La Commission des droits de l'homme a adopté, le 14 avril 2005, une résolution portant sur la question de la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et du respect des différentes identités culturelles.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et respect des différentes identités culturelles (E/CN.4/2005/L.22), adoptée par 39 voix pour, 1 voix contre et 13 abstentions, la Commission - préoccupée par le trafic illicite de biens culturels et ses effets néfastes sur le patrimoine culturel des nations, et se déclarant résolue à prévenir et à atténuer l'homogénéisation culturelle liée à la mondialisation - affirme que toute culture a une dignité et une valeur qui doivent être respectées et sauvegardées et que tout peuple a le droit et le devoir de développer sa culture.

La Commission considère que c'est aux Etats qu'incombe, au premier chef, la responsabilité de promouvoir la pleine jouissance des droits culturels pour tous et de développer le respect des différentes identités culturelles. La Commission considère que la large diffusion des idées et des connaissances, fondée sur les échanges et les dissensions les plus libres, est essentielle à l'activité créative, à la poursuite de la vérité et au développement de la personnalité de chacun ainsi qu'à l'identité de tous les peuples. Elle insiste sur la nécessité, face aux déséquilibres que présentent actuellement les flux et échanges de biens et services culturels à l'échelle mondiale, de renforcer la coopération et la solidarité internationales visant à permettre à tous les pays, en particulier aux pays en développement et aux pays en transition, de mettre en place des industries culturelles viables et compétitives sur les plans national et international.

La Commission souligne que les seules forces du marché ne peuvent garantir la préservation et la promotion de la diversité culturelle et considère qu'il convient de réaffirmer le rôle primordial des politiques menées par les pouvoirs publics, en partenariat avec le secteur privé et la société civile. Elle engage les Etats et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales à prendre des mesures et des décisions appropriées pour donner suite à la présente résolution.

La Commission réaffirme que la proposition de mise en place d'une procédure thématique sur la question de la promotion de la jouissance effective des droits culturels pour tous et du respect des différentes identités culturelles consiste à demander non pas la création d'un nouveau mécanisme de surveillance mais la désignation d'un expert indépendant qui pourrait élaborer des directives d'application volontaires et des propositions et recommandations concrètes sur la mise en œuvre de la présente résolution. Elle prie la haut commissaire aux droits de l'homme de consulter les Etats, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales sur les particularités et la portée du mandat d'un tel expert indépendant qui serait axé sur l'application globale de la présente résolution, et de faire rapport à la Commission, à sa prochaine session, sur les résultats de ces consultations.

LE VOTE

Ont voté pour (39) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Costa Rica, Cuba, Egypte, Equateur, Erythrée, Ethiopie, Fédération de Russie, Gabon, Guatemala, Guinée, Honduras, Inde, Indonésie, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République dominicaine, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo et Ukraine.

Ont voté contre (1) : Etats-Unis.

Abstentions (13) : Allemagne, Australie, Canada, Finlande, France, Hongrie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni et Zimbabwe.

LES EXPLICATIONS DE VOTE

M. MIKE SMITH (Australie) intervenant à propos du projet de résolution L.22, a déclaré que l'UNESCO était le forum dûment mandaté pour les questions culturelles. Par conséquent, pour ne pas faire double emploi avec le mandat de l'UNESCO, l'Australie s'abstiendra lors du vote de cette résolution.

M. IAN DE JONG (Pays-Bas, au nom de l'Union européenne) a déclaré que les Etats ont le devoir de promouvoir et de protéger l'ensemble des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris les droits culturels. L'Union européenne n'est pas opposée au projet de résolution L.22 dans son ensemble mais n'est pas en mesure de soutenir le paragraphe 18, ni la formulation des paragraphes 19 et 20.

Source : Nations unies, Genève, 14 avril 2005.