yeux face aux graves violations des droits de l'homme dans de nombreux pays, en Tunisie, au Zimbabwe, en Chine ou en Tchétchénie.

La réforme est donc nécessaire, nul n'en disconvient. Pourtant, la création d'un nouvel organe intergouvernemental est une proposition inappropriée et insuffisante. Inappropriée, parce que la "politisation" de la Commission que tous dénoncent réside dans son caractère intergouvernemental. La question du respect des droits de l'homme, parce qu'elle touche à l'essence même de la souveraineté, est une question trop sensible pour être traitée sereinement par les Etats. Passer d'une commission de cinquante-trois Etats à un conseil de quinze Etats ne changera rien à cette donnée du problème. Qui plus est, ce serait à nouveau confier la question des droits de l'homme à un organe intergouvernemental spécialisé, là où tous les efforts récents visent à faire en sorte que le Conseil de sécurité et l'Assemblée générale se saisissent directement de cette question.

La proposition est aussi insuffisante parce qu'elle ne dit rien quant à la conservation des acquis de la Commission des droits de l'homme : les ONG, par exemple, auront-elles accès au nouveau conseil et quelles seront leurs modalités de participation ?

Il ne faudrait pas que, sous prétexte de réformer le système, on en vienne à effacer d'un trait de plume plus de vingt-cinq années d'efforts. Si les Etats souhaitent vraiment créer un système efficace de protection des droits de l'homme à l'échelle universelle, ils doivent aller plus loin en acceptant qu'ils ne sont pas toujours les mieux placés pour s'occuper de ces questions.

La création d'une nouvelle Commission composée d'experts indépendants paraît la solution la plus souhaitable. Elle aurait un mandat général de promotion, de protection et de développement du droit international dans ce domaine. Elle disposerait d'un certain nombre de pouvoirs à cet effet, et notamment un pouvoir général pour effectuer des enquêtes sur place, avec l'appui, le cas échéant, du Conseil de sécurité. Elle serait composée d'un nombre suffisant d'experts pour pouvoir, à tout le moins, assumer toutes les procédures spéciales qui existent dans le cadre de la Commission actuelle. On retrouverait ainsi un "groupe de travail sur la détention arbitraire" ou un rapporteur spécial sur la Corée du Nord.

La commission devrait siéger en permanence et pouvoir être saisie concurremment par les organes politiques de l'Organisation - le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale et le Conseil économique et social -, mais aussi par le haut commissaire aux droits de l'homme.

Cette dernière possibilité de saisine permettrait de conserver l'un des acquis fondamentaux de ces dernières années, à savoir la possibilité pour le haut-commissaire de créer des commissions d'experts indépendants, comme ce fut le cas pour la Côte d'Ivoire ou pour le Darfour (c'est le rapport de cette dernière commission que le Conseil de sécurité a renvoyé devant la Cour pénale internationale). La combinaison des deux modes de saisine peut laisser espérer qu'aucune situation de violation grave des droits de l'homme ne sera plus ignorée à l'avenir. Enfin, les ONG auraient accès aux sessions formelles de la Commission, dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui. Elles pourraient également continuer à soumettre des informations et à faire bénéficier la commission de leur expertise.

Le secrétaire général fait observer dans son rapport qu'il ne peut y avoir ni sécurité ni développement sans respect des droits de l'homme. Ici comme dans d'autres domaines, les Nations unies doivent se donner les moyens institutionnels propres à atteindre leurs ambitions. L'indépendance et l'impartialité sont la clé de voûte de l'édifice, toutes les expériences régionales le montrent. Il suffit aujourd'hui d'en tirer les conséquences à l'échelle universelle.

Olivier de Frouville est maître de conférences à l'université Paris-X-Nanterre. Point de vue publié par le quotidien Le Monde, Paris, 29 avril 2005; par le quotidien La Tribune de Genève, Genève, 4-5 mai 2005.

L'auteur a publié en 2004 aux Editions Pedone une thèse intitulée "L'intagibilité des droits de l'homme en droit international public", ainsi qu'un ouvrage consacré aux "Procédures thématiques de la Commission des droits de l'homme", en 1996, toujours aux Editions Pedone.