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2005 / RESOLUTIONS, LA VIOLATION DES DROITS DE L'HOMME DANS LES TERRITOIRES ARABES OCCUPES La Commission des droits de l'homme a adopté, le 14 avril 2005, trois résolutions au titre de la question de la violation des droits de l'homme dans les territoires arabes occupés, y compris la Palestine. Ces trois résolutions portent, respectivement, sur les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires arabes occupés, les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien, et les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé.
L'ambassadeur israélien Itzhak Levanon a dénoncé
le caractère unilatéral des textes adoptés
contre son pays à l'initiative des pays arabes. La question
des colonies de peuplement sera discutée dans le cadre
d'un règlement définitif, a-t-il indiqué. LES RESOLUTIONSRESOLUTION. Par une résolution sur les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé (E/CN.4/2005/L.2/Rev.1), adoptée par 39 voix pour, 2 voix contre et 12 abstentions, la Commission accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 (E/CN.4/2005/29 et Add.1) et demande au gouvernement israélien de coopérer avec le Rapporteur spécial afin de lui permettre de s'acquitter pleinement de son mandat. Elle se félicite des arrangements auxquels sont parvenues les deux parties au sommet de Charm-el-Cheikh (Égypte), tenu le 8 février 2005, qui prévoient la cessation de tous les actes de violence, ainsi que des mesures positives qu'elles ont prises en application de ces arrangements, et les invite instamment à instaurer un nouvel esprit de coopération et à créer un climat propice à l'avènement de la paix et de la coexistence. La Commission se déclare profondément préoccupée par la poursuite des activités de colonisation israéliennes et les activités connexes en violation du droit international, notamment l'expansion des colonies de peuplement; par le nouveau plan de construction que le gouvernement israélien a annoncé le 21 mars 2005, prévoyant la création de 3'500 logements supplémentaires à Maalé Adoumim, et par l'agrandissement prévu de deux autres colonies de peuplement en Cisjordanie; par la poursuite du bouclage du territoire palestinien occupé ainsi que par les restrictions à la liberté de mouvement des personnes et des biens; par la poursuite de la construction, en violation du droit international, du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour. La Commission prie instamment le gouvernement israélien de renoncer à sa politique d'implantation dans les territoires occupés, y compris Jérusalem-Est et le Golan syrien, et, à titre de premier pas sur la voie de leur démantèlement, de mettre immédiatement un terme à l'expansion des colonies existantes, y compris à leur «croissance naturelle», et aux activités connexes; et d'empêcher toute nouvelle installation de colons dans les territoires occupés. La Commission demande à Israël de prendre et d'appliquer des mesures sérieuses, notamment de confisquer les armes et de prononcer des sanctions pénales, dans le but d'empêcher les colons israéliens de perpétrer des actes de violence illégaux. Elle exige qu'Israël, puissance occupante, s'acquitte pleinement de ses obligations juridiques, telles qu'elles sont énoncées dans l'avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice. La Commission prie instamment les parties de saisir l'occasion qu'offre le contexte politique actuel pour donner un nouvel élan au processus de paix et d'appliquer pleinement la Feuille de route en vue de parvenir à un règlement politique global. Ont voté pour (39) : Afrique du Sud, Arabie saoudite,
Argentine, Arménie, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso,
Chine, Congo, Cuba, Equateur, Egypte, Erythrée, Ethiopie,
Finlande, France, Gabon, Guinée, Inde, Indonésie,
Irlande, Japon, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Népal,
Nigéria, Pakistan, Paraguay, Pérou, Qatar, République
de Corée, Fédération de Russie, Soudan, Sri
Lanka, Swaziland, Ukraine et Zimbabwe. Ont voté contre (2) : Australie et Etats-Unis. Abstentions (12) : Canada, Costa Rica, République dominicaine, Allemagne, Guatemala, Honduras, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Roumanie, Togo et Royaume-Uni. LES DECLARATIONS DES PAYS CONCERNESM. ITZHAK LEVANON (Israël) a demandé instamment aux Etats membres de la Commission de voter contre le projet de résolution. Une telle résolution découragera les Palestiniens d'avancer pour mettre en uvre la première phase de la "Feuille de route". Cette résolution, a-t-il dit, ne tient pas compte des réalités sur le terrain. Le Secrétaire général lui-même, devant la Commission, a déclaré que la capacité de la Commission à s'acquitter de sa tâche avait été minée par la politisation et la sélectivité. Ce point 8 est consacré entièrement à un pays et cette résolution a plus à voir avec des questions politiques qu'avec les droits de l'homme. Dans quelques mois, Israël commencera son désengagement de Gaza. Le représentant a ainsi prié les membres de la Commission de lire la résolution avec le plus grand soin. Lorsque le démantèlement de colonies débutera dans quelques semaines, quelle sera la pertinence de cette résolution, a-t-il interrogé ? M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a déclaré que la déclaration du représentant d'Israël donne à penser que c'est la Palestine qui est la puissance occupante. C'est bien Israël qui se place hors de la légalité. En tant que Palestiniens nous attendons toujours le jour où prendra fin cette occupation. Nous savons bien quel est le contenu des accords d'Oslo et nous savons que le président Bush a rappelé à Ariel Sharon qu'il devait respecter la "Feuille de route". Qu'en est-il dans la pratique ? On poursuit la construction de colonies de peuplement illégales. Le représentant palestinien a dénoncé l'assassinat de trois enfants qui ont été pris pour cibles alors qu'ils jouaient au football. Cela mérite-t-il le respect, a demandé M. Abu-Koash ? M. BASHAR JA'AFARI (République arabe syrienne)
a rappelé que l'occupation étrangère est
une des pires formes de violation des droits de l'homme. Le Gouvernement
israélien cherche à masquer par les mots son occupation
illégale, qui est un fait. L'établissement de colonies
de peuplement est une déclaration de guerre constante à
l'égard du droit international, un défi constant
à l'instance la plus importante en matière de droits
de l'homme, la Commission. Parler de paix d'un côté
et, de l'autre, agresser au quotidien, telle est la spécialité
des gouvernements israéliens successifs. Telle est leur
marque de fabrique, a déclaré le représentant. RESOLUTION. Par une résolution sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est (E/CN.4/2005/L.4), adoptée par 29 voix pour, 10 voix contre et 14 abstentions, la Commission réaffirme que toutes les décisions et mesures punitives prises par Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, en violation des dispositions applicables de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre et des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité sont illégales et n'ont aucune validité, et exige par conséquent qu'Israël applique intégralement toutes les dispositions de ladite Convention et mette fin immédiatement à toutes les mesures et décisions prises en violation de celle-ci, y compris le recours aux exécutions extrajudiciaires. Elle condamne l'usage de la force par les forces d'occupation israéliennes contre les civils palestiniens, qui a fait un nombre considérable de morts et de blessés et cause des destructions massives d'habitations, de biens, de terres agricoles et d'éléments d'infrastructure vitaux. La Commission prie la haut commissaire aux droits de l'homme de se pencher sur la question des femmes palestiniennes enceintes accouchant aux points de contrôle israéliens du fait du refus par Israël d'autoriser leur accès aux hôpitaux, dans le but de mettre fin à cette pratique israélienne inhumaine, et d'en rendre compte à l'Assemblée générale et à la Commission à leur prochaine session. La Commission prie la haut commissaire aux droits de l'homme d'exiger que les détenus palestiniens soient immédiatement relâchés, que des enquêtes soient menées au sujet des allégations de torture, de brimades ou de mauvais traitements et que les agents israéliens ayant maltraité des détenus soient traduits en justice. La Commission demande à Israël de faciliter la tenue des prochaines élections législatives palestiniennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et exige qu'il s'abstienne de tout acte susceptible de perturber, d'entraver ou de contrarier ces élections. Elle exige qu'Israël respecte les obligations juridiques que lui impose le droit international, comme indiqué dans l'avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 à la Cour internationale de justice, et qu'il arrête la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour, démantèle immédiatement la structure qui s'y trouve, rapporte ou prive d'effet toutes les mesures législatives et réglementaires relatives au mur, et donne réparation pour tous les dommages causés par la construction du mur. La Commission appelle au boycottage des entreprises participant à la construction du mur dans le territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem-Est et alentour. Ont voté pour (29) : Afrique du Sud, Arménie,
Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Cuba, Equateur,
Egypte, Erythrée, Gabon, Guinée, Inde, Indonésie,
Kenya, Malaisie, Mauritanie, Népal, Nigéria, Pakistan,
Qatar, République de Corée, Arabie saoudite, Soudan,
Sri Lanka, Swaziland, Togo et Zimbabwe. Ont voté contre (10) : Australie, Canada, Allemagne, Honduras, Etats-Unis, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Roumanie et Royaume-Uni. Abstentions (14) : Argentine, Costa Rica, République dominicaine, France, Finlande, Guatemala, Irlande, Ethiopie, Japon, Mexique, Paraguay, Fédération de Russie, Pérou et Ukraine. LES DECLARATIONS DES PAYS CONCERNESM. ITZHAK LEVANON (Israël) a exprimé le sentiment de frustration de sa délégation face au projet de résolution L.4. Il a appelé les Etats membres de la Commission à réfléchir sur le caractère et la nature du texte, ainsi que sur les motivations de ses auteurs. La paix ne saurait être réalisée en accusant l'une des parties et sans que les responsabilités ne soient partagées. Il a dénoncé une approche de deux poids deux mesures. Il est temps que cette Commission reconnaisse que dans tout conflit il y a deux parties et que la souffrance n'est pas le monopole d'une seule partie, a-t-il dit, appelant les délégués à rejeter ce texte pour ouvrir les portes de l'espoir. Poursuivant son intervention en arabe, à l'adresse des pays de la région, il a déclaré que les doutes, les contrevérités étaient devenues hélas la routine, en particulier lorsque l'on parle de la question israélienne. Les résolutions injustes ont montré que ce n'était pas la bonne méthode dans le conflit israélo-palestinien. Il faut arrêter cette approche basée sur la critique et le blâme, a-t-il affirmé. M. MOHAMMAD ABU-KOASH (Palestine) a affirmé que les deux peuples n'avaient pas d'autre choix que la paix, une paix juste fondée sur la fin de l'occupation. Nous avons accepté la présence d'Israël sur près de 80% de notre territoire, a-t-il dit; nous demandons à Israël de nous laisser en paix sur 22% de notre territoire. Le temps des empires et des superpuissances est révolu, a-t-il souligné. RESOLUTION. Par une résolution sur
les droits de l'homme dans le Golan syrien occupé
(E/CN.4/2005/L.15), adoptée par 32 voix pour, 2 voix contre
et 19 abstentions, la Commission engage Israël, puissance
occupante, à respecter les résolutions pertinentes
de l'Assemblée générale et du Conseil de
sécurité, en particulier la résolution 497
(1981) par laquelle le Conseil a notamment décidé
que la décision prise par Israël d'imposer ses lois,
sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé
était nulle et non avenue et sans effet juridique sur le
plan international. Elle engage également Israël à
renoncer à modifier le caractère physique, la composition
démographique, la structure institutionnelle et le statut
juridique du Golan syrien occupé, et souligne que les personnes
déplacées de la population du Golan syrien occupé
doivent pouvoir rentrer chez elles et recouvrer leurs biens. La Commission engage en outre Israël à renoncer à imposer la citoyenneté israélienne et le port de cartes d'identité israéliennes aux citoyens syriens du Golan syrien occupé, à libérer tous les citoyens détenus dans le Golan syrien occupé et à renoncer aux mesures répressives qu'il prend à leur encontre et à toutes les autres pratiques exposées dans le rapport du Comité spécial chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés. Ont voté pour (32) : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Bhoutan, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Cuba, Egypte, Equateur, Erythrée, Gabon, Guinée, Kenya, Malaisie, Mauritanie, Mexique, Népal, Nigéria, Pakistan, Paraguay, Qatar, Fédération de Russie, Soudan, Sri Lanka, Swaziland, Togo et Zimbabwe. Ont voté contre (2) : Australie et Etats-Unis. Abstentions (19) : Canada, Costa Rica, République dominicaine, Ethiopie, Finlande, France, Allemagne, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Irlande, Italie, Japon, Pays-Bas, Pérou, République de Corée, Roumanie, Ukraine et Royaume-Uni. DECLARATIONS DES PAYS CONCERNESM. ITZHAK LEVANON (Israël) a affirmé qu'il ne fallait pas confondre qui était l'incendiaire et qui était le pompier. Il a rappelé l'origine de l'occupation israélienne du Golan, précisant qu'aujourd'hui le Golan était devenu un havre de sécurité et de paix. Israël a toujours indiqué qu'il était prêt à reprendre les négociations de paix avec la Syrie sans préalable. Il a en outre évoqué le sort de soldats israéliens disparus. La Syrie ne ferait-elle pas un geste humanitaire en autorisant le rapatriement des restes d'Elie Cohen, pendu à Damas, a-t-il demandé ? Plutôt que de présenter des résolutions contre-productives, la Syrie devrait uvrer de manière constructive en faveur de la paix, par des actes tangibles. Le représentant a appelé la Commission à voter contre cette résolution. M. BASHAR JA'AFARI (République arabe syrienne)
a rappelé que depuis juin 1967, 47 colonies de peuplement
ont été implantées dans le Golan syrien.
Les occupants sont venus vivre dans des villages syriens et des
maisons qui étaient occupées par des Syriens. Les
occupants ont également empêché l'exportation
de la récolte de pommes de la population syrienne. Dix-huit
prisonniers syriens se trouvent toujours dans des prisons israéliennes
pour le simple crime d'avoir refusé la nationalité
israélienne. La Syrie se bat contre le terrorisme et a
souscrit à un certain nombre de conventions et d'instruments
contre le terrorisme. Ses dirigeants ont pleinement conscience
des conditions préalables à la paix, beaucoup plus
que les dirigeants israéliens, a estimé le représentant.
Tous ceux qui voteront contre cette résolution nieront
le fait que, pour aboutir à la paix, il faut la justice.
La communauté internationale doit faire pression sur
Israël pour que ce pays accepte la paix sur la base du droit
international. LES EXPLICATIONS DE VOTEDans un commentaire général sur le projet de résolution L.2/Rev.1, MME NAËLA GABR (Egypte, au nom du Groupe arabe), a invité la Commission à indiquer clairement que la poursuite de la politique de colonisation constituait un obstacle à la paix. Nous souhaitons la paix pour tous les Arabes, les Palestiniens, les voisins d'Israël, a-t-elle déclaré. Elle a invité les Etats membres de la Commission à voter pour ce projet de résolution afin d'envoyer un message clair de paix. Expliquant son vote avant le vote sur le projet de résolution L.2/Rev.1, M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a indiqué que sa délégation s'abstiendrait lors du vote de ce projet de résolution, lequel, a-t-il dit, ne tient compte que d'une partie de l'histoire. C'est une position partiale qui est maintenue. Il faudrait plutôt rechercher des solutions équilibrées. Il a ajouté que la violence dans cette région n'est pas unilatérale. Le rôle de la Commission doit être de contribuer à apaiser le climat qui règne dans la région pour que les parties puissent négocier de manière constructive. Cette résolution ne contribue pas à cet objectif, a-t-il dit. M. PAUL MEYER (Canada) a affirmé que sa délégation s'abstiendrait également lors du vote. La création de colonies de peuplement dans les territoires occupés est contraire au droit international et porte préjudice à tout règlement juste et durable du conflit. Le désengagement israélien de Gaza constitue un élément positif qui devrait être soutenu et renforcé par la communauté internationale. Il a appelé la communauté internationale à s'opposer aux actes de violence de part et d'autre. Il s'est dit préoccupé par les nombreux incidents sur le terrain. En l'absence de référence à la violence armée palestinienne et de la préoccupation de sécurité d'Israël, le texte n'est pas constructif, a-t-il ajouté. M. RUDOLPH E. BOSCHWITZ (Etats-Unis) a affirmé
que sa délégation s'opposerait à ce projet
de résolution. Il y a un déséquilibre
dans toutes ces résolutions contre Israël, a-t-il
déclaré. Il y a un caractère impropre et
injuste dans la présence de ce point à l'ordre du
jour qui ne désigne qu'un seul État. Sur les 191
membres des Nations unies, seul un Etat, Israël, ne peut
être membre de cette Commission. a-t-il regretté.
Il a souligné que son pays apportait son soutien et sa
participation pour mettre un terme à ce conflit tragique
au Moyen Orient. Les résolutions injustes comme celle-ci
contribuent pour beaucoup à la perte de crédibilité
de la Commission, a-t-il conclu. Dans un commentaire général sur le projet de résolution L.4, MME NAËLA GABR (Egypte, au nom du Groupe arabe) a affirmé qu'il était du devoir de la Commission de transmettre un message clair, sans équivoque, pour demander le respect des droits de l'homme. Le peuple palestinien est seul confronté à l'occupation et de la violation de tous ses droits fondamentaux. La communauté internationale doit soutenir le peuple palestinien, a-t-elle souligné. Nous sommes des peuples épris de paix et nous offrons à Israël un rameau d'olivier, mais nous ne saurions construire la paix sans droits et sans justice, a-t-elle poursuivi, appelant au respect des droits de l'homme et à la cessation des pratiques israéliennes. Expliquant son vote avant le vote sur le projet de résolution L.4, M. IAN DE JONG (Pays-Bas, au nom de l'Union européenne et des pays associés) s'est dit très préoccupé par les violations répétées des droits de l'homme sur les territoires occupés. L'Union européenne condamne tous les actes terroristes et se félicite des engagements pris à Charm-el-Cheikh par les deux parties pour mettre fin à la violence. L'Union européenne rappelle qu'elle est attachée à la mise en uvre par les deux parties de leurs obligations découlant de la Feuille de route. L'Union européenne est préoccupée par le fait que le contenu de la résolution L.4 ne soit pas équilibré et ne reflète pas la situation actuelle. Aussi, l'Union européenne regrette-t-elle de ne pouvoir appuyer le projet de résolution L.4. M. RUDOLPH E. BOSCHWITZ (Etats-Unis) a encore une fois regretté qu'Israël fasse l'objet d'un point séparé de l'ordre du jour. Si le présent texte de résolution atténue la formulation des résolutions précédentes, il reste néanmoins déséquilibré. Il ne fait pas suffisamment mention des récentes évolutions positives. Les Etats-Unis se prononceront contre le projet de résolution L.4. M. PAUL MEYER (Canada) a affirmé que son pays s'opposerait au projet de résolution, car il est univoque et n'aide pas au dialogue constructif entre les deux parties. M. J. BENJAMÍN ZAPATA (Honduras) a affirmé que sa délégation se prononcerait contre le projet de résolution L.4 car une partie est déséquilibrée, inopportune et non conforme à ce qui se passe dans la région. Ce document comporte des phrases incendiaires et n'incite pas au dialogue. Toutes les parties impliquées devraient être impliquées au processus, a-t-il ajouté. M. LARS PIRA PÉREZ (Guatemala) a indiqué
que son pays s'abstiendrait lors du vote. Le représentant
a réaffirmé l'appui de sa délégation
aux Palestiniens et Arabes, dans une situation où il n'y
a ni paix ni sécurité. L'accord de Charm-el-Cheikh
devrait être la base des négociations en cours. Il
a engagé les parties intéressées à
uvrer pour la paix. Malheureusement, le texte ne tient pas compte
de la situation, a-t-il dit. Dans un commentaire général sur le projet de résolution L.15, MME NAËLA GABR (Egypte, au nom du Groupe arabe) a affirmé que sa délégation aurait préféré ne pas présenter le projet de résolution et que les droits soient restaurés et rétablis dans la région, en particulier entre la Syrie et Israël. Le Groupe arabe ne rejette pas la paix, mais cherche à faire instaurer la paix et à tendre la main pour la paix. Il souhaiterait que la communauté internationale entende ce message. Le projet de résolution est basé sur le langage adopté auparavant par la communauté internationale. Il s'agit de restituer des biens spoliés. L'occupation est une violation massive et flagrante des droits de l'homme, a-t-elle dit. Expliquant son vote avant le vote sur le projet de résolution L.15, M. RUDOLPH E. BOSCHWITZ (Etats-Unis) a exprimé l'opposition de son gouvernement à ce projet de résolution car il est déséquilibré. Il ne tient pas compte des progrès accomplis en Cisjordanie et à Gaza, et au Proche-Orient en général. La réalité, c'est que de nouvelles opportunités se profilent au quotidien pour faire avancer la paix. Il faut rompre avec le passé et s'engager dans une nouvelle voie. La Commission a la responsabilité de faire avancer la paix mais une résolution comme celle-ci sape la cause de la paix au lieu de la promouvoir. Le représentant a demandé un vote sur la question. M. IAN DE JONG (Pays-Bas, au nom également de l'Union européenne) a regretté que l'Union européenne ne soit pas en mesure d'appuyer le projet de résolution L15 et souligne la nécessité de garantir la protection des droits de l'homme sur au Golan syrien occupé. Pour soutenir le texte, il aurait fallu que celui ci mette davantage l'accent sur les droits de l'homme, a indiqué les représentant. M. PAUL MEYER (Canada) a déclaré que même si sa délégation approuve certains éléments du projet de résolution. Les changements actuels ne reflètent pas les préoccupations du Canada qui estime qu'Israël n'exerce pas un contrôle permanent sur le Golan syrien occupé. C'est pourquoi le Canada s'abstiendra. M. PAOLO BRUNI (Italie, également au nom du Royaume Uni, de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la Hongrie), expliquant son vote après le vote s'agissant de la résolution sur les colonies de peuplement (projet L.2/Rev.1), a déclaré que ces pays sont déçus de n'avoir pu soutenir le texte. Ils sont préoccupés par les colonies et la construction de la barrière de séparation, mais le texte ne reflète pas les progrès enregistrés au cours des derniers mois. Cette résolution ne se félicite pas du retrait israélien et ne considère pas cet élément comme positif. Elle ne reconnaît pas les engagements des deux parties à mettre un terme à la violence, a-t-il dit, indiquant que ces pays se sont abstenus. M. SERGIO CERDA (Argentine) a indiqué que son pays condamnait la violence et tous les actes de terrorisme. L'Argentine aurait souhaité que cela figure dans le texte de la résolution. |