La Commission des droits de l'homme a adopté, le 14 avril 2005, une résolution portant sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, par laquelle elle demande au gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de mettre immédiatement un terme aux violations généralisées, massives et graves des droits de l'homme dans le pays.

Les Etats-Unis, le Japon, la Chine, la République de Corée et Cuba ont expliqué leur vote.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée (E/CN.4/2005/L.30), adoptée par 30 voix pour, 9 voix contre et 14 abstentions, la Commission décide de proroger d'une année le mandat du Rapporteur spécial. Elle engage d'autres organes des Nations unies, en particulier l'Assemblée générale, à examiner la question de la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée si le gouvernement de ce pays n'apporte pas sa coopération au Rapporteur spécial et si aucune amélioration de la situation des droits de l'homme dans le pays n'est observée.

La Commission se déclare profondément préoccupée par les informations qui continuent de lui parvenir, faisant état de violations généralisées, massives et graves des droits de l'homme dans ce pays, notamment la pratique de la torture, les exécutions publiques, les détentions extrajudiciaires et arbitraires, l'absence de procédure équitable et d'un état de droit, l'imposition de la peine de mort pour motifs politiques, l'existence d'un grand nombre de camps pénitentiaires et le recours très fréquent au travail forcé; les sanctions prises contre les citoyens de la République populaire démocratique de Corée qui ont été rapatriés; les restrictions sévères imposées sous de multiples formes à la liberté de pensée, de conscience, de religion, d'opinion et d'expression, de réunion pacifique et d'association; la violation persistante des libertés et droits fondamentaux des femmes, en particulier la traite des femmes à des fins de prostitution ou de mariage forcé, les avortements forcés pratiqués pour des motifs ethniques, ainsi que les infanticides touchant les mères rapatriées.

La Commission note avec une profonde préoccupation que le gouvernement n'a pas accepté le mandat du Rapporteur spécial et ne lui a apporté aucune coopération. Elle note en outre avec une profonde préoccupation la situation humanitaire précaire qui règne dans le pays, en particulier la prévalence de la malnutrition infantile.

La Commission demande instamment au gouvernement de la République populaire démocratique de Corée de répondre à ces préoccupations dans un esprit ouvert et constructif, notamment en mettant immédiatement un terme aux violations généralisées, massives et graves des droits de l'homme mentionnées et en acceptant le mandat du Rapporteur spécial; en instaurant un dialogue constructif avec la haut commissaire aux droits de l'homme; en faisant en sorte que les organisations humanitaires, notamment les organisations non gouvernementales et les institutions spécialisées des Nations unies aient totalement accès, librement, sans entraves et en toute sécurité à toutes les régions du pays; et en résolvant d'urgence toutes les questions non élucidées concernant l'enlèvement d'étrangers revêtant la forme d'une disparition forcée, ainsi qu'en assurant le retour immédiat des personnes enlevées.

La Commission demande à la communauté internationale d'exhorter les Etats à assurer le respect des principes fondamentaux de l'asile.

Ont voté pour (30) : Allemagne, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Bhoutan, Brésil, Canada, Costa Rica, Equateur, Erythrée, Etats-Unis, Finlande, France, Guatemala, Honduras, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Mexique, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, République dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, Sri Lanka et Ukraine.

Ont voté contre (9) : Chine, Cuba, Egypte, Fédération de Russie, Guinée, Indonésie, Malaisie, Soudan et Zimbabwe.

Abstentions (14) : Afrique du Sud, Burkina Faso, Congo, Ethiopie, Gabon, Inde, Mauritanie, Népal, Nigeria, Pakistan, Qatar, République de Corée, Swaziland et Togo.

LA DECLARATION DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE COREE

M. RI TCHEUL (République populaire démocratique de Corée) a indiqué que la République populaire démocratique de Corée rejetait le projet de résolution L.30 qui est le fruit de forces hostiles à ce pays. Ce projet est la parfaite illustration de la politisation, de la sélectivité et de la politique des deux poids deux mesures. Il vise à renverser le régime de la République populaire démocratique de Corée et contient nombre de fausses informations. Il constitue une immixtion dans les affaires intérieures du pays. Au lieu de condamner l'invasion de l'Irak, la Commission en est réduite à chercher à changer les systèmes de pays indépendants. Le Royaume-Uni et le Japon sont les chefs de file de ce projet de résolution, a souligné le représentant de la République populaire démocratique de Corée. Il a indiqué que son pays avait entrepris une série de négociations avec le Royaume-Uni et se sent maintenant trahi par ce dernier pays qui s'est rendu coupable de manœuvres répréhensibles et est co-auteur de ce projet de résolution, lequel vise, main dans la main avec les Etats-Unis, à renverser le régime de la République populaire démocratique de Corée. Le comportement du Japon au cours de la présente session de la Commission donne de sérieux sujets de préoccupation à la communauté internationale. Obsédé par ses chimères, le Japon a perdu le sens de l'orientation, a affirmé le représentant.

LES EXPLICATIONS DE VOTE

MME SASHA MEHRA (Etats-Unis), expliquant son vote avant le vote sur le projet de résolution L.30 sur la République populaire démocratique de Corée, a déclaré que ce projet permet de sensibiliser l'opinion sur le terrible sort de la population de ce pays. Le gouvernement de la République populaire démocratique de Corée refuse à sa population les droits les plus élémentaires. Ces violations peuvent prendre la forme de torture, d'exécutions publiques, de travail forcé, d'avortements forcés. Des prisonniers sont morts sous la torture, la faim, la maladie. Le Gouvernement refuse la liberté d'expression à ces citoyens et restreint leur liberté de mouvement. Face à cela, la Commission doit agir et procéder à un examen public de ces graves abus. La représentante a demandé au Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée d'améliorer immédiatement la situation des droits de l'homme dans son pays et de coopérer avec la communauté internationale sur ces questions critiques.

M. ICHIRO FUJISAKI (Japon) a estimé que la Commission ne devrait pas avoir un recours excessif au point de l'ordre du jour consacré aux situations spécifiques concernant les violations des droits de l'homme. Cependant, le Japon pense que lorsque les violations des droits de l'homme ne sont pas traitées comme il se doit, il faut agir afin de ne pas laisser se poursuivre les souffrances de la population. La communauté internationale doit faire savoir que la situation actuelle en République populaire démocratique de Corée ne peut pas durer.

M. SHA ZUKANG (Chine) a déclaré que la Commission doit être une instance de respect et de dialogue. La promotion des droits de l'homme ne doit pas passer par la confrontation. Comme beaucoup de pays en développent, la République démocratique populaire de Corée doit faire face à de nombreuses difficultés. La Commission devrait reconnaître et féliciter ce pays pour les progrès accomplis en la matière plutôt que de le critiquer. Il existe certes des problèmes tel que celui de la malnutrition mais qui résulte de politiques hostiles menées par certains co-auteurs de la résolution. Cette résolution n'est pas présentée pour promouvoir et protéger les droits de l'homme des habitants de la République populaire démocratique de Corée mais pour attaquer son système politique et social. La Chine votera contre ce projet de résolution.

M. HYUCK CHOI (République de Corée) a déclaré que son pays avait pensé que la "RPDC" ferait des efforts pour assurer la protection des droits de l'homme de sa population, mais aucun progrès ne semble avoir été réalisé en ce domaine, a déploré le représentant. La République de Corée a fait d'importants efforts pour parvenir à une résolution pacifique de la question nucléaire, dans un esprit de paix. La République de Corée s'abstiendra sur le projet de résolution L.30, tout en étant préoccupée par la situation des droits de l'homme en "RPDC". La communauté internationale doit créer un environnement qui invite Pyongyang à changer et à améliorer la situation. Elle espère que la «RPDC» entendra l'appel de la communauté internationale et renforcera sa coopération avec les institutions internationales.

M. JUAN ANTONIO FERNÁNDEZ PALACIOS (Cuba) a demandé un vote sur le projet de résolution L.30 et a indiqué que sa délégation votera contre ce texte. Il suffit de voir la liste des co-auteurs, a-t-il dit, pour constater que ceux qui jugent sont toujours les mêmes. Ces derniers mènent une politique de deux poids deux mesures et tentent d'exercer des pressions politiques sur le gouvernement République démocratique populaire de Corée.

Source : Nations unies, Genève, 14 avril 2005.