La Commission des droits de l'homme a adopté, le 20 avril 2005, une résolution intitulée Droits de l'homme et solidarité internationale, adoptée à l'issue d'un vote, qui décide de nommer un expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale pour un mandat de trois ans. Elle demande à l'expert indépendant d'étudier la question et d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples à la solidarité internationale.

LA RESOLUTION

Par une résolution intitulée Droits de l'homme et solidarité internationale (E/CN.4/2005/L.71), adoptée à 37 voix pour, 15 voix contre et une abstention, la Commission se félicite que, dans la déclaration adoptée lors du Sommet du millénaire, les chefs d'Etat et de gouvernement aient reconnu la solidarité comme l'une des valeurs fondamentales devant sous-tendre les relations internationales au XXIe siècle, en affirmant que les problèmes mondiaux doivent être gérés de telle façon que les coûts et les charges soient justement répartis, conformément aux principes fondamentaux de l'équité et de la justice sociale, et que ceux qui souffrent ou qui sont particulièrement défavorisés méritent une aide de la part de ceux qui sont le plus favorisés.

La Commission exprime sa ferme volonté de contribuer à la solution des problèmes mondiaux actuels par une coopération internationale renforcée, de créer les conditions voulues pour que les besoins et intérêts des générations futures ne soient pas compromis par le poids du passé et de léguer un monde meilleur aux générations futures. La Commission exhorte la communauté internationale à examiner d'urgence les moyens concrets de promouvoir et de renforcer l'assistance internationale aux pays en développement à l'appui de leurs efforts en faveur du développement et de la création de conditions rendant possible la pleine réalisation de tous les droits de l'homme. La Commission constate que les droits appelés droits de la troisième génération ou droit à la solidarité doivent être progressivement précisés au sein du mécanisme des Nations unies en faveur des droits de l'homme, afin de permettre de faire face aux défis croissants de la coopération internationale dans ce domaine.

La Commission décide, en tenant compte de l'urgente nécessité de continuer d'élaborer des directives, des normes et des principes en vue de promouvoir et protéger les droits intimement liés à la valeur fondamentale de solidarité, de nommer un expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale pour un mandat de trois ans. Elle demande à l'expert indépendant d'étudier la question et d'élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples à la solidarité internationale. Elle lui demande en outre de lui soumettre chaque année un rapport sur les progrès réalisés dans l'exécution de son mandat.

Ont voté pour (37) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Equateur, Egypte, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Guinée, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo et Zimbabwe.

Ont voté contre (15) : Allemagne, Australie, Canada, Etats-Unis, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni et Ukraine.

Abstention (1) : Qatar.

EXPLICATIONS DE VOTE ET COMMENTAIRES

M. IAN DE JONG (Pays-Bas, au nom de l'Union européenne) a affirmé que l'Union européenne était convaincue que les États étaient les premiers responsables de la promotion et de la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales des individus. Cependant le projet de résolution L.71 sur les droits de l'homme et solidarité internationale n'en tient pas compte et ne traite que des relations entre États. La Commission, a-t-il ajouté, n'est pas l'enceinte appropriée pour aborder la question de la solidarité internationale. De même, pour la réalisation des objectifs du Millénaire, il faut instaurer un environnement propice aux droits de l'homme à l'échelon national, recourir au dialogue politique et veiller au respect des droits de l'homme, à l'application des principes démocratiques, à l'Etat de droit et à une bonne gouvernance dans chaque pays. Il a indiqué que l'Union européenne se prononcerait contre le texte.

M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) a affirmé que le projet de résolution L.71 engageait la Commission pour les trois ans à venir. Le projet de résolution est lourd de conséquences, a-t-il dit, regrettant le manque de consultations alors qu'il y aurait dû avoir un plein débat. Il a ainsi demandé un vote. L'opportunité de désigner un expert indépendant doit être le sujet d'un débat de fond, a-t-il estimé, invitant les membres de la Commission de se pencher sérieusement sur le choix et les conséquences sur les ressources et le programme de travail. Le représentant a demandé aux délégations de voter contre le texte.

M. JOEL DANIES (Etats-Unis) a regretté que l'essentiel du projet de résolution L.72 sur la promotion de la paix insiste sur le désarmement et les relations entre Etats et non sur les droits de l'homme. La question du désarmement doit être traitée par la première Commission de l'Assemblée générale. Les États-Unis demandent un vote enregistré.

Source : Nations unies, Genève, 20 avril 2005.