La Commission des droits de l'homme a adopté, le 19 avril 2005, une résolution appelant les Etats membres à respecter et protéger pleinement les droits de réunion et d'association pacifiques de tous les individus.

LA RESOLUTION

Par une résolution sur la promotion des droits de réunion et d'association pacifiques (E/CN.4/2005/L.50 révisé), adoptée par 45 voix pour, aucune contre et 8 abstentions, la Commission - rappelant que, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l'exercice des droits de réunion et d'association pacifiques est susceptible de certaines restrictions, et reconnaissant également que nul ne peut être obligé de faire partie d'une association - appelle les Etats membres à respecter et protéger pleinement les droits de réunion et d'association pacifiques de tous les individus, y compris ceux professant des opinions ou convictions minoritaires ou dissidentes, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que toute restriction au libre exercice des droits à la liberté de réunion et d'association pacifiques soit conforme au droit international applicable.

Ont voté pour (45) : Afrique du Sud, Allemagne, Argentine, Arménie, Australie, Brésil, Burkina Faso, Canada, Congo, Costa Rica, Equateur, Egypte, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, France, Gabon, Guatemala, Guinée, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Népal, Pays-Bas, Nigeria, Pakistan, Paraguay, Pérou, République de Corée, République dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, Sri Lanka, Soudan, Swaziland, Togo et Ukraine.

Ont voté contre (0)
Abstentions (8) : Arabie saoudite, Bhoutan, Chine, Cuba, Erythrée, Fédération de Russie, Qatar et Zimbabwe.

Source : Nations unies, Genève, 19 avril 2005.